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unknown - Communauté de communes - Jura Nord Document publié le Jeudi 30 juin 2011 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Jeunesse, 1

Compte-rendu du

Conseil Communautaire JURA NORD

du jeudi 30 juin 2011

20h30 – Salle des Fêtes de Gendrey

Sous la présidence de Monsieur Denis JEUNET, Président.

Secrétaire : Madame Laurence BOURDOT

Présents : Mesdames FECTAY MARCONNET – DUMONT- PINSARD - BOURDOT -BONNARD - DREZET – Mrs DELVAUX - VUILLEMIN – DURANT- FERRAND- LONGIN REMONDET - HUDRY – GIROD -PAULIN – JOLY – ROUX –DUPREZ - GIMBERT – BOURGEOIS – ROY - VOUAUX -FASSENET – BARRERE - BEJEAN - CHOPIN – JEUNET - RICHARD – GRANDGUILLAUME - PINAUD -CORDIER – GANET – MARTIN – MONTIGNON -PAUL – LECOMTE – GILLOT - SMAGGHE–– LAVRY – CRAC – PIDANCIER - IUTZELER – DUVERNOIS – GOMOT

Excusés représentés: MR FAEDO remplacé par MR LAMPERT

Absents excusés : Mlle PUTET – Mrs HUGONNET – POLETTI –TOURNIER - PIERRECY- MARTIN Roger – GENTY Marc Absents : Monsieur BOURDENET.

Sur proposition de Monsieur le Président, les questions suivantes sont inscrites à l’ordre du jour de la séance :

• Parc Intercommunal d’Activités Jura Nord (PIAJN) à Ranchot - extension VRD (TC) : Demande d’individualisation d’une subvention EDAT (Cg39).

• Création salle pluriculturelle du Site des Forges de Fraisans : demande d’individualisation d’une subvention EDAT (Cg39).

• Ressources humaines. Création d’un poste d’Adjoint Administratif 1 ère classe. • Ressources humaines. Création d’un poste d’Adjoint territorial du Patrimoine 1 ère classe, par voie de mutation.

• Ressources humaines. Deux Contrats d’apprentissage (services Jeunesse et Ouvrier).

Politique intercommunale – la « Réforme territoriale » :

• Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).

La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales demande à chaque Préfet d’élaborer, pour son département, un cadre de référence à l’intercommunalité pour les six années à venir, qui prend la forme d’un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Ce schéma vise le triple objectif d’achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des établissements publics à fiscalité propre; de rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existants et de simplifier l’organisation par la suppression de syndicats.

Après avoir pris connaissance du projet de SDCI et en avoir délibéré, le conseil communautaire : - EMET UN AVIS FAVORABLE, à l’unanimité, quant à l’intégration de la commune de PLUMONT au sein de la Communauté de Communes Jura Nord (CCJN), dans le cadre de l’achèvement de la carte intercommunale. - EMET UN AVIS DEFAVORABLE, à l’unanimité moins 3 abstentions, quant au projet de regroupement des SIVOS du territoire intercommunal en un seul SIVOS.

- DECIDE, à l'unanimité, d'engager la réflexion sur la faisabilité d'un transfert de la compétence scolaire à la Communauté de communes Jura Nord.

- EMET UN AVIS DEFAVORABLE, à l’unanimité, quant au transfert de la compétence de l’ANC du SIE de Montmirey le Château à une Communauté de Communes ou Communauté d’Agglomération, au motif que la CCJN assure déjà par convention quinquennale cette mission de service public auprès dudit syndicat.

• Conséquences du Grenelle 2 sur les documents de planification (via le Code de l’Urbanisme) - information.

Cohérence autour des unités urbaines ; bassin de vie - SCOT ou PLUI ? : Monsieur Borcard, de la DDT du Jura, est intervenu lors de la dernière « Conférence des Maires ».

• Transfert du pouvoir de police du maire au Président de la Communauté de communes.

Vu La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,2

Le pouvoir de police règlementaire, lié au transfert de compétences en matière de déchets, d’assainissement, des aires d’accueil, est transféré au Président de la communauté, sauf opposition d’un ou plusieurs maires. Ces dispositions s’appliquent dans le délai d’un an après le vote de la loi (ou six mois suivant l’élection du Président). Dans ce délai, si un ou plusieurs maires des communes se sont opposés au transfert de leurs pouvoirs de police, le président de l’EPCI peut refuser ce transfert.

Par ailleurs, en matière de police de la circulation et du stationnement (voirie), le transfert est facultatif et décidé à l'unanimité des maires.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Président et le Conseil communautaire REFUSENT tout transfert de pouvoir de police du maire au Président de la Communauté de communes.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

• Réception des travaux (tranche conditionnelle - TC) de la ZAE intercommunale à Ranchot – information.

Monsieur Philippe Gimbert, Vice-président, INFORME le Conseil communautaire que la tranche n°2 des travaux d’extension de la ZAE à Ranchot est réceptionnée.

