Procès Verbal - PV de la seance du 19 aout 2024

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Procès Verbal - PV de la seance du 19 aout 2024 Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune de Caux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 19 aout 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, - 1 -

Procès-Verbal

Séance du Conseil Municipal du 19 août 2024

Commune de CAUX

L’an deux mille vingt-quatre, le lundi dix-neuf août à dix-huit heures trente ; Le Conseil Municipal dûment convoqué le douze août deux mille vingt-quatre s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles DESPLAN ; M. Laurent COMBES étant élu secrétaire de séance.

Nombre de membres en exercice : 23

Présents

Carole BLAZQUEZ, Christophe CANAC, Nicolas CASTELLO, Robert CAVALLER, Marilyne CHETRIT, Laurent COMBES, Julien DELOBELLE, Jean-Charles DESPLAN, Thierry GERMAIN, Bernard JAURION, Marjorie LACROIX, Nathalie LAUER, Elodie MARTINEZ, Cécile MOREAU, Sandrine MORENO, Danièle NOISETTE, Nicole SAUSSOL.

lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Procurations :

Michel VIDAL à Christophe CANAC

Gilbert FEDELE à Bernard JAURION

Claude SIGNORET à Jean-Charles DESPLAN

Gil GEORGERENS à Robert CAVALLER

Laetitia VIDOT- LEVECQ à Marjorie LACROIX

Virginie SANCHEZ à Sandrine MORENO

(6 procurations)

Excusés : Néant

Soit 23 votants.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h31. Il fait état de 6 procurations et donc 17 présents.

Il propose M. Laurent COMBES comme secrétaire de séance. L’assemblée approuve à l’unanimité.

1) Préemption des parcelles cadastrées C 631, C 634 et C 635

M. le Maire rappelle le contexte et passe la parole à M. Laurent COMBES 1er adjoint délégué à l’urbanisme.

M. le 1er adjoint expose la DIA (Demande d’Intention d’Aliéner) reçue le 30 mai 2024 et fait lecture d’un courrier des futurs acquéreurs ainsi que de la réponse de la commune envoyée le- 2 -

26 avril. Après cette réponse, nos demandes de rendez-vous sont restées vaines malgré les courriers recommandés et les mails. Il ajoute que le prix de vente est de 5 000 € pour une superficie de 4 010 m² et précise que sur la parcelle il y a une capitelle restaurée par l’association des amis du clocher de Caux.

M. le Maire expose la situation géographique du terrain et explique que compte tenu de l'intérêt que présente ces parcelles, comme le montre le rapport exposé et envoyé aux élus, dans le cadre protection la valorisation et l’ouverture au public des espaces naturels du secteur de Lavade, il est proposé de préempter ces parcelles. Il précise que pour la commune, le prix de 5 000 € est décomposé comme suit :

- Terre nue : 2 000 €

- Valorisation de la capitelle : 3 000 €

M. Bernard JAURION ne comprend pas pourquoi les propriétaires, sachant qu’il y avait une capitelle dessus, ne se sont pas tournés vers la commune.

M. le Maire explique que ce sont les héritiers qui ont décidé de vendre et que toutes ses approches vers le propriétaire n’ont pas eu de suite.

M. Bernard JAURION explique que la mairie n’a pas vocation à acheter toutes les terres de la commune. Il ajoute cependant que sur ces parcelles « les amis du clocher » ont restauré deux ouvrages en pierre et qu’en cas de vente on ne peut pas être certain que le libre accès soit maintenu.

Il rejoint donc la position et l’avis des autres membres du conseil municipal et votera en faveur de la délibération, tout en demandant que ses propos soient expressément notés sur le PV afin qu’ils apparaissent sur le prochain bulletin municipal.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Mme Virginie SANCHEZ rejoint le Conseil Municipal.

2) Modification du tableau des effectifs

M. le Maire explique qu’il convient de créer un poste pour le recrutement de la nouvelle ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles) qui travaillera au côté de la maîtresse de la 4ème classe ouverte en maternelle.

Il s’agit de modifier le tableau des emplois en créant un poste d’adjoint technique à temps non complet à hauteur de 29h par semaine.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

3) Demandes de subventions dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne école Marcel Pagnol

M. le Maire explique qu’il convient de prendre une délibération pour autoriser la commune a demandé des subventions auprès des différents partenaires institutionnels. C’est ce qui va être- 3 -

fait pour la réhabilitation de l’ancienne école Marcel Pagnol dont les travaux sont estimés à 752 435 € HT soit 902 922 € TTC.

M. Christophe CANAC expose le projet et précise qu’un permis de construire vient d’être déposé. Il précise que ce sera un outil au service des associations et des administrés, proche du village un vrai espace de vie sociale.

Mme Nathalie LAUER demande si la commune peut bénéficier de la prime rénov.

M. Christophe CANAC répond que ce ne sera pas précisément ce dispositif mais que nous allons chercher tous les financements possibles maintenant que l’avant-projet est abouti.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

4) Informations diverses

Monsieur le Maire explique avoir pris une décision pour défendre la commune dans la requête de plein contentieux engagée par Madame Béatrice le MOËL devant le Tribunal Administratif de Montpellier le 03/07/2024. Il a confié la défense de la commune au cabinet Territoires et Avocats.

Il ajoute que les travaux de sonorisation de la salle du peuple sont terminés avec quelques ajustements à prévoir. Il y aura désormais un grand confort d’écoute dans cette belle salle. Il précise que des prises de courant ont été ajoutées en plusieurs endroits pour permettre des branchements plus simples et en toute sécurité lors des manifestations.

Aux écoles, les tableaux numériques devenus inutilisables car trop usagés vont être remplacés par des nouveaux tableaux avec rétroprojecteurs. Les maitresses vont aussi être équipées de nouveaux ordinateurs. C’était une forte demande.

Il fait un point sur l’aménagement du carrefour l’avenue de la gare avec l’avenue de Fontès qui est bien avancé. Il manque le marquage au sol pour sécuriser encore le cheminement piéton.

Les jeunes saisonniers ont fait des chantiers utiles pour la commune, comme par exemple, la peinture de l’ensemble de l’école élémentaire. En régie, un WC extérieur pour PMR a également été construit, adossé au club house.

M. le Maire explique qu’il y a une réfection complète de toiture à prévoir de la chapelle des pénitents, avant la réfection de la façade.

Il expose avoir signé l’acte d’acquisition du terrain de la préemption ROUGE/RICARD. L’acte de vente Hérault Logement devrait quant à lui être signé le 05 septembre.

Autre bonne nouvelle, l’acquisition prochaine par Hérault Logement de la parcelle destinée à la construction du macro-lot au lotissement du Serre. Le futur bâtiment permettra la création de 8 à 10 logements sociaux supplémentaires sur la commune.- 4 -

M. le Maire rappelle la date de la commémoration de la libération des 4 communes fixée au vendredi 30 août 2024.

Enfin, il rappelle que le 06 septembre se tiendra la cérémonie d’accueil des nouveaux arrivants à la salle du peuple.

Mme Cécile MOREAU demande ou en est la fermeture de classe à l’élémentaire. Mme Nicole SAUSSOL précise qu’à ce stade la fermeture est toujours effective mais qu’un changement peut avoir lieu au dernier moment.

Mme Cécile MOREAU regrette les conditions dégradées qu’il va y avoir avec cette fermeture.

M. Thierry GERMAIN fait le bilan de la manifestation de Festiv’in Caux avec environ 1 000 participants. Il rappelle que la commune perçoit une aide de 1 500 € par l’office du tourisme du Cap d’Agde pour cette manifestation.

Fermeture de la séance à 19h20.