Procès Verbal - PV du conseil municipal du 11 juin 2025

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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 11 juin 2025 Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Montmirail. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 11 juin 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, COMMUNE DE MONTMIRAIL

Procès-verbal

du Conseil municipal

du 11 juin 2025

Le onze juin deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le conseil de la ville de

Montmirail s'est réuni en nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Etienne

DHUICQ, Maire.

Présents : Etienne DHUICQ, Valérie JACQUINOT, Romain GIRARDIN, Brigitte LAGRUE, Philippe

CHEVRIOT, Monique MOREL, Pascal POISSON, Marie-Claude HIMMESOETE, Dominique THUAULT, Jean-

Pierre SCHANG, Mohamed BENAHMED, Jean-Paul COLMONT, Pascal HOURLIER, Alain GUENON, Juan

GARCIA RODRIGUEZ, Claudette BOUCHÉ, Elisabeth BENARD, Stéphane PAQUET, Valérie PRIEUR,

Christine GUIMAREY, Romain RICHOMME, Tristan RUIZ, Sabine MARY, Enzo JOBERTY

Absents représentés : Catherine RUIZ COLLAS pouvoir à Tristan RUIZ, Coralie ADNOT pouvoir à Elisabeth

BENARD

Absente : Karine BOCQUET

Secrétaire de séance : Tristan RUIZ

N°2025-100258 Affaires générales — Remplacement d’un conseiller municipal au sein des commissions

municipales

Vu le code général des collectivités et plus particulièrement l’article L2121-22,

Vu la délibération n° 2024-100161 désignant les membres des commissions municipales,

Considérant les démissions de Messieurs Araqué, Bourdon et Madame Lahaye,

Considérant l'installation de Monsieur Enzo Joberty,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, désigne, à l’unanimité monsieur Enzo JOBERTY dans les

commissions suivantes :

Finances, droit de préemption, développement économique, urbanisme-travaux-cadre de vie,

fleurissement, culture-animation-patrimoine-tourisme et mapa

N°2025-100259 Affaires générales — Remplacement d’un membre au sein des commissions

communautaires

Vu la représentation de la commune de Montmirail au sein des commissions communautaires par cinq

membres de son conseil municipal,

Considérant les démissions de Messieurs Araqué, Bourdon et Madame Lahaye,

Considérant l'installation de Monsieur Enzo Joberty,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, désigne monsieur Enzo JOBERTY dans les

commissions communautaires suivantes :Finances, environnement, développement économique, travaux, culture et sport, service public

communication et NTIC, scolaire

N°2025-100260 Affaires générales — Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

Dans les communes de plus de 1000 habitants et dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal, la commission de contrôle des listes électorales est composée de la manière suivante :

- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre

de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux

travaux de la commission

- 2 conseillers municipaux appartenant à la 2ème liste, pris dans l’ordre du tableau

parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation

en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.

Considérant la démission de monsieur Araqué,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, désigne les membres suivants à la commission de contrôle des listes électorales :

Jean-Pierre Schang, Christine Guimarey, Pascal Hourlier, Sabine Mary, Enzo Joberty

N°2025-100261 Intercommunalité - Répartition des sièges des conseillers communautaires après les

élections 2026

Vu L'article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités territoriales déterminant le nombre et la

répartition des sièges des conseillers communautaires en garantissant une représentation

essentiellement démographique.

La répartition de droit commun prévoit 39 sièges pour le Conseil Communautaire de la CCBC, répartis

comme suit :

18 sièges pour la Commune de Montmirail,

2 sièges pour la Commune de Le Gault-Soigny,

2 sièges pour la Commune de Fromentières

1 siège pour chacune des 17 autres Communes de la CCBC.

Cette répartition s'applique de droit, sauf si les Communes membres d’un EPCI s'entendent sur un accord dérogatoire dans les conditions suivantes :

- Accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des Communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci, ou de la moitié au moins des conseils municipaux des

Communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci.

- Accord du Conseil Municipal dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est

supérieure au quart de la population des Communes membres.

Les modalités de répartition dérogatoires doivent respecter un certain nombre de principes posés par l’article L.5211-6-1 susvisé :

- Le nombre total des sièges répartis entre les Communes ne peut excéder de plus de 25% celui qui serait attribué en application du droit commun.

- Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque Commune.- Chaque Commune dispose d'au moins un siège, et aucune Commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.

