Note de Synthèse - Budget Primitif du Budget Annexe du Port Exercice 2021

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Note de Synthèse - Budget Primitif du Budget Annexe du Port Exercice 2021 Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Note de Synthèse - Budget Primitif du Budget Annexe du Port Exercice 2021)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Banque, 18/11/2020

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE DU PORT

EXERCICE 2021

NOTE DE SYNTHESE ET

RAPPORT DE PRESENTATION

Il vous est proposé d’adopter le Budget Primitif 2021 du budget annexe du Port, étant précisé que, conformément à la loi relative à l’Administration Territoriale de la République (ATR) du 6 février 1992, un débat d’orientation budgétaire pour le Budget Primitif 2021 a eu lieu le 26 novembre 2020 sur la base d’un rapport élaboré sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, conformément à l’article 107 de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite « loi NOTRe),

Le Budget Primitif du budget annexe du Port s’équilibre au titre de l’exercice 2021 de la manière suivante :

Dépenses et recettes de fonctionnement ....................... 8 423 400 € Dépenses et recettes d’investissement .......................... 1 140 000 € 9 563 400 €

1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

Cette section s’établit à 8.423.400 €.

A. Dépenses :

Les dépenses de fonctionnement sont détaillées comme suit :

- Charges à caractère général (chapitre 011) ...................... 3 506 900 €

- Salaires et charges (chapitre 012) ................................. 3 087 000 €

- Autres charges de gestion diverses (chapitre 65)................ 41 000 €

- Charges exceptionnelles (chapitre 67) (dont subventions

associations portuaires) ............................................. 248 500 €

- Dotations aux provisions (chapitre 68) ............................ 100 000 €

- Impôt sur les sociétés (chapitre 69) ............................... 300 000 €

- Dotations aux amortissements (chapitre 042) ................... 1 140 000 €B. Recettes :

Les recettes de fonctionnement se répartissent comme ci-après :

- Ventes de produits et prestations diverses (chapitre 70) dont

la redevance passagers, la taxe d’amarrage et les partenariats

divers .................................................................... 8 339 300 €

- Autres produits de gestion courante (chapitre 75) dont la

taxe de séjour et les locations de salles ........................... 70 000 €

- Ecritures d’ordre (chapitre 042) (amortissement subventions

d’équipement) ......................................................... 14 100 €

2/ SECTION D’INVESTISSEMENT

Les dépenses et les recettes de cette section s’établissent à 1.140.000 € :

A. Dépenses :

Les opérations d’investissement se détaillent comme suit :

Diverses acquisitions (chapitre 21) ............................... 5 900 € Divers travaux (chapitre 23) ...................................... 1 120 000 € 1 125 900 €

Amortissement des subventions d’équipement

(chapitre 040) ........................................................ 14 100 €

Les restes à réaliser de l’exercice 2020 viendront s’ajouter aux investissements 2021.

B. Recettes :

Les recettes d’investissement sont constituées par les dotations aux amortissements, (chapitre 040) soit 1.140.000 €.

Il vous est proposé,

Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation en date du 24 septembre 2020 Vu l’avis favorable du conseil portuaire en date du 24 septembre 2020, Vu l’avis favorable de la commission « Travaux-Finances-Administration Générale » en date du 07 DECEMBRE 2020,

1/ D’ADOPTER les propositions budgétaires pour 2021, y compris les pièces annexes,2/ D’ARRETER le Budget Primitif 2021 du budget annexe du Port à un montant global de 9.563.400 € toutes sections confondues, soit 8.423.400 € en section de fonctionnement et 1.140.000 € en section d’investissement, sans vote formel sur chacun des chapitres.

3/ DE PRECISER que la section de fonctionnement est votée au niveau du chapitre, et la section d’investissement au niveau du chapitre avec les chapitres « opérations d’équipement » sans vote formel sur chacun des chapitres.

QUI VOTE CONTRE ?

QUI S’ABSTIENT ?

QUI VOTE POUR ?