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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 038 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 038 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2026-038
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
R20-2026-05-22-00002 - Arrêté portant agrément régional de
l'association LA MARIE-DO (1 page) Page 3
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt /
R20-2026-05-28-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté
R20-2025-07-04-00001 fixant la composition de la CTPENAF (4 pages) Page 5
2 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2026-05-22-00002
Arrêté portant agrément régional de
l'association LA MARIE-DO
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-05-22-00002 - Arrêté portant agrément régional de l'association LA MARIE-DO 3 La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph – CS 13 003 – 20700 Ajaccio Cedex 9 – Tel: 04 95 51 98 98 – Fax: 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.corse.ars.sante.fr
Arrêté ARS n° 2026-270 du 22 mai 2026 portant agrément régional de l’association
La Marie-Do
Associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou
de santé publique
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1114-1 et R 1114-1 à R 1114-16 ;
Vu la loi n° 2009/879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Madame Christelle BOUCHER-DUBOS, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu l’avis de la Commission nationale d’agrément réunie le 24 mars 2026 ;
ARRETE :
Article 1er : L’association « La Marie-Do » située 1 allée des plages, les hauts de la résidence du Golfe,
20 166 PORTICCIO est agréée au niveau régional à représenter les usagers dans les instances
hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, à compter du 22 mai 2026.
Article 2 : La Directrice générale de l'agence régionale de santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse
Fait à Ajaccio, le 22 mai 2026
La directrice générale de l’ARS de Corse
signé
Mme Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-05-22-00002 - Arrêté portant agrément régional de l'association LA MARIE-DO 4 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2026-05-28-00001
Arrêté modifiant l'arrêté R20-2025-07-04-00001
fixant la composition de la CTPENAF
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2026-05-28-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté R20-2025-07-04-00001 fixant la composition de la CTPENAF 5 Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Arrêté n° en date du .
modifiant l'arrêté n° R20-2025-07-04-00001 du 4 juillet 2025
fixant la composition de la Commission territoriale de la préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers (CTPENAF) de Corse.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.112-1-1, L.112-1-2 et
D.112-1-11-3 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du
code des relations entre le public et l'administration (Décrets en Conseil d’État et en
conseil des ministres, décrets en Conseil d’État et décrets) ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025, portant nomination de
M. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2025-08-27-00003 en date du 27 août 2025 portant
délégation de signature à Monsieur Pierre PAPADOPOULOS, directeur régional de
l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse ;
Vu l’arrêté n°R20-2022-05-09-00002 du 9 mai 2022 portant délégation de signature en
matière d’administration générale à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour
les affaires de Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 16-1128 du 6 juin 2016, modifié par les arrêtés n° R20-2018-06-
01-001 du 1 juin 2018, n° R20-2020-12-24-001 du 24 décembre 2020, n° R20-2021-03-
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2026-05-28-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté R20-2025-07-04-00001 fixant la composition de la CTPENAF 6 18-001 du 18 mars 2021, n° R20-2021-08-05-001 du 5 août 2021, n° R20-2021-10-14-001
du 14 octobre 2021, n° R20-2023-07-18-002 du 18 juillet 2023 et n°R20-2025-07-04-
0001 du 4 juillet 2025, fixant la composition de la commission territoriale de la
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
Vu l’arrêté n°26/337CE du 12 mai 2026 du Président du Conseil Exécutif de Corse portant
désignation des représentants du Conseil exécutif de Corse au sein de divers organismes ;
Considérant la désignation conjointe en renouvellement par les associations
départementales des maires de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, d’un maire et d’un
représentant titulaire d’une commune ou d’un établissement public de coopération
intercommunale situé en tout ou partie en zone de montagne ;
Considérant la désignation conjointe en renouvellement par les associations
départementales des maires de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, du président d’un
établissement public ou d’un syndicat mixte mentionné à l’article L. 143-16 du code de
l’urbanisme ;
Considérant la désignation par l’association de protection de l’environnement U Levante
du suppléant en date du 4 mars 2026 ;
Arrête
La commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de
Corse, présidée conjointement par le préfet de Corse ou son représentant et par le président
du conseil exécutif de Corse ou son représentant, est modifié comme suit :
Membres ès qualité
M. le directeur départemental des territoires et de la mer de Haute-Corse ou son
représentant
M. le directeur départemental des territoires et de la mer de Corse-du-Sud ou son
représentant
M. le président de la chambre d’agriculture de région Corse ou son représentant
M. le président du conseil régional des notaires de Corse ou son représentant
M . le président du centre national de la propriété forestière de Corse ou son représentant
M. le directeur de l’institut national de l’origine et de la qualité ou son représentant
Par département, le président de
chacune des organisations syndicales
départementales représentatives au
niveau départemental habilitées en
application du décret n°2017-1246 du
Pour le département de la Haute-Corse :
Le président du syndicat « Jeunes Agriculteurs de
Haute-Corse » ou son représentant ;
Le président du syndicat « Fédération
départementale des syndicats d’exploitants
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2026-05-28-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté R20-2025-07-04-00001 fixant la composition de la CTPENAF 7 07 août 2017 modifiant les livres I et II
du code rural et abrogeant le
décret 90-187 du 28 février 1990 relatif
à la représentation des organisations
syndicales d'exploitants agricoles au
sein de certains organismes ou
commissions.
