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Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté cyclisme 23ème grand prix Christian Fenioux (Élites 1 et 2) à Heugnes le 14 août 2016
Document publié le Dimanche 14 août 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté cyclisme 23ème grand prix Christian Fenioux (Élites 1 et 2) à Heugnes le 14 août 2016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DE
A
À
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DE L’INDRE
Direction de la réglementation et des libertés publiques Bureau de l’administration
v
générale et des élections
ARRÊTÉ DU 20 JUIL, 2016
Autorisant l’organisation, le 14 août 2016, d’une course cycliste dénommée «23ème grand prix Christian Fenioux »
(Elites 1 et 2) à Heugnes
Le préfet,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ; Vu le code de la route, notamment les articles R411-1 et suivants ; Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3323-1
à L3323-6 ;
Vu
le code
du
sport et notamment ses
articles
L331-5
à L332-21,
R331-3
à R331-4,
R331-6
à
R331-17-1
et D331-5 ;
Vu le code de l’environnement ; Vu l'arrêté interministériel du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration et du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations
et
manifestations sportives ; Vu
l'arrêté conjoint n°2016-D-1164 du
19 mai 2016 du président du Conseil départemental de
l’Indre et des maires de Heugnes, Pellevoisin, Selles-sur-Nahon, Frédille et Jeu-Maloches portant réglementation de
la circulation sur l’itinéraire de la course cycliste dénommée « 23ème grand
prix Christian Fenioux », le 14 août 2016, commune de Heugnes ; Vu la demande reçue le 27 avril 2016,
formulée par Monsieur Christian LEROY,
président de
l'Union Cycliste de Châteauroux, 9 avenue Pierre de Coubertin, 36000 CHATEAUROUX ; Vu l’avis du comité départemental de l’Indre de cyclisme ; Vu l'attestation d’assurance VERSPIEREN, souscrite par l’organisateur de l’épreuve, en date du 1% janvier 2016 ; Vu lengagement de l'organisateur de prendre en charge, s'il y a lieu, les frais du service d'ordre nécessaires au déroulement de l’épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
à
l'organisateur ou à ses préposés ; Vu
l'avis
du
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l’Indre,
en
date
du
2 juin 2016 ; Vu l’avis du directeur départemental des territoires, en date du 19 mai 2016 ; Vu
l'avis
de
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations, en date du 12 mai 2016 ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Indre,
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TELEPHONE : 02 54 29 50 00 - TELECOPIE : 02 534 10 08
site internet : www.indre.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE
ler
:Monsieur
Christian
LEROY,
président
de
l’Union
Cycliste
de
Châteauroux,
9 avenue Pierre de Coubertin, 36000 CHATEAUROUX, est autorisé à organiser une épreuve sportive
dénommée
«23ème
grand
prix
Christian
Fenioux
»,
le
14
août
2016,
selon
les
modalités
ci-après
:
Départ : 13h00 à Heugnes Arrivée : 18h00 à Heugnes Nombre
de
concurrents
: 175
participants
Itinéraire
: carte
jointe
en
annexe
ARTICLE
2:
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
des
dispositions
réglementaires
précitées,
ainsi
que
des
mesures
suivantes
:
1°) Secours et Protection :
L'organisateur
doit
prévoir
un
service
de
secours
conformément
à ce
qui
est
préconisé
en
la
matière
par
la
Fédération
française
de
cyclisme
pour
le
déroulement
des
épreuves
cyclistes
sur
routes.
Il
devra
prévoir
une
trousse
de
premiers
secours à
un
emplacement
défini
et
connu
de
toute
l’organisation (organisateurs,
arbitres).
Le
véhicule
destiné
aux
associations
agréées
de
sécurité
civile
doit
satisfaire
aux
exigences
définies ci-après
(dans
le
tableau
des
moyens
à mettre
en
place)
et
dans
la
note
d’information
technique
(NIT)
correspondante.
- PA.P.S
: Point
d’alerte
et
de
premiers
secours,
composé
d’un
poste
de
secours a
minima
de
4
personnes
(1
chef
de
poste
et
3
intervenants).
- Ambulance
: Elle
doit
être
conforme
aux
préconisations
du
règlement
type
de
la
Fédération
française
de
cyclisme
en
vigueur
(type
B
de
la
norme
NF EN
1789).
