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Déliberation - 1711462855 Del.2024 08 Augment.duree travail Adjoint technique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Déliberation - 1711462855 Del.2024 08 Augment.duree travail Adjoint technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Culture et patrimoine,
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
Délibération
n°
2024/
08
Personnel
Communal
: Augmentation
de
la durée
de
travail
Adjoint
technique
(ménage
école- Mairie-
Salle
des
Fêtes-
Salle
Vany)
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
11
L’an
deux
mil
vingt
- quatre
Présents
9
le
7 mars
à dix-neuf
heures
Votants
9
le Conseil
municipal
de
la commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Vany,
sous
la présidence
de
M.
Serge
NOUGIER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 29 février
2024
PRESENTS
: MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
MMS
DELUCHE,
CIBERT,
MM.
BONNAUD,
REBEYRAT,
PASCAL,
MME
GIRAUD.
ABSENTS
: MM.
LEURS,
CRUCHET.
Mme
Catherine
CIBERT a
été
élue
secrétaire.
PERSONNEL
COMMUNAL
: AUGMENTATION
de
la DURÉE
de
TRAVAIL
ADJOINT
TECHNIQUE
( ménage
école-
Mairie-
Salle
des
Fêtes-
Salle
Vany)
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
modifier
la
durée
du
temps
de
travail
de
l’Adjoint
Technique
en
charge
du
ménage
d’une
partie
de
l’école-
de
la
Mairie-
de
la salle
des
fêtes-
de
la salle
Vany
et de
la médiathèque.
Jusqu'à
présent,
le
temps
de
travail
de
ménage
à
la
médiathèque
était
payé
en
heures
complémentaires
à
cet
agent
avec
remboursement
du
salaire
chargé
par
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
suite
à signature
d’une
convention.
Cet
équipement
ayant
été transféré
à la Commune,
les
heures
effectuées
peuvent
être
intégrées
à la durée
de
poste
de
l’agent.
La
durée
de
travail
hebdomadaire
initiale
7.63
h serait
augmentée
à 8.34
h.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
-
Décide
d’augmenter
la
durée
hebdomadaire
de
travail
relative
à
l’emploi
d’Adjoint
Technique
affectée
au
ménage
de
partie
de
l’école
—
de
la Mairie-
de
la Salle
des
Fêtes
—
de
la
salle
Vany
et de
la médiathèque-
nouveau
temps
de
travail
hebdomadaire
de
l’agent
à compter
du
1% avril 2024
: 8.34 h
/ 35%
i
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes.
Certifié
exécutoire.
POUR
EXRAIT
CONFORME
Transmis
à la
Sous-Préfecture
Nouic,
le
11
mars
2024
Publié
le
11
mars
2024
‘
REÇU
A
LA
SOUS-PREFECTURE DE
BELLAC
Le
Maire
Serge
NOUGIER
LE
| T4
MARS
2024
EL