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Document publié le Jeudi 12 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Travail et emploi,
Compte-rendu succinct | Le Président :
M. Gérôme FASSENET
CONSEIL |
COMMUNAUTAIRE Le Secrétaire de Séance : M. Claude TERRON
|
Affiché le: , Séance du | | Jeudi 12 novembre 2020 |
Personnes excusées/absentes :
Fraisans : Mme Sophie NIALON ;
Monteplain : M. Luc BEJEAN ;
Montmirey-le-Château : M. Martin DAUNE ;
Rouffange : M. Didier TISSOT
Le Conseil Communautaire a été convoqué le jeudi 12 novembre 2020 à 20h00 à la salle des fêtes de DAMPIERRE sous la présidence de M. Gérôme FASSENET, Président de la Communauté de Communes JURA NORD.
La séance du Conseil Communautaire a débuté à 18H13 et a été levée à 21H00.
Le présent compte-rendu fait référence à l'ordre du jour.
1. AFFAIRES GENERALES
a. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 septembre 2020 et désignation d'un
secrétaire de séance
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 10 septembre
e. Rome Monsieur Claude TERON comme secrétaire de séance.
Voté à l'unanimité
b. Décisions prises par le Président dans le cadre de sa délégation
Le Conseil Communautaire prend connaissance des décisions du Président dans le cadre de sa délégation du Conseil.
c. Modification des membres des Commissions suite à de nouvelles inscriptions
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
e Commission n° 1 « Affaires Générales » :
Président : FASSENET G.
vP HENGY S.
VP BENESSIANO M.
vP CHOPIN R. Commune Titre | Nom Prénom
BRANS M. DETOT Dominique
BRANS M. ESTIVALET Franck
COURTEFONTAINE M. ARNOULD Jean-Noël
COURTEFONTAINE M. MATHON Raphaël
DAMMARTIN MARPAIN Mme | TERRIER Sophie
DAMPIERRE Mme | PICOT Stéphanie
DAMPIERRE M PHILIPPE Aurélien
DAMPIERRE M GOUNAND Alain
DAMPIERRE M FALCONNET Anthony
DAMPIERRE M. HUSSON Philippe
DAMPIERRE Mme | ROSSIGNOL Sylvie
ETREPIGNEY M BREGAND Frédéric
ETREPIGNEY M HEUZEBROC Franck
EVANS M. BONNET André
EVANS Mme | BRADMETZ Noëlle
EVANS M. DOUDY Guy-Serge
GENDREY Mme | LUTHRINGER Lydia
LA BARRE M. GIMBERT Philippe
LOUVATANGE Mme | POCARD Valérie
LOUVATANGE M. MATZ Martial
MONTMIREY-LA-VILLE M. PERTUS Eric
MONTMIREY-LE-CHÂTEAU |M. DAUNE Martin
MUTIGNEY Mme | JOUVELOT Françoise
OFFLANGES M. LENOBLE Alexandre
ORCHAMPS M. JOLY Nicolas
OUR M. VUILLIN Didier
PAGNEY M. GANET Michel
PLUMONT M. PERRET Christophe
SALANS M. SMAGGHE Philippe
SALANS M. BOLE Alexandre
SALANS M. COINCENOT Yves
SALIGNEY Mme | LAVRY Josette
VITREUX M. LEVY Hervé
VITREUX Mme | GRANDPERRIN | Sylvie Nouvelle inscription
+ Commission n° 2 « Aménagement du Territoire et Grand Cycle de l’Eau » :
Président :__| FASSENET G.
VP ECARNOT S.
VP CHOPINR.
VP ALFONSO S.
VP GRESET F. Commune Titre | Nom Prénom
BRANS Mme | VIENNOT Michèle
BRANS Mme | CARQUIGNY Sabine
COURTEFONTAINE M. ARNOULD Jean-Noël
COURTEFONTAINE Mme | PANIZ Laetitia
COURTEFONTAINE M. MATHON Raphaël
DAMMARTIN MARPAIN M. BOULANGER Marc
DAMMARTIN MARPAIN M. TAMISIER Daniel
DAMMARTIN MARPAIN M. NIAUX Pascal
DAMPIERRE Mme | PICOT Stéphanie
DAMPIERRE M. MATHEVON Olivier
DAMPIERRE M. GOUNAND Alain
DAMPIERRE M. FALCONNET Anthony
DAMPIERRE Mme | HONORIO Nathalie
ETREPIGNEY M. SIGNOR! Frédéric
ETREPIGNEY M. LUCEREAU Daniel
ETREPIGNEY M. BREGAND Frédéric
EVANS M. BARBERET Emmanuel
EVANS Mme | BRADMETZ Noëlle
EVANS M. CORNOUEIL Serge
EVANS M. DELITOT Alain
EVANS M. MOUGIN Pascal
FRAISANS M. BACOT Hubert
FRAISANS M. EME Jacques
GENDREY Mme | LUTHRINGER Lydia
LA BARRE Mme | BOBILLIER Christelle
