Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20150777 w
Procès Verbal - DELB 20230408 w
Procès Verbal - DELB 20150098 w
Procès Verbal - DELB 20140266 w
Procès Verbal - DELB 20130620 w
Procès Verbal - DELB 20130654 w
Procès Verbal - DELB 20120097 w
Procès Verbal - DELB 20130921 w
Procès Verbal - DELB 20120011 w
Procès Verbal - DELB 20120466 w
Procès Verbal - DELB 20170756 w
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170756 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 18 décembre 2017
Dossier n° 2017.12.45..
DELB-20170756 - ESPACES VERTS - JARDINS SUSPENDUS - PORTE D'HONNEUR - MECENAT - FONDATION DU PATRIMOINE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Marc MIGRAINE, adjoint.- La ville du Havre a décidé de restaurer la porte d’honneur sud des Jardins suspendus.
Dans le cadre du Club mécènes du patrimoine en Normandie, la Fondation du patrimoine souhaite participer financièrement à ce chantier.
La Fondation du patrimoine s’engage à accorder à la ville du Havre une subvention globale de 17 400 euros, soit 45 % d’une dépense hors taxes subventionnable de 38 000 euros HT. En contrepartie de cette participation, la Ville s’engage à informer le public par les moyens appropriés de l’aide apportée par la Fondation du patrimoine à la réalisation et à apposer sur le bâtiment la plaque de la Fondation du patrimoine.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;
VU l’autorisation de programme n° 1238.15 « Espaces verts : acquisition-maintenance et aménagements divers » ;
CONSIDERANT
- la restauration par la Ville de la porte d’honneur sud du site des Jardins suspendus ;
- le souhait de la Fondation du patrimoine, sis au Mont-Saint-Aignan, 14 rue Georges Charpak – BP 332, de participer à cette opération, dans le cadre d’un mécénat, par le versement à la Ville d’une somme de 17 400 euros, contribuant au financement de la restauration de la porte d’honneur ;
- les contreparties accordées par la Ville en termes de communication et plus généralement d’image du mécénat alloué par la Fondation du patrimoine ;Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 28 novembre 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de la nature en ville ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention de mécénat avec la Fondation du patrimoine au titre de la contribution financière que cet organisme souhaite apporter au projet de restauration de la porte d’honneur sud du site des Jardins suspendus.
Imputation budgétaire
Exercice 2018
Sous-fonction ou rubrique 823 : espaces verts urbains
Nature 1328 : subvention d’équipements non transférable autre organismes Programme 17274 : aménagement des Jardins suspendus
Code mission D30M04 : maintenance du patrimoine vert
Montant estimé de la recette : 17 400 euros
Tiers : 120 338
Vote : adoptée à l'unanimité