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Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté cyclisme Prix Christian Fenioux 2ème étape du Triangle Sud Berry à Heugnes le 14 août 2016
Document publié le Dimanche 14 août 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté cyclisme Prix Christian Fenioux 2ème étape du Triangle Sud Berry à Heugnes le 14 août 2016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
DE
A
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DE L’INDRE
Direction de la réglementation et des libertés publiques Bureau de l’administration générale et des élections
ARRÊTÉ DU 08 AOÛT 2016
Autorisant l’organisation, le 14 août 2016, d’une course cycliste dénommée
«Prix Christian Fenioux — 2ème étape du Triangle Sud Berry » à Heugnes
Le préfet,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1
;
Vu le code de la route, notamment les articles R411-1 et suivants ; Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3323-1 à L3323-6 ; Vu le code du sport et notamment ses articles L331-5
à L332-21, R331-3
à R331-4,
R331-6
à
R331-17-1 et D331-S ; Vu le code de l’environnement ; Vu l'arrêté interministériel du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration et du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
du 20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines routes
aux
concentrations
et
manifestations sportives ; Vu l'arrêté conjoint n°2016-D-1684 du 11 juillet 2016 du président du Conseil départemental de l'Indre
et
des
maires
d’Heugnes,
de
Pellevoisin,
de
Selles-sur-Nahon,
de
Frédille
et
de
Jeu-Maloches,
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
l'itinéraire
de
la
course
cycliste
dénommée « Prix Christian Fenioux », le 14 août 2016 de 13h à 15h, commune d’Heugnes ; Vu la demande reçue le 21 juin 2016, formulée par Monsieur Antoine SIKORA, représentant le club Union Sportive d’Argenton cyclisme, 2 la Crousille, 36350 LUANT ; Vu le visa du comité départemental de l’Indre de cyclisme ; Vu l'attestation d’assurance VERSPIEREN, souscrite par l’organisateur de l’épreuve, en date du 1° janvier 2016 ;
Vu l’engagement de l'organisateur de prendre en charge, s'il y a lieu, les frais du service d'ordre nécessaires au déroulement de l’épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
à
l'organisateur ou à ses préposés ; Vu
l'avis
du
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l’Indre,
en
date
du
11 juillet 2016
;
Vu l'avis du directeur départemental des territoires, en date du 3 août 2016 ; Vu
Pavis
de
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations, en date du 30 juin 2016 ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Indre,
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TELEPHONE: 02 54 29 50 00 - TELECOPIE: 02 5434 10 08
site internet : www.indre.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE
ler :
Monsieur Antoine SIKORA, représentant le club Union Sportive d’Argenton
cyclisme, 2 la Crousille, 36350 LUANT, est autorisé à organiser une épreuve sportive dénommée «Prix Christian Fenioux — 2ème étape du Triangle Sud Berry », le
14 août 2016, selon les
modalités ci-après : Départ : 13h15 à Heugnes Arrivée : 15h30 à Heugnes Nombre de concurrents : 150 participants (3ème catégorie, junior, pass cyclisme et dames) Itinéraire
: cartes
jointes
en
annexe
ARTICLE
2:
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
des
dispositions réglementaires précitées, ainsi que des mesures suivantes : 1°) Secours et Protection :
L'organisateur doit prévoir un service de secours conformément à ce qui est préconisé en la
matière par la Fédération française de cyclisme pour le déroulement des épreuves cyclistes sur routes. Il devra prévoir une trousse de premiers secours à un emplacement défini et connu de toute l’organisation (organisateurs, arbitres.....).
Le véhicule destiné aux associations agréées de sécurité civile doit satisfaire aux exigences
définies ci-après (dans le tableau des moyens à mettre en place) et dans la note d’information technique (NIT) correspondante. - P.A.P.S : Point d’alerte et de premiers secours, composé d’un poste de secours a minima de 4 personnes (1 chef de poste et 3 intervenants). - Ambulance : Elle doit être conforme aux préconisations du règlement type de la Fédération française de cyclisme en vigueur (type B de la norme NF EN 1789).
Si une équipe
est amenée à assurer une mission d’acheminement de victime(s) vers un
point de prise en charge, il est nécessaire de prendre toutes dispositions pour garantir la continuité des moyens de secours, tel que défini dans la convention établie avec l’organisateur.
L’organisateur
doit
faire
appel
à
des
secouristes
dont
l'attestation
de
recyclage
est
toujours en vigueur.