LA BRETENIERE Mme | GUILLOT Isabelle
LA BRETENIERE M. REGNIER Jean-Marc
LOUVATANGE M. GUILLEMIN Olivier
MONTMIREY-LA-VILLE M. PERTUS Eric
MONTMIREY-LA-VILLE Mme | VIATTE Catherine
MONTMIREY-LA-VILLE M. NIOT Raphaël
MONTMIREY-LE-CHÂTEAU M. DECHARRIERE Gabriel
MUTIGNEY M. DRUOT Eric
MUTIGNEY M. JUSSIAUX Cyrille
OFFLANGES M. JACQUOT Gilbert
OFFLANGES M. THABARD Jean-Claude
OFFLANGES Mme | GERARDIN Ludivine
ORCHAMPS M. DEMANDRE Olivier
ORCHAMPS M. JOLY Nicolas
OUGNEY M. TONNELIER Nicolas
OUGNEY M. BOLE Hervé
OUR M. LEFEVRE Jacques
OUR M. VUILLIN Didier
PAGNEY M. GANET Michel
PLUMONT M. KERAVEC Yannick
PLUMONT Mme | JUPILLE Christine
RANS M. MORLIER Jean-Louis
ROMAIN Mme | CHANCENOTTE Aurélie
SALANS M. SMAGGHE Philippe
SALANS M. BOLE Alexandre
SALANS M. BAILLY MAITRE Florian
SALANS Mme | GARITAN Marie-Françoise
SALIGNEY M. MERCIER Pascal
SALIGNEY M. LAVRY Gilbert
SALIGNEY M. DODANE Michel
SERRE LES MOULIERES M. ALLEGUEDE François
TAXENNE Mme | SAINT HILLIER Marianne VITREUX M. GOMOT Alain
VITREUX M. LAMBERT Sébastien
VITREUX M. CABESTANT Didier
Nouvelle inscription
inscription
inscription e Commission n° 3 « Bien vivre à Jura Nord » :
Président : FASSENET G.
VP BENESSIANO M.
vP VALENTIN L.
VP GRESET F.
VP ALFONSOS.
Commune Titre | Nom Prénom
BRANS M. CORDIER Bernard
BRANS M. MAITROT Gérard
COURTEFONTAINE M. ARNOULD Jean-Noël
COURTEFONTAINE Mme | BERNARDIN Emilie
COURTEFONTAINE Mme | PANIZ Laetitia
DAMMARTIN MARPAIN Mme | TRABEY Angélique
DAMMARTIN MARPAIN M. BACHELU Jean-Michel
DAMPIERRE M. GOUNAND Alain
DAMPIERRE M. FALCONNET Anthony
DAMPIERRE Mme | MEYER Caroline
DAMPIERRE Mme | DROUHAIN Nadine
ETREPIGNEY M. CHENU Laurent
ETREPIGNEY Mme | MICHAUD Christine
FRAISANS M. BACOT Hubert
LA BARRE M. BOURGEOIS Daniel
LA BRETENIERE Mme | GUILLOT Isabelle
LA BRETENIERE Mme | BOTTREAU Muriel
LOUVATANGE Mme | POCARD Valérie
LOUVATANGE Mme | BIDAL Valérie
MONTMIREY-LA-VILLE Mme | VIATTE Catherine
MONTMIREY-LA-VILLE M. GAUTHIER Stéphane
MONTMIREY-LE-CHÂTEAU Mme | JARILLOT Delphine
MONTMIREY-LE-CHATEAU M. |MIGEON Paul
MONTMIREY-LE-CHATEAU Mme | MERGEY Pauline
MUTIGNEY Mme | ARNUEL Madeleine
ORCHAMPS Mme | PANOUILLOT Barbara
ORCHAMPS Mme | NAEGELLEN Lucette
OUR M. BURGSTAHLER | Jean-Pierre
PAGNEY M. GANET Michel
PLUMONT M. PERRET Christophe
RANS M. SCHAEGIS David
RANS Mme | MARQUEZ Nadia
SALANS M. SMAGGHE Philippe
SALANS Mme | GIRARDOT Christiane
SALANS Mme | GUILLEMIN Annie
SALANS Mme | GARITAN Marie-Françoise
SALIGNEY Mme | POISSON Catherine
TAXENNE Mme | BELLOT Cécile
TAXENNE Mme | SAINT HILLIER Marianne
inscription
Nouvelle inscription
Nouvelle inscription A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, installe et désigne les membres des Commissions avec les modifications présentées ci-dessus.
Voté à l'unanimité
d. Désignation d'un représentant à la Commission Consultative Paritaire du Jura sur les Energies (CCPE)
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, désigne Monsieur Segundo ALFONSO comme représentant à la Commission Consultative Paritaire du Jura sur les Energies.
Voté à l'unanimité
e. Acte foncier relatif au bornage réalisé entre les parcelles de la Communauté de Communes Jura Nord et la commune de Gendrey
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
approuve le procès-verbal de bornage ci-joint ;
accepte les termes dudit procès-verbal de bornage ;
autorise Monsieur le Président à signer ce document et tout acte afférent à ce dossier ;
autorise Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dos- sier.
