Compte-Rendu - 20081209 compte rendu cm

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Compte-Rendu - 20081209 compte rendu cm Document publié le Vendredi 12 décembre 2008 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20081209 compte rendu cm)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Saint-Tropez, le 12 décembre 2008

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 9 décembre 2008

SEANCE DU 9 DECEMBRE 2008

L’an deux mille huit et le mardi 9 décembre à 17 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :

Le mercredi 3 décembre 2008

Présents :

M. TUVERI, Maire,

M. BERARD, Mme SIRI, M. RESTITUITO, M. GIRAUD, Melle CHAIX, Mme ANSELMI, M. BOUMENDIL, Mme SERDJENIAN, Adjoints.

Mme GIBERT, M. PETIT, Mme SERRA, M. GUIBOURG, M. HAUTEFEUILLE, M. PERVES, Mme BROCARD, M. PERRAULT, Mme PAPAZIAN, M. CARBONEL, M. MEDE, Mme GUERIN, M. CHAUVIN, M. PEPINO, Conseillers.

*****

Ont donné procuration :

Mme CASSAGNE à Mme ANSELMI

M. PREVOST-ALLARD à M. PERRAULT

Mme ISNARD à Mme GIBERT

Mme FAYARD à M. RESTITUITO

Mme COURCHET à M. PEPINO

Mme BARASC à M. MEDE

**********

Mademoiselle Cécile CHAIX

est désignée Secrétaire de Séance.2

Observations :

Monsieur le Maire propose l’ajout du dossier :

« 1er salon des énergies renouvelables et des véhicules électriques. Demande de subvention auprès de l’ADEME et du Conseil Général. Approbation de la convention à intervenir avec l’ADEME ».

Et apporte les précisions suivantes à la convention à intervenir avec l’Etat pour la réhabilitation de l’Hôtel des Finances (article 6 de la convention), à savoir :

Le planning des travaux réalisés sous la responsabilité de la Commune à environ 12 mois, à compter de la délivrance de l’ordre de service qui devrait intervenir au plus tard à la mi-mars 2009, sous réserve de la fructuosité des marchés à intervenir et de l’obtention du permis de construire conforme notamment à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Par ailleurs, Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre du jour pour permettre à Monsieur Giraud, qui doit s’absenter, de présenter le rapport d’activités annuel des comités de quartiers en début de séance.

Le Conseil Municipal adopte ces propositions à l’unanimité.

Monsieur le Maire aborde alors l’ordre du jour du Conseil Municipal.

2008 / 284

Nomination d’un Secrétaire de Séance

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.

Mademoiselle Cécile CHAIX est élue Secrétaire de Séance à L’UNANIMITE.

2008 / 285

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 18 novembre 2008

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès verbal du Conseil Municipal du 18 novembre 2008.

Le procès verbal du Conseil Municipal du 18 novembre 2008 est adopté à L’UNANIMITE.

2008 / 286

Information des décisions municipales prises par délégation du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal,

Ouï les explications de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal 2008/84 du 31 mars 2008,

PREND ACTE des décisions municipales intervenues dans le cadre de la délégation.

2008 / 287

Rapport d’activités annuel des comités de quartiers

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport d'activité annuel 2008 des "Comités de Quartiers".3

2008 / 288

Convention de mise à disposition du Lavoir Vasserot à intervenir avec le Conservatoire à rayonnement intercommunal Rostropovitch Landowski

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet de convention pour la mise à disposition du Lavoir Vasserot et après en avoir délibéré,

APPROUVE les clauses et conditions de la convention à intervenir entre la Commune et le Conservatoire à Rayonnement intercommunal Rostropovitch-Landowski pour la mise à disposition gracieuse du Lavoir Vasserot, sis rue Quaranta, en vue de l’exposition des travaux des élèves section Arts Plastiques qui se déroulera du 23 janvier au 6 février 2009.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.

