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Procès Verbal - PV rÃ©union CM 16 11 2020 Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Queyrac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV rÃ©union CM 16 11 2020)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PV/2020.35

COMMUNE DE QUEYRAC

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 16 NOVEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le seize novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de membres présents : 15

Date de convocation : 10 novembre 2020

Présents : Mme CHAMBAUD, M.PATRAS, Mme TRASSARD, M. LASSALLE, Mme BEAUPIED, M. INDA, Mme NIEUWAAL, M. LARDIN, Mme WEBER, M. CATTOEN, M. BOUILLEAU, Mme HOLTZ-SARRAZIN, Mme CESBRON, M. ARDILLEY, Mme ROURE.

Secrétaires de séance : M. LASSALLE et M.PATRAS

Le compte rendu de la séance du 24 août 2020 : le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

1, Avenant Convention Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine

VU la délibération 2018-028 du 27 juin 2018 de Convention opérationnelle n°33- 18 d’action foncière pour le développement et la densification de l’habitat entre la commune de Queyrac et l’établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine,

VU la délibération B-2018 du Bureau de l’établissement public foncier de nouvelle-Aquitaine, CONSIDERANT pour la commune de Queyrac le besoin de posséder une marge de manœuvre dans les futurs projets,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, Abstention : Mme BEAUPIED

DÉCIDE de modifier l’article 3 de ladite convention et de passer l’engagement financier maximal de l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine à 600 000 € hors taxe, alors qu’il était de 250 000 €.

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces fournies par l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine en accord avec la présente délibération.

Madame BEAUPIED interroge Madame le Maire de l’intérêt d’augmenter le seuil s’il n’y a pas de projet en cours.

Madame HOLTZ-SARRAZIN estime que cela permettra plus de facilité en cas de nouveau dossier. Madame le Maire explique que le but de cet avenant est de garder une marge de manœuvre.

2, Cession d’un bien direct par L’EPF à la commune de Queyrac

VU la délibération 2020-052 du 24 aout 2020,

VU la validation du prix de cession avec l’EPF du 16 septembre 2020 fixée à 153 769.42 €

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la signature d’une convention opérationnelle

d’opération foncière pour le développement et la densification de l’habitat avec l’Etablissement

Foncier de Nouvelle Aquitaine.

Suite à la délibération du dernier Conseil Municipal, il est nécessaire de voter le prix exact de cession

de l’immeuble où seront installés les commerces et un appartement. Ce prix est de 153 769.42 €.

Dans ce cadre, l’EPF a procédé à l’acquisition de biens voués à être mobilisés dans le cadre du projet

de la Commune, dont le bien cadastré AB 253.

Le projet futur de la commune sera l’installation de deux commerces ainsi que la création d’un

logement locatif à l’étage.PV/2020.36

L’offre financière pour l’achat du foncier auprès de l’EPF est de 153 769.42 € auquel s’ajouteront les

autres dépenses (frais d’huissiers et notariés).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DEMANDE à l’EPF de céder les parcelles cadastrés AB 253 dans la perspective du projet annoncé, AUTORISE l’EPF et Madame le Maire de signer l’acte de vente et toutes pièces nécessaire à l’accomplissement de la présente délibération.

Mesdames ROURE et HOLTZ-SARRAZIN interrogent le Conseil sur l’estimation des frais de notaire.

Madame le Maire rappelle que ses frais sont en partie à la charge de l’EPF.

Monsieur ARDILLEY demande si un estimatif du bien a été réalisé.

Monsieur BOUILLEAU et Madame HOLTZ-SARRAZIN estiment qu’il serait intéressant de faire l’estimation du bien une fois les travaux de réhabilitation terminés.

