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Procès Verbal - PV de la seance du jeudi 04 janvier 2024 signe
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Caux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du jeudi 04 janvier 2024 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Procès-Verbal
Séance du Conseil Municipal du 04 janvier 2024
Commune de CAUX
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi quatre janvier à dix-huit heures trente ; Le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-neuf décembre deux mille vingt-trois s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles DESPLAN ;
Nombre de membres en exercice : 23
Présents
Jean-Charles DESPLAN, Laurent COMBES, Sandrine MORENO, Michel VIDAL, Cécile MOREAU, Gil GEORGERENS, Marilyne CHETRIT, Virginie SANCHEZ, Carole BLAZQUEZ, Robert CAVALLER, Marjorie LACROIX, Nicolas CASTELLO, Elodie MARTINEZ, Thierry GERMAIN, Laetitia VIDOT LEVECQ, Nicole SAUSSOL, Bernard JAURION,
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Procurations :
Gilbert FEDELE à Bernard JAURION
Claude SIGNORET à Thierry GERMAIN
Nathalie LAUER à Elodie MARTINEZ
Danièle NOISETTE à Marilyne CHETRIT
Julien DELOBELLE à Cécile MOREAU
Christophe CANAC à Michel VIDAL
{6 procurations)
Excusés : Néant
Soit 23 votants.
M. le Maire ouvre la séance à 18h30 en présentant ces vœux aux élus. Il propose M. Laurent COMBES en tant que secrétaire de séance, ce que l'assemblée accepte à l’unanimité,
Il fait état de 6 procurations.
M. le Maire fixe la prochaine séance au vendredi 26 janvier à 18h30.
1) Approbation du procès-verbal de In séance du 09 novembre 2023
M. Le Maire demande si certains élus veulent formuler des commentaires.
Le procès-verbal de la séance du 09 novembre 2023 est adopté à l’unanimité. 2) Ouverture des crédits d’investissement 2024
M. le Maire expose qu’afin de pouvoir fonctionner avant le vote du budget, le Conseil Municipal a la possibilité d’autoriser le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Ainsi il propose au Conseil Municipal d’adopter cette mesure pour financer les projets en cours dans la limite de 742 445 € sachant que tout ne sera pas consommé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
3) Fixation de la durée d’amortissement des biens avec le passage en M57
Monsieur le Maire expose que la commune a délibéré le 07 juillet 2023 afin d’appliquer le référentiel M57 au ler janvier 2024.
La mise en place de ce référentiel implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
Conformément à la réglementation, il propose d’amortir uniquement les dépenses imputées aux comptes 204 selon les durées d’amortissement maximales fixées par la loi sauf pour les dépenses suivantes :
- les subventions de façade versées aux particuliers qui seront amorties sur une durée de 1 an ; - l'attribution de compensation d'investissement imputée au compte 2046 qui sera amortie sur une durée de 1an.
Il précise que pour la commune la principale dépense concernée est l’attribution de compensation d'investissement versée à la CAHM.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4) Convention de mise en commun des agents de la Police Municipale et de leurs
équipements avec la commune de Nizas
M. le Maire explique que la convention de mise en commun des agents de la Police Municipale et de leurs équipements avec la commune de Nizas est arrivée à son terme le 31/12/2023.
Il propose de la renouveler dans les mêmes conditions pour une participation financière de la commune de Nizas à hauteur de 25 000 €.
Deux ajouts toutefois à la convention signée en 2020 :
° Les policiers municipaux pourront être équipés d’une caméra « piétons » + La ville de Nizas est désormais dotée d’un réseau interne de vidéo protection
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5) Désignation d’un correspondant Incendie et Secours
Vu l’article 13 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi MATRAS, prévoyant la désignation d’un correspondant Incendie et Secours dans les conseils municipaux ne disposant pas d’adjoint ou de conseiller municipal délégué aux questions de sécurité civile, M. le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de désigner un correspondant « Incendie et Secours » au sein du Conseil Municipal. Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours (SDIS) dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
Celui-ci devra être formé pour agir en complément du Maire en cas d’événement majeur se produisant sur la commune. Il trouve important de nommer une personne qui connait parfaitement le territoire et propose M. Gil GEORGERENS comme correspondant « Incendie et Secours ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.