- La part de sièges attribuée à chaque Commune ne peut s’écarter de plus de 20% de la proportion de sa population dans la population globale des Communes membres, sauf si la répartition ainsi effectuée, tend à maintenir ou réduire cet écart, ou lorsque deux sièges seraient attribués à une Commune pour laquelle la répartition de droit commun n’en prévoirait qu’un seul

- Les communes n'ayant pas obtenu de siège à l'issue de la répartition initiale prévue par le droit commun, et pour lesquellés il a été octroyé un siège d'office ne peuvent prétendre à l'ajout d'un autre siège, dans le cadre de l’accord local,

Les communes membres de la CCBC ont adopté en 2017, puis en 2020, un accord local fondé sur l’article L5211-6-1 2° (25% de sièges supplémentaires maximum) en vue de permettre une répartition dérogatoire des sièges de conseillers communautaires. Cet accord local était fondé sur les principes suivants, qui sont toujours valables:

- _ Répartir les sièges de façon équitable entre les communes pouvant disposer de plus d’un siège, au regard du critère démographique,

- Limiter le nombre de sièges attribués à Montmirail par la répartition de droit commun.

Cet accord dérogatoire ne vaut cependant que pour le mandat en cours et les modalités de répartition des sièges doivent être redéfinies, avant chaque renouvellement général des conseils municipaux, A défaut, la répartition de droit commun s'applique.

Répartition actuellement en vigueur pour mémoire :

41 sièges dont

- 16 sièges pour la commune de Montmirail

- 3 sièges pour la commune de Le Gault-Soigny

- 2 sièges pour les communes de Fromentières, Vauchamps, Charleville et Boissy le repos - 1 siège pour toutes les autres communes de la CCBC.

Considérant la délibération de la communauté de communes de la Brie Champenoise n°2025-056 en date du 04 juin 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à la majorité (une opposition Sabine MARY), de statuer sur la répartition dérogatoire selon les conditions suivantes :

Commune membre de la CCBC Population Nombre de sièges

Montmirail 3 551 16

Le Gault-Soigny 503 3

Fromentières 379 2

Vauchamps 341 2

Charleville 260 2

Boissy le Repos 233 2

Corrobert 208 1

Mécringes 208 1

Verdon 198 1

Rieux 194 1Soizy aux Bois 191 1

Le Vézier 184 1

Tréfols 174 1

Janviltiers 159 1

Morsalins 149 1

Bergères sous Montmirail 145 1

Margny 123 1

La Villeneuve les Charleville 119 1

Corfélix 109 1

Le Thoult-Trosnay 105 1 |

Total 7 533 41

N°2025-100262 Affaires générales - Tirage au sort des jurés en vue de la constitution du jury d'assises

Conformément aux dispositions de l'article 260 du code de la procédure pénale, la désignation des jurés d'assises doit être effectué chaque année, publiquement, en mairie, par tirage au sort, sur les listes électorales.

Après en avoir délibéré le conseil municipal procède au tirage de 9 électeurs susceptibles de figurer sur

la liste du jury criminel de 2026 :

- Madame CHAUMELLE Magali

- Madame DEGOIS Elodie

- Madame JAMBE Sylvie

- Monsieur LOSDAT Jérémy

- Madame LOSDAT Marie

- Monsieur PINON Pascal

- Monsieur RICARD David

- Monsieur TISSIER Éric

- Madame WOOD Nicole

N°2025-100263 Travaux — Acceptation de devis

Vu la délibération n° 2025-100237 en date du 20 février 2025 attribuant le marché pour les travaux d'aménagements sécuritaires sur la RD933,

Considérant notre demande de modification de quelques travaux lors de la réalisation de ces derniers,Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

-__ Accepte le devis de l’entreprise Wiame pour la somme de 9 933,60€ TTC

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer l'offre ainsi que tout document relatif à ce dossier.

N°2025-100264 Travaux - Acceptation de devis crèche

Vu la construction de la nouvelle crèche permettant de multiplier les surfaces et le nombre d'enfant à accueillir,

Considérant la nécessité de procéder au renouvellement partiel du mobilier datant pour une grande

partie de la création de la crèche,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Accepte le devis de Mathou de 36 550,83€ HT

- Autorise Monsieur le Maire à signer l'offre

N°2025-100265 Travaux - Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage et constitution d’un groupement de commande pour la construction de sanitaires pour l'aire de camping-car dans le

bâtiment de l'office de tourisme avec la communauté de communes de la Brie Champenoise

Afin de développer la politique du territoire en matière de tourisme et de donner une visibilité à l'office de tourisme, la Communauté de communes de la Brie Champenoise et la Commune de Montmirail ont engagé un projet commun pour construire un bâtiment comprenant un office de tourisme, et des sanitaires sur l'arrière de ce bâtiment. Les sanitaires seront dédiés à l'aire de camping-car de la Ville, qui

sera réaménagée par la Commune, afin d'améliorer l’accueil des touristes.

