Note de Synthèse - Port 2016

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Note de Synthèse - Port 2016 Document publié le Vendredi 8 janvier 2016 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Note de Synthèse - Port 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Grandes et moyennes entreprises, 1

Direction des Budgets et des Finances

Dossier suivi par Mme Cécile TAMPERE 17/03/2017

APPROBATION DU COMPTE D’EXPLOITATION DU

BUDGET ANNEXE DU PORT

EXERCICE 2016

NOTE DE SYNTHESE &

RAPPORT DE PRESENTATION

Le budget annexe du Port présente un excédent global de clôture de 1.230.266,65 € et comprend des restes à réaliser pour un montant de 2.200.000 €.

Ce budget est assujetti depuis 2010, à l’impôt sur les sociétés suite à la réforme fiscale prévue dans la loi des Finances 2010, à la CFE et à la CVAE depuis 2012.

1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT

Elle s’établit en dépenses à 7.421.297,52 € et en recettes à la somme de 9.246.856,49 €. L’excédent de fonctionnement s’établit donc à 1.825.558,97 €.

A/ Dépenses :

Les principales dépenses ainsi supportées par ce budget sont les suivantes :

- charges générales ................................. 2.478.612,05 €

- remboursement frais de gestion ................ 213.255,16 €

- impôts et taxes .................................... 271.382,64 €

- charges de personnel ............................. 2.708.072,48 €

- intérêts d’emprunts & ICNE ..................... 57,77 €

- subventions aux associations .................... 153.750,00 €

- dotation aux amortissements .................... 863.404,78 €

- provisions pour risques ........................... 65.000,00 €

- dépenses diverses de gestion (dont créances

Irrécouvrables) ..................................... 450.295,45 €

- impôt sur les bénéfices ........................... 216.927,00 €

- dépenses exceptionnelles ........................ 540,19 €

Total : 7.421.297,52 €2

B/ Recettes :

Les principales recettes sont constituées par :

- Remboursement sur charges de personnel .... 15.873,52 €

- Prestations diverses de services ................ 451.653,52 €

- Redevance passagers estacade .................. 473.693,88 €

- Vente de marchandises ........................... 143.944,83 €

- Locations diverses ................................. 34.987,35 €

- Aires de carénage & AOT professionnels ....... 188.792,45 €

- Taxe d’amarrage .................................. 6.630.246,64 €

- Partenariats (revue du port & voiles

latines) .............................................. 212.489,32 €

- Avitaillement carburant .......................... 44.593,93 €

- Recettes diverses de gestion .................... 42.325,48 €

- Recettes exceptionnelles ........................ 136.574,92 €

- Amortissement subvention d’équipement ..... 19.174,55 €

- Excédent de fonctionnement reporté 2015 ... 400.000,00 €

- Reprise s/provision contentieux Boat Service. 452.506,10 €

Total : 9.246.856,49 €

2 – SECTION D’INVESTISSEMENT

Elle s’est élevée à la somme de 1.744.028,98 € en dépenses et à 3.348.736,66 € en recettes.

L’excédent d’investissement s’établit donc à 1.604.707,68 € duquel il convient de retrancher les restes à réaliser de l’exercice : 2.200.000 € pour un déficit d’investissement de 595.292,32 €.

A/ Dépenses :

 remboursement du capital................ 8.592,20 €

 amortissements sur subventions .........19.174,55 €

 Remboursement avances de trésorerie .38.331,88 €

 les postes « travaux » et « acquisitions » pour un montant

de 1.677.930,35 €, se décomposent comme suit :

REALISES RAR 2016

- Subvention équipement SNSM ................. 0 € 90.000,00 € - Aménagement esplanade port ................ 900,00 € 149.000,00 € - Acquisition logiciels informatiques ........... 0 € 54.000,00 € - Installation générale, agencements et

aménagements divers .......................... 0 € 16.000,00 € - Acquisition matériel de transport ............ 0 € 25.000,00 € - Acquisition matériel et informatique ........ 1.687,50 € 16.000,00 € - Acquisition matériel de bureau ............... 0 € 15.000,00 € - Acquisition divers matériels ................... 13.703,03 € 0 € - Aménagement capitainerie (dont réseaux

et abords) ........................................ 1.588.979,07 € 1.098.000,00 € - Aménagements divers locaux ................. 0 € 10.000,00 €3

- Travaux de bâtiment et abords Société

Nautique ......................................... 42.599,81 € 14.000,00 € - Réhabilitation port du Pilon ................... 13.550,94 € 60.000,00 € - Aménagements portuaires divers ............ 16.360,00 € 76.000,00 € - Réhabilitation quais, digues, transports

maritimes ........................................ 0 € 50.000,00 € - Confortement Môle Jean Réveille ............ 0 € 12.000,00 € - Réhabilitation réseaux portuaires ............ 0 € 70.000,00 € - Réhabilitation des quais ....................... 150,00 € 59.000,00 € - Aménagement aire de carénage .............. 0 € 81.000,00 € - Réhabilitation éclairage, réseaux

électriques ...................................... 0 € 305.000,00 € _____________ _______________

1.677.930,35 € 2.200.000,00 €

B/ Recettes :

Les dépenses d’investissement sont financées :

- par le montant des amortissements sur les acquisitions et travaux antérieurs à hauteur de 863.404,78 €,

- par l’excédent d’investissement reporté de 2.256.344,70 €

- par l’excédent de fonctionnement capitalisé de 190.655,30 €

- le remboursement d’avances s/travaux capitainerie de 38.331,88 € Soit un total de recettes de 3.348.736,66 €.

Il vous est proposé, après avis favorables :

- du conseil d’exploitation en date du 24 MARS 2017

- du Conseil Portuaire en date du 24 MARS 2017

- de la commission « Travaux-Finances-Administration Générale en date du 29 MARS 2017

1/ DE DONNER ACTE à Monsieur le Maire de la présentation faite du Compte Administratif du budget annexe du PORT au titre de l’exercice 2016 tel qu’il est explicité dans le document joint à la présente,

2/ D’APPROUVER en l’absence de Monsieur le Maire, ledit compte administratif faisant apparaître un excédent de clôture de 1.230.266,65 €, dont la balance s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :

Recettes ........................................ 9.246.856,49 €

Dépenses ....................................... 7.421.297,52 €

Résultat de la section de

fonctionnement : Excédent (A) : 1.825.558,97 €4

Section d’investissement :

Recettes ............................................ 3.348.736,66 €

Dépenses ........................................... 1.744.028,98 €

Solde d’exécution de la section

d’investissement : Excédent (B) : 1.604.707,68 €

Solde intermédiaire : 3.430.266,65 €

Restes à réaliser 2016 ............................ 2.200.000,00 €

Restes à recouvrer 2016 ......................... 0 €

_______________

Besoin de financement (C): - 2.200.000,00 €

Résultat global de clôture :

Excédent final (A+B-C) ............. 1.230.266,65 €

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