Compte-Rendu - 1664627034 CR 04 du 24.06.22

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Compte-Rendu - 1664627034 CR 04 du 24.06.22 Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Coulanges-sur-Yonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1664627034 CR 04 du 24.06.22)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Justice et droit, 1

Conseil municipal du 24 juin 2022

CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de COULANGES-sur-YONNE

___________

COMPTE - RENDU de la séance du vendredi 24 juin 2022

___________

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre juin, à 18 heures 45, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marcel CHEVILLON, maire.

Présents : MM. Patrick ROY, Roger GUIBOREL, adjoints ; M. Hubert VIGNIER, Mme Marie-Laure FRINOT -THOMAS, MM. Emmanuel COPPIER, Jean COIGNOT, Hugo VERDONCK, Mme Catherine LOUIS.

Absents excusés : M. Dominique DARIE, procuration à M. Roger GUIBOREL, MM. Michel THEVENOT, Christian BUCHEZ, Mme Lucia PINTO, procuration à M. Marcel CHEVILLON, M. Claude DEGARDIN, procuration à M. Patrick ROY.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure FRINOT -THOMAS

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : ........... 15

Nombre de membres en exercice : ........................................ 14

Nombre de membres présents : ............................................. 09

Date de la convocation : ........................................................ 20.06.2022

Le nombre de conseillers présents étant de neuf, le quorum est atteint. Le conseil municipal peut délibérer valablement puisque la majorité de ses membres en exercice est présente, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Le maire déclare donc la présente séance ouverte.

Nomination d'un secrétaire de séance : Conformément à l'article L.2121.15 du CGCT, le conseil municipal nomme, à l'unanimité, Mme FRINOT -THOMAS, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Adoption des comptes rendus du 24 mars et 14 avril 2022 : Monsieur le maire soumet à l'approbation des conseillers les comptes rendus de réunion du 24 mars et 14 avril 2022, après lecture de ceux-ci. Aucune observation n'étant formulée, ceux-ci sont adoptés à l'unanimité des membres présents.

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DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 du CGCT

Décision n° 2022/05

De retenir l'offre de l’entreprise EUROVIA – 64 rue Guynemer – BP 167 89003 AUXERRE, pour réaliser la réfection de la rue Comtesse Mahaut et l’impasse Saint- Sébastien, pour un montant HT de 20 517,50 €.

Décision n° 2022/06

De retenir l'offre de l’entreprise EUROVIA – 64 rue Guynemer – BP 167 89003 AUXERRE, pour réaliser des travaux complémentaires dans la rue Comtesse Mahaut et l’impasse Saint-Sébastien, pour un montant HT de 2 482,56 €.

Décision n° 2022/07

D'accepter le contrat de M. Jean-François DOUCET pour la maîtrise d'œuvre de la rénovation partielle des bureaux au 1er étage du 14 boulevard Sébastopol 75004 PARIS, pour un montant 4 400 € TTC.2

Conseil municipal du 24 juin 2022

DELIBERATION N° 2022/27 - CONVENTION PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE SCOLARITE DES ELEVES ACCUEILLIS EN CLASSE ULIS A CLAMECY POUR L'ANNEE 2020-2021

Le conseil municipal,

VU la demande de la ville de Clamecy pour participer aux frais de fonctionnement d'une classe ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire) dans laquelle deux enfants de la commune sont inscrits, VU le Code de l'Education qui prévoit une participation financière des communes de résidence des élèves, calculée au prorata des frais de fonctionnement supportés par la commune accueillante, dont le montant, dans le cas présent, s'élève à 1 448,79 € pour l'année 2020-2021,

VU la convention de répartition des charges de fonctionnement des écoles primaires et maternelles établie par la commune de Clamecy pour l'année scolaire 2020-2021,

CONSIDERANT l'obligation réglementaire,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

AUTORISE le maire à signer la convention établie avec la commune de Clamecy pour participer aux frais de fonctionnement de la classe ULIS pour deux enfants coulangeois, pour l'année scolaire 2020-2021, pour un montant de 1 448,79 €

DIT que la dépense correspondante sera imputée au compte 62878.