6) Admission en non-valeur
M. le Maire explique que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.
Ainsi, l’admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu’il démontre que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement.
Au titre de l’année 2023, il est proposé de prononcer l’admission en non-valeur de titres qui s’avèrent irrécouvrables pour un montant total de 1 125,70 €.
M. Bernard JAURION demande si ces admissions en non-valeur sont adoptées une fois par an ?
M. le Maire confirme quil y a bien une seule délibération par an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
T) Approbation d’un avenant au règlement de fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Périscolaire
M. le Maire explique que par délibération du 7 juillet 2023 le Conseil Municipal a adopté le nouveau règlement de fonctionnement de }’ Accueil de Loisirs Périscolaires. Après 4 mois de fonctionnement, il y a lieu d’adapter le règlement de fonctionnement.
Les enfants qui n’ont pas été récupérés à 16h30 après le temps de garderie gratuite de 15 minutes seront automatiquement basculés sur les ateliers jusqu’à 17h15 (pas de possibilité de les récupérer avant).
M. Bernard JAURION demande si l’atelier est payant pour les parents.
M. le Maire confirme que les parents seront facturés de 0,50 € correspondant au tarif de l'atelier.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
8) Attribution d’une subvention à l’association « Les ailes de la grillon »
M. le Maire expose qu’une nouvelle association dénommée « Les aïles de la Grillon » vient d’être créée. Elle a pour but la création et diffusion de spectacles musicaux et produits dérivés.
Afin de soutenir cette initiative, M. le Maire propose l'attribution d’une subvention de 150 €. M. Bernard JAURION demande pourquoi on ne donne pas 200 € comme la dernière attribution à une association nouvellement créée ?
M. le Maire retient ia proposition et propose au Conseil Municipal l’attribution d’une subvention de 200 €.
La délibération. est adoptée à l’unanimité.
9) Attribution d’une subvention à l’association « Les chats libres de Caux »
M. le Maire rappelle le but de l’association qui est de veiller aux chats sur la commune.
Le maire rappelle que l’année 2023 a été chargée avec beaucoup d'interventions sur les chats. M. le Maire propose d’abord d’attribuer la subvention annuelle 2024 de 500 € par anticipation avant le vote du budget.
Il propose également d’octroyer une subvention exceptionnelle de 500 € pour l’accompagnement de l’association sur le dispositif de capture des chats en lien avec « 30 millions d'amis ». Il ajoute que cette subvention permettra ainsi l’achat de matériel comme des cages, la participation aux frais et le règlement de soins dispensés aux chats identifiés « 30 millions d’amis ».
M. le Maire propose donc d’allouer une subvention totale de 1 000 € au titre de l’année 2024.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
10) Attribution d’une subvention à la fondation « 30 millions d’amis »
M. le Maire expose que pour l’année 2023, la commune a versé une subvention de 900 € à la fondation « 30 millions d'amis » dans le cadre d’une campagne de stérilisation et identification des chats qui correspond à la prise en charge à hauteur de 50% d’une campagne de stérilisation de 20 chats considérant un coût moyen de 90 € par intervention.
M. le Maire propose de renouveler l’opération 30 millions d’amis pour 2024, par le versement d’une subvention de 900 € et la signature d’une convention annuelle.
M. Bernard JAURION demande s’il s’agit bien de l’enveloppe annuelle ?
M. le Maire confirme.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
11) Déclassement du domaine public des parcelles B1517 et B1518 et vente à l’euro symbolique
M. le Maire rappelle que par délibération du 07 juillet 2023, le Conseil municipal a approuvé la cession à l’euro symbolique des parcelles B1517 et B1518.
Afin de finaliser le dossier et de sécuriser la procédure, le notaire souhaite que les parcelles soient déclassées du domaine public.
M. le Maire propose donc de déclasser du domaine public les parcelles B1517 et B1518 et d’acter la vente à l’euro symbolique au profit de la SAS OIA. La délibération est adoptée à l’unanimité.
12) Vente d’une parcelle à HERAULT LOGEMENT pour la construction d’une résidence séniors
M. le Maire précise que la division parcellaire de la parcelle A 0808 est actée, il y a lieu de prendre une délibération pour préciser la superficie exacte qui sera cédée à Hérault Logement pour la construction et l'exploitation de la résidence séniors.
