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Arrêté - Chemin Bellepanne branchement électrique sté SOBECA arrêté ST 2023 153
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - Chemin Bellepanne branchement électrique sté SOBECA arrêté ST 2023 153)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS
ARRETE MUNICIPAL N°ST 2023/153
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
OBJET: Création réseau électrique - Chemin de Bellepanne et avenue des Tilleuls
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 2, Vu le Code de la Route, notamment son article R417-10,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963, notamment le livre 1, 8" partie, sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés,
Vu l'arrêté municipal 2022/076 du 18 février 2020 sur la réglementation générale de la circulation, du stationnement et de la sécurité sur la commune,
Vu l'arrêté municipal n°ST 2023-150 portant permission de voirie pour la création d'un réseau électrique chemin de Bellepanne et avenue des Tilleuls,
Considérant la demande d'arrêté de circulation du 28 juillet 2023, pour la réalisation de travaux de création d’un réseau électrique pour le compte d’ENEDIS, sur le chemin de Bellepanne et l'avenue des Tilleuls au Mesnil Saint Denis, réalisés par l’entreprise SOBECA, ZAC des Bellevues, voie de l'olivier d'Herblay 95612 Cergy,
Considérant l'accord du 8 août 2023 de la commune de Lévis Saint Nom pour l'accès des riverains à leurs propriétés par la route de la Popinerie sur Lévis Saint Nom avec l'ouverture de barrières forestières,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté vaut autorisation d'occupation temporaire du domaine public chemin de Bellepanne et avenue des Tilleuls, du lundi 4 au vendredi 15 septembre 2023, pour les travaux susvisés qui devront être réalisés dans les règles de l'art et le respect des prescriptions techniques.
ARTICLE 2 :
Sur cette période, les prescriptions suivantes seront applicables : Sur le chemin de Bellepanne, à hauteur de l’angle avec la sente prolongeant l’avenue des Tilleuls - La circulation sera interdite à tout véhicule à moteur à l'exception des véhicules de secours et des
véhicules des riverains.
- Pour les véhicules autorisés, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Pour les riverains situés entre la route
de Lévis Saint Nom sur la commune de Coignières et le n°30 chemin de Bellepanne, l'accès sera possible depuis l'entrée côté étang du Val Favry. Pour les riverains situés du n°4 au n°26 chemin de Bellepanne, l'accès sera possible depuis la commune de Lévis Saint Nom par la route de la Popinerie.
- Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant des 2 côtés de la chaussée au droit du chantier, ainsi que sur 20 m de part et d’autre des travaux.
Sur l'avenue des Tilleuls à l’angle de l’avenue des Acacias
- La circulation fera l'objet de restrictions importantes afin de permettre la bonne exécution des travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/h. La largeur de la voie utilisable par les véhicules sera réduite sans être inférieure à 3 mètres. Si nécessaire, la circulation routière se fera par demi- chaussée sous le régime d'alternance par feux tricolores ou piquets K10.
- Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant des 2 côtés de la chaussée au droit du chantier, ainsi que sur 20 m de part et d'autre des travaux.
- Les accès riverains et le cheminement piétonnier seront maintenus ou rétablis, si nécessaire. - Par dérogation à l'arrêté 2020/076, les poids-lourds desservant ce chantier sont autorisés à circuler sur les rues Emile Fontanier, Bonnelles, Uzès et Tilleuls.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être
prescrites.
ARTICLE 3 :
La signalisation routière sera à la charge de l’entreprise exécutant les travaux qui restera responsable, de jour comme de nuit, du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions en vigueur. Ref.
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Berger-Levrault
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ARTICLE 4:
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à la société SOBECA, la société ENEDIS, la commune de Coignières, la commune de Lévis Saint Nom et la CCHVC.
Fait au Mesnil Saint Denis, le 30 août 2023
Compte tenu de la publication et de l'affichage,
Arrêté rendu exécutoire :
— 1 SEP. 2023