DELIBERATION N° 2022/28 - AMENAGEMENT DE LA RUE ET DE LA PLACE SAINTE-ANNE - CONVENTION ATTRIBUTION SUBVENTION REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Le conseil municipal,

VU sa délibération n° 2021/58 du 16 décembre 2021 par laquelle il approuvait l'opération d'aménagement de la rue et de la place Sainte-Anne,

VU sa demande d'aide en date du 23 décembre 2021 auprès de la Région Bourgogne Franche-Comté au titre du plan de relance dans le cadre du programme de renaturation et lutte contre les effets du changement climatique,

VU la délibération du conseil régional n° 22CP.291 en date du 11 mars 2022 attribuant une subvention à la commune de Coulanges-sur-Yonne d'un montant de 201 798,40 € pour l'aménagement de la rue et de la place Sainte-Anne,

VU la notification d'attribution d'une subvention d'investissement de la Région Bourgogne Franche-Comté en date du 25 avril 2022,

CONSIDERANT que l'aide de la Région s'élève à 80 % soit 201 798,40 € (deux cent un mille sept cent quatre- vingt-dix-huit euros et quarante centimes) sur une dépense subventionnable de 252 248 € HT,

CONSIDERANT qu'il convient d'approuver la convention de soutien à l'investissement établie par la Région Bourgogne Franche-Comté,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

AUTORISE le maire à signer ladite convention et tous les documents afférents.

DELIBERATION N° 2022/29 - AIDE POUR L'ENSEIGNEMENT DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE

Le maire,

- rappelle aux conseillers municipaux que la communauté de communes Haut Nivernais Val d'Yonne (CCHNVY), dont relève la commune, a redéfini l'intérêt communautaire et les domaines d'action de ses blocs de compétences, par délibération du 7 novembre 2018, et pour ce qui intéresse le débat du jour, restitué aux communes la compétence facultative d'enseignement de la musique et de la danse qui était jusqu'au 31.12.2018, assuré par l'Etablissement d'Enseignement Artistique des Vaux d'Yonne (EEAVY) et financé en partie par la CCHNVY,3

Conseil municipal du 24 juin 2022

- rappelle qu'afin d'assurer la poursuite de cet enseignement, la ville de Clamecy a repris cette compétence en mettant en place des conventions de coopération culturelle avec les communes qui le souhaitaient et des tarifs applicables aux utilisateurs différents selon la signature ou non de convention avec leurs communes de résidence,

- rappelle que le conseil municipal a conclu cette convention, moyennant une participation financière par habitant de plus de 10 €, uniquement pour l'année 2019-2020,

- présente une demande d'aide déposée par une famille coulangeoise, pour sa fille qui suit l'enseignement instrumental pour l'année 2021-2022, facturé au tarif "communes non conventionnées" dont il est donné lecture,

- invite les conseillers municipaux à se prononcer.

Le conseil municipal,

ENTENDU l'exposé du maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DONNE une suite favorable à la demande de participation présentée par Mme Céline DILLON, pour aider au paiement des frais de l'enseignement musical dispensé à sa fille pour l'année 2020-2021, en attribuant une somme de 127,00 € (cent vingt-sept euros) par trimestre, sur présentation de chacune des factures acquittées pour les trois trimestres,

DIT que les crédits inscrits au budget primitif 2022 sont suffisants.

DELIBERATION N° 2022/30 - CONVENTION DE STERILISATION ET D'IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment l'article L.2212-1, VU l'article L211-27 du code rural et de la pêche maritime modifié par l'ordonnance n° 2010-18 du 07.01.2010 et l'article L.212-10,

VU l'arrêté du maire n° 2016/22 du 26 août 2016, relatif à la capture des chats errants, non identifiés, pour stérilisation,

CONSIDERANT que la population de chats errants sur le territoire de la commune est très importante et qu'au titre de la salubrité publique, il convient de contenir son expansion,