Si
une
équipe
est
amenée
à
assurer
une
mission
d’acheminement
de
victime(s)
vers
un
point
de
prise
en
charge,
il
est
nécessaire
de
prendre
toutes
dispositions
pour
garantir
la
continuité
des
moyens
de
secours,
tel
que
défini
dans
la
convention
établie
avec
l’organisateur.
L’organisateur
doit
faire
appel
à
des
secouristes
dont
l’attestation
de
recyclage
est
toujours
en
vigueur.
Les
coureurs
sont
tenus
de
respecter
la
réglementation
concernant
leur
sécurité.
Le
port
d’un
casque
homologué
est
obligatoire.
La
zone
d'arrivée
doit
être
protégée
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée,
sur
une
distance
convenable,
par
des
barrières
de
protection
assemblées
ou,
à
défaut,
par des
cordages
tendus
par
des
piquets. MOYENS
NATURE
DE
L'ÉPREUVE
À
METTRE
EN
PLACE
Circuit
(1)
Circuit
(1)
supérieur
[Contre
La
Montre
Circuit
(1)
inférieur
ou
égal
|à
12
km
et
inférieur
|
ou
Epreuves
20
km
ou
plus
à
12
km
à 20
km
Chronométrées
ou
ville
à ville
ou
par
étapes
Type
de
moyen
de
2 secouristes
majeurs
titulaires
du
PSCI*
- DPS**
retenu,
secours
retenu
affectés
uniquement
à cette
fonction,
à préciser
(2)
identifiables
de
l’organisation
et
du
public
-
où
présence
d’une
ambulance avec 2 secouristes ou équivalent
Véhicule
destiné
aux
| 1
véhicule
dédié
DPS
PE**
retenu,
préciser
:
DPS
à préciser
(2)
Premiers
Secours
aux
2
secouristes
- dispositif
statique
pour
se
déplacer
- dispositif
dynamique
(2)
sur
le
circuit.
Les
- dispositif
mixte
secouristes
seront
ou
équipés
de
moyens
ou
de
communication
adaptés
au
circuit.
ambulance
ambulance
Médecin
NON
(pas
d’obligation)
OUI
(1)
S’entend
par
circuit,
un
itinéraire
strictement
identique
répété
à plusieurs
reprises
(2)
Dans
le
cadre
d’une
mise
en
place
d’un
D.P.S.**
à dispositif
dynamique
*
P.S.C.1
: Prévention
et
secours
civique
de
niveau
Î
#*#
D,P.S.
—
PE.
: Dispositif
prévisionnel
de
secours
de
petite
envergure
composé
d’un
poste
de
secours a
minima
de
4 personnes
(1
chef
de
poste
et
3
intervenants).
Dans
le
cas
d’une
vocation
itinérante
d’un
événement
(course
de
ville
à ville
par
exemple),
si
le
choix
se
porte
sur
un
D.P.S.
dynamique,
le
poste
de
secours
sera
assuré
par
un
Véhicule
de
premiers
secours
à personne
(V.P.S.P.)
Ambulance
de
secours
et
de
soins
d’urgence
au
sens
de
la
norme
NF
EN
1789
qui
permet
le
cas
échéant
d’être
médicalisé.
Les mesures
suivantes
sont
préconisées
:
Mission
du
responsable
sécurité
:
Nom
du
responsable
déclaré
:Christian
LEROY
Téléphone
: 06.17.95.48.38
Le
responsable
de
la
sécurité
doit
respecter
scrupuleusement
les
prescriptions.
Il
doit
prévenir
les
risques
en
étudiant
les
causes
d’accident
et
en
mettant
en
œuvre
tous
les
moyens
pour
les
éviter
ou
en
limiter
les
conséquences.
Garant
des missions
de
secours
jusqu’à
l’arrivée
des
services
publics,
il
doit
prendre
toutes
les
dispositions
pour
:
- découvrir
rapidement
tout
événement
accidentel
et
remonter
l’information
pour
interrompre
éventuellement
la
manifestation
;
- transmettre l’alarme
à
ses
moyens
de
secours
;
- transmettre
l’alerte
aux
secours
publics
;
- commander
les
actions
de
secours
jusqu’à
l’arrivée
des secours
publics
;
- guider
et
accueillir
les
secours
publics
jusqu’au
lieu
de
l’accident
;
- rendre
compte
de
la
situation
et
des
actions
menées
aux
responsables des
secours
publics.