Les coureurs sont tenus de respecter la réglementation concernant leur sécurité. Le port
d’un casque homologué est obligatoire.
La zone
d'arrivée doit être protégée de part et d'autre de
la chaussée,
sur une distance
convenable, par des barrières de protection assemblées ou, à défaut, par des cordages tendus par des piquets. MOYENS
NATURE DE
L'ÉPREUVE
À
METTRE
EN
PLACE
Circuit
(4)
Circuit
(1)
supérieur
[Contre
La
Montre
Circuit
(1)
inférieur
ou
égal
|à
12
km
et
inférieur
|
ou
Epreuves
20
km
ou
plus
à
12
km
à 20
km
Chronométrées
ou
ville
à ville
ou
par
étapes
Type
de
moyen
de
secours retenu
2
secouristes
majeurs
titulaires
du
PSC1*
affectés
uniquement
à
cette
fonction,
identifiables
de
l’organisation
et
du
public
- DPS** retenu, à
préciser
(2)
-
ou
présence
d’une
ambulance avec
2
secouristes
ou
équivalent
Véhicule
destiné
aux
| 1
véhicule
dédié
DPS
PE**
retenu,
préciser
:
DPS
à
préciser
(2)
Premiers
Secours
aux
2
secouristes
- dispositif
statique
pour
se
déplacer
- dispositif
dynamique
(2)
sur
le
circuit.
Les
- dispositif
mixte
secouristes
seront
ou
équipés
de
moyens
ou
de
communication
adaptés
au
circuit.
ambulance
ambulance
Médecin
NON
(pas
d’obligation)
OUI
(1)
S’entend
par
circuit,
un
itinéraire
strictement identique
répété
à plusieurs
reprises
(2)
Dans
le
cadre
d’une
mise en
place
d’un
D.P.S.**
à dispositif
dynamique
*
P.S.C.1
: Prévention
et
secours
civique
de
niveau
Î
#*
D.PS.
— PE.
: Dispositif
prévisionnel
de
secours
de
petite
envergure
composé
d’un
poste
de
secours
a
minima
de
4 personnes
(1
chef
de
poste
et
3
intervenants).
Dans
le
cas
d’une
vocation
itinérante
d’un
événement
(course
de
ville
à ville
par
exemple),
si
le
choix
se
porte
sur
un
D.P.S.
dynamique,
le
poste
de
secours
sera
assuré
par
un
Véhicule de
premiers
secours
à personne
(V.P.S.P.)
Ambulance
de
secours
et
de
soins
d’urgence
au
sens
de
la
norme
NF
EN
1789
qui
permet
le
cas
échéant
d’être
médicalisé.
Les
mesures
suivantes sont
préconisées
:
Mission
du
responsable
sécurité
:
Nom
du
responsable
déclaré
: Antoine
SIKORA
Téléphone
: 02.54.36.97.01
Le
responsable
de
la
sécurité
doit
respecter
scrupuleusement
les
prescriptions.
Il
doit
prévenir
les
risques
en
étudiant
les
causes
d’accident
et
en
mettant en
œuvre
tous
les
moyens
pour
les
éviter
ou
en
limiter
les
conséquences.
Garant
des
missions
de
secours
jusqu’à
l’arrivée
des
services
publics,
il
doit
prendre
toutes
les
dispositions
pour
:
- découvrir
rapidement
tout
événement
accidentel
et
remonter
l’information
pour
interrompre
éventuellement
la
manifestation
;
- transmettre l’alarme
à
ses
moyens
de
secours
;
- transmettre
l’alerte
aux
secours
publics
;
- commander
les
actions
de
secours
jusqu’à
l’arrivée
des
secours
publics
;
- guider
et
accueillir
les
secours
publics
jusqu’au
lieu
de
l’accident
;
- rendre
compte
de
la
situation
et
des
actions
menées
aux
responsables des secours
publics.
Sécurité
du
public
et
évacuation
:
L’organisateur
doit
:
- prévoir
la
présence
de
secouristes
en
nombre
suffisant
pour
la
sécurité
du
public
au
sens
de
l'arrêté
du
7
novembre 2006
relatif
aux
dispositifs
prévisionnels
de
secours
;
-
interdire
au
public
l’accès
à
tous
les
dispositifs
techniques
de production
d’électricité.
L'installation
de
ces
dispositifs
de production
d’électricité
doit
être
conforme aux
normes
de 3 sécurité
en
vigueur
et
validée
par
une
personne
compétente.