Voté à l'unanimité
2. RESSOURCES HUMAINES
a. Suppression de 13 postes dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps non-complet et création de 13 postes dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'anima- tions à temps non-complet
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
° se prononce favorablement sur la création de 13 postes dans le cadre d’emploi des ad- joints territoriaux d'animations à temps non-complet ci-après :
" 1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps non-complet à raison de 22h30 hebdomadaire ;
= 1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps non-complet à raison de 16h49 hebdomadaire ;
= 41 poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps non-complet à raison de 27h37 hebdomadaire ;
= À poste dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animations à temps non-complet à raison de 21h54 hebdomadaire ;
= 1 poste dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps non-complet à raison de 19h43 hebdomadaire ;
“ 1 poste dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animations à temps non-complet à raison de 17h99 hebdomadaire ;
=" 4 poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d’animations à temps
non-complet à raison de 28h48 hebdomadaire ; 1 poste dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animations à temps
non-complet à raison de 26h09 hebdomadaire ;
1 poste dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animations à temps
non-complet à raison de 28h8 hebdomadaire ;
1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d’animations à temps
non-complet à raison de 31h22 hebdomadaire ;
1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps
non-complet à raison de 25h46 hebdomadaire ;
1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d’animations à temps
non-complet à raison de 7h08 hebdomadaire ;
1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps
non-complet à raison de 34h72 hebdomadaire.
° supprime, en conséquence les 13 postes dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps non-complet ci-après :
1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps
non-complet à raison de 19h66 hebdomadaire ;
4 poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps
non-complet à raison de 13h78 hebdomadaire ;
1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps
non-complet à raison de 21h94 hebdomadaire ;
1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d’animations à temps
non-complet à raison de 19h37 hebdomadaire ;
1 poste dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animations à temps
non-complet à raison de 16h00 hebdomadaire ;
1 poste dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps
non-complet à raison de 15h26 hebdomadaire ;
4 poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps
non-complet à raison de 24h85 hebdomadaire ;
1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d’animations à temps
non-complet à raison de 20h57 hebdomadaire ;
1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps
non-complet à raison de 25h7 hebdomadaire ;
4 poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d’animations à temps
non-complet à raison de 15h55 hebdomadaire ;
4 poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d’animations à temps
non-complet à raison de 19h97 hebdomadaire ;
4 poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps
none à raison de 5h49 hebdomadaire ;
1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d’animations à temps
non-complet à raison de 27h65 hebdomadaire.
° modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;
* autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l'unanimité b. Suppression d'un poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps non-complet (12h90) et création d'un poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet (23h04)
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
° se prononce favorablement sur la création d’un poste dans le cadre d'emploi des ad- joints techniques territoriaux à temps non-complet à raison de 23h04 hebdomadaire ; + supprime, en conséquence le poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps non-complet à raison de 12h90 hebdomadaire ;
° modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;
* autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l'unanimité
c. Suppression de 3 postes dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps non-complet et création de 3 postes dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'anima- tions à temps non-complet
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
° se prononce favorablement sur la création de 3 postes dans le cadre d'emploi des ad- joints territoriaux d’animations à temps non-complet ci-après :
= 1 poste dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animations à temps
non-complet à raison de 13h74 hebdomadaire ;
= 4 poste dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animations à temps
non-complet à raison de 33h70 hebdomadaire ;
= 1 poste dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps
non-complet à raison de 18h06 hebdomadaire.
°< supprime, en conséquence les 13 postes dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps non-complet ci-après :
= 4 poste dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps
non-complet à raison de 24h45 hebdomadaire ;
= 4 poste dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps
non-complet à raison de 34h90 hebdomadaire ;
“ 4 poste dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps
non-complet à raison de 31h37 hebdomadaire.
+ modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;
* autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l'unanimité
d. Suppression de 3 postes dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps non-complet et création de 3 postes dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d’animations à temps complet
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire. A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
° se prononce sur la création de 3 postes dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps complet ;
° supprime, en conséquence les 3 postes dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps non-complet ci-après :
= 1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d’animations à temps
non-complet à raison de 30h45 hebdomadaire ;
= 4 poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps
non-complet à raison de 34h44 hebdomadaire ;
= 1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps
non-complet à raison de 34h51 hebdomadaire.
° modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura
e autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l'unanimité
e. Modification de la durée hebdomadaire de 12 postes dans le cadre d'emploi des adjoints ter- ritoriaux d'animations à temps non-complet : augmentation de la durée hebdomadaire
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ se prononce favorablement sur les modifications de la durée hebdomadaire de ces 12 postes ;
° modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;
* autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l'unanimité
f Modification de la durée hebdomadaire d’un poste dans le cadre d'emploi des adjoints territo- riaux d'animations à temps non-complet: diminution de la durée hebdomadaire
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
° se prononce favorablement sur les modifications de la durée hebdomadaire de ce poste ;
° modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;
+ autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l'unanimité
g. Suppression de 3 postes dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet et création de 3 postes dans le cadre d ‘emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire. A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ se prononce favorablement sur la création de 3 postes dans le cadre d’emploi des ad- joints techniques territoriaux à temps non-complet ci-après ;
= 1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-
complet à raison de 8h58 hebdomadaire ;
"1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-
complet à raison de 25h61 hebdomadaire ;
= 1 poste dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non- complet à raison de 29h27 hebdomadaire.
