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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition Speciale Sgar Octobre 2017
Document publié le Mardi 24 octobre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition Speciale Sgar Octobre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
ehà
Liberté « Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
ÉDITION SPÉCIALE SGAR ÉDITION SPÉCIALE SGAR
DU 24 OCTOBRE 2017 DU 24 OCTOBRE 2017
DATE DE PARUTION : 24 OCTOBRE 2017
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) ) SOMMAIRE ÉDITION SPÉCIALE du 24 OCTOBRE 2017
PÔLE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE SIGNÉ LE PAGES
AUTORISATION D’EXPLOITATION COMMERCIALE SOLLICITÉE PAR
MONSIEUR AKBARALY AZIZ AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE SAM MAYOTTE
23/10/2017 1 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR
LES AFFAIRES RÉGIONALES
DÉCISION
Réunie le 18 octobre 2017 à la préfecture de Mayotte, la commission territoriale d'organisation des activités commerciales et artisanales du Département de Mayotte a accordé l’autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par monsieur AKBARALY Aziz au nom et pour le compte de la société civile immobilière SAM MAYOTTE (SCI SAM MAYOTTE) pour le projet de construction d’un immeuble d’habitation, bureaux et de commerces à Majicavo-Lamir, lieu-dit « Les Hauts Vallons », dans la commune de Mamoudzou, représentant une surface globale de vente de 1 212,64 m°.
La présente décision sera affichée pendant trois mois, à compter du 24 octobre 2017, à la mairie de Mamoudzou, et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte,
Fait à Mamoudzou, le 2 3 OCT. 2017
L'adjointe au Secrétai
Pour les A fe
énéral
ÉS Régionales
Préfecture de Mayotte - BP 676 - 97600 Mamoudzou - Standard : 02 69 63 50 00 - www:mayotte.pref.gouv.fr Accueil du public du lundi au jeudi de 7h30 12h00 et de 14h00 à 1600 (le vendredi de 7h30 à 11h30)