Les
câbles
d’alimentation
ne
devront
en
aucun
cas
présenter
un
danger
pour
le
public
;
-
garder
la
possibilité
de
transmettre
au
public
des
consignes
d’évacuation,
ou
toute
information
souhaitée
par
les
services
de
sécurité,
par
l’intermédiaire
des
sonorisations
en
place
;
- réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
afin
de
permettre
au
public
d’accéder
à la
manifestation
sans
risque
même
pendant
son
déroulement
et
de
la
quitter
sans
risque
(interdire
tout
obstacle
dans
les
axes d’évacuation
et
interdire
les
« culs-de-sac
»)
;
- veiller
à
alerter
les
sapeurs-pompiers
par
le
biais
du
18
dans
le
cadre
d’une
demande
de
secours.
Accessibilité
des secours
:
L’organisateur
doit
:
- assurer
le
libre
accès des
engins
d’incendie
et
de
secours
en
tous
points
de
la
manifestation
;
- Jaisser
visibles
et
dégagés
en
permanence
les
poteaux
et les
bouches
d’incendie,
les
vannes
de
coupure
de
gaz
et
d'électricité.
Moyens
d'alerte
:
L’organisateur
doit
prévoir
la
mise
en
place
d’un
téléphone
filaire
avec
l’affichage
des
numéros
d’urgence
(sapeurs-pompiers
18,
SAMU
15,
police
ou
gendarmerie
17).
En
cas
d’impossibilité
technique,
il
est
possible
d’envisager
l’utilisation
de
deux
téléphones
portables
avec
opérateurs
différents
coïncidant
avec
une
couverture
réseau
du
secteur.
Dispositif
et
moven
de
sécurité
-
En
cas
de
présence
de
stands
à
caractère
commercial
utilisant
des
bouteilles
de
gaz
liquéfié,
celles-ci
devront
être
hors
d’atteinte
du
public
et
protégées
contre
les
chocs.
Les
bouteilles
vides
devront
être
retirées
immédiatement
du
site,
les
tuyaux
de
raccordements
devront correspondre
aux
normes
en
vigueur.
- Isoler
les
stands
entre
eux
par
une
distance
minimum
de
4
mètres.
- En
cas
d’utilisation
de
CTS
(chapiteaux,
tentes
et
structures)
accessibles
au
public
de
plus
de
19
personnes,
une
déclaration
auprès
du
maire
est
obligatoire,
conformément
au
règlement de
sécurité
des
établissements
recevant
du
public
(ERP).
-
S’assurer
de
la
conformité
réglementaire
du
matériel,
du
montage
et
de
l’ancrage
des
chapiteaux
et
stands
utilisés
lors
de
cette
manifestation.
29) Sécurité :
L’organisateur
est
tenu
de
respecter
l’arrêté
conjoint
n°2016-D-1684
du
11
juillet
2016 du
président
du
Conseil
départemental
de
l’Indre
et
des
maires
d’Heugnes,
de
Pellevoisin,
de
Selles-sur-Nahon,
de
Frédille
et
de Jeu-Maloches,
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
l'itinéraire
de
la
course
cycliste
dénommée
« Prix Christian
Fenioux
», le
14
août
2016
de 13h
à
15h,
commune
d’Heugnes.
Un
dispositif
de
sécurité
doit
être
mis
en
place
aux
endroits
dangereux,
notamment
sur
les
axes
suivants
: RD33, RD15, RD15d, RD33b,
RD114
et
RD17
dans
les
communes
d’Heugnes,
de
Pellevoisin,
de Jeu-Maloches, de
Frédille
et
de
Selles-sur-Nahon.
La
circulation
à
contresens
de
la
course
devra
s’effectuer
en
toute
sécurité
et la
priorité
devra
être
laissée
à
la
manifestation.
L’organisateur
doit
s’assurer,
par
une
reconnaissance
du
circuit
effectuée
avant
le
départ
de
l'épreuve,
qu'aucun
obstacle
imprévu
ne
puisse remettre
en
cause
la
sécurité
des
participants,
et
procéder,
si
nécessaire,
au balayage de
la
chaussée.
Les
concurrents
et les
accompagnateurs
doivent
respecter
le
code
de
la
route
notamment
lors
de
la
prise
des
ronds-points.
Les
interactions
éventuelles
avec
d’autres
manifestations
devront
être
anticipées. L’organisateur
doit
prévoir
l'intervention
de
signaleurs
en
nombre
suffisant.