3, Opposition au PLUI

VU la loi n°2014-1-366 en date du 20 décembre 2014 dite « Alur », et en particulier son article 136, VU la délibération du Conseil Communautaire de la CDC Médoc Atlantique du 9 juillet 2020,

Madame le Maire expose que ’article 136 de la loi n° 2014-1-366 en date du 20 décembre 2014 dite « ALUR » prévoit le transfert automatique de la compétence PLU aux communautés de communes à l’issue d’un délai de trois ans à partir de la publication de la loi. Dans ce cadre, si la communauté de communes n'est pas devenue compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, elle le devient de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires (soit le 1er janvier 2021), sauf si les communes s'y opposent dans les conditions prévues par la loi.

Par délibération du 9 juillet dernier, le Conseil Communautaire a décidé de s’opposer au transfert de la compétence PLU de la Communauté de Communes Médoc Atlantique et autoriser le Président à saisir les communes, afin de solliciter leur décision et réunir les conditions de blocage, soit 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population, entre le 1er octobre 2020 et le 1er janvier 2021,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

S’OPPOSE au transfert de la compétence PLU à la communauté de communes MEDOC

ATLANTIQUE.

CHARGE Madame le Maire d’en informer les services compétents.

Madame NIEUWALL pose la question de la mutualisation des moyens dans le cadre du PLUI. Madame le Maire explique que d’autres communes du secteur ont déjà mutualisé leur bureau d’étude, et que cela sera possible lors de la prochaine révision du document d’urbanisme.

Madame HOLTZ-SARRAZIN interroge sur la durée de vie de l’actuel PLU de la commune. Madame le Maire estime une quinzaine d’année ou peut-être moins, au vue de la durée de vie du POS.

Madame BEAUPIED demande qu’elle est l’impact de rester dans le PLU par rapport au PLUI, sachant qu’il sera obligatoire à plus ou moins long terme de passer en PLUI.

Madame HOLTZ-SARRAZIN estime qu’il serait opportun de laisser les autres communes tester.

4, Dossier subvention DSIL 2020

Madame le Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur la demande de subvention auprès de la préfecture dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2020 pour les travaux d’aménagement de deux commerces et d’un logement dans le Centre-Bourg.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,PV/2020.37

AUTORISE Mme le Maire à constituer et déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DSIL 2020 pour le dossier « Aménagement deux commerces et d’un logement dans le Centre- Bourg»

VALIDE le plan de financement suivant :

Dépenses:

- 213 498.83 €

Recettes :

- DSIL 2020 : 101 411.55 €

- Conseil départemental : 68 320.00 €

- Autofinancement : 43 767.28 €

CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération,

Madame ROURE pose la question du financement du projet.

Madame le Maire explique qu’il sera financé par un emprunt.

5, Convention SPA

Madame le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de signer une convention avec la SPA dans le cadre de la captation des animaux en vagabondage.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Mme le Maire à signer la convention avec la SPA pour une durée de 5 ans, à compter du 1er janvier 2021.

CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération,

6, Convention modalités instruction mutualisée du droit des sols avec la CDC

VU l’article 134 de la loi ALUR,

Suite à l’élection du Conseil Municipal, il est nécessaire de renouveler la convention avec la CDC pour l’instruction des dossiers d’urbanisme par ses services. Cette dernière en la charge depuis la fin de l’instruction des dossiers d’urbanisme par les services de l’état.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Mme le Maire à signer la convention avec la CDC Médoc Atlantique relative aux modalités d’instruction mutualisée du droit des sols.

CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération,

Madame BEAUPIED rappelle que cette instruction mutualisée, fait perdre du temps par la lenteur du logiciel utilisé et de la nécessité de scanner toutes les pièces.

7, Décision Modificative N°1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, décide de modifier les prévisions budgétaires ainsi que suit :

SECTION SENS CHAPITRE INTITULE OUVERT REDUIT Fonctionnement dépense 012-6411 Personnel titulaire 20 377.00 € Fonctionnement dépense 022-022 Dépenses imprévues 804.00 € Fonctionnement dépense 023-023 Transfert section à section

14 000.00 €

Investissement dépense 21-2151 opération 22

(CAB)

Réseau de voirie 21 136.62 €

Investissement dépense 21-2152 opération 14

(voirie)

Installation de voirie 3 367.20 €

Investissement dépense 23-2313 opération 23

(Nouveaux Bâtiments)

constructions 3 769.42 €

Fonctionnement recette 73 -7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation

5573.00 €

Investissement recette 021-021 Transfert section à section

14 000.00 €PV/2020.38

Abstention : Mme ROURE, M. ARDILLEY

Le Conseil Municipal charge Mme le Maire de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision modificative.