agricoles de Haute-Corse » ou son représentant ;
Le secrétaire régional du syndicat « Via
Campagnola » pour la Haute-Corse ou son
représentant ;
Le président du syndicat « A Mossa Paisana » de
Haute-Corse ou son représentant ;
Pour le département de la Corse du sud
Le président du syndicat « Jeunes Agriculteurs de
Corse du Sud » ou son représentant ;
Le président du syndicat « Fédération
départementale des syndicats d’exploitants
agricoles de Corse-du-Sud » ou son représentant ;
Le secrétaire régional du syndicat « Via
Campagnola » pour la Corse du sud ou son
représentant ;
Le président du syndicat « A Mossa Paisana » de
Corse du sud ou son représentant ;
Membres désignés pour une durée de six ans renouvelable:
Qualité Titulaires suppléants
Quatre conseillers de l’Assemblée
de Corse
-Georges MEAL
-Jean-Jacques LUCCHINI
-Saveriu LUCIANI
-Serena BATTESTINI
- Paola MOSCA
- Chantal PEDINIELLI
- Pierre POLI
- Paul-Félix BENEDETTI
Un conseiller exécutif désigné par
le président du conseil exécutif
de Corse
-Julien PAOLINI - Anne-Laure SANTUCCI
Un maire -Antoine VERSINI
maire de Cristinacce
Un représentant d’une commune
ou d’un EPCI situé en tout ou
partie en zone de montagne
-Benoit BRUZI
maire de Vescovato
Un représentant d’un EPCI ou
d’un syndicat mixte mentionné à
l’article L143-16 du code de
l’urbanisme
-François COLONNA
président de la
Communauté de Communes
Spelunca Liamone, maire de
Vico
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2026-05-28-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté R20-2025-07-04-00001 fixant la composition de la CTPENAF 8 Un représentant des chasseurs -Jean-Pierre RAFFAELLI
administrateur de la FDC 2A
-Jean-Baptiste MARI
président de la FDC 2B
Un représentant
des propriétaires agricoles
- Célia NACER SCAGLIA
Un représentant de l’ association
locale affiliée à un organisme
national à vocation agricole et
rurale
-Le président d’INTERBIO CORSE
ou son représentant
- Paul BIANCHI - Emilie CLAUDET
Un représentant de l’association
agréée de protection de
l’environnement, le conservatoire
d’espaces naturels de Corse
- Miche LAFAY Philippe BONIN
Un représentant de l’association
agréée de protection de
l’environnement U Levante
- Aurélie MAURIN -Jean-Jérôme
MONDOLONI
Peuvent participer aux réunions avec voix consultative :
- le président de l’office de développement agricole et rural de Corse ou son représentant
- le président-directeur général de la société d’aménagement foncier et d’établissement
rural ou son représentant
- le directeur régional de l’office national des forêts ou son représentant, lorsque la
commission traite de questions relatives aux espaces forestiers
Article 2 Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur régional de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le 28 mai 2026
Le préfet,
Signé
Eric JALON
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2026-05-28-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté R20-2025-07-04-00001 fixant la composition de la CTPENAF 9