Nature
de
l'épreuve
Moyens à mettre
Circuit inférieur | Circuit supérieur à
|Contre la montre ou Ville à ville ou par
en place
ou égal à 10 km
10 km
épreuve
étapes
chronométrée
Signaleurs
poste
fixe
ou
OUI
OUI
OUI
OUI
Signaleurs
mobiles
notamment
à
motocyclette
Les
signaleurs
facilitent
le
déroulement
de
l’épreuve.
Leur
mission
consiste
à
prévenir
les
autres
usagers
de
la
route
de
la
priorité
de
passage
de
la
course.
Ils
ne
disposent
pas
de
pouvoirs
de
police
à
l’égard
des usagers
qui
ne
respecteraient
pas
la priorité.
Les
signaleurs
doivent
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétents
et
leur
rendre
compte,
au
plus
tôt,
de
tout
incident.
Ils
devront
impérativement
être
placés
à
tous
les
points
particuliers
pouvant
présenter
un
danger,
notamment
dans
les
agglomérations
de
Heugnes,
Pellevoisin,
Selles-sur-Nahon,
Frédille
et
aux
intersections
avec
les
voies
riveraines.
Une
vigilance
particulière
devra
être
apportée
en
présence
de
zones
d’eau
et
pour
la
prise
des
ronds-points.
Les
passages
à
niveaux
doivent
être
protégés par
des
signaleurs
chargés
de
faire
respecter
le
code
de
la
route
aux
concurrents.
Les
36
personnes
figurant
sur
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
sont
agréées
en
qualité
de
signaleurs.
Ces
signaleurs
doivent
porter
un
gilet
de
haute
visibilité,
de
couleur
jaune,
et
utiliser
des
piquets
mobiles
rouges
et
verts
à
deux
faces
(modèle
K10)
pour
signaler
le
passage
de
la
course.
Ils
doivent
être
effectivement
en
place
une
demi-heure
au
moins
avant
le
passage
théorique
de
la
manifestation,
et
devront
quitter
leur
poste
un
quart
d’heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
la
manifestation.
Ils
doivent
être
en
liaison
avec
le
directeur
de
la
course.
Par
ailleurs,
un
véhicule
annonciateur
est
situé
en
tête
de
la
course,
équipé de
haut-parleurs
et
portant
la
mention
" Attention,
compétition
sportive
".
3°)
Signalisation
:
L’organisateur
s’engage
à
marquer
la
chaussée
d’une
couleur
autre
que
blanche,
conformément
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Les
marquages
sont
de
couleur
jaune
(comme
préconisé par
la
F.F.C.)
et
doivent
avoir
disparu
soit
naturellement, soit par les soins de l’organisateur, au plus tard 24 h après le passage de la course. L’organisateur
ne
doit
pas
utiliser
les
panneaux
de
signalisation
ni
leurs
supports
pour
flécher
le
parcours.
L'utilisation
de
la
rubalise
est
interdite.
ARTICLE
3
: La
fourniture
du
dispositif
de
sécurité
est
à la
charge
de
l'organisateur.
ARTICLE
4
:
L'autorisation
de
l'épreuve
peut
être
suspendue
ou
retirée
à tout
moment
par
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l’Indre
ou
son
représentant,
si
les
conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du
public
ou
des concurrents par
le
règlement
particulier
de
l'épreuve
ne
sont pas
respectées.
L’organisateur
doit
prendre
contact
avant
l'épreuve
avec
la
brigade
de gendarmerie
d’Écueillé.
ARTICLE
5
:
Les
réparations
des dégradations
éventuelles
du
domaine
public sont
à
la
charge de l'organisateur, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre prévu, s'il y a lieu, à l'occasion
de
la
manifestation.
ARTICLE
6
:
Le
jet
de
tracts,
journaux,
prospectus,
objets
ou
produits
quelconques
sur
la
voie publique
est
rigoureusement
interdit. Afin
de
répondre
aux
objectifs
de
développement
durable
portés
par
le
mouvement
sportif,
il
est
souhaitable
que
l’organisateur
mette
en
place
tout
dispositif
à
sa
convenance
promouvant
cette
démarche
(recyclage
des
déchets,
information
du
public
et
des
participants,
gestion
de
l’eau
de
nettoyage,
etc).
