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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
TE ord
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
3 juillet 2026
et qu'elle a été faite le
3 juillet 2026
|
Que le nombre des membres en
exercice est de : 49
Présents :38
Absents suppléés : 3
Absents excusés : 8
Exécution des articles L.5212-1 à
| L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2026 07 _156
Objet :
Délibération portant création
d'un emploi dans le cadre
d'emploi des adjoints
administratifs territoriaux non
permanent suite à un
accroissement temporaire
d'activité à temps complet pour
le Pôle « Finances »
Envoyé en préfecture le 13/07/2026
Reçu en préfecture le 13/07/2026 erger
Publié le EE
ID : 039-243900560-20260713-DCC2026_07_156-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage —- 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du Jeudi 9 juillet 2026
Conseillers communautaires en exercice : 49
L'an deux mil vingt-six, le 9 juillet
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à Gendrey après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur le Président, Gérome FASSENET.
Présents : Brans: M. Michael PERES Courtefontaine: M.
Emmanuel BADOT Dammartin Marpain : M. Antony BOURCET
Dampierre : Mme Laure VALENTIN, M. Anthony FALCONNET,
M. Alain GOUNAND, Mme Nathalie LARTOT Evans: M.
Emmanuel BARBERET, M. Serge CORNOUEIL, Mme Aurore ROUX
Fraisans : M. Sébastien HENGY, M. Laurent ROUILLER, Mme
Marie-Anne LONGY, M. Dominique JOLY Gendrey: M. Yves
MATHIEU La Barre : M. Frédéric PAILLARD Louvatange : M.
Gérome FASSENET Monteplain: M. Maxime CHAUVIN
Montmirey-la-Ville : M. Eric PERTUS Mutigney: M. Eric
DRUOT Offlanges : M. Jean-Michel GRAS Orchamps : M. Olivier
DEMANDRE, Mme Barbara PANOUILLOT, Mme Séverine
POIDEVIN Ougney: M. Cédric IVANES Our: M. Segundo
ALFONSO Pagney : M. Michel GANET Plumont : M. Christophe PERRET Ranchot : Mme Séverine MARANO, M. Gérard ROBERT
Rans: M. Raphaël TEMPESTA Romain: Mme Aurélie
CHANCENOTTE Rouffange: Mme Marie-Hélène VACHET
Salans : M. Alexandre BOLE, M. Yves COINCENOT Sermange :
M. Michel BENESSIANO Taxenne: M. Ludovic DUVERNOIS
Vitreux : M. Hervé LEVY
Suppléés : Etrepigney : M. Frédéric BREGAND Saligney : M.
Olivier PAYEN Thervay : M. Alain CHAMPONNOIS
Absents excusés : Dampierre: M. Aurélien PHILIPPE, Mme
Nathalie HONORIO Fraisans: Mme Sophie NIALON La
Bretenière: Mme Isabelle GUILLOT Montmirey-le-Château :
M. Gabriel DECHARRIERE Orchamps : M. Régis CHOPIN Rans :
M. Jean-Louis MORLIER Serre les Moulières : M. Claude TERON
Secrétaire de séance : Monsieur Mickaël PERES
Procurations de vote :
Mandants : Mme Nathalie HONORIO (DAMPIERRE) M. Aurélien PHILIPPE (DAMPIERRE) Mme Sophie NIALON (FRAISANS) Mme
Isabelle GUILLOT (LA BRETENIERE) M. Régis CHOPIN
(ORCHAMPS) M. Gabriel DECHARRIERE (MONTMIREY LE
CHATAU) M. Jean-Louis MORLIER (RANS)
Mandataires : Mme Laure VALENTIN (DAMPIERRE) Mme
Nathalie LARTOT (DAMPIERRE) M. Sébastien HENGY
(FRAISANS) Mme Aurélie CHANCENOTTE (ROMAIN) M. Gérome FASSENET (LOUVATANGE) M. Cédric IVANES (OUGNEY) M. Raphaël TEMPESTA (RANS)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h10 et
le Conseil Communautaire à pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1 Conseil Communautaire du 9 juillet 2026 Envoyé en préfecture le 13/07/2026
Reçu en préfecture le 13/07/2026
GE Publié le
ID : 039-243900560-20260713-DCC2026_07_156-DE
DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI DANSE er DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE A TEMPS COMPLET POUR LE POLE FINANCES
Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non- complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu'en raison des besoins de service de l'enfance jeunesse et des affaires scolaires, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité dans le cadre d'emploi des adjoint administratifs territoriaux à temps complet, dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 comme suit :
Cet emploi est équivalent à la catégorie C.
Les agents recrutés auront les fonctions suivantes :
+ Adjoint administratif, notamment diverses tâches au sein du Pôle « Finances ».
Cet emploi non permanent est pourvu par des agents contractuels dans les conditions fixées à l’article 3 1, 7° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
L'agent contractuel percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des adjoints administratifs territoriaux.
Conformément à l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, la rémunération des agents contractuels sera fixée par Monsieur le Président en tenant compte des éléments suivants :
e Les fonctions exercées,
° La qualification requise pour leur exercice,
+ L'expérience de l'agent.
Monsieur le Président peut tenir compte des résultats professionnels et des résultats collectifs du service pour déterminer la rémunération de l'agent.
Vu le tableau des emplois ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 30 juin 2026 ;
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2 Conseil Communautaire du 9 juillet 2026 Envoyé en préfecture le 13/07/2026
Reçu en préfecture le 13/07/2026
Publié le ER
ID : 039-243900560-20260713-DCC2026_07_156-DE A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
° Crée un emploi non-permanent pour un accroissement temporaire d'activité dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux à temps complet ; e_ Charge Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires au recru- tement de l’agent ;
+ Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ; + __ Modifie en conséquence le tableau des emplois ;
+ Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la Communauté de Com- munes Jura Nord aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 48
Contre : O
Abstention : Oo
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.3 Conseil Communautaire du 9 juillet 2026