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Procès Verbal - pv cm Septembre 0
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Juvardeil.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Septembre 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Industrie,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Li SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2023
Jucuseleil (Articles L. 2121-15)
L’an deux mille vingt trois
Le : quinze septembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de JUVARDEIL dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Mme FOUCHER Juanita, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le 7 septembre 2023
Présents: M. FREULON Arnaud, M. MEIGNAN Antoine, Mme BOSSÉ Valérie, M. BOURGEAU Philippe, M
FERTUN Bernard, Mme LE GLAUNEC Sophie, M. FERRON Patrick, Mme PITON Marylaine.
Absents excusés : M. BAUDET Bruno a donné pouvoir à M. MEIGNAN Antoine, M. PLEURMEAU Jean-Lou a donné pourvoir à Mme LE GLAUNEC Sophie, Mme BRUNET Françoise a donné pouvoir à Mme PITON
Marylaine et M. HUNAULT Marco a donné pouvoir à M. FREULON Arnaud.
Secrétaire de séance : Mme PITON Marylaine
ORDRE DU JOUR
N° SUJET INTERLOCUTEUR
installation des élus, F 0 Approbation du procès-verbal de la séance précédente Lo LL De DE _
1 COMMESION ÉNEARCE JEUNESSE Valérie BOSSÉ
Ecole point sur la rentrée"
RESSOURCES HUMAINES
2 CAE Service technique embauche au 1°’ octobre — Délibération LE Antoine DESSUS _
ENVIR NNEMENT ET CADRE DE V 3 0 IE Antoine MEIGNAN
_SIEML: Rénovation Eclairage public 2023 - Délibération
| ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
SIEML : Remplacement candélabre N°94 Rue de la Perrière - - Délibération Antoine MEIGNAN
URBANISME - Déclaration d'intention d’Aliéner
5 - Ruelle des Moulins — Vente MINEUR/DEQUIPE à JURET Juanita FOUCHER
- 2 Rue Neuve — Vente CHEVALIER à BARBOT.
ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
6 Station d'épuration de Châteauneuf-s/-Sarthe : Directive sur les émissions Antoine MEIGNAN
industrielles. Réexamen et dérogation - Délibération
ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
7 Terrains rue de la Vieille Cure Facture de l’asso IPOLAIS à refacturer. Délibération Antoine MEIGNAN
Courrier de Mme CHASLERIE à lire au Conseil Municipal : dd
VIE ASSOCIATIVE TOURISME ET ASSOCIATIONS nn i ER
8 Aires de sports & jeux : Dossier demande de subvention - Délibération Juanita FOUCH VIE ASSOCIATIVE TOURISME ET ASSOCIATIONS
? Marché Règlement à compléter suite CM de juillet ne Valérieje BOSSÉ :
10 COUR Juanita FOUCHER ne Compte rendu . = CCVHA Tournée des Conseils
_ M. Etienne GLEMOT et M. Arnaud GABORIAU le 17 novembreà 20h : .
77777 QUESTIONS DIVERSES
CEMEA propose de mettre en place un projet pédagogique sur la Commune
12 Fête de l'élevage et 40 ans de la CUMA- samedi 16 septembre ”
Festilivres - dimanche 24 septembre
0- Installation des élus et approbation du procès-verbal de la séance précédente
1- ENFANCE/JEUNESSE : Point sur la rentrée
Le nouvel aménagement des locaux, avec changement de destination de certaines salles, était achevé pour
la rentrée scolaire.
Depuis le 1° septembre 2023 : - Mme GAUDIN Séverine occupe le poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles, à temps non complet (24.20/35°"°).
Mme GUILLET Flavie occupe le poste d’adjoint d'animation, à temps non complet 23.52/35éme. Son
emploi du temps se décompose comme suit : Service garderie de 7h15 à 8h45 le matin et de 16h15 à 18h45
le soir — Service cantine de 12h à 13h30 et assiste l’enseignante de la classe GS/CP de 9 h à 11h45 les lundis et jeudis et de 9 h à 10h15 les mardis et vendredis.
Depuis le 4 septembre 2023 Mme TRONG Marina occupe le poste d'AESH pour accompagner un enfant
pendant la pause méridienne.
Une réunion est prévue le 26 septembre avec les enseignantes, les agents et les élus.