CONSIDERANT que la Fondation 30 Millions d'Amis apporte un soutien financier aux communes qui s'engagent dans des démarches de régulation des colonies de chats errants, à hauteur de 50 % de la dépense pour la stérilisation et l'identification,

CONSIDERANT que cette intervention pourrait concerner quinze félins,

CONSIDERANT que, pour l'accomplissement de cette mission, il convient de conclure une convention de partenariat avec la Fondation 30 Millions d'Amis, pour permettre la stérilisation et l’identification des chats/chattes errants par puce électronique,

CONSIDERANT que les frais d'intervention sont réglés par la fondation, auxquels la commune doit participer à hauteur de 50 %, soit pour l'année 2022, un montant de 525 €,

VU le projet de convention reçu à cette fin et soumis à son examen qui précise en autres que pour des raisons comptables, la participation financière des deux parties devra être utilisée avant le 31 décembre 2022 et que passé cette date, la participation communale ne pourra ni être remboursée, ni être reportée sur l'année suivante,

Après en avoir délibéré, à la majorité, par 8 voix "pour" et 4 voix "contre",

APPROUVE le principe d'une opération de stérilisation et d'identification de 15 chats/chattes errants non identifiés sur le territoire de la commune, en partenariat avec la Fondation 30 Millions d'Amis, ACCEPTE de verser à la Fondation 30 Millions d'Amis une participation financière pour l'année 2022, de 525 €, sous réserve de la participation d'une association de protection des animaux pour assurer le trappage et le transport des animaux,

AUTORISE le maire, sous cette condition, à signer la convention correspondante, référencée CM2022-1008, DIT que les crédits votés au budget primitif 2022 sont suffisants.4

Conseil municipal du 24 juin 2022

DELIBERATION N° 2022/31 - SYNDICAT MIXTE FOURRIERE ANIMALE – MISE A JOUR ADHÉRENTS

Le maire,

- Informe le conseil municipal de la réception d'une notification du Comité Syndical de la Fourrière Animale du Centre Yonne en date du 12 avril 2022 acceptant l'adhésion de la communauté de communes Avallon Vézelay Morvan,

- Invite les conseillers à se prononcer sur cette demande d’adhésion.

Le conseil municipal,

VU la délibération 07/2022 du comité syndical de la fourrière animale du Centre Yonne en date du 12 avril 2022 acceptant l'adhésion de la communauté de communes Avallon Vézelay Morvan,

CONSIDERANT que les communes adhérentes disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer sur cette demande d'adhésion à partir du 2 mai 2022, date de la notification,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

ACCEPTE l'adhésion de la communauté de communes Avallon Vézelay Morvan au Syndicat Mixte de la Fourrière Animale du Centre Yonne.

DELIBERATION N° 2022/32 - AIDE "FONDS FAÇADE COMMUNAL"

Le maire,

- rappelle aux conseillers municipaux que la commune de Coulanges-sur-Yonne recense un patrimoine architectural ancien avec la proximité de l'église Notre-Dame inscrite à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques depuis 1989,

- indique que de nombreuses actions ont été menées pour redynamiser et embellir le centre bourg, notamment

la place du village et prochainement la rue et la place Sainte-Anne,

- informe que la communauté de communes du Haut Nivernais Val d'Yonne (CCHNVY) a créé, en 2008, un

"fonds façade", actualisé par délibération du 13 janvier 2022, afin d'inciter et d'accompagner les propriétaires privés à rénover les façades des habitations et commerces traditionnels, - propose d'accorder une subvention en complément de l'aide accordée par la CCHNVY, à hauteur de 30 % du montant HT de la totalité des travaux, plafonnée à 500 € (cinq cents euros), - présente un projet de règlement qui fixerait les modalités d'attribution de l'aide de la commune, - invite les conseillers municipaux à se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ACCEPTE la proposition du maire,

DECIDE de créer une aide financière aux propriétaires privés coulangeois dont la résidence a été édifiée avant 1940, dite "fonds façade communal", en complément de celle allouée par la CCHNVY, à hauteur de 30 % du montant HT de la totalité des travaux, plafonnée à 500 €,

LIMITE l'octroi de cette aide à 5 par an, dans un premier temps,

VALIDE le règlement présenté qui en fixe les modalités d'attribution,

AUTORISE le maire à signer tous documents afférents à ce dossier,

RAPPELLE que les crédits inscrits au budget primitif 2022 couvriront cette opération.

