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Déliberation - 2022054decision modificative n1 budget principal
Document publié le Mercredi 27 avril 2022 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2022054decision modificative n1 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
DELIBERATION N° : 2022_054
Page 1 sur1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
: NShil nisi a numine »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPS AUR
Séance du 27 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux le vingt-sept du mois d'avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en- Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 14 avril 2022 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 14
Mme Manon ATHENOUR, M. Roland BERNARD, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Mme Aurélie DESSEIN, Fabien
FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Dominique GOURY, M. Christian GONSOLIN, Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Nelly MARY et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : Mme Emilie DROUHOT, M. Jean-Marie GUEYDAN, M. Frédéric GAILLAND, M. Rémy GONSOLIN, Mme Nathalie LAJKO.
Etaient absents et représentés : Mme Emilie DROUHOT ayantdonné pouvoir à M. Jean-Yves GARNIER, M. Frédéric GAILLAND ayant donné pouvoir à Mme Marie FESTA, M. Jean-Marie GUEYDAN ayant donné pouvoir à Mme Marie- Noëlle CHAIX, M. Rémy GONSOLIN ayant donné pouvoir à Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK (Maire).
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Le Maire :
Rappelle que des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent.
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements du budget principal (M14) de la commune sur l'exercice 2022 et notammentune réévaluation des crédits relatifs à l'empruntqui doit être souscrit pour financerles investissements prévus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1612-11, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2021 portant vote du budget primitif afférent à l'exercice 2022, Vu l'instruction budgétaire etcomptable M14,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Autoriser la décision modificative suivante :
[_Sens | Section | Chaptre | Article | Opérætion | Libellé | Dépenses |
Recete 16 = en euros
21 2138 1209 Extension de ta
Membres en exercice : 19 | Pour: 17
Membres présents : 14 | Abstention: 2
Membres représentés : 5 | Contre: 0
Transmis en Préfecture le : 2 ë, dr 207? Ainsi fait et délibéré le 27 avril 2022 Affiché ou publié le: 7 £& AVX Pour copie conforme
AR Prefecture
005-200034502-20220427-2022_054-DE
Reçu le 28/04/2022
Publié le 28/04/2022