Pédibus : le ramassage scolaire pédestre est utilisé par 7 enfants dont 5 réguliers.
RESSOURCES HUMAINES - CAE SERVICE TECHNIQUE
Madame le Maire informe l'assemblée : le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d'un
contrat d'accompagnement dans l'emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs,
en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Ce contrat s'adresse aux personnes sans
emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à
l’emploi. L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la
responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).
Madame Le maire propose à l’assemblée de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec
Pôle emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 9 mois, étant précisé que ce
contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la
convention passée entre l'employeur et le prescripteur.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents
- DECIDE de créer un poste d’adjoint technique à compter du 1% octobre 2023 dans le cadre du dispositif
« parcours emploi compétences ».
- PRECISE que le contrat d'accompagnement dans l'emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 9
mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.
- PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine.
- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre
d'heures de travail.
- AUTORISE l'autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le
prescripteur pour ce recrutement.
3- SIEML : RÉNOVATION ECLAIRAGE PUBLIC 2023
ARTICLE 1
La commune de Juvardeil par délibération du Conseil Municipal en date du 15 septembre 2023 accepte de verser une participation pour l'opération et selon les modalités suivantes :
- Rénovation Eclairage Public 2023
-Ruelle Nepveu, Sentier du Patis, rue du Port Joret, (Version remplacement des lanternes)
-Montant de l'opération : 13 906,01 € HT
-Taux de participation : 65,00% (13 906,01 €)
-Montant de participation à verser au SIEML : 9 038,91 € HT
Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier
en vigueur.
ARTICLE 2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
ARTICLE 3
Le Maire de la commune de JUVARDEIL, Le Comptable de la commune de JUVARDEIL, Le Président du
SIEML, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération. A-
6-
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de verser au SIEML 9 038,91 € HT pour
la rénovation du réseau d'éclairage public.
SIEML : REMPLACEMENT CANDÉLABRE N° 94 RUE DE LA PERRIERE
Vu l'article L5212-26 du CGCT,
Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de
mise en place d’un fonds de concours,
ARTICLE 1
La collectivité de Juvardeil par délibération en date du 9 Juin 2023 décide de verser un fonds de concours
de 75 % au profit du SIEML pour l'opération suivante :
DEV170-23-81 Suite dépannage — Remplacement candélabre N° 94 — rue de la Perrière
-Montant de la dépense : 3 029,83 € Net de taxe
-Taux du fonds de concours : 75 %
-Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 2 272,37 € Net de taxe
Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement
financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
ARTICLE 3
Le Président du SIEML, Madame le Maire de Juvardeil, le Comptable de Juvardeil, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser au SIEML 2 272,373 € HT
pour la rénovation du réseau d'éclairage public.
URBANISME - DÉLÉGATIONS AU MAIRE : DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Mme le Maire présente au Conseil les décisions qui ont été prises depuis la réunion du 7 juillet dernier
dans les domaines qui lui ont été délégués :
- La Commune a renoncé à exercer son droit de préemption sur les parcelles cadastrées section E n°
1237 et 241 sises 2 rue Neuve.
- La Commune a renoncé à exercer son droit de préemption sur les parcelles cadastrées section E n° 59,
60 et 61 sises ruelle des Moulins.
STATION D’EPURATION DE CHATEAUNEUF SUR SARTHE
Monsieur MEIGNAN Antoine Maire Adjoint informe le Conseil que la Société C.E.T.
Environnement a fait l'acquisition en 2021 de la station d'épuration industrielle sur la Commune de
Châteauneuf-sur-Sarthe. Cette station traite les effluents d'établissements industriels de tannage.
Un dossier de réexamen des directives sur les émissions industrielles a mis en évidence le non-
respect des meilleures techniques disponibles et que les rejets de la station sont non conformes aux
Niveaux d’Emission Associés aux Meilleures Techniques Disponibles (NEA-MTD) pour les paramètres MES
(Matières en suspension) et Azote ammoniacal selon les concentrations moyennes des 3 dernières
années.
