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Arrêté - Arrete 2025 60 STOP Colibris vers residence la Hallebarde Sud
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 60 STOP Colibris vers residence la Hallebarde Sud)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département N° 2025 — 60 - V Pas-de-Calais ARRETE DU MAIRE
Canton
Noeux-les-Mines
Commune
HERSIN-COUPIGNY
ARRETE DE RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire d'HERSIN-COUPIGNY
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 :
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Considérant qu’il est nécessaire, afin d’assurer la sécurité des usagers, de modifier la réglementation de la circulation rues de des Colibris et de la résidence La Hallebarde Sud.
ARRETE
ARTICLE 1% : Un panneau de signalisation, « stop » sera implanté rue des Colibris au croisement de la des Alouettes à hauteur du numéro 1, rue des Colibris.
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire permettant la matérialisation des directives du présent arrêté sera mise en place et maintenue en état par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : La validité des directives sera effective dès la mise en place définie à Particle 2.
ARTICLE 4 : Madame la responsable des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Hersin Coupigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Hersin-Coupigny
Le 24 avril 2025
Publié le: