Procès Verbal - Proces verbal seance dinstallation du Conseil Municipal du 23 juin 2020

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Procès Verbal - Proces verbal seance dinstallation du Conseil Municipal du 23 juin 2020 Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Bages. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance dinstallation du Conseil Municipal du 23 juin 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, Département de l'Aude

Mairie de Bages

MAIRIE de BAGES

Place Juin 1907

11100 BAGES

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA SEANCE DU MARDI 23 JUIN 2020 KXKXEXX

Etaient présents :

Jean-Louis RIO, Catherine ROI, Henri BASTIDE, Frédéric BOU, Emilie EVEILLECHIEN, Stéfan FROWEIN, Henri BUSTO, Charles REALES, Sandrine SERRE, Cécile JASSIN, Claudine BOUFFET, Marie-Claude BUSTO, Marie- Josée BOUNOURE, Philippe CARRERA.

Secrétaire de séance :

Sandrine SERRE.

La séance du Conseil Municipal du 23 Juin 2020 est ouverte à 18 heures 36 par Monsieur le Maire.

Après avoir procédé à l'appel des présents, le quorum étant atteint, l'Assemblée est invitée à délibérer.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner son secrétaire de séance : Madame Sandrine SERRE est élue secrétaire de séance à l'unanimité.

Monsieur le Maire invite ensuite l'Assemblée à adopter le procès-verbal de la séance du 10 juin 2020 : Sans aucune observation, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

01°) Changement de rythmes scolaires pour la rentrée 2020/2021

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le contexte et la démarche :

Le décret n° 2017-1108 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publique, est paru le 27 juin 2017. Il vise à « donner aux acteurs de terrain d'avantage de liberté dans l'organisation de la semaine scolaire, afin de répondre le mieux possible aux singularités de chaque contexte local, dans le souci constant de l'intérêt de l'enfant ».

Aussi, la municipalité a souhaité, avant toute modification des rythmes scolaires, organiser une concertation avec les parents d'élèves (questionnaire), les équipes enseignantes, et les intervenants. L'étude des réponses aux questionnaires montre qu'à l'évidence le rythme scolaire à 4 jours est retenu.

1Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques ;

Considérant que ce même décret permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur 4 jours ;

Considérant le résultat d'un sondage consultatif auprès des familles qui constate, à une grande majorité, que ces dernières sont favorables au retour à la semaine de 4 jours ;

Considérant que le retour à la semaine de 4 jours aurait peu de conséquences sur les transports scolaires :

Vu l'avis favorable du Conseil d'école des écoles de Bages et Prat de Cest en date du 16 juin 2020 afin de solliciter une dérogation aux rythmes scolaires pour un retour à la semaine de 4 jours ;

Après la prise en compte de ces éléments, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de revenir à la semaine de 4 jours d'enseignement dès la rentrée de septembre 2020, et propose à l'Inspection Académique de l'Education Nationale la nouvelle organisation scolaire suivante :

Ouverture | Début des | Fin des Pause Ouverture | Début des En dus Ecoles Cours COUrs méridienne Ecoles Cours

Lundi 10 mn 03h15 01h35 10 mn 02 h 45

Etole 08h05 | 08h15 | 11h30 | 11h30/13h05 | 13h05 | 13h15 16h 00 Prat de Cest

Ecole Bages 08 h 20 08h30 | 11h45 | 11h45/13h20 | 13h20 13h 30 16h15

Mardi 10 mn 03h15 01h35 10 mn 02h45

Ecole 08h05 | 08h15 | 11h30 | 11h30/13h05 | 13h05 | 13h15 | 16h00 Prat de Cest

Ecole Bages 08h20 | 08h30 | 11h45 | 11h45/13h20 | 13h 20 13h 30 16h15

Mercredi

Jeudi 10 mn 03h15 01h35 10 mn 02 h 45

Ecole Prat de Cest 08h05 |08h15 11h30 | 11h30/13h05 | 13 h 05 13h15 16 h 00

Ecole Bages |08h20 |08h 30 11h45 | 11h45/13h20 | 13 h 20 13h 30 16h15

Vendredi 10 mn 03 h 15 01h35 10 mn 02h45

Ecaie 08h05 [08h15 |11h30 | 11h30/13h05 | 13h05 | 13h15 | 16h00 Prat de Cest

Ecole Bages |08h20 |08h 30 11h45 | 11h45/13h20 | 13 h 20 13h 30 16h15

02°) Taux d'imposition 2020

Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal doit fixer les taux de la fiscalité locale pour l'exercice 2020. Il donne lecture de l'état n° 1259 de notification des taux d'imposition 2020 des trois taxes :

& Taxe d'habitation

% Taxe foncière sur les propriétés bâties

% Taxe foncière sur les propriétés non bâties.La loi de finances pour 2020, article 16, prévoit le gel du taux de la Taxe d'habitation (maintien du taux de la Taxe d'habitation à son niveau 2019).