+ supprime, en conséquence les 3 postes dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps non-complet ci-après :
" 4 poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d’animations à temps
non- complet à raison de 7h10 hebdomadaire ;
= 4 poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps
non- complet à raison de 22h74 hebdomadaire ;
= 4 poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d’animations à temps
non- complet à raison de 23h33 hebdomadaire.
+ modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;
° autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l'unanimité
h._ Suppression d'un poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet et création d'un poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
° se prononce favorablement sur la création d’1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints | techniques territoriaux à temps non-complet à raison de 10h84 hebdomadaire ; | . supprime, en conséquence le poste dans le cadre d’emploi des adjoints techniques ter-
| ritoriaux à temps non-complet à raison de 19h47 hebdomadaire ;
* modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;
* autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l'unanimité
i Suppression d’un poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps complet et création d'un poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet (33h25)
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
° se prononce favorablement sur la création d’1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet à raison de 33h25 hebdomadaire ; ° supprime, en conséquence le poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques ter- ritoriaux à temps complet ;
* modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;
* autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
© Voté à l'unanimité
ji Modification de la durée hebdomadaire de 4 postes dans le cadre d'emploi des adjoints tech- niques territoriaux à temps non-complet : augmentation de la durée hebdomadaire
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
° se prononce favorablement sur les modifications de la durée hebdomadaire de ces 4 postes ;
° modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;
° autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l'unanimité
k Modification de la durée hebdomadaire de 4 postes dans le cadre d'emploi des adjoints tech- niques territoriaux à temps non-complet : diminution de la durée hebdomadaire
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
° se prononce favorablement sur les modifications de la durée hebdomadaire de ces 4 postes ;
e modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;
* autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l'unanimité
L Modification de la durée hebdomadaire de 2 postes dans le cadre d'emploi des agents sociaux territoriaux à temps non-complet : augmentation de la durée hebdomadaire
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
° se prononce favorablement sur les modifications de la durée hebdomadaire de ces 2 postes ;
° modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;
° autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l'unanimité
m. Création d’un poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps non- complet (27h01)
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
e crée un poste dans le cadre d'emploi des adjoints d’animations territoriaux à temps non- complet, à raison de 27h01 hebdomadaire ;
° charge Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires au recru- tement de l'agent ;
+ autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ;
10 ° modifie le tableau des effectifs ;
. dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la Communauté de Communes Jura Nord aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Voté à l'unanimité
n. Suppression d'un poste dans le cadre d'emploi des animateurs territoriaux à temps complet et
création d'un poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps com- ptet
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
° se prononce favorablement sur la création d’1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps complet ;
+ supprime, en conséquence le poste dans le cadre d'emploi des animateurs territoriaux à
temps complet ;
* modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura
Nord ;
+ autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l'unanimité
o. Création d'un poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps complet
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
° crée un poste dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux à temps com- plet ;
°__ charge Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires au recru- tement de l’agent ;
autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ;
modifie le tableau des effectifs ;
dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la Communauté de Communes Jura Nord aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Voté à l'unanimité
p. Création d'un poste dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux à temps com- plet
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
° crée un poste dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux à temps complet ;
° charge Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires au recru- tement de lFagent ;
° autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ;
e modifie le tableau des effectifs ;
* dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la Communauté de
Communes Jura Nord aux articles et chapitre prévus à cet effet.
11 Voté à l'unanimité
g. Suppression d'un poste dans le cadre d'emploi des auxiliaires puéricultrices territoriales à temps non-complet (28h) et création d'un poste dans le cadre d'emploi des auxiliaires puéri- cultrices territoriales à temps complet
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
° se prononce favorablement sur la création d’1 poste dans le cadre d’emploi des auxi- liaires puéricultrices territoriales à temps complet ;
° supprime, en conséquence le poste dans le cadre d'emploi des auxiliaires puéricultrices territoriales à temps non-complet, à raison de 28h00 hebdomadaire ;
+ modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;
° autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l'unanimité
r. Création d'un emploi non-permanent de charge de mission « développement économique » non-titulaire à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
°__d’adopter la proposition de Monsieur le Président de créer un emploi non permanent à temps complet ;
de modifier en conséquence le tableau des effectifs ;
° d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Voté à l'unanimité
s. Création d'un emploi non-permanent de coordinateur(trice) et de gestion de la facturation as- sainissement et d'assistance en gestion financière non-titulaire à temps complet pour faire face
à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
°__ d'adopter la proposition de Monsieur le Président de créer un emploi non permanent à temps complet ;
de modifier en conséquence le tableau des effectifs ;
° d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Voté à l'unanimité
t._ Création de 4 emplois non-permanents d'animateurs non-titulaire à temps non-complet pour faire face à un besoin lie à un accroissement temporaire d'activité
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
+ _d’adopter la proposition de Monsieur le Président de créer les 4 emplois non permanents à temps complet ;
+ de modifier en conséquence le tableau des effectifs ;
12 Voté à l'unanimité
u. Création d'un poste dans le cadre d'emploi
des puéricultrices territoriales à temps complet
Monsieur le Président présente ce dossier
au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré :
°e crée un poste dans le cadre d'emploi
des puéricultrices territoriales à temps
complet ;
charge Monsieur le Président à procéder
à toutes les démarches nécessaires au
recru-
tement de l'agent ;
+ autorise Monsieur le Président à signer
tout acte afférent à ce dossier ;
modifie le tableau des effectifs ;
* dit que les crédits nécessaires à la
rémunération et les charges afférentes
des agents
nommés dans les emplois sont disponibles
et inscrits au budget de la Communauté
de
Communes Jura Nord aux articles et chapitre
prévus à cet effet.