Par conséquent, la DREAL a demandé à l'exploitant de la station de fournir un plan d'actions
visant à atteindre les Niveaux d’Emission Associés aux Meilleures Techniques Disponibles. La réalisation
des travaux ne doit pas excéder 6 mois à compter de la remise du plan d’actions. Dans le cas contraire,
une demande de dérogation devra être sollicité.
il précise que c’est l’objet du présent dossier.
La société C.E.T. Environnement effectue une demande de dérogation temporaire, jusqu’en 2025,
pour:
- Atteindre les NEA-MTD
- Améliorer le fonctionnement et de l’exploitation
- Prendre en compte l'augmentation de charge d’entrée pour que la station ne soit pas limitante dans
les éventuelles évolutions de la tannerie. 7-
8-
La mise en place de ces mesures devrait permettre d’atteindre fin 2025 les NEA-MTD (Niveaux
d’Emission Associés aux Meilleures Techniques Disponibles) en MES (Matières en suspension) et en Azote
ammoniacal.
La société justifie le délai pour les raisons suivantes :
- L'’ampleur du projet
- Le choix des technologies les plus adaptées aux effluents concernés
- La détermination du plan d'implantation
- La réalisation des études de descente de charge, de sol et de génie civil,
- _ L’approvisionnement en matériaux,
- Le phasage des travaux
- La mise en service
Après en avoir délibéré LE CONSEIL MUNICIPAL, par 8 voix pour et 5 abstentions donne un avis favorable
à la demande présentée par la société CET Environnement.
ENTRETIEN TERRAIN SUCCESSION BACHELOT RUE DE LA VIEILE CURE
M. MEIGNAN Antoine, Maire Adjoint expose son souhait de déterminer les coûts récupérables auprès des
propriétaires n’entretenant par leur terrain non bâti.
Comme le prévoit l’article L2213-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, les propriétaires de
terrain ont l'obligation d'entretenir leur terrain non bâti situé à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à
une distance maximum de 50 mètres des habitations.
Faute pour ces derniers de se conformer à cette obligation, les travaux d'entretien peuvent être réalisés
d'office par la commune et aux frais du propriétaire après mise en demeure restée sans effet.
Aussi conformément aux dispositions précitées, il convient de déterminer les conditions de recouvrement
des frais engagés par la Commune.
La facture d’IPOLAÏS s'élève à 469.00 € TTC pour le débroussaillage des deux parcelles de 575 m°? (soit
0.8156 £ le m°). Il propose de facturer aux propriétaires au prorata des superficies comme ci-dessous :
- _ Parcelle section E n° 839 de 85 m? pour 69.33 € TTC
- Parcelle section E n° 838 de 490 m? pour 399,64 € TTC
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents valide la règle pour
la répartition des frais engagés par la Commune.
SUBVENTION DEPARTEMENT : SIGNALETIQUE ET PANNEAU D’AFFICHAGE
Madame BOSSÉ Valérie Conseillère Municipale expose au Conseil que les projets de la
Commission Vie Associative Communication Tourisme sont susceptibles de bénéficier d’une subvention
auprès du Département dans les thématiques :
- _ Vitalité durable du territoire
* Mobilités douces : Balisage du parcours pédibus et mise en place de panneaux signalétiques et d’un
plan du village récapitulatif
- Proximité
* Equipements pour accès à services et activités de médiation numérique : Installation sur la façade de
la Mairie d’un panneau d'affichage, caisson mural tactile, accessible PMR.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents
- DECIDE de mettre en place une signalétique concernant le patrimoine communal, les sentiers du
quotidien et d'installer un panneau d'affichage tactile accessible PMR.
- SOLLICITE une subvention mise en place par le Département dans le cadre de « laide aux
investissements des Communes 2023 »;
- VALIDE le plan de financement ci-dessous :
DEPENSE HT RECETTE HT
Vitalité durable du territoit 6 923.95 Département 5 227.94 €
30 %
Proximité 10 502.50 Fonds propres 12 198.51 € 70%
TOTAL HIT. 17 426,45 17 426,45 € 9- SUBVENTION DEPARTEMENT : CREATION ESPACES DE LOISIRS ET D’ACTIVITES SPORTIVES
Mme BOSSÉ Valérie Conseillère Municipale expose au Conseil que les projets de la
Commission Vie Associative Communication Tourisme sont susceptibles de bénéficier d’une subvention auprès du Département dans la thématique :
- Lien Social
° Activités facteurs de cohésion sociale : Installation d’un plateau sportif ainsi qu'une aire de jeux pour
enfants.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents
- DECIDE de mettre en place une cohésion sociale en créant une aire sportive et une aire de loisirs
pour les jeunes.