Conformément au Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies et 1518 bis, relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition, ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les Services Fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connait chaque année une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finance.

Le produit fiscal se réparti donc de la façon suivante :

Bases Taux Bases Taux Produits

Taxes effectives 2018 prévisionnelles 2019

2019 2020 correspondants

Taxe d'habitation 1108753 | 20,64% 1119000 | 20,64 % 230 962 € Taxe foncière bâtie 735 296 | 32,26 % 754 100 | 32,26 % 243 273€ Taxe foncière non bâtie 30 757 | 107,66% 31100 | 107,66% 33 482 €

Monsieur le Maire précise qu'en application de la loi des finances 2020, et de la réforme de la fiscalité directe locale, une décision de reconduction du taux de la Taxe d'Habitation sur 2020 n'est pas nécessaire.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas augmenter les taux par rapport à 2019 et de les reconduire à l'identique sur 2020.

03°) Election des membres de la Commission d'Appel d'Offre (CAO)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, compte tenu des récentes élections municipales, il est nécessaire de procéder à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres qui devra se réunir dans le cadre des procédures de marchés publics, conformément à l'article L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à l'article L.22 du Code des Marchés Publics.

Considérant qu'au titre de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;

Considérant que, pour une commune de moins de 3 500 habitants, la Commission d'Appel d'Offres doit être composée du Maire, Président, de trois membres titulaires, et de trois membres suppléants élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Monsieur le Maire précise que, conformément à l’article 22-11| du Code des Marchés Publics, il sera pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la Commission d'Appel d'Offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste, et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à l'élection des membres de la C.A.O. et élit: .

Président :

Monsieur Jean-Louis RIO, Maire

Trois conseillers titulaires : Trois conseillers suppléants 1. Madame Catherine ROI 1. Monsieur Henri BUSTO 2. Monsieur Henri BASTIDE 2. Monsieur Philippe CARRERA 3. Monsieur Frédéric BOU 3. Madame Emilie EVEILLECHIEN04°) Désignation des délégués de la commune au Syndicat Audois d'Energie (SYADEN) En tant qu'adhérent au Syndicat Audois de l'Energie (SYADEN), et compte tenu des récentes élections municipales, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de procéder à la désignation, d'une part, d'un élu en qualité de délégué communal titulaire qui représentera la commune, et d'autre part, à celle de son suppléant qui sera chargé de le remplacer en cas d'empêchement.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à l'élection des délégués de la commune au SYADEN et désigne :

Madame Catherine ROI

05°) Désignation des délégués de la commune au SIVOM Narbonne rural En tant qu'adhérent au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Narbonne Rural (SIVOM Narbonne Rural), et compte tenu des récentes élections municipales, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de procéder à la désignation, d'une part, de deux élus en qualité de délégués titulaires qui représenteront la commune, et d'autre part, à celle de leurs suppléants qui seront chargés de les remplacer en cas d'empêchement.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à l'élection des délégués de la commune au SIVOM Narbonne rural et désigne :

"Comme délégués titulaires :

Madame Emilie EVEILLECHIEN qui représentera la commune au Conseil d'Administration du CIAS Monsieur Henri BASTIDE

"Comme déléguées suppléants :

Madame Marie-Claude BUSTO

Madame Sandrine SERRE

06°) Désignation des délégués de la commune au Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerranée (PNR)

En tant qu'adhérent au Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerranée (PNRNM), et compte tenu des récentes élections municipales, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de procéder à la désignation, d'une part, d'un élu en qualité de délégué communal titulaire qui représentera la commune, et d'autre part, à celle de son suppléant qui sera chargé de le remplacer en cas d'empêchement.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à l'élection des délégués de la commune au PNR de la Narbonnaise en Méditerranée et désigne :

ée titulaire: Madame Catherine ROI

" Comme déléquée suppléant : Madame Claudine BOUFFET

07°) Désignation des délégués de la commune au Syndicat Mixte du Delta (SMDA) En tant qu'adhérent au Syndicat Mixte du Delta de l'Aude (SMDA), et compte tenu des récentes élections municipales, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de procéder à la désignation, d'une part, d'un élu en qualité de délégué communal titulaire qui représentera la commune, et d'autre part, à celle de son suppléant qui sera chargé de le remplacer en cas d'empêchement.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à l'élection des délégués de la commune au SMDA et désigne :

