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Compte-Rendu - cr cm 15 avril 2019
Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune d'Assas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 avril 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité,
MAIRIE D’ASSAS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
HERAULT DU
15 AVRIL 2019
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques GRAU, Maire
d'ASSAS,
Présents : D. ALBAUT — B. AMPHOUX - À. BAS - C. COMPAN — $. COURNET - M. DEMARCHI - P. DEMARTHE —-
N. DUSFOUR — J. GRAU — B. HARTMANN — F. LLIDO — C. MARTINEZ - P. POMMIER - I. QUENET - J. TRUMEL -—
J. VAILLE -K. VANEL
Excusés : E. DARRAS-RIVAULT
Procurations : M. HARITONOPFF à J.'TRUMEL
Secrétaire de séance : D. ALBAUT
Date d'envoi de la convocation : 10/04/2019
Date d'affichage du conseil : 10/04/2019
DELIBERATION N°19/014
Approbation du compte administratif 2018
Libelles Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses | Recettes ou | Dépenses Recettes ou Dépenses Recettes ou
ou Déficit Excédents ou Déficit Excédents où Déficit Excédents
Résultat SUR 205 019,61 - 1 255 366,04 _ 1 460 385,65
repottés N-1
Opérations de| 277 467,56 | 194 77477 |1 102 038,93 | 1 186 420 ,57 | 1 379 506,49 | 1 361 195,34 l'exercice s
Totaux 277 467,56 | 379 794,38 | 1 102 038,93 | 2 441 786,61 | 1 379 506,49 | 2 821 580 ,99
Résultat d SEUTA $ 102 326.82 1 339 747.68 1 442 074,50
clôture
Restes à réaliser | 206 936,00 206 936,00
Totaux cumulés | 484 403,56 | 379 794,38 |1 102 038.93 | 2 441 786,61 | 2 070 844,05 | 2 821 580,99
Résultat CEUTATS 104 609,18 1 339 747 ,68 1 235 138,50
définitifs
Vote à l'unanimité des suffrages exprimés
DELIBERATION N°19/015
Approbation du compte de gestion 2018
L'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée
complémentaire, l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et la
comptabilité des valeurs inactives permettent de constater que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018 pat
Mme le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateut, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Concordance du CA et du compte de gestion.
Vote à l'unanimité des suffrages escprimés
1/3 DELIBERATION N°19/016
Affectation du résultat de clôture 2018
POUR MEMOIRE (Prévisions budgétaires 2018)
- Excédent antérieur reporté section de fonctionnement
- Virement à la section d'investissement
1 255 366,04 €
1 271 935,82 €
RESULTATS AU 31/12/2018
- Excédent de la section de fonctionnement 1 339 747,68 €
- Déficit de la section d'investissement (restes à réaliser compxis) 104 609,18 €
AFFECTATION DU RESULTAT 2018
- Affectation pour couviir le déficit d'investissement 104 609,18 €
- Excédent reporté en section de fonctionnement 1 235 138,50 €
Vote à l'unanimité des suffrages exprimés
DELIBERATION N°19/017
Vote des subventions
Il est proposé une répartition des subventions 2019 comme suit :
Tiers Montant
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 300,00€
COMITE D'ANIMATION 6 000.00€
CPFH 300,00€
LE CHŒUR D'ASSAS 1 000.00€
total des subventions aux associations votées 7 600€
SUR DELIBERATION À PRENDRE 2 400€
TOTAL 10 000.00€
Vote à la majorité des suffrages exprimés (15 pour— 3 contre)
DELIBERATION N°19/018
Fixation des taux des impôts locaux
Le Conseil Municipal reconduit les taux des taxes directes locales de 2018 pout 2019 comme suit :
TAXE D'HABITATION 7.62%
FONCIER BATI 9.07%
FONCIER NON BATI 50.38%
Vote à la majorité des suffrages exprimés (15 pour— 3 contre)
DELIBERATION N°19/019
Budget primitif 2019
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses : 1 697 298, 68€ Dépenses : 2 347 539, 00 €
Recettes : 1697 298, 68€ Recettes: 2 347 539, 00 €
Vote à la majorité des suffrages exprimés (15 pour— 3 contre)
2/3 DELIBERATION N°19/020
Demande de fonds de concouts à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup pour des
travaux d’un bâtiment communal situé place des fêtes (toiture et acoustique)
Le bâtiment situé place des fêtes à besoin de travaux en acoustique et de réparations de la toiture.
Le cout prévisionnel de ces travaux s’élève à 5 710 €, réparti à hauteur de 1 940 € HT pour la réparation de la toiture et de 3 570 € HT pout le doublage cloisons.
Il convient de solliciter l’aide de la CCGPSL au titre des Fonds de concours 2019 pour 50 % du reste à charge.
Vote à l'unanimité des suffrages exprimés (3 absteutions)
DELIBERATION N°19/021
Demande de fonds de concouts à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup pour du
matériel évènementiel (remplacement de matériel manquant ou défectueux)
Il apparaît nécessaire de remplacer le matériel évènementiel manquant ou défectueux. Il est prévu des stands, des toulousaines, des tables et des chaises pour un coût prévisionnel de 8 540 €.
Il convient de solliciter laide de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup au titre des Fonds de concours 2019 pour 50 % du reste à charge.
Vote à la majorité des suffrages exprimés (5 abstentions)
DELIBERATION N°19/022
Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup pour des
compléments de signalétique
Suite à linstallation d’un nouveau médecin à Assas, il a été nécessaire de revoir la signalétique « cabinet médical » et de compléter une signalétique existante (crèche, parking, Logivert, etc ...). Le coût prévisionnel s'élève à 1 877, 64 €.
Vote à la majorité des suffrages exprimés (3 abstentions)
DELIBERATION N°19/023
Tarifs pout les Choral Pic et la grillade / éditions 2019
Il convient de voter les tarifs pour les deux manifestations suivantes, comme suit :
CHORAL'PIC :
Eau minérale la bouteille 50cl 1€
Verre et dépustation de vin 5€
3 Dégustations sans le verte gravé 3€
GRILLADE :
12€ Adultes et adolescents à partir du 13ème anniversaire
Assadins 5€ Enfants jusqu’à 12 ans révolus
Invités 18€ Adultes et adolescents à partir du 13ème anniversaire
10 € Enfants jusqu’à 12 ans révolus
Vote à l'unanimité des suffrages exbrimés
Assas, le 16/04/2019
Jacques GRAU
Maire d'Assas