8, Amortissement subvention et Décision Modificative N°1 Budget Transport Scolaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d’amortir une subvention d’équipement de 10 000 € sur 5 ans,

DECIDE de modifier les prévisions budgétaires ainsi que suit :

Le Conseil Municipal charge Mme le Maire de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision modificative.

9, Cessions d’actifs

VU les articles L.2122-22 et L.2241-1 du code général des collectivités territoriales ; VU les articles L.2112-1 et L.2211-1 du code Général de la propriété des personnes publiques ;

Madame le Maire explique que l’état de vétusté de divers véhicules et matériels techniques mentionnés ci-après n’autorisent plus leur utilisation par les services de la collectivité. Dans ces conditions, il revient au Conseil Municipal de prononcer leur mise à la réforme et d’autoriser Madame le Maire à procéder à leur cession en l’état, en fixant un prix minimum conseillé.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Le déclassement et la cession des biens suivants, avec comme prix minimum conseillé,

- Meubles de l’immeuble place du 11 novembre (150 €)

- Ancien camion du service technique (5000 €)

- Tracto-Pelle (1500 €)

- Gyro-broyeur (400 €)

- Broyeur latéral pour accotement (1200 €)

- Laveuse de fond (150 €)

- Armoire froide (50 €)

- Gazinière (50 €)

AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes à intervenir en application de la présente délibération et fixe la date limite de la remise des offres au 15 janvier 2021.

10, Prime exceptionnelle COVID 19

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 88, premier alinéa ;

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; VU la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 et notamment l’article 11 ;

SECTION SENS CHAPITRE INTITULE OUVERT REDUIT

Fonctionnement dépense 011-6063 Petit équipement 2000.00€

Investissement dépense 040-1391 Subvention équipement 2000.00€

Investissement dépense 021-218 opération

1 (bus)

autres 2000.00€

Fonctionnement Recette 042-777 Quote-part des subventions

d’investissement virée

2000.00€PV/2020.39

VU le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

CONSIDERANT Le surcroît significatif de travail et les sujétions exceptionnelles auxquels ont été soumis certains agents du personnel de la commune de QUEYRAC, appelés à exercer leurs fonctions en présentiel ou en télétravail ou assimilé pour assurer la continuité du fonctionnement des services durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, Abstention : Mme ROURE

DÉCIDE

- D’instituer une prime exceptionnelle destinée à compenser les sujétions exceptionnelles dans le

cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics. Le

critère d’attribution est la présence sur site et le télétravail.

- Cette prime sera versée aux agents, parmi ceux mentionnés à l’article 5 du décret n°2020-570

précité, ayant exercé leurs fonctions en présentiel ou en télétravail ou les deux à la fois durant

l’état d’urgence sanitaire.

- Le montant de cette prime exceptionnelle est plafonné à 150 € par agent. Cette prime n’est pas

reconductible.

- Le Maire détermine par arrêté, les bénéficiaires et le montant de la prime dans le cadre fixé par la

présente délibération, ainsi que les modalités de versements. Le montant est réparti par trois

niveaux : 150,100 et 50 €

- La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de

servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation

des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.

- La présente délibération prend effet à compter du mois de novembre pour ce qui concerne

l'attribution de cette indemnité.

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget sur les crédits correspondants.

Monsieur ARDILLEY pose la question des critères pour l’attribution de la prime.

Madame le Maire explique que c’est sur la présence effective lors du premier confinement.