" Comme déléqué titulaire : Madame Catherine ROI

" Comme délégué suppléant: Monsieur Henri BASTIDE08°) Désignation du correspondant Défense

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, chaque commune doit désigner, parmi les membres du Conseil Municipal, un correspondant Défense. Compte tenu des récentes élections municipales, il y a lieu de pourvoir au remplacement du correspondant défense

Les correspondants Défense remplissent une mission de sensibilisation des citoyens aux questions de défense. Ils sont acteurs de la diffusion de l'esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s'expriment sur l'actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à l'élection du correspondant Défense et désigne :

n Comme délégué titulaire : Monsieur Philippe CARRERA

09°) Désignation du correspondant Tempête

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du souhait d'ENEDIS de développer une dynamique d'accompagnement dédiée à chaque commune au travers de services de proximité.

Dans un objectif de facilitation, ENEDIS préconise la désignation par la commune d'un « correspondant tempête ». Véritable relais d'information au cœur de la gestion de crise, la mission du « correspondant tempête » facilite l'identification des dégâts et simplifie ainsi l'accès aux réseaux endommagés permettant un rétablissement plus aisé de l'électricité.

Aussi, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité Monsieur Philippe CARRERA comme « correspondant tempête » qui sera vecteur de communication avec ENEDIS.

10°) Droit à la formation des élus

Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée qu'afin de garantir le bon exercice des fonctions d'élu local, la loi a instauré un droit à la formation. Les articles L.2123-12 à L.2123-16 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) réglementent ce droit, et précisent que la formation doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Il précise ensuite que, dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil Municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. || détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Les thèmes de formation privilégiés seront notamment en début de mandat les fondamentaux de l'action publique locale, et le fonctionnement des institutions.

Enfin, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipat.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Alors que les organismes de formations doivent être agréés par le ministre de l'intérieur, Monsieur le Maire rappelle que chaque élu ne peut bénéficier d'un droit à la formation que de 18 jours sur toute la durée du mandat, et quel que soit le nombre de mandat qu'il détient, en vertu de l'article L.2123-13 du CGCT.Aussi, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

Ÿ D'adopter le principe d’allouer, dans le cadre de la préparation du budget, une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2 % du montant des indemnités des élus : % Que la prise en charge des élus se fera selon les principes suivants :

"Chaque année, les élus devront faire connaître leurs besoins de formation pour le compte de la commune en précisant les éléments suivants: Objet, Coût, Lieu, Date, Durée, Bulletin d'inscription, Nom de l'organisme de formation agréé ;

$ De prévoir, chaque année, de l'enveloppe financière prévue à cet effet selon les capacités budgétaire, à savoir la somme de 1 000.00 € qui sera inscrite au budget primitif, au compte 6535.

11°) Affaires diverses

Elle est organisée le ‘dimanche 28 juin 2020, en bord d'étang et route départementale 105, avec la participation des associations du village et l'association « Verts de Terre » de Peyriac-de-Mer. Rendez-vous à 8 h 30 au local des boulistes, Départ des équipes à 9 h, Apéritif et grillade à 12 h.

Afin de mettre en place les commissions extra-municipales, un courrier municipal avec un bulletin de candidature a été distribué le 23 juin 2020 dans toutes les boites aux lettres des administrés de la commune.

Les personnes intéressées devront retourner leur bulletin de participation avant lundi 29 juin 2020, 15 heures, par mail ou dans la boite aux lettres de la mairie. S'il y a plus de 7 candidatures par commission, un tirage au sort sera mis en place.

Monsieur Frédéric BOU et Madame Catherine ROI donnent le compte rendu de la rencontre avec les responsables du Grand Narbonne: La représentation du Groupe « Gabriel Sanglio & Les Vieilles Pies » est maintenue pour le dimanche 02 août 2020 au boulodrome de BAGES, en sachant qu'une convention de partenariat a été établie pour définir les modalités d'organisation et d'engagements de chaque partie.

LA SÉANCE EST LEVÉE À 19 HEURES 30 MINUTES

Vu pour être affiché, le 24 Juin 2020, conformément aux prescriptions de l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à BAGES, le 24 juin 2020

Jean-Louis RIO

Maire de BAGES

“

Le Maire certifie que le LE L è

compte-rendu des

délibérations a été affiché à la

porte de la mairie le :

24 Juin 2020

et que la convocation du

Conseil Municipal a été faite

le :

15 Juin 2020