Voté à l'unanimité
v. Droit individuel à la formation des élus
Monsieur le Président présente ce dossier
au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré :
. accepte de fixer et d'inscrire les dépenses
de formation dans le budget principal
de la
Communauté de Communes ;
. autorise Monsieur le Président à mettre
en place les modalités pratiques de la
formation
des élus
Voté à l'unanimité
w. Convention relative au remboursement
des jours de cet transférés entre le SDIS de
Côte d'Or
et la CCUN : suite à la mutation d'un agent
Monsieur le Président présente ce dossier
au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré :
e se prononce favorablement sur
la mise en place de cette convention
jointe en annexe,
accepte les termes de ladite convention,
° autorise Monsieur le Président à signer
cette convention et tout acte afférent à
ce dos-
sier,
. autorise Monsieur le Président à effectuer
les démarches nécessaires au bon fonction-
nement de ce dossier.
Voté à l'unanimité
x. Convention avec le grand dole pour la
mise à disposition d'un assistant prévention
Monsieur le Président présente ce dossier
au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré :
e se prononce favorablement sur
la mise en place de cette convention
jointe en annexe,
accepte les termes de ladite convention,
* autorise Monsieur le Président à signer
cette convention et tout acte afférent à ce
dos-
sier, + autorise Monsieur le Président à effectuer les démarches nécessaires au bon fonction- nement de ce dossier.
Voté à l'unanimité
y. Adhésion au contrat groupe a adhésion facultative propose par le Centre Départemental de Gestion du Jura. Garantie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des per- sonnels territoriaux pour la période 2021-2024. Autorisation de signer le contrat et choix des garanties
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire autorise le Président à procéder aux versements cor- respondants et à signer tous les contrats et documents afférents aux contrats nécessaires à la mise en œuvre de ces adhésions au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre Départemental de Gestion du Jura.
Voté à l'unanimité
3. FINANCES
a. Décision modificative N° 2 — BP PRINCIPAL 2020
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur cette décision modificative n° 2 au Budget Principal de l’exercice 2020 comme ci-après. BUDGET PRINCIPAL 2020
Décision modificative n°2
Lbalé
de loisirs
et droits des senices à caractère social
et droits des services etd'
sur la Valeur des
sur les Surfaces Commerciales
Forfaitaire sur les
d'intercommunalité
de des
de Réseau
de communes
du fonds de de la TP
au ütre de la CET et
au titre des exonérations de tax d'habitat
2 €
807000€
de rañement 600.00 €
concessions. brevets. licences,
contributions 52 16 000.00
fonctionnement
à la section d'imestissement 11273900
Total Fonctionnement - 171
Recettes Commentaires
19 sanitaire :diminution recettes familles
72 € sanitaire : diminution recettes familles
600.00 € sanitaire :diminubon recettes familles
33 095 00 € état 1259
1 € état 1259
2 € état 1259
38 000.00 € vote EP
4 000.00 € vote EP
14 € animation Grand Dole
29 600 00 € subvention microcrèche suite
1211000€
22 020,00 €
10 €
état 1259
élat 1259
sanitaire : diminution de
sanitaire : diminution de
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confinement
confinement
confinement
de formation
7 000.00 €
licence
à
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é it Voté à l'unanimi b. Acceptation de l'excédent de l'assainissement de la commune de Dammartin Marpain
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
prend acte et autorise le transfert par la commune de Dammartin-Marpain du résultat constaté au titre de la compétence « Assainissement », soit la somme de 6 390,00 € ;
elles dans la comptabilité de la Communauté de Communes Jura Nord ;
C.
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
Décision modificative N° 1 — BP ANNEXE ASSAINISSEMENT 2020
autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
autorise les opérations budgétaires et comptables correspondantes en opérations ré-
Voté à l'unanimité
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur cette décision modificative n° 1 au Budget Annexe « Assainissement » de l'exercice 2020 comme ci-après.
