Procès Verbal - PV de la seance du 26 avril 2024

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Procès Verbal - PV de la seance du 26 avril 2024 Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Caux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 26 avril 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Procès-Verbal

Séance du Conseil Municipal du 26 avril 2024

Commune de CAUX

L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt-six avril à dix-huit heures trente ; Le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-deux avril deux mille vingt-quatre s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles

DESPLAN ;

Nombre de membres en exercice : 23

Présents

Carole BLAZQUEZ, Nicolas CASTELLO, Robert CAVALLER, Marilyne CHETRIT, Laurent COMBES, Julien DELOBELLE, Jean-Charles DESPLAN, Gil GEORGERENS, Thierry GERMAIN, Bernard JAURION, Marjorie LACROIX, Nathalie LAUER, Elodie MARTINEZ, Cécile MOREAU, Sandrine MORENO, Danièle NOISETTE, Virginie SANCHEZ, Nicole SAUSSOL, Michel VIDAL.

lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Procurations : .

Christophe CANAC à Michel VIDAL

Gilbert FEDELE à Bernard JAURION

Claude SIGNORET à Jean-Charles DESPLAN

Laetitia VIDOT-LEVECQ à Nicole SAUSSOL

( procurations)

Excusés : Néant

Soit 23 votants.

M. le Maire ouvre la séance à 18h31. Il fait état de 4 procurations et propose M. Laurent COMBES comme secrétaire de séance.

M. le Maire annonce la date du prochain Conseil Municipal au 14 juin 2024.

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars 2024

M. le Maire demande s’il y a des corrections à apporter. Aucune remarque n’émane du Conseil Municipal.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.2) Préemption des parcelles cadastrées section C n°512 et 517

M. le Maire rappelle aux élus qu’ils ont reçu le rapport de préemption.

I s’agit des parcelles C 512 et 517. Il y a déjà 2 autres parcelles qui appartiennent à la commune dans le périmètre. M. le Maire précise qu’il y a un couloir de biodiversité à ce niveau.

M. le Maire expose donc que compte tenu de l'intérêt que présentent ces parcelles, comme le montre le rapport exposé, dans le cadre protection la valorisation et l’ouverture au public des espaces naturels du secteur de Lavade, il est proposé au Conseil Municipal de préempter ces parcelles pour un montant de 3 000 € soit 0,39 € le m° pour 7 660 m°.

M. Bernard JAURION n’est pas favorable car il ne veut pas que la commune achète tous les terrains en zone agricole.

M. le Maire rappelle que ce n'est pas le cas, il y a beaucoup d’opérations de cession et la commune ne préempte pas à chaque fois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la délibération par 20 voix pour, 2 absentions Gernard JAURION et Gilbert FEDELE) et 1 contre (Michel VIDAL).

3) Mise en place de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)

M. le Maire explique qu’il s’agit d’une indemnité destinée aux catégories A, qui n’ont pas droit aux heures supplémentaires.

Cette indemnité plafonnée pour la commune à 727,80 € par jour de scrutin peut être mise en place pour toutes les élections : présidentielles, législatives, régionales, départementales, municipales, européennes et les consultations par voie de référendum.

Le montant est défini par le Maire en fonction des heures effectuées par l’agent.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

4) Transfert de la compétence Gaz au syndicat Hérault Energies

A l'identique de l'électricité, M. le Maire rappelle qu’il s’agit de confier à notre syndicat Hérault Energies l’ensemble de la compétence gaz de la commune.

M. le Directeur Général des Services rappelle que le coût du gaz a été multiplié par 4 avec l’augmentation des coûts de l’énergie. Ce transfert est donc important pour garder la maîtrise des dépenses énergétiques car il permettra de s’appuyer sur l’expertise du syndicat.

Après en avoir délibéré, la délibération est adoptée à l’unanimité.

5) Convention avec GRDF pour l'installation et l’hébergement d’équipement de télérelevé

M. le Maire explique que l’appareil permet de collecter à distance les données de tous les clients GRDF. Cet équipement est installé sur le bâtiment de la Poste qui vient d’être récupéré par la commune suite à la fin du bail emphytéotique avec Hérault Logement. Il s’agit de continuer à autoriser GRDF à disposer d’un emplacement dans les combles pour l’installation de cet appareil.M. le Maire précise qu’il y a une redevance annuelle prévue de 50 €, indexée tous les ans.