• Parc Intercommunal d’Activités Jura Nord (PIAJN) à Ranchot – travaux d’extension des VRD (Tranche Conditionnelle - TC) : demande d’individualisation d’une subvention EDAT (Cg39).

Vu l’aide financière de l’Etat (DDR, 36,76% pour un coût total d’opération HT (TF+TC), dont acquisition immobilière, de 591 816) accordée en 2009 et vu la demande d’autorisation de commencement de travaux en date du 10 mai 2011, le Conseil communautaire AUTORISE M. le Président à solliciter l’individualisation d’une subvention, dans le cadre du dispositif territorial partagé EDAT, auprès du Conseil général du Jura ; et ce, à hauteur de 30% des dépenses HT, conformément au plan de financement de la TC faisant apparaître un coût total d’opération de 202 140 HT TDC.

• Installation d’un chauffage gaz dans un atelier relais intercommunal du Tissage (MAPA travaux) – information / extrait de l’AAPC :

• « Transport à la demande » - Etude d’opportunité : résultat enquête « Quoi de Neuf ? » –janvier 2010.

Monsieur Philippe Gimbert, Vice-président, PRESENTE un tableau détaillant la demande exprimée, pour un total de 25 réponses, dont 39% provenant du seul secteur Dampierre/Evans/Fraisans et 10 demandes hors vallée du Doubs, dont une demande d’une jeune personne de 14 ans à Gendrey.

Vu les compétences transférées à ce jour à la CCJN ; en l’état de la demande potentielle exprimée ((faible) nombre de demandeurs, (faible) fréquence des déplacements, destinations, motifs) et vu les transports collectifs déjà existants le cas échéant localement, le Conseil communautaire CONSTATE que les conditions ne sont pas à ce jour réunies, qui justifieraient d’organiser un service de transport à la demande.

BATIMENTS :

• Pôle enfance intercommunal (multi-accueil - RAM / ALSH) ; Vestiaires de Fraisans : état d’avancement des travaux en cours – information.

Monsieur Philippe Gimbert, Vice-président, PRESENTE aux délégués communautaires, comme à l’accoutumée, l’état d’avancement des deux chantiers en cours. Les Délégués sont informés qu’une visite du Pôle enfance est prévue le 11/07, à 18h (RV sur site).3

• Etudes pour la restructuration de l’Ecole de Musique et de danse à Orchamps et travaux préalables à l’aménagement d’un espace de danse (phase n°2 / 1 ère tranche) : demande d’individualisation d’une subvention EDAT(Cg39).

Le Conseil communautaire AUTORISE M. le Président à solliciter l’individualisation d’une subvention, dans le cadre du dispositif territorial partagé EDAT, auprès du Conseil général du Jura ; et ce, à hauteur de 25% des dépenses HT, conformément au plan de financement faisant apparaître un coût total d’opération de 229 732 HT TDC.

- subvention CTU / CR F-C (20%) ………………………... 45 946

- subvention EDAT/Cg39 (25%) …………………………....57 433

- autofinancement JURA NORD.…………...……………...126 353

• Création salle pluriculturelle du Site des Forges de Fraisans : demande d’individualisation d’une subvention EDAT (Cg39)

Vu la convention de « maîtrise d’ouvrage intercommunale « désignée » entre Fraisans et la CCJN ; Vu la délibération du 27 mai 2010, relative au financement initial ;

Le Conseil communautaire AUTORISE M. le Président à solliciter l’individualisation d’une subvention, dans le cadre du dispositif territorial partagé EDAT, auprès du Conseil général du Jura; et ce, à hauteur de 25% des dépenses HT, conformément au plan de financement faisant apparaître un coût total d’opération de 1 629 487 HT TDC.

- subvention DDR 2010…………………………………...... .642 380

- subvention EDAT/Cg39 (25%)……………………………. 407 372

- autofinancement JURA NORD…………...…………….…..579 735

• Décisions de Monsieur le Président prises par délégation permanente - information :

- Fourniture administrative des services. MAPA à bons de commande – Papeterie Jeanneret - Travaux de mise en sécurité du Parc intercommunal de Gendrey - ONF – 1 955,46 - Médiathèque de Gendrey. travaux sur installation électrique – EDEC – 2 534,24 - Ecole de musique et danse - Bulbe thermostatique – Sarl Charrière Allh. – 1189,92 - Ecole musique et danse – Elec. – EDEC – 88,79

- Achat abri de touche – Le géant du Foot – 3 660

- Signalétique (banderoles)– Bermuda – 556,14

- Reprise Matériel éducatif – Francas du Jura – 3 000

- Achat Matériel éducatif – Casal sport – 1099,40

- Visseuse Service Ouvrier – Burdin Bossert – 517,47

- Roue+cric Service Ouvrier – Gadest Julien – 401,56

- Poste à souder – Eutexia – 685,43

- Avenants au marché travaux du vestiaire de Fraisans

CULTURE – Médiathèques Jura Nord (MJN) :

• MJN –Ressources humaines : recrutement, suite départ à la retraite d’un Agent de la Médiathèque Jura Nord : création d’un poste d’Adjoint territorial du Patrimoine 1 ère classe, par voie de mutation.

