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Document publié le Mardi 20 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition Speciale Sgar du 27 JUIN 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Collectivités territoriales,
Liberté + Liberté + Égalié + Praterité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR
LES AFFAIRES RÉGIONALES
DÉCISION
Réunie le 20 juin 2017 à la préfecture de Mayotte, la commission territoriale d’organisation des activités commerciales et artisanales du département de Mayotte a accordé l’autorisation d'exploitation commerciale sollicitée par madame NEL Ida au nom et pour le compte de la société par actions simplifiée MAYOTTE CHANNEL GATEWAY (M.C.G S.A.S.) pour le projet de construction et d’exploitation d’une halle artisanale au port de Longoni, commune de Koungou, représentant une surface globale de vente de 726,68 m°
La présente décision sera affichée pendant trois mois, à compter du 26 juin 2017, à la mairie de Koungou., et publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Mamoudzou, le 2 2 JUIN 2017
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général pour
les affaires régionales
Pierre PAPADOPOULOS [
Préfecture de Mayotte - BP 676 —97600 Mamoudzou
Standard : 02 69 63 50 00 - www.mavotte.pref.souv.fr
Accueil du public du lundi au jeudi de 7h30 12h00 et de 14h00 à 1600 (le vendredi de 7h30 à 11h30)