BUDGET ASSANISSEMENT 2020
Décision modificative n° 1
Voté à l'unanimité
Section Investissement
N_Chapitre Opération Compte Libellé compte Dépenses Recettes Commentaires
13 13111 |Agence de l'eau - 32 000,00 € |Suivant phase opérations
13 13118 |Autres - 45 000,00 € |Report Travaux en 2021
0 2031 Frais d'études - 65 400,00 € tansfert création opération
20 2033 Frais d'insertion 1 000,00 € transfert compte à compte
21 2182 Matériel de transport - 100000€ transfert compte à compte
23 2315 Installations, matériel et outillage techniques |- 109 500,00 € transfert création opération
ASS DAMP RANS R -
13 REHABILITATION RESEAUX 13111 |Agence de l'eau 60 000,00 € [transfert création opération
DAMPIERRE RANS RANCHOT
ASS DAMP RANS R -
23 REHABILITATION RESEAUX 2315 Installations, matériel et outillage techniques | 120 000,00 € transfert création opération DAMPIERRE RANS RANCHOT
ASS LOUVAT - SYSTEME ps 20 ASSANISSEMNET LOUVATANGE 2031 Frais d'études 62 000,00 € engagement MO
ASS LOUVAT - SYSTEME . 2 . : 23 ASSANISSEMNET LOUVATANGE 2315 Installations, matériel et outillage techniques |- 220 000,00 € travaux STEP sur 2021
ASS MONTMREY-RESEAUX
20 MONTMREY LE CHATEAU ET LA |2031 Frais d'études 65 400,00 € transfert création opération MLLE
13 EN RESEAUX À5S [3411 l'Agence de l'eau 12 000,00 € [transfert création opération
20 SE RESEAUX À5S 031 [Frais d'études 48 000,00 € transfert création opération ASS TAXENNE - SYSTEME ne Le . 20 ASSANISSEMENT TAXENNE 2031 Frais d'études 42 000,00 € transfert création opération
20 RES OUGNEY-RESEAUXSS 631 |rrais d'études 7 500,00 € transfert création opération OUGNEY STEP DAMP FRAS -
20 RACCORDEMENT FRASANS STEP|2031 Frais d'études 80 796,72 € transfert création opération DAMP RANCHOT
STEP DAMP RANCH - EXTENSION . . . : . Le 23 STEP DAM RANCHOT 2315 Installations, matériel et outillage techniques |- 50 796,72 € transfert création opération
STEP ORCHAMPS- EXTENSION ue
20 STEP ORCHAMPS 2031 Frais d'études - 71 000,00 € transfert compte à compte
STEP ORCHAMPS - EXTENSION . . . - 23 STEP ORCHAMPS 2315 Installations, matériel et outillage techniques | 86 000,00 € Travaux suppl RD 673
Total Investissement - 500000€ |- 500000€
|] F d. Frais de scolarité — Année 2019
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
Il informe le Conseil Communautaire que si les 3 communes (Moissey, Peintre et Pointre) ne veulent pas payer les frais de scolarités (années 2018 et 2019), la Communauté de Communes demandera son retrait du RPI du Mont Guérin.
Il précise que le coût de la CCJN des frais de scolarité est dans la moyenne du Jura. Pour information, la moyenne est entre 800 € et 1 500 € par enfant.
Le Conseil Communautaire prend connaissance de ce dossier.
e. Tarifs relatifs au service ADS (autorisation du droit des Sols) — Année 2019
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
TYPES DE DOCUMENTS D’URBANISMES VAUT TARIFS
Permis de construire 1 245,95 €
Certificat d'urbanisme type b 0,4 98,38 €
Déclaration préalable 0,7 172,17 €
Permis d'aménager 1,2 295,14 €
Permis de démolir 0,8 196,76 €
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ valide et fixe les tarifs des actes instruits par le service ADS du Grand Dole pour l’année 2019 comme suit :
TYPES DE DOCUMENTS D'URBANISMES VAUT TARIFS
Permis de construire 1 245,95 €
Certificat d'urbanisme type b 0,4 98,38 €
Déclaration préalable 0,7 172,17 €
Permis d'aménager 1,2 295,14 €
Permis de démolir 0,8 196,76 €
*__ autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ;
*__ mandate Monsieur le Président à faire les titres de recettes aux différentes communes, qui correspondent aux différents documents d’urbanismes instruits par le service ADS du Grand Dole comme suit : Refacturation Service ADS 2019
PC Cub | DP PC Modif./T. f PA | PD |Calcul EPC|Refacturation
Commune odit./1ranst.
BRANS 2 3 5 o! o| o 7,9| 1942,99€ DAMPIERRE+PETIT
MERCEY 8 37 7 ol oo! 1 36,9] 9075,47€
EVANS 13 19 10 ol o| o 28,5| 7009,51€
GENDREY 3 11 5 0 ol 1 14,7| 3615,43€
LA BARRE 0 7 4 0 0| oO 8,9] 2188,93€ LOUVATANGE 1 2 4 oo! o| o 5,8| 1426,50€ MONT EPLAIN 1 1 2 1l o| o 4,1| 1008,39€ MONTMIREY-LE-
CHATEAU 1 9 4 o! o| o 10,7| 2631,64€
MUTIGNEY 2 12 1 0 o| o 10,2| 2508,67€ ORCHAMPS 4 19 12 1] 2] 1 31,1| 7648,97€
OUGNEY 5 8 5 0] o| o 12,6| 3098,94€
PAGNEY 0 15 4 1 ol o 15,5| 3812,19€
RANCHOT 2 12 9 0 1| oO 19,4| 4771,39€
RANS 10 12 9 2] o| o 23,4| 5755,18€
ROMAIN 3 10 7 0 o| o 15,2| 3738,41€
SALANS 7 16 18 4 0o| o 36| 8854,12€
SALIGNEY 5 6 5 (e 0! 0 112| 2754,61€ SERMANGE 3 11 2 0] o| oO 10,9] 2680,83€ SERRE- LES- MOULIERES 0 5 0 o[ o| o 3,5 860,82 €
THERVAY 6 16 6 0 o| 2 21,2| 5214,09€
VITREUX 1 8 5 0 ol] o 11| 2705,43€ TOTAL] 77| 239| 124 9] 3| 5 338,7| 83 302,51€ équivalent epc
unitaire| 0,40| O,70| 1,00 1,00| 1,20] 0,80 245,95 €
EPC| 30,8| 167,3| 124 9| 3,6| 4 338,7| 83 302,50 €
Voté à l'unanimité
4. SERVICES TECHNIQUES - BATIMENTS
a. Pôle Educatif à Gendrey : état d'avancement
Monsieur Segundo ALFONSO, Vice-président, présente ce point au Conseil Communautaire.