La construction de ce bâtiment est projetée sur la parcelle BD 0065, située avenue de l'Empereur, Lieu- dit Les Avenues, à Montmirail. Cette parcelle accueille déjà l'aire de camping-car actuelle de la Ville, et appartient à la Commune de Montmirail. Suite à la délibération n° 2025-100242 en date du 14 avril 2025,

la CCBC est autorisée à construire sur cette parcelle,

Afin d'assurer une meilleure cohérence technique et financière des travaux, la Commune de Montmirail

a décidé de confier à la CCBC un mandat de maîtrise d'ouvrage, afin qu’elle gère les travaux relevant de la partie « sanitaire aire d'accueil camping-car » pour son compte, et de constituer avec elle un

groupement de commandes pour la réalisation de l’ensemble de l'opération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, (deux votes contre Sabine MARY et Enzo

JOBERTY) :

- Approuve la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage et constitution d’un groupement de commande pour la construction de sanitaires pour l’aire de camping-car dans le

bâtiment de l'office de tourisme avec la communauté de communes de la Brie

Champenoise

-__ Autorise Valérie Jacquinot, 1ère adjointe à signer cette conventionN°2025-100266 Travaux - Rue des vignes convention de mandat de maîtrise d’ouvrage et constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation de travaux d'aménagement

La Communauté de Communes de la Brie Champenoise a engagé une réflexion globale sur le

réaménagement de la rue des Vignes, afin de répondre aux diverses problématiques posées par:

- La gestion des eaux de ruissellement, qui se déversent actuellement dans les parcelles des numéros impairs de la rue.

- La gestion des eaux usées, puisque le réseau existant le plus proche se trouve dans la rue

des Marais en contrebas, et que toutes les habitations n’y sont pas raccordées.

- La gestion de l’eau potable avec un réseau vieillissant.

- La voirie, qui est caractérisée par une emprise cadastrale réduite, l'absence de délimitation entre les trottoirs et la route (absence de bordures et caniveaux, trottoirs non revêtus) et

une couche de roulement en mauvais état.

La mise en place de l'assainissement collectif des eaux usées et la gestion des eaux pluviales dans la rue des Vignes imposent également de réaliser des travaux d'assainissement dans la rue des Marais et la rue du Moulin Saint Martin, pour permettre le raccordement d’un maximum de parcelles.

Le projet comprend les travaux suivants, sous compétence communautaire :

= La création d’un nouveau réseau d'eaux usées rue des Vignes, l’extension du réseau d'eaux

usées existant chemin des Marais, la pose d’un nouveau réseau d’eau usées rue du Moulin

St Martin, et le raccordement des parcelles au nouveau réseau d'assainissement.

= La création d’un nouveau réseau d'assainissement pluvial rue des Vignes, l'extension du réseau pluvial existant rue des Marais, et

- la reprise des branchements existants sur les nouvelles canalisations d'eaux pluviales.

- _-La mise en place d’un bassin de stockage enterré des eaux pluviales d’une capacité de 50

m3, avec régulation du débit de rejet vers le réseau pluvial existant.

- _-Le remplacement de la canalisation d’eau potable existante rue des Vignes sur environ 240

ml, et la reprise des branchements sur la nouvelle conduite.

- -La pose d’un poteau incendie à l'intersection de la rue des Vignes, et de la rue de la

Juiverie.

- _-Le réaménagement de la voirie, des trottoirs et la création de places de stationnement

avec mise en place de dalles drainantes.

La Commune de Montmirail a souhaité profiter de ce projet pour requalifier la rue, prévoir des espaces

verts, et traiter divers problèmes d’alignement de voirie, de circulation, et de démolition d’ancienne

bâtisses.

Afin d'assurer une meilleure cohérence technique et financière des travaux, la Commune de Montmirail

a décidé de confier à la CCBC un mandat de maîtrise d'ouvrage, pour les travaux relevant de sa compétence, et de constituer avec elle un groupement de commandes pour la réalisation de l’ensemble de l’opération.

Par ailleurs, afin de faciliter la faisabilité financière de l'opération, la Commune de Montmirail propose de participer financièrement aux travaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales et aux travaux de voirie ne relevant pas de sa compétence, par fonds de concours, comme le permet l’article L.5214-16 du CGCT. La délibération relative au montant du fonds de concours sera prise ultérieurement. Vous trouverez en pièce jointe le projet de conventionAprès en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

-___-approuve la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage et constitution d’un groupement

de commande pour les travaux d'aménagement de la rue des Vignes

- _-autorise Valérie JACQUINOT 1ère adjointe à signer cette convention

N°2025-100267 Ressources Humaines- Adhésion à la convention « assistant de prévention » Du

centre de gestion de La Marne

Vu la délibération n°2020-9907 prise en conseil municipal du 24 novembre 2020 par laquelle le conseil

autorisait la mise en place d'un compte épargne temps (CET),

Considérant les modalités d'utilisation du CET,

Considérant qu'en application du principe de prudence, il convient de constituer une provision dès qu'il apparaît un risque susceptible de conduire la collectivité à verser une somme d'argent,

Après en avoir délibéré, ie conseil municipal, à l'unanimité :

- Autorise la mise en place d'une provision semi-budgétaire de droit commun (seule la

provision de dépense au chapitre 68 dotation aux provisions apparaît au budget dans les opérations réelles, la non-budgétisation de la recette retracée par le comptable permettant

de mise en réserve réelle des provisions)

-_Autorise | ‘inscription de la somme de 20 373€ correspondant au nombre de jours

susceptibles d’être monnayé

N°2025-100268 Urbanisme — Alignement rue des vignes

Le projet de division présente des parcelles divisées et à diviser. Cette délibération concerne uniquement les parcelles qui ont déjà été divisées et reçues un nouveau numéro de parcelle.