DELIBERATION N° 2022/33 - BUDGET PRINCIPAL 2022 - DECISION MODIFICATIVE N° 2022/01

Le maire,

- expose au conseil municipal que M. Champion, gérant de la Société CHAMOPTIC, locataire à l'immeuble communal du 14 boulevard Sébastopol à Paris, sollicite, à l'occasion du renouvellement de ses deux baux commerciaux pour les lots 1 et 2, leur fusion en un seul, puisque ces deux locaux ont été regroupés et aménagés en une seule boutique par le preneur précédant Optic-Land,5

Conseil municipal du 24 juin 2022

- explique qu'il conviendra donc de rembourser les cautions liées à ces deux baux (13 643,90 € pour le lot n° 1 et 10 000 € pour le lot n° 2) avant encaissement de la nouvelle caution et que les crédits votés au budget primitif 2022 ne suffisent pas à couvrir cette dépense,

- invite le conseil municipal à délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

VU le vote du budget 2022 le 14 avril 2022,

ADOPTE la décision modificative n°01 du budget principal 2022 suivante :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses

Article 678 - 12 000 €

Dépenses

Article 023 12 000 €

Dépenses

Article 165 12 000 €

Recettes

Article 021 12 000 €

DELIBERATION N° 2022/34 - ESPACE SOCIAL DES VAUX D'YONNE - CHANTIERS JEUNES

Le maire,

- présente au conseil municipal la proposition de l'espace social des Vaux d'Yonne concernant l'activité "chantiers jeunes" à destination de huit à douze jeunes de 12 à 17 ans ; il leur est proposé de donner un peu de leur temps de vacances pour rénover un bâtiment et/ou de petites infrastructures communales en contrepartie d'un séjour d'activités collectives organisé par le centre social ; ces "chantiers jeunes" permettent une implication et une mobilisation des adolescents sur un projet concret valorisant pour eux-mêmes et leur commune de résidence ; ils favorisent également la prise de conscience du bien commun et de l'importance de l'entraide, le collectif et la persévérance,

- précise que la mise en œuvre d'un "chantier jeunes" implique une participation financière de la commune de 80 € par jeune et la mise à disposition du matériel nécessaire,

- propose l'accueil d'un "chantier jeunes" sur la commune du 18 au 22 juillet 2022, - invite les conseillers municipaux à se prononcer.

Le conseil municipal,

ENTENDU l'exposé du maire,

VU le projet de convention de partenariat "chantiers jeunes" entre l'espace social des Vaux d'Yonne et la commune de Coulanges-sur-Yonne pour la mise en œuvre d'un chantier jeunes,

CONSIDERANT que l'activité "chantier jeunes" a pour objectif de responsabiliser les jeunes du territoire en leur permettant de participer à de nombreuses actions bénévoles diverses et variées qui ont pour vocation d'entretenir ou d'améliorer le cadre de vie d'habitation ou de s'impliquer dans la vie locale,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

VALIDE le projet "chantier jeunes" pour la période du 18 au 22 juillet 2022, LIMITE l'accueil à 12 jeunes pour cette période, soit une participation financière maximale de 960 €, AUTORISE le maire à signer la convention de partenariat correspondante avec l'espace social des Vaux d'Yonne, DIT que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au budget à l'article 6574.

DELIBERATION N° 2022/35 - MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LA COMMUNE

Le maire,

- rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité,6

Conseil municipal du 24 juin 2022

- informe qu'à compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publication des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire, ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité,

- précise que les communes de moins de 3 500 habitants, peuvent cependant bénéficier d'une dérogation et qu'elles doivent choisir, par délibération, les modalités de publicité de leurs actes : . soit par affichage,

. soit par publication sur papier,

. soit par publication sous forme électronique,

ce choix pourra être modifié à tout moment par une nouvelle délibération mais qu'à défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique,

- invite les conseillers municipaux à se prononcer.