Le Conseil Communautaire prend connaissance de l’état d’avancement de ce dossier.
b. Micro-crèche à Salans : état d'avancement
Monsieur Segundo ALFONSO, Vice-président, présente ce point au Conseil Communautaire.
Le Conseil Communautaire prend connaissance de l’état d'avancement de ce dossier.
5. ASSAINISSEMENT
a. Validation du programme de travaux relatif à l'assainissement
Monsieur Régis CHOPIN, Vice-président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, valide ce programme de tra- vaux relatif à l'assainissement. b. Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement des eaux usées sur la commune de Louvatange - Demandes de subventions
Monsieur Régis CHOPIN, Vice-président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
Sollicite les aides de l'Agence de l'Eau et du Département pour cette opération :
approuve le plan de financement de opération ci-dessus :
Sollicite une autorisation de débuter les travaux avant notification des aides :
autorise le 1°" Vice-président à agir en tant que représentant dûment mandaté par l'entité Communauté de Communes Jura Nord pour solliciter les aides financières et signer tout acte afférent :
s’engage à inscrire au budget les dépenses de l'opération :
° _ S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
Voté à l'unanimité
c. Travaux de la traversée de la RD par un réseau d'eaux usées neuf et de la mise
a la cote de 19 regards sous voirie sur la commune
d'Orchamps — Demandes de subventions
Monsieur Régis CHOPIN, Vice-président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
sollicite les aides du Département pour cette opération :
approuve le plan de financement de l'opération ci-dessus ;
sollicite une autorisation de débuter les travaux avant notification des aides ;
autorise Monsieur le Président à solliciter les aides financières et signer tout acte affé- rent ;
s’engage à inscrire au budget les dépenses de l’opération ;
° _ s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
Voté à l'unanimité
6. ECONOMIE - TOURISME
a. Participation à la Démarche Régionale D'observation des Zones d'Activités (AER BOUR- GOGNE FRANCHE COMTE)
Monsieur François GRESET. Vice-président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve la participation de la Communauté de Communes Jura Nord au dispositif
Régional d'observatoire des zones d'ac- tivités et opte pour
l'option d'une mise en œuvre en régie avec montée en compétence (scénario
B), accompagnée par l'AER gratuitement ; la décision valant saisine officielle de l'AER BFC par l'EPCI, acceptation du déploiement des outils et
participation aux formations dans le cadre du club des utilisateurs.
Voté à l'unanimité
b. Aide à l'Immobilier d'Entreprise : attribution d'une subvention à l'entreprise EMCO
Monsieur François GRESET. Vice-président, présente ce dossier au Conseil Communautaire. A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
accorde une subvention d’un montant de 5 000 € à l’entreprise EMCO, sous couvert de la validation du dossier de demande d’aide de la Région, de la régularité de la situation
de l’entreprise EMCO au regard de ses obligations fiscales et sociales, et au regard de la réglementation des aides ;
propose à la Région une convention l’autorisant à octroyer une aide à l’immobilier pour l'entreprise EMCO;
accepte la mise en place de la convention d'autorisation en matière d’Immobilier d’entre- prise entre la Région Bourgogne Franche-Comté et la Communauté de Communes Jura Nord et la mise en place de la convention d'attribution d’une Aide à l'Immobilier d’Entre- prise entre la Communauté de Communes Jura Nord et l’entreprise EMCO ;
accepte les termes desdites conventions ;
autorise Monsieur le Président à signer ces conventions et tout acte afférent à ce dos- sier ;
autorise Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécu- tion de la présente délibération.
Voté à l'unanimité
c. Aide à l'Immobilier d'Entreprise : Attribution d'une subvention à l'entreprise Roy Immo
Monsieur François GRESET, Vice-président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
accorde une subvention d’un montant de 5 000 € à l’entreprise ROY IMMO, sous couvert de la validation du dossier de demande d’aide de la Région, de la régularité de la situation de l'entreprise ROY IMMO au regard de ses obligations fiscales et sociales, et au regard de la réglementation des aides ;
propose à la Région une convention l’autorisant à octroyer une aide à l’immobilier pour l'entreprise ROY IMMO ;
accepte la mise en place de la convention d'autorisation en matière d’Immobilier d’entre- prise entre la Région Bourgogne Franche-Comté et la Communauté de Communes Jura Nord et la mise en place de la convention d'attribution d’une Aide à l’Immobilier d’Entre- prise entre la Communauté de Communes Jura Nord et l’entreprise ROY IMMO ;
accepte les termes desdites conventions ;
autorise Monsieur le Président à signer ces conventions et tout acte afférent à ce dos- sier ;
autorise Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécu- tion de la présente délibération.
