Compte-Rendu - 1595364385 CR 04 du 11.06.20

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Compte-Rendu - 1595364385 CR 04 du 11.06.20 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Coulanges-sur-Yonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1595364385 CR 04 du 11.06.20)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de COULANGES-sur-Yonne

___________

COMPTE - RENDU de la séance du 11 juin 2020

___________

L'an deux mil vingt, le onze juin, à 18 heures 45, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marcel CHEVILLON, maire.

Présents : MM. Hubert VIGNIER, Dominique DARIE, Roger GUIBOREL, adjoints ; MM. Michel THEVENOT, BUCHEZ, COPPIER, ROY, COIGNOT, VERDONCK, DEGARDIN, Mmes Lucia PINTO, Valérie BOUFFARD, Catherine LOUIS

Absents : Mme Marie-Laure FRINOT-THOMAS,

Secrétaire de séance : M. Marcel CHEVILLON.

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : …….. 15

Nombre de membres en exercice : …………………………. 15

Nombre de membres présents : ……………………………. 15

Date de la convocation : ……………………………………. 08.06.20

Le nombre de conseillers présents étant de quinze, le quorum est atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement puisque la majorité de ses membres en exercice est présente, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire déclare donc la présente séance ouverte.

Nomination d'un secrétaire de séance : Conformément à l'article L.2121.15 du CGCT, le conseil municipal nomme, à l'unanimité, Madame PINTO, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour du Conseil Municipal afin de désigner les délégués aux commissions communales. Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité.

Adoption du compte-rendu du 23.05.2020 : Le maire soumet à l'approbation des conseillers, le compte-rendu de la réunion du 23 mai 2020, aucune observation n'étant formulée, celui-ci est adopté à l'unanimité des membres présents.

Madame Marie-Laure FRINOT-THOMAS rejoint l'assemblée à 18 h 55.

1 – DELIBERATION N°2020/20 – CREATION DE POSTE ADJOINT TECHNIQUE

Monsieur le maire informe l’assemblée que le poste d'adjoint technique territorial qui a pour mission d'assurer le service au restaurant scolaire ainsi que l'entretien des locaux était occupé par un agent en arrêt maladie depuis 2017. Une procédure de licenciement pour inaptitude physique est en cours pour cet agent. Ce poste était jusqu'à présent occupé par un agent sous contrat pour remplacement temporaire. Pour faire face aux besoins du service, il convient de créer un poste avec une quotité horaire différente.

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

CONSIDERANT qu'il convient de pourvoir aux besoins des services,

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal

DECIDE la création d’un emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet, soit 12/35ème pour assurer le service au restaurant scolaire ainsi que l'entretien des locaux à compter du 24 août 2020.2

2 - DELIBERATION N°2020/21 – CREATION DE POSTE DE SURVEILLANT DE BAIGNADE

Le conseil municipal,

CONSIDERANT que les baignades ouvertes gratuitement au public doivent, au regard du décret n° 91-365 du 15 avril 1991, être obligatoirement surveillées par des personnels titulaires soit du BEESAN (Brevet d'Etat d'Educateur Sportif des Activités de la Natation), soit du diplôme de MNS (Maître-Nageur Sauveteur) ou du BNSSA (Brevet National de Sauvetage et de Sécurité Aquatique),

CONSIDERANT qu'il convient pour répondre aux obligations réglementaires, de créer un poste d'éducateur territorial des activités physiques et sportives, titulaire du BNSSA, pour assurer la surveillance de la baignade aménagée sur les rives de l'Yonne, en prévision de la saison 2020,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité :

DECIDE la création, pour un besoin saisonnier, d'un poste d'Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, pour la période du 6 juillet au 31 août 2020, à temps complet,

FIXE la rémunération afférente à ce poste, au 4ème échelon des éducateurs des APS, IB 397, IM 361, CHARGE le Maire d'effectuer les démarches nécessaires au recrutement,

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail correspondant,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2020.