VOTE : Unanimité

2008 / 289

Convention de partenariat à intervenir entre la Bibliothèque Municipale Jeunesse et le Collège du Moulin Blanc, l’école Sainte Anne, l’école maternelle Escouleto

Le Conseil Municipal,

L’exposé de Monsieur le Maire entendu,

Après avoir pris connaissance des projets des conventions de partenariat entre d’une part, la Bibliothèque Municipale Jeunesse et d’autre part, le Collège du Moulin Blanc, l’Ecole Sainte-Anne et l’Ecole maternelle Escouleto, qui lui sont soumis et après en avoir délibéré :

APPROUVE les clauses et conditions des conventions de partenariat à intervenir entre d’une part, la Bibliothèque Municipale Jeunesse et d’autre part, le Collège du Moulin Blanc, l’Ecole Sainte-Anne et l’Ecole maternelle Escouleto.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir.

VOTE : Unanimité

2008 / 290

Exposition « La vie mystérieuse d’un chef d’œuvre, Van Dongen, En la plaza, femmes à la balustrade ». Demande de subventions auprès du Conseil Régional et du Conseil Général

RECETTES PREVIONNELLES

Aide du Conseil Régional à hauteur de …………. 5 000,00 €

Aide du Conseil Général à hauteur de …………… 5 000,00 €

Recettes propres ……………………………………. 20 000,00 €

Part de la commune sur le montant restant soit …. 13 000,00 €

Soit un total estimatif pour cette exposition de …… 43 000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l’organisation de l’exposition « La vie mystérieuse d’un chef-d’œuvre, Van Dongen, En la Plaza, femmes à la balustrade »,

APPROUVE le montant estimatif dû à cette exposition arrêté à la somme de 35 953,18 € HT soit 43 000,00 € TTC,

SOLLICITE les aides financières énoncées ci-dessus auprès du Conseil Régional et du Conseil Général,

VOTE : Unanimité4

2008 / 291

Exposition « Georges Rouault, Paysages ». Demande de subventions auprès du Conseil Régional et du Conseil Général

RECETTES PREVISIONNELLES

Aide du Conseil Régional à hauteur de …………… 20 000,00 €

Aide du Conseil Général à hauteur de …………….. 20 000,00 €

Mécénat ……………………………………………….. 2 000,00 €

Recettes propres ……………………………………… 55 000,00 €

Part de la commune sur le montant restant soit ….. 60 000,00 €

Soit un total estimatif pour cette exposition de …… 157 000,00 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE l’organisation de l’exposition « Georges Rouault, Paysages »,

APPROUVE le montant estimatif dû à cette exposition arrêté à la somme de 131 270,90 € HT soit 157 000,00 € TTC,

SOLLICITE les aides financières énoncées ci-dessus auprès du Conseil Régional et du Conseil Général,

VOTE : Unanimité

2008 / 292

Exposition « Signac et Cross, Aquarelles ». Demande de subventions auprès du Conseil Régional et du Conseil Général

RECETTES PREVIONNELLES

Aide du Conseil Régional à hauteur de ……… 15 000,00 €

Aide du Conseil Général à hauteur de ……………. 15 000,00 €

Mécénat ………………………………………………. 2 000,00 €

Recettes propres ……………………………………. 40 000,00 €

Part de la commune sur le montant restant soit …. 50 000,00 €

Soit un total estimatif pour cette exposition de…. … 122 000,00 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE l’organisation de l’exposition « Signac et Cross, Aquarelles »,

APPROUVE le montant estimatif dû à cette exposition arrêté à la somme de 102 007,00 € HT soit 122 000,00 € TTC,

SOLLICITE les aides financières énoncées ci-dessus auprès du Conseil Régional, et du Conseil Général.

VOTE : Unanimité5

2008 / 293

Modification du tableau des effectifs. Création des postes au titre des besoins permanents, saisonniers et occasionnels

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée qu’il convient d’intégrer au tableau des effectifs les emplois nécessaires au fonctionnement des services. Il est proposé de créer :

1°) à compter du 1er décembre 2008, au titre des besoins permanents :

• 1 emploi d’ingénieur principal

• 1 emploi de rédacteur principal

• 3 emplois d’éducateurs hors classe des activités physiques et sportives • 1 emploi d’opérateur principal des activités physiques et sportives

• 1 emploi de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle

2°) à compter du 1er janvier 2009, au titre des besoins saisonniers (article 3, alinéa 2, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) :

Grades/Emplois Nombre de

postes

. Agent de surveillance de la voie publique (Police municipale)

Les agents recrutés devront bénéficier d’un agrément du Procureur de la République uniquement en application des articles L.130-4 et R.130-4 du Code de la Route. La rémunération s’effectuera sur la base du 1er échelon de l’échelle 3, indice brut 281 Les agents pourront bénéficier de l’indemnité spéciale de fonctions des gardiens de police municipale.