- SOLLICITE une subvention mise en place par le Département dans le cadre de « l’aide aux
investissements des Communes 2023 » ;
- VALIDE le plan de financement ci-dessous :
DEPENSE HT RECETTE HT
Activités facteurs de Un 6 368,20 €
cohésion sociale 21 227,32 € Fonds propres
Proximité 20% 14 859,12 €
TOTAL HT. 21 227,32 € 21227,32€
10- VIE ASSOCIATIVE TOURISME ET ASSOCIATIONS Marché Règlement à compléter
Mme BOSSÉ Valérie Conseillère Municipale présente à l'assemblée la modification qui avait été
demandée lors du dernier conseil sur l’article 31 du règlement du marché au sujet du « 3ème constat d'infraction » :
ARTICLE 31 : Le maire est chargé de faire respecter les dispositions du présent règlement.
Toute infraction au présent règlement sera sanctionnée par les mesures suivantes dûment motivées : - Premier constat d'infraction : mise en demeure ou avertissement;
- Deuxième constat d'infraction : exclusion provisoire de l'emplacement pendant 1 mois ;
- Troisième constat d'infraction : exclusion du marché pendant un an ;
11- CCVHA - Compte rendu
> Mme le Maire donne un compte rendu de la conférence des Maires sur le Plan Local de l’Habitat.
> M. MEIGNAN Antoine Maire Adjoint donne un compte rendu de la réunion de la commission
« Environnement -Assainissement -Voirie)
> M. FERRON Patrick Conseiller Municipal donne un compte rendu de la réunion de la commission « Développement économique — Tourisme -Agriculture ».
12- CCVHA Tournée des Conseils
M. Etienne GLEMOT et M. Arnaud GABORIAU seront présents au Conseil le 17 novembre à 20 h.
13- QUESTIONS DIVERSES
CEMEA Propose de mettre en place un projet pédagogique sur la Commune
La base de loisirs basée sur le site de la « Demi-Lune » au lieu-dit La Gandonnière propose de créer « une
base de loisirs du dehors » pour l'accueil des jeunes. L'association demande la participation d'élus pour travailler sur le diagnostic.
Le Conseil est d'accord sur le principe et charge la commission « Enfance/leunesse » du dossier. SCIC MAINE ET LOIRE BOIS ENERGIE — CONTRAT FOURNITURE EN ENERGIE
Monsieur MEIGNAN Maire Adjoint rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 1°
juin 2012 la Commune a adhéré à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Maine-et-Loire Bois Energie.
ll donne lecture d’un nouveau contrat d'engagement de fourniture en combustible bois criblé pour
l'alimentation de la chaufferie automatique au bois.
Il précise que par le contrat, le fournisseur s'engage à fournir et à livrer, sur toute la durée du contrat,
aux conditions définies, les quantités de bois nécessaires pour l'alimentation de la chaudière automatique
au bois déchiqueté.
Le contrat est passé pour une durée de 12 mois, à compter du 1° septembre 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Accepte le contrat d'engagement de fourniture en combustible bois criblé de la SCIC Maine-et-Loire
Bois Energie, 14 Avenue Joxé 49000 Angers
- Autorise Madame Le Maire ou un de ses Adjoints à signer le contrat de fourniture en combustible
bois criblé.
LES FESTIVITES
- Fête de l'élevage et les 40 ans de la CUMA — Samedi 16 septembre
- Festilivres — Dimanche 24 septembre
- La Renaissance invitation au Challenge des Associations
SYNDICAT 3 R D’'ANJOU
A partir du 1° janvier 2024, le compostage devient obligatoire. Le syndicat a mis en place une nouvelle
commission sur les biodéchets afin d’aider les particuliers à respecter la nouvelle règle.
La prochaine réunion est prévue le vendredi 20 octobre 2023 à 20h30.
A JUVARDEIL, le 18 septembre 2023
La secrétaire, Le Maire,
Mme PITON Marylaine Mme FOUCHER juanita
e-