Note de Synthèse - Parc stationnement 2016

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Note de Synthèse - Parc stationnement 2016 Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Note de Synthèse - Parc stationnement 2016)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Banque, Fiscalité, 1

Direction des Budgets et des Finances

Affaire suivie par Mme Cécile TAMPERE 21/03/2017

BUDGET ANNEXE D’EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT APPROBATION DU COMPTE D’EXPLOITATION

EXERCICE 2016

NOTE DE SYNTHESE ET

RAPPORT DE PRESENTATION

Ce budget annexe au budget principal de la commune présente, une fois comptabilisés les restes à réaliser de l’exercice 2016 d’un montant de 357.000 €, un excédent global de 323.862,26 €.

Ce budget annexe regroupe l’ensemble des dépenses et recettes liées à l’exploitation des parkings du Port et Foch et des toilettes publiques situées sur le parking du port.

1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

Elle s’établit à la somme de 2.917.221,39 € en dépenses et à la somme de 3.311.959,24 € en recettes. L’excédent de cette section est donc de 394.737,85 €.

A/ Dépenses :

 Les charges générales s’élèvent à 813.427,66 €. Elles comprennent les frais de fonctionnement des parkings et des toilettes publiques du parking du port (frais d’entretien, carburant, assurances, location, maintenance…) et le remboursement des frais de gestion à la commune pour 36.852,97 €.

 Les charges de personnel s’établissent à 828.324,20 €, dont 75.694,56 € de remboursement de frais de personnel communal (ce budget annexe fonctionne avec 21 agents)

 L’impôt sur les bénéfices – impôt sur les sociétés (IS) - s’élève à 884.545 €. Ce montant se décompose du montant de l’IS 2015 (534.774,00 €) et de 4 acomptes 2016 (349.771,00 €)

 Le montant des amortissements s’établit à 390.924,53 €2

B/ Recettes :

 Le chapitre 013 retrace exclusivement le remboursement partiel de l’IS versé au titre de l’exercice 2015 pour 129.798 €

 le produit des prestations de service s’établit à 3.168.717,15 €, dont 3.118.756,15 € provenant des entrées au parking du nouveau port

Les autres produits de gestion courante se sont établis à 11.208,00 € et correspondent à la part salariale sur les chèques déjeuner

 Les autres produits exceptionnels pour 2.236,09 € sont constitués d’un remboursement de sinistre sur un portique d’entrée du parking du Port.

2/ SECTION D’INVESTISSEMENT

Elle s’établit en dépenses à 104.800,12 € et en recettes à 390.924,53 €. Cette section présente donc un excédent de 286.124,41 €. Une fois retranchés les restes à réaliser de 357.000,00 €, la section présente un déficit de 70.875,59 €

A/ Dépenses :

 L’acquisition de matériel de transport pour 1.873,53 € (scooter)

 L’aménagement du PC du parking du port pour 26.221,25 € (mise en sécurité du PC du parking du port, alarme, sas d’entrée…)

 Divers travaux d’aménagement des parkings du port et Foch pour 76.705,34 € (travaux de voirie au parking du port, fourniture et pose d’une caisse et raccordement à la fibre optique au parking Foch)

 Les restes à réaliser s’établissent à 357.000,00 €, dont :

- 1.000,00 € pour l’acquisition de brevets et licences

- 3.500,00 € pour l’installation générale, agencements divers

- 13.000,00 € pour l’acquisition de matériel de transport

- 4.000,00 € pour l’acquisiti on de matériel de bureau

- 282.000,00 € pour divers travaux

- 50.000,00 € pour l’acquisition de divers matériels

- 3.500,00 € pour les travaux de bâtiment

B/ Recettes :

Les recettes de l’exercice 2016 sont constituées par :

- les amortissements d’une valeur de 390.924,53 €

Il vous est proposé, après avis favorables du conseil d’exploitation en date du 14 Mars 2017 et de la commission « Travaux – Finances Administration générale » en date du 29 MARS 2017 :3

1. DE DONNER ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du Compte d’Exploitation des Parcs de Stationnement au titre de l’exercice 2016, tel qu’il est explicité dans le document joint à la présente,

2. D’APPROUVER en l’absence de Monsieur le Maire, le Compte d’Exploitation 2016 des Parcs de Stationnement, dont la balance s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :

Recettes ........................................ 3.311.959,24 €

Dépenses ....................................... 2.917.221,39 €

Résultat de la section de

fonctionnement :Excédent (A): 394.737,85 €

Section d’investissement :

Recettes ........................................ 390.924,53 €

Dépenses ....................................... 104.800,12 €

Solde d’exécution :Excédent (B): 286.124,41 €

Restes à recouvrer 2016...................... 0 €

Restes à réaliser 2016 ........................- 357.000,00 €

Besoin de financement (C) : - 357.000,00 €

Résultat global de clôture :

Excédent final (A+B-C) : 323.862,26 €

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