3 – DELIBERATION n° 2020/22 - AVENANT N° 01-2020 - ACCUEIL PERISCOLAIRE DES MERCREDIS

Le conseil municipal,

VU la délibération n° 2019/18 du 15.04.2019 concernant l'organisation de l'accueil périscolaire des mercredis par l'Espace Social des Vaux d'Yonne pour l'année scolaire 2019-2020,

VU l'avenant n° 01-2020 à la convention entre l'ESVY et la commune de Coulanges-sur-Yonne du 25 juin 2019, CONSIDERANT qu'il convient de mettre en place ce service d'accueil périscolaire pour la rentrée 2020-2021, organisé par l'Espace Social des Vaux d'Yonne dans les locaux de l'école,

CONSIDERANT les modalités de la mise en place de cet accueil à Coulanges, et afin de couvrir le besoin de financement avec une participation financière de 3 €/habitant pour l'année scolaire 2020-2021

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VALIDE l'organisation de l'accueil périscolaire du mercredi par l'Espace Social des Vaux d'Yonne, dans les locaux du groupe scolaire à compter de la rentrée scolaire 2020-2021,

ACCEPTE de participer financièrement au fonctionnement de ce service,

AUTORISE le maire à signer l'avenant à la convention de partenariat financier correspondante avec l'ESVY.

4 - DELIBERATION n° 2020/23 - ELECTION DES DELEGUES de la COMMUNE au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES de l'YONNE (SDEY)

Le maire informe le conseil municipal qu'à la suite des élections qui ont eu lieu le 15 mars 2020, UN délégué titulaire et UN délégué suppléant doivent être désignés comme délégués au Syndicat Départemental d'Energies de l'Yonne.

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

Délégué titulaire Délégué suppléant

Nombre de bulletins................................... 15 Nombre de bulletins.................................... 15 Bulletin blanc............................................. 0 Bulletin blanc.............................................. 0 Suffrages exprimés..................................... 15 Suffrages exprimés...................................... 15 Majorité absolue......................................... 8 Majorité absolue.......................................... 8

A obtenu : M. CHEVILLON.…..…… 15 voix A obtenu : M. VERDONCK………..….... 15 voix

Est déclaré élu : Est déclaré élu :

M. CHEVILLON Marcel M. VERDONCK Hugo3

5 – DELIBERATION n° 2020/24 - ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SY.VO.SC

Le maire rappelle au conseil municipal qu'à la suite des élections qui ont eu lieu le 15 mars 2020, il lui appartient d'élire DEUX délégués titulaires et DEUX délégués suppléants pour représenter la commune au SYndicat intercommunal à VOcation SColaire.

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Nombre de bulletins...................................... 15 Nombre de bulletins...................................... 15 Bulletin blanc................................................ 0 Bulletin blanc................................................ 0 Suffrages exprimés........................................ 15 Suffrages exprimés........................................ 15 Majorité absolue............................................ 8 Majorité absolue............................................ 8

Ont obtenu : M. COPPIER.......…................15 voix Ont obtenu : Mme BOUFFARD………........15 voix Mme LOUIS............................15 voix M. ROY.....................................15 voix

Sont déclarés élus : Sont déclarés élus : M. COPPIER Emmanuel Mme BOUFFARD Valérie Mme LOUIS Catherine M. ROY Patrick

6 – DELIBERATION n° 2020/25 - ELECTION DES DELEGUES de la COMMUNE au SYNDICAT MIXTE DU CANAL DU NIVERNAIS ET DE LA RIVIERE YONNE

Le maire rappelle au conseil municipal qu'à la suite des élections qui ont eu lieu le 15 mars 2020, il lui appartient d'élire UN délégué titulaire et UN délégué suppléant pour représenter la commune au Syndicat Mixte d'Equipement Touristique et environnemental du Canal de Nivernais et de la Rivière Yonne.

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

7 – DELIBERATION n° 2020/26 - ELECTION DES DELEGUES de la COMMUNE à la FEDERATION DES EAUX DE PUISAYE FORTERRE

Le maire rappelle au conseil municipal qu'à la suite des élections qui ont eu lieu le 15 mars 2020, il lui appartient d'élire DEUX délégués titulaires et DEUX délégués suppléants pour représenter la commune à la Fédération des Eaux de Puisaye Forterre.

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

Délégué titulaire Délégué suppléant

Nombre de bulletins................................... 15 Nombre de bulletins..................................... 15 Bulletin blanc............................................. 0 Bulletin blanc............................................... 0 Suffrages exprimés.................................... 15 Suffrages exprimés...................................... 15 Majorité absolue........................................ 8 Majorité absolue.......................................... 8

A obtenu : M. VERDONCK………….. 15 voix A obtenu : Mme LOUIS………….………...15 voix

Est déclaré élu : Est déclarée élue :

M. VERDONCK Hugo Mme LOUIS Catherine4

8- DELIBERATION n° 2020/27 - ELECTION DES DELEGUES de la COMMUNE au S.I.T.F.