Le conseil municipal,

VU l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, en vigueur au 1er juillet 2022, VU l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, VU le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, CONSIDERANT d'une part, la difficulté technique d'engager à ce stade une publication sous forme électronique mais d'autre part, la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune et la volonté de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE d'adopter la modalité de publicité des actes par affichage, à compter du 1er juillet 2022.

DELIBERATION N° 2022/36 - SUBVENTION ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES de COULANGES/YONNE

Le maire :

- communique au conseil municipal une demande de subvention formulée par l'association des parents d'élèves de Coulanges-sur-Yonne, pour aider au financement de l'organisation de classes de mer et neige et autres sorties pour les enfants de l'école,

- informe que l'attribution d'une subvention permettrait à l'association d'équilibrer son budget,

- invite les conseillers municipaux à se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

ADOPTE le principe d'une aide financière à l'association des parents d'élèves de Coulanges-sur-Yonne,

VOTE pour ladite association, une subvention de 150 € (cent cinquante euros) pour l'année 2022,

DIT que cette dépense sera imputée au compte 6574 du budget communal 2022.

DELIBERATION N° 2022/37 - ASSUJETISSEMENT A LA TVA DU BATIMENT "BILLON"

Le conseil municipal,

VU sa délibération n° 2017-03 du 12 janvier 2017 décidant l'adhésion de la commune de Coulanges-sur-Yonne à la communauté de communes Haut Nivernais Val d'Yonne au 1er janvier 2018, VU sa délibération n° 2017-04 du 12 janvier 2017 décidant le retrait de la commune de Coulanges-sur-Yonne de la communauté de Puisaye Forterre,7

Conseil municipal du 24 juin 2022

VU la délibération n° 203-2021 de la communauté de communes de Puisaye Forterre du 05 juillet 2021 validant le protocole d'accord sur le transfert en pleine propriété des biens de la communauté de communes de Puisaye Forterre à la communauté de communes Haut Nivernais Val d'Yonne et aux communes de Coulanges-sur- Yonne, Crain, Festigny, Lucy-sur-Yonne et Pousseaux,

VU le crédit-bail en date du 31 mars 2011 conclu, à l'origine avant fusions, entre la communauté de communes du Pays de Coulanges-sur-Yonne et l'entreprise BILLON,

VU le procès-verbal de transfert du bâtiment relais loué à l'entreprise Billon, de la CCPF à la commune de Coulanges-sur-Yonne, daté du 30 mai 2022, applicable au 1er juillet 2022,

CONSIDERANT que la commune de Coulanges-sur-Yonne, siret n° 218 901 197 000 10, propriétaire dudit bâtiment encaissera les loyers à compter de cette date,

CONSIDERANT que les recettes perçues au titre des loyers sont soumises à T.V.A. et corrélativement, l'ensemble des dépenses de fonctionnement et d'investissement et qu'il convient de solliciter auprès des services fiscaux, pour ce dossier, l'assujettissement au régime réel,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

SOLLICITE l'assujettissement à la T.V.A. au régime réel trimestriel, pour les recettes et dépenses liées au bâtiment relais "BILLON", sis Zone d'activités des Champs de Coulanges 89480 Coulanges-sur-Yonne, parcelle cadastrale ZE 72, à compter du 1er juillet 2022.

CHARGE le maire d'accomplir toutes les formalités auprès de l'administration fiscale.

QUESTIONS DIVERSES

Voirie

Des commerçants ont fait part d'inquiétudes sur d'éventuelles perturbations dans la distribution de l'électricité et de l'eau lors des futurs travaux de réfection de la voirie rue du Pont. Monsieur le maire précise que ceux-ci "devraient" démarrer en 2022. Une rencontre aura lieu prochainement avec l'ensemble des parties et devrait permettre l'obtention d'informations plus précises.