Voté à l'unanimité
7. GEMAPI
a. Contrat de rivière « OGNON » : bilan à mi-parcours et deuxième phase affluents / proposition
de programmation (Syndicat de rivière SMAMBVO)
Monsieur Stéphane ECARNOT, Vice-président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.
Monsieur Nicolas TONNELIER (OUGNEY) indique qu'il est surpris que l'achat de terrain doit se faire par la commune.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
approuve la programmation des travaux ci-dessus sous réserve d'instaurer la taxe GE- MAPI sur le territoire ;
autorise le SMAMBVO à inscrire ces opérations dans le contrat de rivière ;
autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ; + autorise Monsieur le Président à effectuer les démarches nécessaires
au bon fonction- nement de ce dossier.
Voté à l'unanimité
b. Programme de restauration de La Vèze d'Ougney (Rouffange / Taxenne / Ougney)
Monsieur Stéphane ECARNOT. Vice-président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve
l'état d'avancement de l’opération relative à la restructuration écologique
de La Vèze comme présentée en annexe.
Voté à l'unanimité
C. Convention de partenariat pour l'exercice de la GEMAPI entre le SMAMBVO
et la Commu- nauté de Communes Jura Nord
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
° Se prononce favorablement sur la mise en place de cette convention
jointe en annexe, accepte les termes de ladite convention,
+ autorise Monsieur le Président à Signer cette convention et tout acte
afférent à ce dos- sier,
*__ autorise Monsieur le Président à effectuer les démarches nécessaires
au bon fonction- nement de ce dossier.
Voté à l'unanimité
Monsieur le Président indique qu’en parallèle des futurs travaux Concernant la GEMAPI, la Communauté de Communes va devoir instaurer une taxe GEMAPI
de l'ordre de 10 €/habitant
8. MONDE ASSOCIATIF
a. Association de l'Ecole de Musique et de Danse à Orchamps — Demande
de modification des statuts
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité (1 ABSTENTION), le Conseil Communautaire, après
en avoir délibéré :
* se prononce favorablement sur Ia proposition des 40 % de représentativité
des voix délibératives au sein de association ;
* accepte que les représentants de la CCJN aient une voix délibérative
; * Se prononce favorablement sur
la demande de modification des statuts de l'Association
de l'Ecole de musique et de danse à Orchamps :
+ autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier
; autorise Monsieur le Président à
effectuer toutes les démarches nécessaires au bon fonctionnement
de ce dossier.
Voté à l'unanimité
b._ Attribution d'une subvention à l'association « Au Cheval Comtois » pour l'exercice 2020
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire. A lunanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
:
° décide d'attribuer une Subvention d’un montant de 300,00
€ à l'Association « AU CHEVAL COMTOIS » ;:
* autorise le versement de cette Subvention d’un montant
de 300,00 € à l'Association « AU CHEVAL COMTOIS » :
+ dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits
au Budget Principal 2020 de la Communauté de Communes
Jura Nord.
Voté à l'unanimité
C._ Aftribution d'une subvention à l'association « PROXIMAM » pour l'exercice 2020
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
° décide d’attribuer une Subvention d’un montant de 1 800,00 € à l'Association « PROXY MIAM » :
* autorise le versement de cette Subvention d’un montant de 1 800,00 € à l'Association « PROXY MIAM » :
* dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2020 de la Communauté de Communes Jura Nord.
Voté à l'unanimité
9. ENFANCE JEUNESSE - AFFAIRES SCOLAIRES
8. Convention de service d'assistance et de maintenance avec Défi Informatique
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
:
se prononce favorablement sur la mise en place de cette convention
jointe en annexe, ° accepte les termes de ladite convention,
* autorise Monsieur le Président à signer cette convention et tout
acte afférent à ce dos- Sier,
* autorise Monsieur le Président à effectuer les démarches
nécessaires au bon fonction- nement de ce dossier.
Voté à l'unanimité
b. Tarifs relatifs à la micro-crèche à Salans
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
À l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
Se prononce favorablement sur les conditions tarifaires,
fixe et valide ces conditions tarifaires,
autorise Monsieur le Président à Signer tout acte afférent à ce dossier, autorise Monsieur
le Président à effectuer toutes démarches nécessaires pour
ce dos- sier.
Voté à l'unanimité
C. Validation du règlement de fonctionnement de la micro-crèche a Salans
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire. c. Validation du règlement de fonctionnement de la micro-crèche a Salans
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A lunanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
° adopte le règlement de fonctionnement de la micro-crèche à Salans,
* autorise Monsieur le Président à signer ce règlement et tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l'unanimité
Séance levée à 21H06.
M. Claude TERON Le Président,
Commune de SERRE LES MOULIERES Gérôme FASSENET
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