Le maire rappelle au conseil municipal qu'à la suite des élections du 15 mars, il lui appartient d'élire DEUX délégués titulaires et UN délégué suppléant pour représenter la commune au Syndicat Intercommunal des Transports Funéraires.

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

Délégués titulaires Délégué suppléant

Nombre de bulletins...................................... 15 Nombre de bulletins.......................................... 15 Bulletin blanc................................................ 0 Bulletin blanc.................................................... 0 Suffrages exprimés........................................ 15 Suffrages exprimés............................................ 15 Majorité absolue............................................ 8 Majorité absolue................................................ 8

Ont obtenu : M. GUIBOREL…………. 15 voix A obtenu : Mme LOUIS...........................…… 15 voix M. DARIE.........……….….. 15 voix M. DEGARDIN............................... 15 voix

Sont déclarés élus : Sont déclarés élus :

M. Roger GUIBOREL Mme Catherine LOUIS M. Dominique DARIE M. Claude DEGARDIN

9 – DELIBERATION n° 2020/28 - ELECTION DES DELEGUES de la COMMUNE au SYNDICAT MIXTE DE LA FOURRIERE ANIMALE DU CENTRE YONNE

Le maire rappelle au conseil municipal qu'à la suite des élections du 15 mars, il lui appartient d'élire UN délégué titulaire et UN délégué suppléant pour représenter la commune au Syndicat Mixte de la fourrière animale du Centre Yonne

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

Délégués titulaires Délégué suppléant

Nombre de bulletins...................................... 15 Nombre de bulletins.......................................... 15 Bulletin blanc................................................ 0 Bulletin blanc.................................................... 0 Suffrages exprimés........................................ 15 Suffrages exprimés............................................ 15 Majorité absolue............................................ 8 Majorité absolue................................................ 8 A obtenu : M. PINTO........……….....….. 15 voix A obtenu : Mme LOUIS...........................…… 15 voix Est déclarée élue : Est déclarée élue :

Mme PINTO Mme Catherine LOUIS

Délégués titulaires Délégués suppléants

Nombre de bulletins................................... 15 Nombre de bulletins..................................... 15 Bulletin blanc............................................. 0 Bulletin blanc............................................... 0 Suffrages exprimés.................................... 15 Suffrages exprimés...................................... 15 Majorité absolue........................................ 8 Majorité absolue.......................................... 8

A obtenu : M. GUIBOREL......………. 15 voix A obtenu : M. VIGNIER………….………. 15 voix A obtenu : Mme PINTO........................ 15 voix A obtenu : M. THEVENOT........................ 15 voix Sont déclarés élus : Sont déclarés élus :

M. GUIBOREL Roger et Mme PINTO Lucia M. VIGNIER Hubert et M. THEVENOT Michel5

10 - DELIBERATION n° 2020/29 - FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU C.C.A.S.

Le conseil municipal,

CONSIDERANT qu'il lui appartient, suite aux élections municipales du 15 mars, de fixer le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité :

DECIDE de fixer à HUIT membres, outre le président, la composition du C.C.A.S., soit quatre membres élus, en son sein par le Conseil municipal, et quatre membres nommés, par le Maire, parmi des personnes non membres du conseil municipal,

RAPPELLE qu'il appartient au conseil d'administration d'élire, dès sa constitution, un vice-président.

11 - DELIBERATION n° 2020/30 - ELECTION DES DELEGUES de la COMMUNE au CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Le maire rappelle au conseil municipal qu'à la suite des élections qui ont eu lieu le 15 mars 2020, il lui appartient d'élire QUATRE conseillers appelés à siéger au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, en qualité de membres, précision étant faite que le Maire est président de droit.

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

Nombre de bulletins................................. 15 Ont obtenu : Mme FRINOT-THOMAS… 15 voix Bulletin blanc........................................... 0 M. ROY................……….... 15 voix Suffrages exprimés................................... 15 Mme PINTO..........…..…… 15 voix Majorité absolue....................................... 8 MME BOUFFARD………. 15 voix

Sont déclarés élus :

Mme FRINOT-THOMAS Marie-Laure, M. ROY Patrick, Mme PINTO Lucia, Mme BOUFFARD Valérie

12 - DELIBERATION n° 2020/31 - ELECTION DES DELEGUES de la COMMUNE au CONSEIL D'ADMINISTRATION à L'EHPAD SAINTE CLOTILDE

Le maire rappelle au conseil municipal qu'à la suite des élections qui ont eu lieu le 15 mars 2020, il lui appartient d'élire DEUX conseillers pour siéger au conseil d'administration de l'EHPAD de Coulanges-sur-Yonne, en qualité l'un de vice-président, l'autre d'administrateur, précision étant faite que le maire est président de droit.