ARTICLE
7
:Une
autorisation
exceptionnelle
est
accordée
à
l'organisateur
de
la
course
pour
utiliser
une
voiture
munie
de
haut-parleurs
afin
de
diffuser,
sur
le
parcours
emprunté
par
les
coureurs,
des
renseignements
sur
leur
position
et
des
consignes
de
sécurité
au
public.
ARTICLE
8:
Lors
de
l’inscription,
l’organisateur
doit
exiger
des
concurrents
non
licenciés
un
certificat
médical
de
non
contre-indication
à
la
pratique
de
cette
épreuve
sportive.
datant
de
moins
d’un
an.
ARTICLE
9
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l’Indre,
le
président
du
Conseil
départemental
de
l’Indre,
les
maires
d’Heugnes,
de
Pellevoisin,
de
Selles-sur-Nahon,
de
Frédille,
de
Jeu-Maloches
et
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie de
l’Indre
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
l’Indre
et
dont
une
copie
sera
adressée
à Monsieur
Antoine
SIKORA
(représentant
le
club
Union
Sportive
d’Argenton
cyclisme,
2
la
Crousille,
36350
LUANT)
ainsi
qu'aux
autorités
énumérées
ci-dessus.
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
La
Directrice
de
la
réglementation
et
des
libertés
publiques
Anny
PIETRI
La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
les
deux mois
à compter
de
sa
notification
selon
les
voies
de
recours
suivantes
:
-
un
recours
gracieux
adressé
à M.
le
Préfet
de
l’Indre
—
Place
de
la
victoire
et
des
Alliés
- CS80583
—
36019
CHATEAUROUX
CEDEX
-
un
recours
hiérarchique adressé à
M.
le
Ministre
de
l’Intérieur
— Direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
— Place
Beauvau
— 75008
PARIS
CEDEX
08
-
un
recours contentieux peut
être
formé
auprès
de
M.
le
Président
du
tribunal
administratif
de
Limoges
-
1 Cours Vergnaud
—
87000
LIMOGES Gros-
Les
LI @
HEUGNES
@
ucc
___
DEVIATION VEHICULES
bite
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Sportive
LISTE
DES
SIGNALEURS
.
Prix
Christian
FENIOUX
HEUGNES
dimanche
14 août
2016
Commune
Nom
- Prénom
Date
de
naissance
N°
de
permis
HEUGNES
1
LAY
Jean-Luc
31/10/1960
780636200212
2
PAULMIER
Christophe
01/05/1966
840236200594
3
BONNEAU
Franck
09/07/1967
880637200102
4
GODARD
Guillaume
06/06/1981
990236200174
5
MOULIN
Michel
08/09/1948
127626
6
RABIER
Séverine
04/05/1987
040736200164
7
BONNEAU
Jean-Claude
06/08/1946
1192238
8
KOCHER
Philippe
14/12/1956
751432
9
GARNIER
Bernard
12/04/1949
138000
10
SOUDET
Claude
16/10/1945
126401
11
LAY
Françis
07/04/1961
790236200008
12
LEBREUIL
Jean-Claude
25/06/1953
157440
13
GODART
Eric
01/10/1955
170710
14
JACQUET
Christophe
21/04/1969
801362001137
PELLEVOISIN
|
15
ROUET
Jacques
23/03/1949
141349
16
CUILLIER
René
30/05/1942
9334036
17
BOULAY
Michel
26/06/1931
44686
18
GAUGRIS
Jean
17/07/1944
106159
19
LECLERC
Gilbert
21/01/1931
67693
20
LHERM
Lucien
08/08/1939
760593220370
21
NIVET
Ludovic
14/11/1984
030336200139
22
GAUGRIS
André
30/11/1937
102578
SELLES
21
GODART
Chantal
23/09/1960
780736200687
SUR
22
MEYNADIER
Denis
25/04/1934
866
NAHON
23
PENIN
Alain
21/03/1944
121087
24
PENIN
Richard
24/04/1975
930136200129
25
BENARD
Yves
09/02/1949
134901
26
BERTHAULT
Maryvonne
05/06/1965
830636200010
FREDILLE
27
GIRARD
Claude
07/02/1948
148727
28
COUTANT
Daniel
11/12/1948
129814
29
RETY
Marcel
17/02/1937
124542
30
DUVAL
André
31/12/1942
101631
31
DUVAL
Marie-Rose
27/07/1943
156260
JEU
-
32
PINON
Franck
18/10/1964
821036200353
MALOCHES
33
MARCHAIS
Claude
18/04/1952
149412
34
CHAUVEAU
Pascal
21/12/1959
771236200733