Ordures ménagères

Le maire informe les conseillers que de nombreux sacs non collectés sont ramassés par les agents communaux en raison du non-respect du calendrier de collecte. Le conseil municipal rappelle que ce calendrier a été distribué à toute la population. Ce document rappelle les conditions, couleurs de sacs et jours de ramassage des ordures ménagères sur la commune. Il est du devoir de chacun de respecter ces obligations. L'application PanneauPocket sera utilisée pour informer les habitants. Le maire indique également que de nouvelles poubelles seront installées dans la commune et une table de pique-nique sous les arbres de la place de l'Hôtel de Ville.

Baignade

Le maire annonce avec déception que la baignade sera interdite cette année par décision de l'ARS après de nombreuses discussions restées vaines. Il regrette que cette décision ait été prise alors qu'aucune analyse d'eau n'a été réalisée. Par conséquent, il n'y aura pas de surveillance, ni d'ajout de sable, ni de ligne d'eau. Un arrêté municipal d'interdiction de baignade a été pris en ce sens. Un affichage avertira les visiteurs sur le lieu de baignade. La commune ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-respect de cette interdiction.

Communauté de Communes Haut Nivernais Val d'Yonne

M. Chevillon informe les conseillers municipaux de son élection comme vice-président de la CCHNVY chargé des finances.

Repas républicain du 14 juillet

La Guinguette a élaboré une proposition de menu festif à l'occasion du traditionnel repas du 14 juillet, suivant la demande de la commune. Le conseil municipal donne un avis favorable à cette proposition.8

Conseil municipal du 24 juin 2022

Fête patronale du 15 août

Le maire présente aux conseillers le programme de la fête patronale du 15 août. La fête foraine sera présente pendant la durée des festivités. Les feu d'artifice aura lieu le dimanche 14 août. Les joutes nautiques se dérouleront le lundi 15 août avec la présence d'un train de bois sur l'Yonne, accosté au niveau de la passerelle.

Concert du 25 juin - fête de la musique

En raison de mauvaises conditions météorologiques, le concert offert par la commune initialement prévu sur la place du village aura lieu à la salle des fêtes. L'association "Coulanges en Fêtes" se chargera de la restauration et de la buvette.

Ressources humaines

Mme Marius quittera le secrétariat de la mairie le 1er août 2022. Elle partira le 11 juillet afin de solder ses congés. Malgré la publication d'annonces sur des sites professionnels et à Pôle Emploi, aucune candidature répondant à la fiche de poste établie par la municipalité n'a été retenue pour l'instant. Le conseil municipal prend acte de cette situation qui obligera les élus à assurer une permanence durant 15 jours en août.

Eclairage public

Le maire informe les conseillers que le démarrage des travaux de rénovation globale de l'éclairage public est prévu au mois de septembre.

Fleurissement

La commune est inscrite à deux concours de fleurissement organisés par le Groupement Touristique des Vaux d'Yonne et Yonne Tourisme. Pour rappel, une récompense financière symbolique est prévue pour les gagnants de ces compétitions.

Ville à Joie

Le maire informe que la commune a été retenue dans ce dispositif gratuit pour les mairies. La première prestation s'est tenue le 18 juin. Du fait de la canicule, le bilan est nuancé malgré le dynamisme des organisateurs et de la commune. Trois prochaines dates sont prévues : 27 juillet, 19 août et 21 septembre.

Arrêt de bus scolaire à Pousseaux

Le maire informe les conseillers qu'une nouvelle demande de création d'un arrêt de bus pour les enfants de Pousseaux se rendant à l'école de Coulanges a été formulée auprès du conseil régional. Celle-ci a été refusée car la distance a été jugé insuffisante.

Jardins communaux

Le maire indique qu'une demande de location pour les jardins communaux a été reçue émanant d'un habitant d'une commune voisine. Actuellement, une seule parcelle reste disponible. Avant de se prononcer sur cette demande, il sera fait un appel aux Coulangeois.

Aménagement global de la commune

Le maire présente au conseil municipal l'état d'avancement de l'étude générale d'aménagement de la commune.

Plus aucun point ne figurant à l'ordre de jour, la séance est levée à 21 h 50.