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Procès Verbal - view document.php?id=170
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Mollkirch.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=170)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de Mollkirch
Conseil municipal 03-2026
Liste des Délibérations
Liste des délibérations :
Séance du lundi 20 avril 2026 20h15
à la Mairie
Ordre Titre N° interne de l’acte Décision
1 Désignation du secrétaire de séance Adopté à l'unanimité
2 Adoption du procès-verbal de la séance du
10 mars 2026, tenue sous la mandature
précédente, par les conseillers municipaux
concernés.
Adopté à
l'unanimité
3 Adoption du procès-verbal de la séance du
20 mars 2026
Adopté à
l'unanimité
4 Délégations de compétences du Conseil
municipal en faveur du maire 21/26 Adopté à
l'unanimité
5 Fixation des indemnités du maire et des
adjoints 22/26 Adopté à la
majorité
6 Constitution de la Commission d'Appel
d'Offres (CAO) 23/26 Adopté à
l'unanimité
7 Constitution de la Commission des Impôts
Directs (CCID) 24/26 Adopté à
l'unanimité
8 Election des membres du Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS) 25/26 Adopté à
l'unanimité
9 Désignation d'un délégué au Syndicat des
Eaux et de l'Assainissement (SDEA) 26/26 Adopté à
l'unanimité
10 Désignation de l'élu délégué au CNAS 27/26 Adopté à l'unanimité
11 Désignation d'un correspondant défense 28/26 Adopté à l'unanimité
12 Création et composition des commissions
communales 29/26 Adopté à
l'unanimité
13 Cessions emplacement réservé n°2 30/26 Adopté à l'unanimité
14 Recrutement d'un agent contractuel de droit
privé à temps limité 31/26 Adopté à
l'unanimité
15 Convention avec l'ATIP pour la gestion des
traitements des agents et cotisations
sociales
32/26 Adopté à l'unanimité
16 Motion de soutien pour la liberté locale et les
moyens d'agir des communes (AMF)
Adopté à
l'unanimité