11, Avenant convention fourniture repas entre Vendays-Montalivet et Queyrac

Madame TRASSARD expose que la commune de Vendays-Montalivet produit pour le compte de la commune des repas destinés à être livrer aux personnes âgées en situation de dépendance.

En complément du service habituel et dans le cadre de la pandémie mondiale, la commune de Vendays-Montalivet propose un service supplémentaire de livraison le week-end, à froid, livré le vendredi. Les autres jours resteraient à chaud.

Il convient donc de valider ce principe par un avenant à la convention initiale du 05 avril 2018, liant les communes, et modifiant le préambule, ainsi que les articles 3 et 4.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE les termes de l’avenant de la convention,

AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant.

Madame ROURE demande quel est le délai pour une demande de mise en place de la livraison pour

une nouvelle personne et quels sont les critères.

Madame TRASSARD répond que c’est 72 heures pour le délai et les personnes doivent être dans une

situation de dépendance.PV/2020.40

12, Convention CLSH Vendays-Montalivet année 2021

Mme le Maire propose de reconduire pour l’année 2021 la convention avec la commune de VENDAYS MONTALIVET quant aux modalités de participation aux frais du CLSH. Ceux-ci conditionnent le financement par la commune de QUEYRAC de la fraction entre le coût pour un enfant domicilié à VENDAYS et celui pour un hors commune, permettant ainsi aux ressortissants de QUEYRAC de payer le même prix que s’ils étaient de VENDAYS.

Accueil de loisir sans hébergement (ALSH)

Tranches de QF

Semaine Journée ½ journée Matin et soir Matin ou soir 5 jours 9h/17h

(repas

inclus)

9h/12h

Ou

13h30/17h

(ALSH)

PériALSH PériALSH

QF ≤ 350 27.70 € 6.30 € 1.45 € 1.14 € 0.60 € 350 < QF ≤ 550 28.60 € 6.50 € 1.55 € 1.77 € 0.90 € 550 < QF ≤ 750 31.20 € 7.05 € 1.83 € 1.97 € 1.00 € 750 < QF ≤

1000

33.85 € 7.63 € 2.11 € 2.21 € 1.13 €

1000 < QF ≤

1200

39.10 € 8.77 € 2.68 € 2.44 € 1.27 €

1200 < QF ≤

1500

44.05 € 9.91 € 3.25 € 2.61 € 1.36 €

QF ≥ 1500 46.25 € 10.47 € 3.53 € 2.80 € 1.46 € Hors commune 60.00 € 13.35 € 4.97 € 3.89 € 1.99 €

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE les termes de la convention,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.

13, Groupement de commandes pour l’entretien des éclairages publics

VU la loi du 7 décembre 2010 sur la « Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité », dite Loi

NOME reprise dans le Code de l’Énergie.

VU la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat

VU le code des marchés publics

CONSIDERANT que le marché souscrit par la commune voit son terme fixé au 28 février 2021 ;

CONSIDERANT que le conseil syndical du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Médoc

(SIEM) a décidé par délibérations référencée DEL11272020, de constituer un groupement de

commandes pour la maintenance des foyers lumineux des communes ;

CONSIDERANT que la mission du SIEM consiste à assurer la consultation et sa publicité,

l’animation de la commission d’appel d’offres spécialement constituée, chaque membre du

groupement de commandes signant et exécutant le marché pour ce qui le concerne.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes porté par le SIEM.

ADOPTE le document de consultation des entreprises

DESIGNE M. Claude LASSALLE pour représenter la municipalité au sein de la CAO visé dans la

convention de constitution du groupement de commandes « MAINTENANCE DES FOYERS

LUMINEUX DES COMMUNES - MARCHE N°27042020»,

AUTORISE le Maire à signer et à exécuter la présente convention et signer tous les documents

afférents à cette affaire pour ce qui le concerne.PV/2020.41

14, Choix bureau d’étude enfouissement ligne

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de valider le principe d’une quatrième tranche

d’enfouissement des lignes et le choix du cabinet Fonvieille, qui travaille habituellement avec le

SIEM, pour réaliser l’étude concernant la prochaine tranche d’enfouissement de lignes électriques.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

VOTE le principe d’une quatrième tranche d’enfouissement de ligne située rue Saint Hilaire, route de

la Verdotte et chemin de Picon,

VALIDE le choix du bureau d’étude Fonvieille pour les études de travaux d’enfouissement de lignes

dans le centre bourg de Queyrac,

AUTORISE Madame le Maire à signer les autorisations de travaux pour les bâtiments communaux

concernés,

CHARGE Madame le Maire de réaliser tout acte nécessaire à l’exécution de cette délibération.

