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Arrêté - Arrêté ST 2023 103 ATLAND demande poteau élect provisoire
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ST 2023 103 ATLAND demande poteau élect provisoire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS
ARRETE MUNICIPAL N°ST 2023/103
Complète l'arrêté municipal ST 2023/079 du 14 avril 2023
Portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public
OBJET: Travaux de construction résidence Société ATLAND - palissade chantier et alimentation
électrique — 3-5 avenue Charles de Gaulle
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 2, Vu le Code de la Route, notamment son article R417-10,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963, notamment le livre 1, 8" partie, sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés, Vu la délibération municipale du 27 juin 2019 relative au prix de l'occupation du domaine public,
Considérant l'arrêté ST 2023/079 du 14 avril 2023 adressé à la société AEB CONSTRUCTION, 6 route des Flandres 95500 Bonneuil en France, accordant une autorisation de voirie pour l'installation provisoire d’une palissade de chantier sur la chaussée au droit du 3-5 avenue Charles de Gaulle 78320 Le Mesnil Saint Denis pour des travaux de construction de la résidence ATLAND, du 15 avril 2023 au 15 mars 2024, Considérant la demande complémentaire du 17 mai 2023 d'ajouter une armoire et un mat support de câble électrique sur le domaine public pour l'alimentation du chantier à hauteur du poste électrique De Gaulle sis 7 avenue Charles de Gaulle,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'article 2 de l'arrêté ST 2023-079 du 14 avril 2023, après le 1* alinéa, est complété comme suit : - Une armoire d’1m? et Un mat support de câbles électriques permettant l'alimentation électrique du chantier sont positionnés sur le trottoir à hauteur du poste électrique De Gaulle, 7 avenue Charles de Gaulle. Les équipements et matériel posés ne pourront présenter aucune gêne au bâtiment ni aux riverains. Cette autorisation n'est accordée que sous réserve des droits des tiers et uniquement sur la période mentionnée.
Les autres articles sont inchangés.
ARTICLE 2 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
l'ampliation sera adressée au pétitionnaire.
Fait au Mesnil Saint Denis, le 22 mai 2023
Compte tenu de la publication et de l'affichage, Par délégation du Maire
Arrêté rendu exécutoire : 2. ñ MAI 2023
Par délégation du Maire
ric LE LANDAIS
joint délégué aux travaux