Sécurité
du
public
et
évacuation
:
L’organisateur
doit
:
- prévoir
la
présence
de
secouristes
en
nombre
suffisant
pour
la
sécurité
du
public
au
sens
de
l'arrêté
du
7
novembre 2006
relatif
aux
dispositifs
prévisionnels
de
secours
;
-
interdire
au
public
l’accès
à tous
les
dispositifs
techniques
de production
d’électricité.
L'installation
de
ces
dispositifs
de production
d’électricité
doit
être
conforme aux normes
de 3 sécurité en vigueur et validée par une personne
compétente.
Les câbles d’alimentation ne
devront
en
aucun
cas
présenter
un
danger
pour
le
public
;
-
garder
la
possibilité
de
transmettre
au
public
des
consignes
d’évacuation,
ou
toute
information
souhaitée
par
les
services
de
sécurité,
par
l'intermédiaire
des
sonorisations
en
place ; -
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
afin
de
permettre
au
public
d’accéder à la manifestation sans risque même pendant son déroulement et de la quitter sans risque (interdire tout obstacle dans les axes d’évacuation et interdire les « culs-de-sac ») ; - veiller à alerter les sapeurs-pompiers par le biais du
18 dans le cadre d’une demande de
SeCOUrS.
Accessibilité des secours :
L’organisateur doit :
- assurer
le
libre
accès
des
engins
d’incendie
et
de
secours
en
tous
points
de
la
manifestation
;
-
laisser
visibles
et
dégagés
en
permanence
les
poteaux
et
les
bouches
d’incendie,
les
vannes
de
coupure
de
gaz
et
d’électricité.
Moyens d'alerte :
L’organisateur
doit
prévoir
la
mise
en
place
d’un
téléphone
filaire
avec
l'affichage
des
numéros
d’urgence
(sapeurs-pompiers
18,
SAMU
15,
police
ou
gendarmerie
17).
En
cas
d’impossibilité technique, il est possible d’envisager l’utilisation de deux téléphones portables avec
opérateurs
différents
coïncidant
avec
une
couverture réseau
du
secteur.
Dispositif et moyen de sécurité
-
En
cas
de
présence
de
stands
à
caractère
commercial
utilisant
des
bouteilles
de
gaz
liquéfié,
celles-ci
devront
être
hors
d’atteinte
du
public
et
protégées
contre
les
chocs.
Les
bouteilles vides
devront être retirées
immédiatement du
site,
les tuyaux de raccordements
devront
correspondre
aux
normes
en
vigueur.
- Isoler
les
stands
entre
eux
par
une
distance
minimum
de
4
mètres.
- En
cas
d’utilisation
de
CTS
(chapiteaux,
tentes
et
structures)
accessibles
au
public
de
plus
de
19 personnes, une déclaration auprès du maire est obligatoire, conformément au règlement de sécurité
des
établissements
recevant
du
public
(ERP).
-
S'assurer
de
la
conformité
réglementaire
du
matériel,
du
montage
et
de
l’ancrage
des
chapiteaux
et
stands
utilisés
lors
de
cette
manifestation.
2°) Sécurité :
L’organisateur est tenu de respecter l’arrêté conjoint n°2016-D-1164 du 19 mai 2016 du
président
du
Conseil
départemental
de
l’Indre
et
des
maires
de
Heugnes,
Pellevoisin,
Selles-sur-Nahon,
Frédille
et
Jeu-Maloches
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
l'itinéraire
de
la
course
cycliste
dénommée
«23ème
grand
prix
Christian
Fenioux »,
le
14 août 2016, commune de Heugnes.
La
circulation
à
contresens
de
la
course
devra
être
interdite
et
des
déviations
appropriées
devront être mises en place.
L’organisateur
doit
s’assurer,
par
une
reconnaissance
du
circuit
effectuée
avant
le
départ
de
l'épreuve,
qu’aucun
obstacle
imprévu
ne
puisse remettre
en cause
la
sécurité
des
participants,
et
procéder, si nécessaire, au balayage de la chaussée.
Les concurrents et les accompagnateurs doivent respecter le code de la route notamment
lors
de
la
prise
des
ronds-points.