La délibération est adoptée à l’unanimité

6) Demande de participation du collège Boby Lapointe pour un voyage mémoriel à Paris

M. le Maire informe l’assemblée qu’il s’agit d’une demande du collège Boby Lapointe de Roujan pour un voyage mémoriel d’une semaine à Paris.

Mme Cécile MOREAU rappelle le programme dense de ce voyage,

M. le Maire précise que le coût du voyage à la charge des parents est de 429 € par élève. Il propose

donc une participation de 50 € par élève.

Mme Cécile MOREAU répond qu’habituellement la commune attribue une aide de 100 € par élève.

Mme Nicole SAUSSOL trouve que c’est un beau projet et est d'accord avec la somme proposée de 100 €.

M. Robert CAVALLER trouve que la part des parents est élevée ce qui justifie de porter l’aide à 100 €.

M. le Maire est d’accord avec ces arguments et propose donc une aide de 100 € à l'assemblée.

Après débat, le conseil municipal approuve à l’unanimité une aide de 100 € par élève soit 900 € au total (9 élèves caussinards).

7) Intégration dans le domaine communal d’un délaissé de voie chemin du moulin à vent

M. le Maire rappelle que les délaissés sont des bouts de parcelles qui sont utilisés aujourd’hui comme de la voirie communale mais qui n’ont jamais été intégrés au domaine public communal.

I expose le cas d’un délaissé chemin du moulin à vent, cadastré sous le numéro 2056 section E, appartenant à Mme Céline BELMONTE et M. Bruno PANIS.

Ii expose que les frais d’honoraires sont à la charge de la mairie mais que l’acquisition se fait à l’euro symbolique. La parcelle est de 113 m°? et l’acte sera passé par Maître GLEIZES, notaire à Caux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

8) Intégration dans le domaine communal d’un délaissé de voie rue Marceau

M. le Maire informe de la nécessité qu’il y aurait de régulariser une situation quant à l’intépration dans le domaine communal d’un délaissé de voie rue Marceau.

IH indique qu’il s’agit de la parcelle cadastrée section A n°2859 d’une superficie de 136 m°, appartenant à la SCI LES TILLEULS.

Cette parcelle sert depuis longtemps de parking public et l’entretien est à la charge de la commune. Quand on a refait les enrobés dernièrement dans cette rue, ce parking a bien été intégré.M. le Maire précise que les frais d’honoraïres sont à la charge de la mairie mais que l’acquisition se fait à euro symbolique.

Après en avoir discuté, la délibération est adoptée à l’unanimité.

9) Intégration dans le domaine public communal des voiries et réseaux du lotissement le clos Marie

M. le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’intégration dans le domaine public communal des voiries et réseaux du Lotissement le Clos Marie, route de Fontès,

Après plusieurs réunions sur place avec les différents acteurs (Commune, SICTOM, CAHM, SMEVH...) l’aménageur ANGELOTTI a réalisé les derniers travaux qui faisaient l’objet de réserves.

Les premières maisons ont commencé à être construites en 2019. Les travaux liés aux 30 maisons construites sur plusieurs années ont engendré des dégradations qui ont été reprises par Angelotti,

Comme tous les autres lotissements, la commune va reprendre à sa charge les voiries et réseaux. La CAHM, le SMEVH et le SICTOM ont émis un avis favorable.

Mme Cécile MOREAU demande si les problèmes, entretien des bassins, obstruction du pluvial, et des grilles, soulevés lors de la balade des élus dans ce quartier ont été solutionnés ?

M. Laurent COMBES confirme que le nécessaire a été fait par l’aménageur et que la communauté d'agglomération a validé le bon état de fonctionnement du pluvial.

M. Robert CAVALLER demande comment est géré le nombre d’heures allouées à la commune par la communauté d’agglomération lorsqu'il y a de nouvelles voiries à intégrer ? La présence des agents sur la commune est-elle plus importante ?

M. le Maire répond que c’est une bonne question et qu’il faudra, en effet, s’assurer que l’entretien soit réalisé mais pas au détriment d’un autre quartier. Il rappelle, tout de même, que l’attribution de compensation versée à la CAHM n'est pas impactée malgré la charge de travail supplémentaire.

Ïl ajoute que la dotation globale de fonctionnement est en partie liée au nombre de kilomètres de voirie et que cette intégration jouera donc en faveur d’une augmentation de la DGF.

