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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
21 janvier 2016
et qu'elle a été faite le
21 janvier 2016
Que le nombre des membres en
exercice est de : 36
Présents : 31
Absents suppléés : 0
Absents excusés : 5
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2016_01_010
Objet :
Création d'un poste d'Adjoint
Administratif dans le cadre du
dispositif Contrat Unique
d'Insertion — Contrat
d'Accompagnement dans l'Emploi
(CUI - CAE)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du jeudi 28 janvier 2016
Conseillers communautaires en exercice : 36
L'an deux mil quinze, le 28 janvier
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à SALANS (39700), après convocation légale, sous la présidence de M. Gérome FASSENET.
Présents : Courtefontaine: M. Jean-Noël ARNOULD Dampierre : M. Grégoire DURANT, Mme Josette PAILLARD, Mme Joss BERNARD ; M. Christophe FERRAND Etrepigney : M. Didier PEREZ Evans : M. Jean-Luc HUDRY Fraisans : Mme Christine MAUFFREY, M. Sébastien HENGY, Mme Martine VERMOT DESROCHES Gendrey : M. Pierre ROUX La Barre : M. Philippe GIMBERT La Bretenière : M. Joseph ROY Louvatange : M. Gérome FASSENET Monteplain: M. Luc BEJEAN Orchamps : M. Christian RICHARD, Mme Jessica RAMEL Our: M. Jean-Claude MOREL Pagney: M. Michel GANET Petit-Mercey : M. Rémy MARTIN Plumont : M. Michel GREMAUX Rans : M. Stéphane MONTRELAY Romain : Mme Nathalie RUDE Rouffange: M. Didier TISSOT Salans : M. Philippe SMAGGHE, Mme Stéphanie DREZET Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Serre les Moulières : M. Claude TERON Taxenne: M. Ludovic DUVERNOIS Vitreux : M. Alain GOMOT
Suppléés :
Absents excusés : Evans : M. Hervé BOUVERESSE Fraisans : M. Christian GIROD Orchamps: M. Denis JEUNET Ougney: M. Philippe GRANDGUILLAUME Ranchot : M. Eric MONTIGNON
Secrétaire de séance : M. Philippe SMAGGHE
Procurations de vote :
Mandants : M. Hervé BOUVERESSE (EVANS) M. Christian GIROD (FRAISANS) M. Denis JEUNET (ORCHAMPS) M. Eric MONTIGNON (RANCHOT)
Mandataires : M. Jean-Luc HUDRY (EVANS) M. Sébastien HENGY (FRAISANS) M. Christian RICHARD (ORCHAMPS) M. Gérome FASSENET (LOUVATANGE)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 20h30 et le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1 Conseil Communautaire du 28 janvier 2016 CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION — CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CUI — CAE)
Dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d'insertion — contrat d'accompagnement dans l'emploi, le Président propose de créer un emploi de contrat d'accompagnement
dans l'emploi dans les conditions fixées ci-après, à compter du 1° mars 2016.
Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et
professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
La prescription du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l'Etat ou du Conseil général.
Le Conseil Communautaire est invité à autoriser le Président à signer une convention tripartite entre l'agent, Pôle emploi et la Communauté de Communes Jura Nord ainsi que le Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD), pour une durée de 12 mois, à compter du 1° mars 2016, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre
l'employeur et le prescripteur.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
e décide de créer un poste d’Adjoint Administratif dans le cadre du dispositif « Contrat Unique d'Insertion — Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi » ;
e précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois, à compter du 1°’ mars 2016, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention ;
précise que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine ;
indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire + 6,35 %, multiplié
par le nombre d’heures de travail ;
e autorise Monsieur le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement.
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : O
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2 Conseil Communautaire du 28 janvier 2016