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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 6 avril 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 6 avril 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit,
VILLE
DE
LORETTE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
| SEANCE DU JEUDI 6 AVRIL 2023
LISTE DES POINTS SOUMIS A L’ASSEMBLE DELIBERANTE
ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023 Adopté à l'unanimité
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE Adopté à l'unanimité
2023-04-35- REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2022-
BUDGET GENERAL
Adopté à la majorité
2023-04-36- BUDGET GENERAL : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 Adopté à la majorité
2023-04-37- REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2022-
BUDGET DES ETABLISSEMENTS LORETTOIS
Adopté à la majorité
2023-04-38- BUDGET DES ETABLISSEMENTS LORETTOIS : APPROBATION DU BUDGET
PRIMITIF 2023
Adopté à la majorité
2023-04-39- AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 2023 Adopté à la majorité
2023-04-40- EXERCICE 2023 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX Adopté à la majorité
2023-04-41- RENOUVELLEMENT ADHESION AU PARC NATUREL REGIONAL PILAT- 2023 Adopté à l'unanimité
2023-04-42- CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PRESTATION DE SERVICE
ALSH EXTRASCOLAIRE
Adopté à l'unanimité
2023-04-43- ETAT : MONTANT DES INDEMNITES D'ELUS VERSEES EN 2022 Acté (non soumis à vote)
2023-04-44- COMPTE RENDU DE DELEGATION DE POUVOIRS ÂActé (non soumis à vote)
Fait à Lorette — le 07/04/2023
Alice & Ja lou] 223
Page 1/1
Hôtel de Ville — Place du Hlème Millénaire - 42420 LORETTE
Site internet : www.ville-lorette.fr
04 77 73 30 44 — À : 04 77 73 40 33 — A mairie@ville-lorette.fr