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Note de Synthèse - 2016 rpBPparcs stationnement2017 Document publié le Mardi 15 septembre 2015 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Note de Synthèse - 2016 rpBPparcs stationnement2017)Thèmes du document : Banque, Budget, Fiscalité, Direction des Budgets & des Finances

Dossier suivi par Madame Cécile TAMPERE 08/11/16

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE

D’ EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT

EXERCICE 2017

NOTE DE SYNTHESE ET

RAPPORT DE PRESENTATION

Il est rappelé que lors du Conseil Municipal en date du 15 septembre 2015, le principe de création d’un budget annexe d’Exploitation des Parcs de Stationnement a été adopté, conformément aux préconisations de la Direction Générale des Finances Publiques.

Lors du Conseil Municipal, les statuts de ce budget annexe à caractère industriel et commercial, ont été adoptés. De même, les membres de son conseil d’exploitation ont été désignés et le principe de transférer le personnel, l’actif et l’ensemble des contrats et conventions afférents au fonctionnement de ce budget qui émargeaient jusqu’à lors sur le budget principal Commune, a été adopté.

 Par ailleurs, conformément à la réglementation des budgets à caractère industriel et commercial, il est rappelé que ce budget annexe sera tenu hors taxe et soumis au paiement de la TVA, de la CFE, CVAE et à l’impôt sur les sociétés.

Il est proposé aujourd’hui d’adopter le Budget Primitif 2017 d’ Exploitation des Parcs de Stationnement , étant précisé que conformément à la loi d’orientations du 6 février 1992, un Débat d’Orientations Budgétaires a eu lieu le 8 novembre 2016 sur la base d’un rapport élaboré par Monsieur le Maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, conformément à l’article 107 de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite « loi NOTRe),

Le projet de budget 2017 d’Exploitation des parcs de Stationnement s’élève cette année, toutes sections confondues, à 3.794.000 €, dont 3.244.000 € au titre de la section de fonctionnement et 550.000 € en section d’investissement.

1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT :

A. Recettes :

Les recettes de ce budget annexe sont constituées par: L’encaissement des entrées aux parcs de

stationnement Foch et du Nouveau Port ............. 3.200.000 €

 Les usagers des toilettes publiques ......................... 4.000 €

 Le remboursement de la taxe foncière du parc des

Lices par la Semagest ......................................... 30.000 €

 Les produits divers de gestion courante dont les

chèques déjeuners .............................................. 10.000 €

3.244.000 €

B. Dépenses :

Les dépenses de fonctionnement d’un montant de 3.244.000 € sont constituées par :

 Charges générales.............................................. 914.900 €  Frais de personnel .......................................... .. 950.000 €  Remboursements divers (frais de gestion budget

principal Commune) ........................................... 55.000 €  Acquittement de l’impôt sur les sociétés .................. 600.000 € (solde 2016 & acomptes 2017)

 Dépenses exceptionnelles .................................... 2.200 €  Dépenses imprévues ........................................... 171.900 €  Dotation aux amortissements ................................ 550.000 € 3.244.000 €

2/ SECTION D’INVESTISSEMENT

A. Recettes :

Elles sont constituées par :

 Amortissements sur travaux et acquisitions

antérieurs ..................................................... 550.000 €

550.000 €

B. Dépenses :

Elles sont constituées par :

 Concessions, licences, brevets ............................... 1.000 €  Acquisition de matériel ...................................... 38.500 €  Travaux d’aménagement parking .......................... 510.500 € 550.000 €CONCLUSION :

Pour sa deuxième année d’activité, ce budget annexe ne comporte toujours aucun remboursement d’annuités d’emprunt (intérêts + capital) et n’acquittera qu’une année d’impôt sur les sociétés estimé à 600.000 € (solde 2016 et quatre acomptes 2017).

Il vous sera proposé,

Après avoir examiné chapitre par chapitre la section de fonctionnement et par opération la section d’investissement du projet de budget qui vous est présenté,

Vu le conseil d’exploitation du budget annexe d’Exploitation des Parcs de Stationnement du 13 septembre 2016,

Vu la commission « Travaux-Finances-Administration Générale » en date du 23 NOVEMBRE 2016 :

1. D’ADOPTER la proposition budgétaire de Monsieur le Maire, y compris les pièces annexes,

2. D’ARRETER le Budget Primitif 2017 du budget annexe d’ Exploitation des Parcs de Stationnement dont la balance s’établit comme suit :

 Dépenses et recettes de fonctionnement ..... 3.244.000 €

 Dépenses et recettes d’investissement ........ 550.000 €

3.794.000 €

3. DE PRECISER que la section de fonctionnement est votée par chapitre et la section d’investissement est votée par opération.

QUI VOTE POUR ?

QUI S’ABSTIENT ?

QUI VOTE CONTRE ?