Compte-Rendu - 1571501201 CR 04 du 07.03.19

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Compte-Rendu - 1571501201 CR 04 du 07.03.19 Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Coulanges-sur-Yonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1571501201 CR 04 du 07.03.19)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Travail et emploi, CR Conseil municipal du 07.03.2019

CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de COULANGES-sur-Yonne

___________

COMPTE - RENDU de la séance du 07 mars 2019

___________

L'an deux mil dix-neuf, le sept mars, à 18 heures 45, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GRASSET, Maire.

Présents : MM. Jean-Guy FAUCONNIER, Marcel CHEVILLON adjoints ; MM. Jean-Michel DOIX, Claude DEGARDIN, Michel CHAMPAGNAT, Dominique DARIE, Mmes Valérie BOUFFARD et Sylvie BONNETY- FAUCHER.

Absents excusés : MM. Emmanuel DHUICQ (pouvoir à M. CHEVILLON), Mme Florence DINET. Absents : MM. Jérôme CLIDIERE, François GOBOURG.

Secrétaire de séance : M. Marcel CHEVILLON.

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : …….. 15

Nombre de membres en exercice : …………………………. 13

Nombre de membres présents : ……………………………. 09

Date de la convocation : ……………………………………. 01.03.19

Le nombre de conseillers présents étant de neuf, le quorum est atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement puisque la majorité de ses membres en exercice est présente, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire déclare donc la présente séance ouverte.

Nomination d'un secrétaire de séance : Conformément à l'article L.2121.15 du CGCT, le conseil municipal nomme, à l'unanimité, Monsieur CHEVILLON, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 du CGCT

En vertu de la délibération n° 2014/53 du conseil municipal en date du 29.09.14, prise en application de l'article L.2122.22 du CGCT, déléguant au Maire certaines attributions du conseil municipal, le Président informe l'assemblée des décisions prises dans ce cadre, à savoir :

Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.

Monsieur Claude DEGARDIN quitte la séance pour la délibération à venir. Les conseillers présents étant au nombre de 8, le quorum est atteint et le conseil municipal peut continuer valablement à délibérer.

Décision n° 2019/01 De retenir l'offre de la société ECMO pour la réalisation d'un diagnostic de la voirie pour un montant HT de 6 000 €

Décision n° 2019/02 De retenir l'offre de la société ECMO pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de construction d'une classe supplémentaire, pour un montant HT de 4 900 €CR Conseil municipal du 07.03.2019

DELIBERATION N° 2019/07 - DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENTS INTERIEURS DE LA GUINGUETTE

Le Conseil municipal,

CONSIDERANT que la guinguette, propriété de la commune, située au bord de l'Yonne, dans le périmètre de loisirs constitué par le camping, la baignade aménagée et surveillée, l'aire de jeux pour les enfants, les tennis et le city-stade, est louée pour une activité de restauration,

CONSIDERANT qu'il convient de réaménager la cuisine, les réserves, les sanitaires et la salle de restauration, pour répondre tant aux normes sanitaires qu'aux textes réglementant la sécurité et l'accessibilité des lieux,

VU sa délibération n° 2018/48 du 27 novembre 2018 par laquelle il approuvait le programme de travaux envisagés pour le réaménagement intérieur de la guinguette et l'étude de faisabilité établie à cette fin par M. CAZELLES, architecte, 15 rue Cochois à Auxerre, dont l'estimatif s'élevait à 113 957 € HT, CONSIDERANT que des adaptations mineures ont dû être apportées au projet dont le montant HT est porté à 129 080 €,

PRENANT en compte le loyer annuel de la guinguette qui a été fixé à 6 400 € par délibération n° 2018/47,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 2018/48 du 27 novembre 2018,

APPROUVE le programme de développement et d'aménagements intérieurs de la guinguette tel que présentés,

VALIDE l'estimatif correspondant, travaux et honoraires compris, dont le montant s'élève à 129 080 € HT,

CONFIE à M. CAZELLES, architecte, la maîtrise d'œuvre de l'opération,

SOLLICITE l'attribution de subventions :

- de l'Etat, au titre de la DETR 2019, déduction faite de 3 ans de loyer,

- de la Région, au titre du Contrat de Canal,

- de la Communauté de Communes du Haut-Nivernais Val d'Yonne (CCHNVY),

APPROUVE le plan de financement suivant :

AUTORISE le Maire à entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce projet.

