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Procès Verbal - CM 2023 11 29 01 Approbation du proces verbal de la seance du 26 octobre 2023
Document publié le Lundi 26 octobre 2026 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2023 11 29 01 Approbation du proces verbal de la seance du 26 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 031-213105828-20231129-CM2023112901-DE
.
A
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
HHC/Le:
icipal
eLauragais
…
Municipa L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
29
novembre
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche
de
Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
la
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
après
convocation
légale
en
date
du
23
novembre
2023.
Présents
: Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET,
Jean-Jacques
RAMADE,
Christel
GIRARDIN-FAURE,
Guy
DARNAUD,
Andrée
AIME,
Jean-François
GLEYZES,
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
Arlette
BLANC,
Christine
BIGON,
Joëlle
LOUMAN,
Joël
SOULOUMIAC,
Régis
BERGE,
Martine
MERCADAL,
Annie
HILAIRE,
Catherine
PRADELLES,
Muriel
GOURDOU,
Ludovic
ANDRIEUX,
Jean-Marc
BOUVIER,
Christophe
COLOMBIES,
Muriel
PINAUD,
Thomas
BONNAFOUS,
Paul
CANEVESE,
Nicole
MARQUIE,
Jean-Philippe
MAIQUES,
Jean-Luc
GAXIEU,
Alexandra
MAZAS-CANDEIL.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:Julien
SIDOBRE
(procuration
à Monsieur
Jean-Marc
BOUVIER) Absents
excusés
: Aucuns
Absents
: Aucuns
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
quorum
d’au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Christine
BIGNON
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Présents
26
Procurations
1
Votants
24
nn
D
ue
x
.
à
Délibération
n°CM-2023-11-29-01
—
Approbation
du
procès-
verbal
de
la
Pour
27
; séance
du
26
octobre
2023
Contre
0
Abstention
0
Vu
le
procès-verbal
de
la séance
du
26
octobre
2023;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
:
Article 1 : Le
Conseil
Municipal
approuve
le procès-verbal
de
sa
séance
du
26
octobre
2023.
Article
2 :
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Mod,
540730 -
04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
\
IMPRIM'VERT"
01/12/2023 Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20231129-CM2023112901-DE
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Fait
et
délibéré
à Villefranche
de
Lauragais,
le
29
novembre
2023.
Le
Maire,
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
Le
secrétaire
de
séance,
Christine
BIGNON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr
Mod,
540730
-04/22
Fabrèque
Entreprise
lobellisée
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst
|
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
MAIQUES
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
X
k
MR
VERT