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Conseil Municipal - CM 2023 11 29 05 Subvention exceptionnelle au titre doctobre rose
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 11 29 05 Subvention exceptionnelle au titre doctobre rose)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2023
Regu
en
préfecture
le 01/13/2023
Publié
le
ID
: 091-219106828-20291129-CM2023119805-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
29
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche
de
Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
la salle
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
le Maire,
après
convocation
légale
en
date
du
23
novembre
2023,
Présents
: Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET,
Jean-Jacques
RAMADE,
Christel
GIRARDIN-FAURE,
Guy
DARNAUD,
Andrée
AIME,
Jean-François
GLEVZES,
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
Arlette
BLANC,
Christine
BIGON,
Joëlle
LOUMAN,
Joël
SOULOUMIAC,
Régis
BERGE,
Martine
MERCADAL,
Annie
HILAIRE,
Catherine
PRADELLES,
Muriel
GOURDOU,
Ludovic
ANDRIEUX,
Jean-Marc
BOUVIER,
Christophe
COLOMBIES,
Muriel
PINAUD,
Thomas
BONNAFOUS,
Paul
CANEVESE,
Nicole
MARQUIE,
Jean-Philiope
MAIQUES,
Jean-Luc
GAXIEU,
Alexandra
MAZAS-CANDEIEL,
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Julien
SIDOBRE
{procuration
à Monsieur
Jean-Marc
BOUVIER) Absents
excusés
: Aucuns
Absents
: Aucuns
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
quorum
d’au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2124-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Christine
BIGNON
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Présents
26
Procurations
1
Votants
27
LUE
Las
o
.
.
,
our
7
Délibération
n°CM-2023-11-29-05
—
Subvention
exceptionnelle
au
titre
Conte
0
d'octobre
rose
Abstention
0
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales et
notamment
ses
articles
L.2121-19
et
L.1111-2
;
-
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
créant
un principe de
contractualisation
des
relations
financières
entre
la
commune
et les associations;
Vu
le
décret
n°2021-1947
du
31 décembre
2021
portant
application
de
la
loi
n°2021-1109
et
détaillant
les
engagements
républicains
des
associations
subventionnées
;
Mod.
540730 -04/92
fobrègue
Entreprise
fabelisée
Voavanevrer
01/12/2023 Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 031-213105828-20231129-CM2023112905-DE
Considérant
que
la commune
peut,
dans
le cadre
de
sa
clause
générale
de
compétence,
si elle
justifie
d’un
intérêt
local
ou
communal,
ou
si
une
action
rentre
dans
les
compétences
de
la
collectivité,
subventionner
une
action
associative
;
Considérant
que
les
actions
soutenues
peuvent
notamment
concourir
aux
enjeux
sanitaires
et
sociaux
;
Considérant
que
l'octroi
d’une
subvention
communale
est
un
pouvoir
discrétionnaire
de
l'assemblée
délibérante
et
que
son
attribution
n’ouvre
aucunement
droit
à
prolongation
de
tout
ou
partie
du
montant
pour
les années
à venir ;
Considérant
que
pour
promouvoir
la sensibilisation
au
dépistage
du
cancer
du
sein
et favoriser
le financement
de
la recherche,
la commune
a organisé
un
cours
d’aquagym
le 23
octobre
dont
les
bénéfices
doivent
être
reversés
à
l'association
Repair
Lauragais
;
Considérant
que
cette
action
a généré
57
entrées
à
un
tarif
individuel
de
6€,
soit
des
recettes
de
342€;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
:
Article
1
Le
Conseil
approuve
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
342€
à
l'association
Repair
Lauragais
au
titre
d'octobre
rose
pour
la
sensibilisation
au
dépistage
du
cancer
du
sein
et
le financement
de
la
recherche.
Article 2
:
Le
Maire
et
les services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à Villefranche
de
Lauragais,
le
29
novembre
2023.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
RARE
LLE
ROUDET
Christine
BIGNON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex 7
; Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
|Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
Mod,
540730
-04/22
Fobrègue
Enireprise
labellisée
apaiveRre 91-218105828-20231129-CM2028112005-DE
Conseillers
Pour
| Contre
|
Abst
|
Conseillers
Pour
|Contre
|
Abst
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
MAIQUES
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
X
Mod. 540730
-04/22
Fabrèque
Entrepise labelisée
suraneveere