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Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh.
Lien du pdf (Arrêté - 21 arrete de voirie 21 2024 001)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE DE VOIRIE N°21/2024
FÉES |
ARRETÉ DU MAIRE
ARRETE VOIRIE N° 21/2024
OBJET : Interdiction de circuler et de stationner « ROUTE DE CRABIDE » pour permettre des travaux sur le réseau
électrique par ENEDIS
Le Maire de ST ANTOINE DE BREUILH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU Le code de la Route,
VU la loi N° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre 1 — Huitième partie : Signalisation temporaire.
VU l'arrêté N°2024-04-06 du 19/04/2024 du Maire de VELINES portant règlementation temporaire de la
circulation à l’occasion des travaux « Chemin de la Vergnotte ».
VU la demande formulée le 18/04/2024 par la société ENEDIS représentée par M Kévin SEMPASTOUS, 53 Rue
des Héros de la Résistance 24400 MUSSIDAN pour des travaux avec nacelle poids lourds sur le réseau
électrique ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'interdire la circulation des véhicules aux abords et en traverse de la zone
d'intervention le mardi 23 avril 2024
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : La circulation et le stationnement seront interdits « ROUTE DE CRADIBE » le mardi 23 avril 2024.
ARTICLE 2 : Des panneaux et barrières signaleront cette interdiction sur les lieux mêmes ainsi qu'au carrefour
des voies concernées, une déviation sera mise en place, selon les instructions communiquées par la collectivité :
e ‘Au carrefour « Route des Rivets » et « Route de Crabide » : « ROUTE BARREE » + « DEVIATION »
e Aux abords du « 1063 Route de Crabide » : « ROUTE BARREE »
PLAN ANNEXÉ
ARTICLE 3 : À titre exceptionnel, sur accord des responsables de chantiers, les riverains seront autorisés sous
conditions à franchir le chantier en cas de fermeture de voirie.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
ARTICLE 5 : La gendarmerie sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
e M.le Commandant de la B.T. de Gendarmerie de Vélines-Villefranche
e M.Le Président de la CDC Montaigne Montravel et Gurson
e M Kévin SEMPATOUS, demandeur ENEDIS
e Mlle Maire de Vélines
+ au Service Technique Municipal.
Fait à ST ANTOINE DE BREUILH, le 19/04/2024
@lLe Maire, ARRETE DE VOIRIE N°21/2024
PLAN DE SITUATION