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

Vice-président Administrateur

Nombre de bulletins................................... 15 Nombre de bulletins................................ 15 Bulletin blanc............................................. 0 Bulletin blanc........................................... 0 Suffrages exprimés..................................... 15 Suffrages exprimés.................................. 15 Majorité absolue......................................... 8 Majorité absolue....................................... 8

A obtenu : M. DEGARDIN.....…..……...15 voix A obtenu : M. ROY…………........…..... 15 voix

Est déclaré élu vice-président : Est déclaré élu administrateur : M. DEGARDIN Claude M. ROY Patrick6

13 - DELIBERATION n° 2020/32 - DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Le maire informe le conseil municipal qu'à la suite des élections qui ont eu lieu le 15 mars 2020, il lui appartient de désigner UN correspondant en charge des questions de défense.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil municipal désigne M. VIGNIER Hubert, interlocuteur des autorités militaires pour la commune de Coulanges-sur-Yonne.

14 - DELIBERATION n° 2020/33 - ELECTION des MEMBRES de la COMMISSION d'APPEL OFFRES

Le maire rappelle au Conseil municipal qu'à la suite des élections qui ont eu lieu le 15 mars, il lui appartient de constituer une commission d'appel d'offres (CAO) permanente. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, cette commission comprend le maire et trois membres du conseil municipal élus par le Conseil. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d'adjoindre aux membres titulaires, trois membres suppléants.

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

Membres titulaires Membres suppléants

Nombre de bulletins..................................... 15 Nombre de bulletins.................................... 15 Bulletin blanc............................................... 0 Bulletin blanc.............................................. 0 Suffrages exprimés....................................... 15 Suffrages exprimés...................................... 15 Majorité absolue........................................... 8 Majorité absolue.......................................... 8

Ont obtenu : M. BUCHEZ.....……..... 15 voix Ont obtenu : Mme BOUFFARD.....… 15 voix M. DEGARDIN...…..… 15 voix M. VERDONCK…….… 15 voix M. THEVENOT......…… 15 voix M. GUIBOREL......…….. 15 voix

Sont déclarés élus : Sont déclarés élus :

MM. BUCHEZ, DEGARDIN, THEVENOT Mme BOUFFARD, MM VERDONCK, GUIBOREL

15 – DELIBERATION n° 2020/34 - DESIGNATION MEMBRES du CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA GESTION DES LISTES ELECTORALES

Le maire informe le conseil municipal qu'à la suite des élections qui ont eu lieu le 15 mars 2020, il lui appartient de désigner DEUX membres pour composer la commission de contrôle pour la gestion de la liste électorale.

VU l'article 19 modifié du Code Electoral, dans les communes de moins de 1 000 habitants, la commission doit être composée de la façon suivante :

1. Un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le maire, les adjoints titulaires d'une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission

2. Un délégué de l'administration désigné par le représentant de l'Etat dans le département, 3. Un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance,

Après consultation des conseillers municipaux et en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil DESIGNE les membres suivants pour composer la commission de contrôle pour la gestion de la liste électorale :

- Monsieur Michel THEVENOT, membre titulaire,

- Monsieur Christian BUCHEZ, membre suppléant.7

16 – DELIBERATION n° 2020/35 - CONSTITUTION COMMISSIONS COMMUNALES

Le conseil municipal,

CONSIDERANT qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, il convient de constituer des commissions de travail, afin de permettre l'échange d'informations et l'examen des affaires relevant de ses compétences,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, ADOPTE l'organigramme interne suivant :

COMMISSIONS MEMBRES

Bâtiment - Budget - Patrimoine

Communication Forêt - Etude de projets

Sécurité

Vice-président : M. VIGNIER

Membres : Mmes PINTO, BOUFFARD, LOUIS, MM.

