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Arrêté - ST 2025 001
Arrêté - ST 2025 048
Arrêté - ST 2025 045
Arrêté - ST 2025 379
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2025 379)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
Lu
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
es CS
Champs-sur-Marne
Q
:
EN
en
AE
met
Lo
Seine-et-Marne
Lu
és
CS.
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
> 7
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
N°ST-2025-379
Champs-sur-Marne
Services
Techniques
Réf.
: TN/NB/DB/JPF/MG
OBJET
:REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
RUE
ALBERT
SCHWEITZER
POUR
TRAVAUX
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VUle
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2212-2
et
L.2213-1,
VU
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R.411-8
et
R.411-25,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisationdes
routes
et
des
autoroutes, VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
d'août
2009,
VU
l'Arrêté
municipal
n°49
en
date
du
06
mars
2008
relatif
à la
coordination
des
travaux
de
voirie,
VU
la
demande
de
l'entreprise
RAZEL-BEC,
en
date
du
10
décembre
2025,
d'arrêté
réglementant
le
stationnement
et
la
circulation
pour
des
travaux
de
réparation
de
clôture
de
chantier,
rue
Albert
Schweitzer,
du
06
au
09
janvier
2026,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
le
Maire
est
chargé
du
bon
ordre,
la
sécurité,
la
tranquillité
et
la
salubrité
publiques
ainsi
que
de
la
circulation
et
du
stationnement,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
réparation
de
clôture
de
chantier,
rue
Albert
Schweitzer,
effectués
par
l'entreprise
RAZEL-BEC,
vont
perturber
la
circulation
et
le
stationnement,
ceux-ci
doivent
être
réglementés
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
une
bonne
conservation
du
domaine
public,
ARRETE
ARTICLE
1
:Du
06
au
09
janvier
2026,
rue
Albert
Schweitzer,
au
droit
de
l'emprise
chantier
SGP
L16:
-
La
circulation
automobile
sera
maintenue
sur
demi-chaussée
avec
la
mise
en
place
d'un
alternat
manuel
avec
hommes
trafics,
-
Le
stationnement
sera
interdit
sur
50
mètres,
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h,
-
La
circulation
des
piétons
devra
être
assurée
en
permanence
et
en
sécurité,
-
Le
dépôt
de
matériel
ou
de
matériaux
est
interdit
sur
le
domaine
public
:
ARTICLE
2
:L'entreprise
RAZEL-BEC
prendra
toutes
les
dispositions
de
façon
à
réduire
toute
gêne
pour
le
passage
des
véhicules
de
secours,
des
véhicules
de
transports
en
commun
et
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
ménagers
;
ARTICLE
3
:La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
sera
mise
en
place
48h00
avant
par
l'entreprise
RAZEL-
BEC,
et
maintenue
de
manière
opérationnelle
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention
et
en
apportera
la
preuve
à
la
commune
;
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
n'est
opposable
aux
usagers
qu'une
fois
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
prévue
par
l'arrêté
interministériel
en
vigueur
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P.
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
Arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
notamment
tout
arrêt
ou
stationnement
d'un
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.417-10
du
Code
de
la Route
;
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrèté
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés,
et dont
l'ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
lé Commissaire
de
Police
de
Noisiel,
- RAZEL-BEC, - KEOLIS, - SIETREM.
Faità
Champs-sur-Marne,
le
11
décembre
2025
Le
Maire
certifie
que
le présent
extrait
conforme
au
Registre
des
Arrêtés,
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
a été
notifié
le
54
(Ag
1[%9S
qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de
cette date.
Le
Maire
Le
Maire,
a
Er
Maud
TALLET
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P,
1 Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2