15, Courriers

Madame le Maire fait lecture des remerciements pour les condoléances de la commune.

16, Question diverses

Questions diverses de Monsieur ARDILLEY

Avons-nous (ou est-il possible de créer) un "listing" des personnes isolées (vulnérables) avec adresse, numéro de téléphone afin de prendre des nouvelles et potentiellement aider en cas de confinement, tempête ou autre...?

Madame TRASSARD explique qu’un registre est ouvert en mairie depuis la canicule de 2003. L’inscription y est volontaire, mais il y a peu de personnes qui y sont inscrites. Madame BEAUPIED propose que dans le bulletin municipal soit inséré un coupon d’inscription pour ce service.

Suite au premier conseil d'école, la commune de Jau Dignac et Loirac a énuméré les nombreuses actions faites, en cours, ou à venir concernant l'école de Jau; certes en partie grâce au financement du SIRP mais pas que..., la commune de Queyrac n'avait rien à annoncer...

Qu'en est-il ? N'y aurait-il des actions que tous les deux ans avec le financement du SIRP ? Madame le maire rappelle les travaux de réfection de la cantine qui ont été financés directement par la commune, à hauteur de 14 914.33 €. Il est prévu des travaux financés par le SIRP de réfections des volets de la maternelle et de la cantine, en supplément des travaux prévus un an sur deux.

Une page Facebook Queyrac solidarité covid 19 existe.

Quel est le but de cette page puisqu'il y a différentes choses (projet voiture, epsilon recrute..., quel lien avec la covid 19?) ? Au nom de qui est cette page, la commune ? Car il y a des erreurs, des fautes. Qui est ROM AIN? Qui répond et y a-t-il une ou des personnes qui valident ce qui est écrit ? Monsieur PATRAS explique que la page a été créée par son fils et lui-même pour permettre de communiquer durant le premier confinement, suite à la fermeture de la page de la commune par Facebook. C’est lui-même qui poste le contenu, et il demande qu’on l’excuse pour les fautes.

Monsieur Ardilley précise que sa question n’avait pas vocation à devenir polémique. Il est décidé de nommer le Secrétaire Général de la commune comme administrateur de la page.

Questions diverses de Madame ROURE

Projet participatif : En cas de validation de votre projet par le département concernant la voiture électrique, qu'en est-il du financement ? Les 20000 € étant, je suppose, pour l'achat du véhicule. L'assurance, l'entretien, le branchement électrique et tous les frais récurrents seront à hauteur de combien par an ?PV/2020.42

Je suppose également que vous avez réalisé une étude de marché pour une location aux queyracai(e)s, qu'en ressort-il comme rentabilité ? Les frais sont-ils couverts ? Monsieur PATRAS explique que le budget participatif pour le véhicule électrique est avant tout un effet d’aubaine, dans le cadre d’un financement fait le Conseil Départemental. Le financement prévu couvre la voiture et la borne. Concernant les frais inhérents à ce service, le retour d’expérience des communes rurales l’ayant mis en place est très positif et les tarifs de réservation de la voiture couvrent les frais.

La zone artisanale

Ou en est le dossier ?

Madame le Maire explique que le projet est désormais entre les mains de la Communauté de Communes qui a la compétence développement économique. La commune est dans l’attente du rachat de la parcelle de terrain acquis à cette attention.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20 heures.

Le Maire.

Mme Véronique CHAMBAUD