Le conseil municipal devra délibérer ultérieurement pour les autres parcelles à diviser, tout en

sachant que la commune a reçu l'accord de tous les propriétaires, la division parcellaire se fera

dès l'intervention du géomètre.

Vu le plan d’alignement de la rue des vignes pris le 29 mars 1990, sans que le transfert de

propriété ait eu lieu,

Considérant les travaux d'aménagements prévus dans cette rue,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité de : - _-acquérir chaque parcelle correspondant au projet de division joint à cette délibération à 1

Euro : BE 411, BE 413, BE 414, BE 409, BE 421, BE 419,

- _-intégrer ces parcelles au domaine public communal

- préciser que les frais de géomètre pour les divisions parcellaires ainsi que les frais de

notaire seront à la charge de la commune

- autoriser monsieur le maire à signer les actes notariés correspondants et tout document

relatif à ce dossier.N°2025-100269 Finances - Subvention voyage scolaire collège

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget 2025,

Considérant l'avis favorable du bureau en date du 04 juin 2025,

Considérant la demande du collège de la Brie Champenoise d'aide au financement du voyage scolaire à Wald Michelbach,

Après l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide de :

- _-octroyer une subvention de 500€ au collège de la Brie Champenoise, dans le cadre du voyage

scolaire 2025 à Wald Michelbach.

N°2025-100270 Finances — Subvention association secours félin VE ot

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget 2025,

Considérant l'avis favorable du bureau en date du 04 juin 2025,

Considérant la demande de l’association la main alapatte,

Après l'exposé de Monsieur Le Maire précisant le travail accompli sur notre territoire, au titre du secours

félin,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'octroyer une subvention de 1000€

à cette association.

Informations générales

Décisions prises par le maire en vertu des délégations données par le conseil municipal

Objet FOURNISSEUR DATE Montant TTC

Renouvellement pompe arrosage MARTEL 14/04/2025 86,26 €

Renouvellement abattant wc psm TRENOIS DECAMPS 14/04/2025 240,78 €

Géotextile devant collège MONTMIRAIL MATERIAUX | 14/04/2025 354,24 €

Concert 02 aout 2025 R LIVE 14/04/2025 3 500,00 €

Entretien couverture arrière centre la ETS VALLOIS MOREL 14/04/2025 7 924,99 €

Rochefoucauld

Spectacle 20 sept 2025 MAJESTUOSO 16/04/2025 2 000,00 €

Impression plaques jnve 2025 ARTS ET PLANS 16/04/2025 338,10 €

Accès CTA RP MONTMIRAIL MATERIAUX | 16/04/2025 119,47 €

Mise en sécurité plancher VMC PSM MONTMIRAIL MATERIAUX 16/04/2025 408,95 €

Brochures été CASTEL PRINT 18/04/2025 1 436,40 €

Bouteille gaz ST PROLIANS 18/04/2025 114,17 €

CMM 18/04/2025 120,14 € Pneu STBanc et corbeille CELONA 24/04/2025 7727,33 €

Trappe incendie PSM CHUBB 23/04/2025 5 820,00 €

Tuile lavoir fontaine essart suite a MONTMIRAIL MATERIAUX 23/04/2025 26,50 €

dégradation

Borne canine MEFRAN 23/04/2025 1 188,00 €

Brochures été CASTEL PRINT 18/04/2025 1 436,40 €

Batterie Stih! pack CENTRE MOTOCULTURE 17/01/2025 997,99 €

MONTMIRAILLAIS

Banc et corbeille CELONA 13/05/2025 8 238,82 €

Fête de la nature SYMBIORUM 07/05/2025 250,00 €

Fête de la nature ALTERNATIVITY 07/05/2025 300,00 €

Fourniture entretien DEPHI 15/05/2025 1 088,40 €

Matériel agricole CMM 21/05/2025 706,41 €

Disque diamant WURTH 21/05/2025 39,78€

Gant mécanique WURTH 21/05/2025 107,04 €

Vis, rond WURTH 21/05/2025 328,45 €

Fongicide ZOLPAN 28/05/2025 391,44 €

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

Tristan RUIZ

Le secrétaire de séance

Etienne DHUICQ

Le Maire

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