Dépenses Montant Ressources Montant

Travaux HT

- Lot Maçonnerie-carrelage............. 24 000 € Etat – DETR 2019 (23,91 %)............ 26 272 € - Lot Menuiseries............................. 16 000 € Base éligible 129 080 € – 19 200 € - Lot Plâtreries-Isolation.................. 12 500 € (loyer annuel 6 400 € x 3 ans) : 109 880 € - Lot Plomberie-Sanitaires............... 7 500 €

- Lot Electricité-Chauffage-climatisation 16 000 € Conseil régional au titre du - Lot Peinture................................... 7 000 € Contrat de Canal (40 %).................. 51 632 € - Lot Equipements fixes cuisine....... 23 000 €

Total travaux.................................... 106 000 € Communauté de Communes HNVY 10 000 €

Honoraires Maîtrise d'œuvre.................. 13 780 € Total des subventions........................ 87 904 € Honoraires bureau contrôle.................... 2 200 € Soit 80 % de financements publics Honoraires SPS...................................... 1 600 €

Hausses et imprévus.............................. 5 500 € Autofinancement................................ 21 976 €

Loyer annuel 6 400 € sur 3 ans......... 19 200 €

TOTAL HT…………..................... 129 080 € TOTAL HT…….....…………..…….. 129 080 €CR Conseil municipal du 07.03.2019

Monsieur Claude DEGARDIN réintègre la salle du Conseil et reprend part aux délibérations. Le nombre de conseillers municipaux présents est de 9.

DELIBERATION n° 2019/08 - CREATION POSTE D'EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES POUR BESOIN SAISONNIER

Le Conseil municipal,

CONSIDERANT que les baignades ouvertes gratuitement au public doivent, au regard du décret n° 91-365 du 15 avril 1991, être obligatoirement surveillées par des personnels titulaires soit du BEESAN (Brevet d'Etat d'Educateur Sportif des Activités de la Natation), soit du diplôme de MNS (Maître Nageur Sauveteur) ou du BNSSA (Brevet National de Sauvetage et de Sécurité Aquatique),

CONSIDERANT qu'il convient pour répondre aux obligations réglementaires, de créer un poste d'éducateur territorial des activités physiques et sportives, titulaire du BNSSA, pour assurer la surveillance de la baignade aménagée sur les rives de l'Yonne, en prévision de la saison 2019,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité :

DECIDE la création, pour un besoin saisonnier, d'un poste d'Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, pour la période du 6 juillet au 31 août 2019, à temps complet,

FIXE la rémunération afférente à ce poste, au 4ème échelon des éducateurs des APS, IB 389, IM 361, CHARGE le Maire d'effectuer les démarches nécessaires au recrutement,

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail correspondant,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2019.

DELIBERATION n° 2019/09 - DELEGUES SYNDICAT MIXTE YONNE BEUVRON

Le Conseil municipal,

CONSIDERANT l'évolution du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement du Bassin du Beuvron (SIABB) vers le Syndicat Mixte Yonne Beuvron (SMYB),

CONSIDERANT que les statuts dudit syndicat prévoient qu'un élu communautaire référent soit désigné par chaque communauté de communes adhérentes, à savoir celles de Puisaye-Forterre, Haut-Nivernais Val d'Yonne et Tannay-Brinon-Corbigny) et qu'un délégué municipal soit désigné par les communes membres,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

DESIGNE Monsieur Marcel CHEVILLON, maire-adjoint, pour siéger au Syndicat Mixte Yonne Beuvron, en qualité de délégué titulaire et Monsieur Emmanuel DHUICQ, maire-adjoint, en qualité de délégué suppléant.

DELIBERATION n° 2019/10 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COLLEGE ET LYCEE DE TOUCY – ANNEE 2018/2019

Le Maire :

- donne connaissance au Conseil municipal du compte-rendu de l'assemblée générale du Syndicat Intercommunal des collège et lycée de Toucy du 06 février 2019, établissant le calcul des frais de gestion du Syndicat et présente la proposition de convention de répartition des charges de fonctionnement pour l’année 2018/2019, pour les communes non adhérentes, - informe que compte-tenu des élèves coulangeois inscrits pour l’année scolaire 2018/2019, la participation de la commune s’élève à 130,59 €, soit :

. 43,53 € par élève, pour 3 élèves scolarisés aux collège et lycée de Toucy.

Sur quoi, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

ACCEPTE les termes de la convention et AUTORISE le Maire à la signer,

DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2019.CR Conseil municipal du 07.03.2019

DELIBERATION n° 2019/11 - GROUPE SCOLAIRE - CREATION d'une SALLE DE SIESTE ET DE MOTRICITE EN CONSTRUCTION MODULAIRE

Le Conseil municipal,

CONSIDERANT qu'en raison de l'augmentation des prévisions d'effectifs au groupe scolaire à partir de la rentrée 2019, Mme la Directrice des Services Départementaux de l'Education Nationale de l'Yonne a informé la commune, par courrier en date du 18 février, de l'attribution à titre définitif d'un poste supplémentaire d'enseignant à l'école primaire pour la rentrée de septembre 2019, entraînant la création d'une 5ème salle de classe,

CONSIDERANT que face à l'urgence de cette création, l'option de l'installation d'une salle de 50 m2 en construction modulaire a été envisagée,

CONSIDERANT que les services académiques ont donné leur accord pour que l'actuelle salle de sieste et motricité devienne la 5ème salle de classe, et que la salle de sieste et motricité soit installée dans la construction modulaire,

