Déliberation - Liste des deliberations 29 05 2024

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Déliberation - Liste des deliberations 29 05 2024 Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Lilas. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 29 05 2024)Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Banque, CONSEIL

MUNICIPAL DU

29/05/2024 - N°

DELIBERATION

OBJET SENS DU VOTE

D70/24

Bilan des acquisitions et cessions foncières opérées par la commune des lilas et l’Epfif au titre de l’année 2023 Majorité absolue (3 abstentions)

D71/24 Approbation du compte de gestion 2023 du budget principal Unanimité

D72/24

Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe des parkings publics Unanimité

D73/24 Approbation du compte administratif 2023 du budget principal Majorité absolue (4 abstentions)

D74/24

Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe des parkings publics Majorité absolue (4 abstentions)

D75/24

Affectation des resultats de l’exercice 2023 du compte administratif du budget principal Majorité absolue (3 abstentions)

D76/24

Affectation des resultats de l’exerice 2023 du compte administratif du budget annexe des parkings publics Majorité absolue (3 abstentions)

D77/24 Actualisation du Plan Pluriannuel d’investissement (ppi) 2022-2025 Majorité absolue (3 abstentions)

D78/24

Approbation de la convention de financement et de partenariat avec l’association « La Fabrique des Lilas » - Budget participatif 2022 Unanimité

D79/24 Nomination de l’esplanade du lycée polyvalent Paul Robert Unanimité

D80/24 Nomination du jardin partagé situé Allée Geneviève Anthonioz De Gaulle Unanimité

D81/24

Attribution d’une subvention pour l’année 2024 à l’association « OZ Les Lilas » Unanimité

D82/24 Approbation de la charte d’agriculture urbaine d’est ensemble Unanimité

D83/24

Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT) du 4 mars 2024 Majorité absolue (3 abstentions)

D84/24 Actualisation du tableau des effectifs Unanimité

D85/24

Approbation de la convention de mise a dispostion de services avec l’etablissement public territorial est ensemble – annees 2024-2026 Majorité absolue (3 abstentions)D86/24

Attribution d’une subvention FSE+ par le département de la Seine-Saint- Denis pour la participation au projet PréLuDeS 1 (prévention et lutte contre le décrochage scolaire en Seine-Saint-Denis) correspondant au projet acte (Accueil des collégiens temporairement exclus) pour l’année scolaire 2021-2022

Unanimité

D87/24

Approbation de l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association « un lieu pour respirer » - Budget participatif 2022 Unanimité

D88/24

Lancement d’un marché réservé à une entreprise adaptée pour l’affranchissement et le dépôt à la poste du courrier Unanimité

D89/24

Approbation de l’avenant n°1 a la convention de mise a disposition des villes du territoire d’est ensemble de la billetterie ouverte pour les jeux olympiques et paralympiques de paris 2024

Unanimité

D90/24

Approbation de la convention de partenariat avec la Métropole du Grand Paris – Allocation et diffusion de billets pour les JOP 2024 Unanimité

D91/24

Approbation d’une convention d’objectifs avec l’association « villes des musiques du monde » - projet cité des Marmots – année 2024 Unanimité

D92/24

Approbation de la convention triennale d’objectifs et de moyens avec l’association « observatoire de la diversite culturelle (odc) » – annees 2024-2026

Majorité absolue (1 abstention)

D93/24

Approbation de la convention tripartite relative a l’elaboration de la première fresque du « Pole Gare Serge Gainsbourg » Unanimité

D94/24

Approbation de la convention relative au Service d’Information et d’Accueil du Demandeur (SIAD) Unanimité

D95/24

Subvention au titre du Contrat d’aménagement régional avec la Région Ile de France dans le cadre de l’aménagement des abords du parc Lucie Aubrac et de relocalisation de l’atelier de la Typographie et de l’Estampe et des services Municipaux

Unanimité

D96/24

Autorisation de dépôt d’une demande de permis de démolir l’immeuble dangereux sis 3 rue d’Anglemont (cadastre C 123) Unanimité