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Arrêté - Arrêté n02023 244 portant Autorisation doccupation de la voie publique pour déménagement 40 Bld François Mitterrand
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n02023 244 portant Autorisation doccupation de la voie publique pour déménagement 40 Bld François Mitterrand)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2023-244
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale Objet : Autorisation d'occupation de la voie publique pour déménagement,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et suivants,
Vu le Code de la route,
Vu les articles L2212-1, L2213-1 et suivants du CGCT,
Vu l’article L511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Considérant la demande effectuée par les déménagements CABRIE, Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures afin de permettre le bon déroulement de ce déménagement n°40, Bd. François MITTERRAND à Cuxac d'Aude,
ARRETE
ARTICLE _1: Le stationnement du véhicule de déménagement est autorisé sur un emplacement de stationnement à proximité immédiate du 40, Bd. François MITTERRAND le mercredi 27 septembre 2023, de 07h30 à 18h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit au n°40 boulevard François MITTERRAND sur l'emplacement prévu pour le stationnement du véhicule de déménagement.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera sanctionnée en fonction des règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de cette opération, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation,
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 12 septembre 2023
Le Maire
Mis en ligne le 15/09/2023