Ainsi, M. le Maire propose au Conseil Municipal, conformément à l’avis des domaines, de céder une parcelle de 2 368 m° au prix de 185 000 € à Hérault Logement et de confier cette vente à Maître Rasigade, notaire à Pézenas.
Le Conseil Municipal approuve à la majorité avec 19 voix pour et 4 voix contre (Nathalie LAUER,
Elodie MARTINEZ, Bernard JAURION, Gilbert FEDELE).
Elodie MARTINEZ précise qu’elle est contre la dilapidation du patrimoine communal.
13) Vente d’une parcelle à la SAS BABY D’OC pour la construction d’une micro-crèche
M. le Maire précise que la division parcellaire de la parcelle A 0808 est actée, il y a lieu de prendre une délibération pour préciser la superficie exacte qui sera cédée à la SAS Baby d’Oc pour la construction et l’exploitation d’une micro-crèche.
Ainsi, M. le Maire propose au Conseil Municipal, conformément à l'avis des domaines, de céder une parcelle de 404 m? au prix de 46 000 € à la SAS Baby d’Oc et de confier cette vente à Maître Rasigade, notaire à Pézenas.
Le Conseil Municipal approuve à la majorité avec 19 voix pour et 4 voix contre (Nathalie LAUER, Elodie MARTINEZ, Bernard JAURION, Gilbert FEDELE).
Elodie MARTINEZ rappelle qu’elle est contre la dilapidation du patrimoine communal.
Informations diverses :
M. le Maire explique que la maison rue Lamartine qui avait fait l’objet d’une procédure d’immeuble en péril va être vendue à M. BENEZECH av prix de 10 000 € qui est le plus offrant suite à une mise à prix sur le midi Hibre à 6 000 € conformément à l’avis de domaines.
Il rappelle que la commune a d’abord réalisé des travaux de mise en sécurité puis a été condamnée pour les dégâts causés à la maison voisine, les héritiers s’étant rétractés.
M. le Maire évoque les différentes réfections achevées : rue des caves, rue Maréchal Leclerc, croisement boulevard Armand Durand route de Pézenas.
Il évoque les prochaines chaussées qui seront reprises : Rue de la fontaine, Rue Marceau, Rue Kléber et rue Voltaire.
M. Bernard JAURION indique qu’il y a un cédez le passage à enlever rue des caves car il a été remplacé par un stop. Il ajoute également qu’il faut préciser que le stationnement est interdit des deux côtés de la rue des caves car il y a un panneau que d’un seul côté,
M. le Maire fait un point sur les travaux de l’éclairage public précisant que prochainement le parking Maro va être éclairé et que certaines rues vont bénéficier du remplacement des vieilles lanternes par du led : Boulevard Anselme Nougaret, Rue Gambetta et Grand Rue. M. le Maire annonce le recrutement de Marie SCHNEIDENBACH RAYMOND en remplacement de Rabha BOULBAB à l’ALP. Elle réside actuellement à Castelnau de Guers et prend ses fonctions le 08 janvier.
M. le Maire explique que le pré-câblage de la fibre au sein de la mairie est terminé. D'autres travaux sur d’autres bâtiments se poursuivront : police municipale, écoles, ateliers municipaux, salle du peuple.
“Concernant la sonorisation de la salle du peuple, un 22" devis est attendu.
Sur la campagne 8 000 arbres M. Laurent COMBES présente le renouvellement de l’opération en 2024. La commune va commander 46 arbres gratuits qui serviront à remplacer pour moitié les arbres morts à la Prairie et qui seront plantés pour l’autre moitié sur le parc Pistoulet en attendant l'aménagement complet.
M. le Maire rappelle les dates des vœux :
- Vœux au personnel communal le 10 janvier à 18h30 à la médiathèque ;
- Vœux de l’agglo le 11 janvier 19h à la salle du peuple ;
- Vœux aux acteurs économiques et associations le 12 janvier à 18h30 à la salle du peuple ; - Vœux à la population le samedi 20 janvier à 18h.
Fin de la séance à 19h16.
Jean-Charles DESPLAN Laurent COMBES