Les interactions éventuelles avec d’autres manifestations devront être anticipées. L’organisateur
doit
prévoir
l'intervention
de
signaleurs
en
nombre
suffisant.
Nature
de
l'épreuve
Moyens à mettre
Circuit inférieur | Circuit supérieur à
|Contre la montre ou |Ville à ville où par
en
place
ou
égal
à
10
km
10
km
épreuve
étapes
chronométrée
Signaleurs
poste
fixe
ou
OUI
OUI
OUI
OUT
Signaleurs
mobiles
notamment
à
motocyclette
Les
signaleurs
facilitent
le
déroulement de
l’épreuve.
Leur
mission
consiste
à
prévenir
les
autres
usagers
de
la
route
de
la
priorité
de passage
de
la
course.
Ils
ne
disposent
pas
de
pouvoirs
de
police
à
l’égard
des
usagers
qui
ne
respecteraient
pas
la
priorité.
Les
signaleurs
doivent
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétents
et
leur
rendre
compte,
au
plus
tôt,
de
tout
incident.
Ils
devront
impérativement
être
placés
à
toutes
les
intersections
des
rues
en
agglomérations,
notamment
à
Heugnes,
Pellevoisin,
Selles-sur-Nahon,
Frédille, ainsi
qu’à
toutes
les
intersections
de
routes
hors
agglomération.
Une
vigilance
particulière
devra
être
apportée
en
présence
de
zones
d’eau
et
pour
la
prise
des
ronds-points.
Les
passages
à
niveaux
doivent
être
protégés
par des
signaleurs
chargés
de
faire
respecter
le
code
de
la
route
aux
concurrents.
Les
30
personnes
figurant
sur
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
sont
agréées
en
qualité
de
signaleurs.
Ces
signaleurs
doivent
porter
un
gilet
de
haute
visibilité,
de
couleur
jaune,
et
utiliser
des
piquets
mobiles
rouges
et
verts
à
deux
faces
(modèle
K10)
pour
signaler
le
passage
de
la
course.
Ils
doivent
être
effectivement
en
place
une
demi-heure
au
moins
avant
le
passage
théorique
de
la
manifestation,
et
devront
quitter
leur
poste
un
quart
d’heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
la
manifestation.
Ils
doivent
être
en
liaison
avec
le
directeur
de
la
course.
Par
ailleurs,
un
véhicule
annonciateur
est
situé
en
tête
de
la
course,
équipé
de
haut-parleurs
et
portant
la
mention
" Attention,
compétition
sportive
"
3°) Signalisation :
L’organisateur
s'engage
à
marquer
la
chaussée
d’une
couleur
autre
que
blanche,
conformément
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Les
marquages
sont
de
couleur
jaune
(comme
préconisé
par
la
F.F.C.)
et
doivent
avoir
disparu
soit
naturellement,
soit
par
les
soins
de
l’organisateur,
au
plus
tard
24
h
après
le
passage
de
la
course.
L’organisateur
ne
doit
pas
utiliser les
panneaux
de
signalisation
ni
leurs
supports
pour
flécher
le
parcours.
L'utilisation
de
la
rubalise
est
interdite.
ARTICLE
3
: La
fourniture
du
dispositif
de
sécurité
est
à
la
charge
de
l'organisateur.
ARTICLE
4
: L'autorisation
de
l'épreuve
peut
être
suspendue
ou
retirée
à tout
moment
par
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
d’Indre
ou
son
représentant,
si
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
si
les
mesures
prévues pour
la
protection
du
public
ou
des concurrents par
le
règlement
particulier
de
l'épreuve
ne
sont
pas
respectées.
L’organisateur
doit
prendre
contact
avant
l'épreuve
avec
la
gendarmerie
d’Écueillé.
ARTICLE
5
: Les
réparations
des dégradations
éventuelles
du
domaine
public sont
à
la
charge
de
l'organisateur, ainsi
que
les frais
de
mise en
place
du
service d'ordre
prévu,
s'il
y a
lieu,
à
l'occasion
de
la
manifestation. ARTICLE
6
: Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la
voie publique est rigoureusement interdit.
Afin de répondre aux objectifs de développement durable portés par le mouvement sportif,
il est souhaitable que l’organisateur mette en place tout dispositif à sa convenance promouvant cette démarche (recyclage des déchets, information du public et des participants, gestion de l’eau de nettoyage, etc).