THEVENOT, BUCHEZ, GUIBOREL, ROY, COIGNOT,

VERDONCK

Affaires scolaires et périscolaires - Sport

Culture - Lien avec les associations

Fêtes communales

Vice-président : M. DARIE

Membres : Mmes FRINOT-THOMAS, PINTO,

BOUFFARD, MM. COPPIER, ROY

Gestion technique - Cimetière-

Fleurissement - Voirie - Propreté

Eclairage public - Mobilier urbain

Vice-président : M. GUIBOREL

Membres : Mmes PINTO, LOUIS, MM. VIGNIER,

BUCHEZ, ROY, COIGNOT, DARIE, VERDONCK,

DEGARDIN

CONSEIL D'ECOLE

Le maire procède à la désignation de deux délégués pour siéger au conseil d'école. M. Dominique DARIE et Mme Marie-Laure FRINOT-THOMAS se portent volontaires.

SALLE DES FETES

M. Roger GUIBOREL et M. Jean COIGNOT se portent volontaires pour la gestion et l'organisation de la location de la salle des fêtes.

CIMETIERE

M. Roger GUIBOREL et M. Patrick ROY se portent volontaires pour la gestion du cimetière communal.

QUESTIONS DIVERSES

Le maire informe l'assemblée des changements d'horaires d'ouverture au public du secrétariat de mairie, à savoir : le lundi, mardi et jeudi 10 h 00 à 12 h 30 et le mercredi et vendredi de 14 h 00 à 16 h 00, il précise également qu'une messagerie vocale a été mise en place pendant les horaires de fermeture.

La plupart des conseillers donnent leur accord pour l'envoi des convocations au conseil municipal par voie dématérialisée.

Le maire informe les conseillers de la venue des enfants de l'école à la mairie le 15 juin prochain, à l'occasion du 80ème anniversaire du 18 juin 1940.

Une cérémonie aura lieu le 18 juin à 18 h 30 devant le monument aux morts, pour procéder à la lecture de cet appel.

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a reçu plusieurs administrés à leur demande, au sujet de l’augmentation du prix du m3 d’eau et de l’abonnement. Monsieur le maire distribue la photocopie du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 16 mai 2019. La décision de transférer la compétence eau potable à la Fédération des Eaux de Puisaye-Forterre, ce qui a entraîné les augmentations en question, a été prise par le conseil municipal précédent. A titre personnel, monsieur le maire s’était opposé à ce transfert et renvoie les conseillers aux arguments développés dans le compte-rendu. En aucun cas, cette décision ne peut être imputée au conseil municipal actuel.8

Le maire informe les conseillers du déroulement des festivités de l'été, le repas républicain du 14 juillet est prévu. Deux spectacles de rue seront organisés le 7 août prochain par l'association la Transverse avec un départ de la place jusqu'à la base de loisirs. Une réflexion sera menée ultérieurement concernant la fête du 15 août.

Selon Mme FRINOT-THOMAS, la commune est dotée d'un défibrillateur installé à la Guinguette. Elle informe le maire que des habitants auraient souhaité l'utiliser pour une urgence vitale. Monsieur CHEVILLON indique que le défibrillateur se trouve à la mairie mais que ce dernier est actuellement en maintenance. Il ajoute que cet appareil n'est pas mis à la disposition de la Guinguette et qu'il est affecté, uniquement, pour l'instant, à la surveillance de la baignade comme la loi l'oblige et conformément à la subvention obtenue pour l'acquérir. Une réflexion sera menée ultérieurement quant à l'extension de son utilisation.

M. VIGNIER fait part des félicitations de la part d'une habitante de la Côte Grimon quant aux ramassages des poubelles qui a été effectué.

Mme BOUFFARD demande si Yonne Tour Sport aura lieu cette année. En raison de la COVID19, la manifestation est annulée sur l'ensemble du département. Elle demande également si les barrières disposées devant l'école dans le cadre du plan VIGIPIRATE sont maintenues. Le maire interrogera la Préfecture quant à leur maintien.

M. COPPIER demande si le poste d'adjoint technique principal affecté aux services techniques sera remplacé. Le maire précise que cet agent a demandé sa mutation au 15 juin 2020 et que l'agent saisonnier est embauché jusqu'au 30 juin dans un premier temps.

Plusieurs hypothèses sont envisagées mais aucune décision n'est prise pour l'instant.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21 h 20.

Marcel CHEVILLON Hubert VIGNIER Dominique DARIE Roger GUIBOREL

Michel THEVENOT Christian BUCHEZ Marie-Laure FRINOT-THOMAS Emmanuel COPPIER

Patrick ROY Lucia PINTO Jean COIGNOT Valérie BOUFFARD

Hugo VERDONCK Catherine LOUIS Claude DEGARDIN