Mme Cécile MOREAU interroge sur la possibilité de l’aménagement d’un petit parc au niveau de la jonction avec la rue des Croyes.

M. le Maire répond que maintenant que le lotissement va être intégré dans le domaine public on peut prévoir, effectivement, des aménagements.

M. Laurent COMBES précise qu’Angelotti s’en est tenu à son permis d'aménager, le reste c’est à la commune de le faire.

M. le Maire ajoute que le nom du lotissement va être ajouté à l’entrée.

La délibération est adoptée à l'unanimité.10) Informations diverses

M. ie Maire indique qu’il a pris une décision afin de confier au cabinet d'avocats TERRITOIRES AVOCATS, Avocats au Barreau de MONTPELLIER, la défense des droits et intérêts de la commune dans l'instance devant le Tribunal Administratif de Montpellier engagée par Monsieur Bruno PANIS et Madame Céline BELMONTE épouse PANIS à l’effet d'obtenir l'annulation de l’arrêté de permis de construire PC 34063 22 K0015 délivré le 28 juin 2022 par Monsieur le Maire de CAUX à la SCI

RSB HABITAT.

M. le Maire explique qu’il faut que chaque commune délibère pour définir des zones d’accélération des énergies renouvelables, la France étant en retard sur l’implantation de projets. Ce n’est pas parce qu'il y a une zone définie qu’il n’y aura pas de projet ailleurs.

M. Laurent COMBES apporte des précisions sur ce projet agri-photovoltaïque qui se situe en bordure de route entre Roujan et Pézenas. Le projet sera accompagné par la commission urbanisme. Une délibération en ce sens sera prise au prochain Conseil Municipal.

M. le Maire indique que les compromis pour les kinés et la micro-crèche vont être signés dans les prochaines semaines. Pour Hérault Logement et la résidence séniors, le compromis a été signé le 27 mars.

Il explique vouloir mettre à la vente l'appartement dit « BROZZU », place de la République, les devis de réhabilitation étant trop importants. Il a été estimé par les domaines à 37 000 € plus ou moins 10%. Il sera mis en vente à 37 000 € via midi libre, Il fera l’objet d’une délibération s’il y a un acquéreur.

Concernant la passerelle chemin de l’Herbette, M. le Maire souhaite prendre quelques précautions avant ouverture : instalation d’un garde-corps pour protéger la sortie des piétons côté avenue Maurice Chevalier et la réalisation d’une chicane rue de l’herbette pour éviter que les 2 roues puissent l'emprunter à vitesse élevée.

Mme Cécile MOREAU demande à ce que cette chicane permette quand même l’accès aux grandes poussettes.

Pour la fête locale, M. le Maire rappelle que 4 policiers municipaux viendront renforcer nos équipes. Mais il a été préconisé par les pompiers de prendre des secouristes. Après plusieurs devis c’est le SDIS qui assurera la prestation avec 3 sapeurs-pompiers et une ambulance présents le samedi soir et le dimanche soir.

Ii précise que les sabots jaunes que certains ont pu apercevoir un peu partout dans le village correspondent aux futurs emplacements de panneaux de direction. En effet, la signalétique va être refaite par les services du département. Ce dernier finance en totalité cette opération (ajouts ou remplacements).

Tour de table :

Mme Nicole SAUSSOL annonce une mobilisation pour maintenir la 6ème classe de l’école élémentaire, les effectifs prévisionnels de la rentrée 2024 sont exactement au même niveau qu’à l'ouverture de cette 6% classe à la rentrée 2023.

Mme Cécile MOREAU déplore le manque de mobilisation des parents d’élèves.

M. le Maire rappelle que l’ouverture nécessaire et actée en maternelle a certainement influencé cette fermeture.

-5-M. Robert CAVALLER explique qu’il y a une vision à l’échelle de l’Académie et qu'il y a

certainement des situations pires que la nôtre pour justifier la fermeture.

M. Bernard JAURION constate une tranchée chemin de Régagnade, il demande à quoi elle sert ?

M. le Maire explique qu'il s’agit de raccorder le projet de parc de panneaux photovoltaïques situé à proximité.

M. Nicolas CASTELLO expose le programme et l’organisation de la fête locale, Il espère que le programme plait et explique que le samedi soir entre 2 000 et 3 000 personnes sont attendues.

Séance clôturée à 19h36.

Le secrétaire de séance,

Jean-Charles DESPLAN Laurent COMBES