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Arrêté - Préfecture - Gard - 2020 30 041 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - 2020 30 041 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2020-041
PUBLIÉ LE 19 MARS 2020 Sommaire
Préfecture du Gard
30-2020-03-19-002 - Arrêté 30-2020-03-19-01 du 19 mars 2020 portant réglementation
des déplacements dans le Gard dans le cadre de la lutte contre la propagation du covid-19
(2 pages) Page 3
2 Préfecture du Gard
30-2020-03-19-002
Arrêté 30-2020-03-19-01 du 19 mars 2020 portant
réglementation des déplacements dans le Gard dans le
cadre de la lutte contre la propagation du covid-19
Arrêté portant réglementation des déplacements dans le Gard dans le cadre de la lutte contre la
propagation du covid-19
Préfecture du Gard - 30-2020-03-19-002 - Arrêté 30-2020-03-19-01 du 19 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le Gard dans le cadre de la lutte contre la propagation du covid-19 3 BE ES à Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
Service d’animation des politiques
de sécurité intérieure
Nîmes, le 19 mars 2020
Arrêté n° 30-2020-03-19-01 portant réglementation des déplacements dans le département du Gard
dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
VU les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de covid-19 ;
VU le code pénal ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2004-374 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Didier LAUGA
préfet du Gard ;
VU le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la
lutte contre la propagation du virus covid-19
VU le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la
violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires
graves sur la santé de la population.
VU larrêté modifié du ministre des solidarités et de la santé du 14 mars 2020 portant diverses
mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél: 04.66.36.43.90- Fax: 04.66.36.00.87 — www. gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2020-03-19-002 - Arrêté 30-2020-03-19-01 du 19 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le Gard dans le cadre de la lutte contre la propagation du covid-19 4 CONSIDÉRANT qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu’au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception des déplacements pour les motifs cités en article 1 du décret n°2020-260 du 16 mars 2020, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes ;
CONSIDÉRANT que toute personne circulant, sans motif légitime, s’expose à une sanction telle que prévue par le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 ;
CONSIDÉRANT que le représentant de l’État dans le département est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de déplacement des personnes lorsque les circonstances locales l’exigent ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard ;
ARRÊTE
Article 1 : Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, l’accès aux plages de la commune du
Grau du Roi (dont les plages de Port Camargue) est interdit jusqu’au 31 mars 2020.
Article 2 : Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu’au 31 mars 2020 :
+ l’accès aux berges du Gardon, à Collias et à Vers-Pont-du-Gard ;
+ l’accès aux cascades du Sautadet et aux berges de la Cèze, à La-Roque-sur-Cèze ;
+ l’accès à la cascade de Saint-Laurent-le-Minier.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Gard.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 et suivants du code de la justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le tribunal administratif peut
aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Article 5 : Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet du Gard, Madame et Messieurs les sous-préfets
d’arrondissement, M. le colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gard, M. le Procureur
de la République près le Tribunal judiciaire de Nîmes, M. le Procureur de la République près le Tribunal
judiciaire d’Alès, M. le maire du Grau du Roi, M. le maire de Collias, M. le maire de Vers-Pont-du-Gard,
M. le maire de La-Roque-sur-Cèze, M. le maire de Saint-Laurent-le-Minier sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Gard et affiché en mairie.
Préfecture du Gard - 30-2020-03-19-002 - Arrêté 30-2020-03-19-01 du 19 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le Gard dans le cadre de la lutte contre la propagation du covid-19 5