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Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Pavillons-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Banque, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE , EGALITE . FRATERNITE
LP Vue Ville des Pavillons-sous-Bois
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPALE LORS DE LA SEANCE DU LUNDI 7 NOVEMBRE 2022 A 20H00
Délibération n° 2022/00093 examinée le 7 novembre 2022 — Budget « Ville » 2022 - Budget supplémentaire 2022 — Approuvée
Délibération n° 2022/00094 examinée le 7 novembre 2022 - Budget « Ville » 2022 - Admission en non-valeur — Approuvée
Délibération n° 2022/00095 examinée le 7 novembre 2022 - Budget « Ville » 2022 - Créances éteintes — Approuvée
Délibération n° 2022/00096 examinée le 7 novembre 2022 — Budget « Ville » 2022 — Mise en place d'une provision pour dépréciation des créances douteuses de plus de 2 ans — Approuvée
Délibération n° 2022/00097 examinée le 7 novembre 2022 — Budget « Ville » 2022 — Constitution et reprise de provisions pour dépréciation des comptes de tiers - Approuvée
Délibération n° 2022/00098 examinée le 7 novembre 2022 -— Budget « Ville » 2022 - Attribution d'une subvention complémentaire au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) - Année 2022 - Approuvée
Délibération n° 2022/00099 examinée le 7 novembre 2022 — Ouverture d’une ligne de trésorerie par le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) —- Approuvée
Délibération n° 2022/00100 examinée le 7 novembre 2022 — Correction sur exercice antérieur — Rattrapage d'amortissement —- Approuvée
Délibération n° 2022/00101 examinée le 7 novembre 2022 — Signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) de services aux familles avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) - Approuvée
Délibération n° 2022/00102 examinée le 7 novembre 2022 — Adhésion de la commune de Gagny au Syndicat Intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) au titre des compétences « Service Extérieur des Pompes Funèbres et Crématoriums et Sites Cinéraires » —- Approuvée
Délibération n° 2022/00103 examinée le 7 novembre 2022 — Présentation du rapport d'activité de Grand Paris Grand Est au titre de l’année 2021 — Approuvée
Fait aux Pavillons-sous-Bois, le 15 novembre 2022
Affichée et publiée sur le site internet de la ville le : ? 1 NOV. a
Place Charles-de-Gaulle . 93320 Les Pavillons-sous-Bois
Tél. : 01 48 02 75 75. Fax : 01 48 02 75 00 . Courriel : mairie@lespavillonssousbois.fr . Site web : www.ies-pavillons-sous-bois.fr