Monsieur le Président INFORME les membres du Conseil de communauté de la nécessité de créer un poste d’Adjoint Territorial du Patrimoine à temps non complet. Il PRECISE qu’à cet effet, un poste d’Adjoint Territorial du Patrimoine à temps non complet, soit 31 heures 30, sera créé à compter du 1 er octobre 2011. Il INFORME que cet agent, sera nommée, par voie de mutation, suite au départ en retraite d’un agent, au Grade d’Adjoint Territorial de 1 ère classe, catégorie C, sera classée au 8 ème échelon de ce grade, base de l’Indice Brut 360, Majoré 305. Il PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé dans l'emploi ainsi créé et aux charges s'y rapportant sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet. Le Conseil communautaire DECIDE de la création du poste.

• Action culturelle 2011 : Médiathèque Jura Nord – information.4

Comme promis lors du précédent Conseil communautaire, Monsieur Michel GANET, 1 er Vice-président, en charge de la Culture, COMMUNIQUE aux Délégués communautaires une note d’information sur la pertinence de l’existence d’un réseau de médiathèques sur le territoire Jura Nord et de son budget.

ENVIRONNEMENT :

• SPANC. Adoption du Rapport relatif aux Prix et Qualité du Service (RPQS) en matière d'assainissement non collectif. Exercice 2010.

Suite à l’exposé de Madame Katia Fectay Marconnet, Vice-présidente, le Conseil communautaire DECIDE de valider, à l’unanimité, le RPQS qui présente le bilan annuel du service.

Le rapport RPQS est consultable au siège de la CCJN (service SPANC) et dans chaque Mairie.

• Ordures Ménagères. REOM. Décision modificative budgétaire n°1.

Madame la Vice-présidente INFORME le Conseil communautaire qu'il est nécessaire de prendre une Décision Modificative Budgétaire. Le Conseil DECIDE l'ouverture des crédits suivants :

673 + 10 000

611 - 10 000

Ordures Ménagères. REOM. Admission en non valeur. Procédure de rétablissement personnel.

Le Conseil Communautaire ACCEPTE en non valeur la dette d’un ménage, dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel, pour un montant de 114,91 .

COMMUNICATION –TOURISME - PATRIMOINE :

• Demande de subvention exceptionnelle de la « Maison du Patrimoine ».

Vu l’action intercommunale en faveur de la promotion du Patrimoine de l’association, le Conseil communautaire DECIDE, à l’unanimité, d’octroyer à cette dernière, en réponse à sa demande, une subvention exceptionnelle, de 500, à l’occasion de la journée nationale du Patrimoine de Pays et de l’inauguration de ses nouveaux locaux, mis à disposition par la Commune d’Orchamps.

• Bulletin intercommunal : distribution du « Quoi de Neuf ? »

• Nouveau site internet : Ougney.fr

Affaires générales :

• Ressources humaines. Création d’un poste d’Adjoint Administratif 1 ère classe.

Monsieur le Président INFORME les membres du Conseil de communauté de la nécessité de créer un poste d’Adjoint Administratif à temps complet.

En effet, le contrat de type CUI de l’agent administratif actuellement en charge du fonctionnement du service administratif arrive à échéance le 14 juillet 2011.

Il PRECISE qu’à cet effet, un poste d’Adjoint Administratif à plein temps, soit 35 heures, sera créer à compter du 15 juillet 2011 pour exercer les fonctions suivantes :

• Assurer la gestion administrative du service du personnel ; gestion des salaires, des contrats, avenants, carrières des titulaires et des non titulaires, protection sociale.

• Assurer la comptabilité du service Enfance - Jeunesse et facturation des accueils de loisirs. Il PROPOSE que cet agent, soit nommé au Grade d’Adjoint Administratif 2 ème classe stagiaire, catégorie C. Devant être classé (e) au 7 ème échelon de ce grade. Mais au vu de sa situation personnelle antérieure, il bénéficiera d’une rémunération plus avantageuse qui sera calculée sur la base de l’Indice Brut IB 416, Majoré IM 369, correspondant au dernier échelon de son grade. Le Conseil communautaire DECIDE la création du poste.5

• Ressources humaines. Contrats d’apprentissage.

Monsieur le Président INFORME les membres du Conseil que :

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

VU l’avis donné par le Comité Technique Paritaire.

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à moins de 26 ans, voire dans certains cas, l’embauche de jeunes de moins de 16 ans ou plus de 26 ans (jusqu’à 30 ans ou, sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés). Le contrat d’apprentissage permet d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ; CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ; CONSIDÉRANT qu’à l’appui de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire, il revient au Conseil communautaire de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ; Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité :

DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage,

DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2011, deux contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplômes

préparés

Durée de la

formation

Technique

1

CAP Maintenance

des Bâtiments

collectifs

2 ans

Enfance - Jeunesse

1

BPJEPS 1 an

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget Enfance –Jeunesse et Technique, au chapitre 64 article 6417 de nos documents budgétaires,

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

***