CONSIDERANT que cette nouvelle structure permettrait également d'y organiser l'accueil du plan mercredi,

VU le projet établi par la Société ECMO, bureau d'urbanisme et d'infrastructures à Auxerre, dont le montant total de 83 265,00 € HT comprend l'étude de sol, les travaux de terrassement, les tranchées techniques et raccordements, l'acquisition, le transport et la pose du module, les cheminements répondant aux normes accessibilité, les frais de maîtrise d'œuvre,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

APPROUVE le projet d'acquisition et d'installation d'une salle de classe supplémentaire en construction modulaire pour une utilisation dès la rentrée de septembre 2019,

VALIDE l'estimatif correspondant, travaux et honoraires compris, dont le montant s'élève à 83 265 € HT,

CONFIE à la Sté ECMO, bureau d'urbanisme et d'infrastructures à Auxerre, la maîtrise d'œuvre de l'opération,

SOLLICITE l'attribution d'une subvention de l'Etat, au titre de la DETR 2019,

APPROUVE le plan de financement suivant :

AUTORISE le Maire à entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce projet.

Dépenses Montant Ressources Montant

Travaux HT

- Travaux préliminaires......................... 2 000 € Etat – DETR 2019 (40 %)............ 33 306 € - Terrassements généraux..................... 7 000 €

- Réseau eaux pluviales......................... 1 500 €

- Tranchées techniques –BT.................. 1 800 €

- Cheminements..................................... 3 000 €

- Construction modulaire....................... 50 000 €

- Divers, récolement, mises à niveau..... 1 000 €

- Hausses et imprévus 3 315 € Total des subventions........................ 33 306 € Total travaux.................................... 69 615 € Soit 40 % de financements publics Honoraires Maîtrise d'œuvre.................. 12 000 €

Etude de sol........................................... 900 €

Honoraires SPS...................................... 500 €

Frais consultation et divers.................... 250 € Autofinancement................................ 49 959 €

TOTAL HT…………..................... 83 265 € TOTAL HT…….....…………..…….. 83 265 €CR Conseil municipal du 07.03.2019

DELIBERATION n° 2019/12 - ATTRIBUTION SUBVENTIONS

Le Conseil municipal,

VU les demandes de subvention formulées par :

- Coulanges en Fête pour aider à l'achat de matériel pour l'organisation du vide-grenier et du 15 août, - Les Amis de Sainte-Clotilde pour participer au financement d'un séjour en gîte dans le Jura pour les résidents de la maison de retraite Ste-Clotilde,

- la Coopérative Scolaire pour mettre en œuvre un voyage éducatif de découverte du patrimoine français avec visites des châteaux de la Loire et des nouvelles technologies au Futuroscope,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité ACCORDE :

. à Coulanges en Fête, une subvention de 800,00 € (huit cents euros),

. à l'association des Amis de Sainte-Clotilde, une subvention de 800,00 € (huit cents euros), . à la Coopérative Scolaire, une subvention de 600,00 € (six cents euros),

DIT que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget primitif 2019.

QUESTIONS DIVERSES

M. GRASSET informe les conseillers que la société JP ENERGIE ENVIRONNEMENT qui avait été autorisée à réaliser des études de faisabilité technique et environnementale en vue de l'implantation d'un parc éolien au nord de la commune, doit renoncer à son projet car il se situe dans le couloir d'essai des avions de chasse à basse altitude et qu'aucune dérogation ne leur sera accordée.

M. CHEVILLON informe les conseillers municipaux :

- que le conseil d'école a adopté à l'unanimité la création de 2 services de cantine compte-tenu du nombre d'inscrits pour la rentrée 2019-2020,

- que l'espace social des Vaux d'Yonne projette de réinstaller le service péri-scolaire du mercredi dans les locaux du groupe scolaire, une participation de 5 € par habitant sera demandée aux communes,

- que le loto de l'école aura lieu vendredi soir,

- que Coulanges en Fêtes organise un concours de belote, le 17 mars prochain.

M. GRASSET rend compte du recensement de la population dont les chiffres seront à la baisse, en effet depuis le recensement de 2014, de nombreux coulangeois sont décédés laissant leur conjoint ou conjointe seuls dans leur maison, par ailleurs la fermeture de la Maison d'Enfants St-Henri aura elle aussi un impact important sur le comptage définitif.

Les conseillers s'interrogent sur la présence de nombreuses caravanes de gens du voyage sur le terrain de camping alors que les futurs gérants ont demandé que la date d'ouverture prévue pour le 1er mai soit ramenée au 1er avril, ils se demandent pourquoi le camping était ouvert, pourquoi le local des pompiers se trouve également régulièrement ouvert, qui est responsable de la gestion des bâtiments et du matériel. M. GRASSET répond que les gendarmes l'ont informé que le camping serait libéré le 20 mars prochain.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.

Le Secrétaire de séance. Le Maire.