ARTICLE 7 : Une autorisation exceptionnelle est accordée à l'organisateur de la course
pour utiliser une voiture munie de haut-parleurs afin de diffuser, sur le parcours emprunté par les coureurs, des renseignements sur leur position et des consignes de sécurité au public.
ARTICLE
8:
Lors
de
l'inscription,
l’organisateur
doit
exiger
des
concurrents
non
licenciés
un
certificat
médical
de
non
contre-indication
à
la
pratique
de
cette
épreuve
sportive.
datant
de
moins
d’un
an.
ARTICLE 9
: Le secrétaire général
de la préfecture de l’Indre, le président du Conseil
départemental
de
l’Indre,
les
maires
d’Heugnes,
Pellevoisin,
Selles-sur-Nahon,
Frédille,
Jeu-Maloches, et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Indre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la
préfecture
de
l’Indre
et
dont
une
copie
sera
adressée
à
Monsieur
Christian
LEROY
(président
de
l’Union
Cycliste
de
Châteauroux,
9
avenue
Pierre
de
Coubertin,
36000 CHÂTEAUROUX)} ainsi qu'aux autorités énumérées ci-dessus.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
\SS
Nathalie
VALLEIX
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification selon les voies de recours suivantes : -
un recours gracieux adressé à M. le Préfet de l’Indre — Place de la victoire et des Alliés - CS80583 — 36019
CHATEAUROUX
CEDEX
-
un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l’Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques — Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08
-
un recours contentieux peut être formé auprès de M. le Président du tribunal administratif de Limoges - 1 Cours Vergnaud — 87000 LIMOGES LES
____
CIRCUIT
Circuit
de
21,250
kms
à
parcourir
7
fois
soit
148.760
kms
14
AOÛT
2016
3 Toutsugr
\ [ur
sem À
%
D
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du
à
D
4
de
Le
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où
en
en
en
nn
:
«
7 tours
de 21,250
km
= 148.750
km »
y Département
de
l'Indre
Canton
de
Valençay
Commune
d'HEUGNES
Téléphone
02 54
39
01
85
Fax
09
70 32
43 77
Objet
:
liste
de
signaleurs
A
Heugnes,
le
21
avril
2016
Nom
N°
de
permis
de
conduire
Date
de
naissance
LAY
Francis
790236200008
07/04/1961
BONNEAU
Jean-Claude
119238
06/08/1946
LEBREUIL
Jean-Claude
157440
25/06/1953
PAULMIER
Christophe
840236200594
01/05/1966
GODART
Erick
170710
01/10/1955
JACQUET
Christophe
801362001377
21/04/1969
KOCHER
Philippe
751432
14/12/1956
LAY
Jean-Luc
780636200212
31/10/1960
CLEPOINT
Daniel
567214
22/12/1940
CHARBONNIER
Serge
820636200302
28/01/1964
DEPONT
Serge
AJ81844
13/09/1968
GRIVAUD Emmanuel
940936200236
25/06/1976
LABECOT
Serge
427886
21/02/1943
IMBERT
Jean-Bernard
AJ711345
05/09/1958
CHAUVEAU
Pascal
771236200733
21/12/1959 Commune de
JEU-MALOCHES
Noms des signaleurs
N° Permis de conduire
Date de naissance
Franck PINON
18/10/1964
821036200353
Claude MARCHAIS
18/04/1952
149412
Commune de FREDILLE Noms des signaleurs
N° Permis de conduire
Date de naïssance
Marie-Rose DUVAL
156260
27/07/1943
André DUVAL
101631
31/12/1942
Daniel COUTANT
129814
11/12/1948
Claude GIRARD
148727
07/02/1948
Marcel RETY
124542
17/02/1937 Commune
de
PELLEVOISIN
|
Liste
des
signaleurs
Noms et prénoms
N°
Permis
de
conduire
Dates
de
naissance
Jacques
ROUET
141
349
23/03/49
Lucien
LHERM
760593220370
08/08/39
René
CUILLIER
93
34036
30/05/42
Jean
GAUGRIS
106159
17/07/44
André
GAUGRIS
102578
30/11/37
n
Ludovic
NIVET
30336200139
14/11/84
Claude
ROUX
92495
29/07/41
Xavier
SOUVERAIN
940128100277
22/04/74