9

. Assistant temporaire et agent de surveillance de la voie publique (Police municipale) Les agents recrutés devront bénéficier d’une part de l’agrément du Procureur de la République en application des articles L.130-4 et R.130-4 du Code de la Route et d’autre part d’un double agrément du Procureur de la République et du Préfet du Var en application de l’article L.412.49.1 du Code des Communes concernant les missions de police administrative relevant des articles L 2212.2 et L 2212.3 du code général des collectivités territoriales.

La rémunération s’effectuera sur la base du 1er échelon de l’échelle 3, indice brut 281 Les agents pourront bénéficier de l’indemnité spéciale de fonctions des gardiens de police municipale.

24

. Adjoint administratif de 2ème classe (régie fourrière et autres services) La rémunération s’effectuera sur la base du 1er échelon du grade, indice brut 281 4

. Adjoint du patrimoine de 2ème classe (service culturel : Citadelle – Annonciade et Château de la Moutte)

La rémunération s’effectuera sur la base du 1er échelon du grade, indice brut 281

8

. Adjoint d’animation de 2ème classe (centre de loisirs et CLJ)

Les agents seront chargés d’organiser les activités des enfants admis au centre de loisirs sans hébergement.

La rémunération s’effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade

17

. Adjoint technique de 2ème classe (entretien des plages et divers services) La rémunération s’effectuera sur la base du 1er échelon du grade, indice brut 281 4

. Adjoint technique de 2ème classe (surveillance des parkings)

La rémunération s’effectuera sur la base du 5ème échelon du grade, indice brut 305 7

. Adjoint technique de 1ère classe (chauffeur fourrière)

Les agents recrutés devront être titulaires du permis poids lourds, du CACES et avoir subi avec succès un examen psychotechnique

La rémunération s’effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade

2

. Adjoint technique de 1ère classe (T.P.U.)

L’agent recruté devra être titulaire du permis transport en commun et avoir subi avec succès un examen psychotechnique

La rémunération s’effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade

2

. Educateur des Activités Physiques et Sportives de 2ème classe, spécialité voile La rémunération s’effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade 2 Nageurs-sauveteurs – Chef de secteur

La rémunération s’effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade d’opérateur 16

qualifié des activités physiques et sportives

Nageurs-sauveteurs – Chefs de poste

La rémunération s’effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade d’opérateur qualifié des activités physiques et sportives

3

Nageurs-sauveteurs – Adjoints au Chef de poste

La rémunération s’effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade d’opérateur qualifié des activités physiques et sportives

3

Nageurs-sauveteurs – Sauveteurs qualifiés

La rémunération s’effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade d’opérateur qualifié des activités physiques et sportives

8

Patron-mécanicien de la vedette

La rémunération s’effectuera en fonction de la catégorie détenue par l’agent (tableau ENIM – Code du travail maritime)

1

Matelot ou matelot qualifié de la vedette

La rémunération s’effectuera en fonction de la catégorie détenue par l’agent (tableau ENIM – Code du travail maritime)

2

3°) A compter du 1er janvier 2009, au titre des besoins occasionnels (article 3, alinéa 2, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée)

Grades/Emplois Nombre de

postes

. Agent de surveillance de la voie publique (Police municipale)

Les agents recrutés devront bénéficier d’un agrément du Procureur de la République uniquement en application des articles L.130-4 et R.130-4 du Code de la Route. La rémunération s’effectuera sur la base du 1er échelon de l’échelle 3, indice brut 281 Les agents pourront bénéficier de l’indemnité spéciale de fonctions des gardiens de police municipale.

9

. Assistant temporaire et agent de surveillance de la voie publique (Police municipale) Les agents recrutés devront bénéficier d’une part de l’agrément du Procureur de la République en application des articles L.130-4 et R.130-4 du Code de la Route et d’autre part d’un double agrément du Procureur de la République et du Préfet du Var en application de l’article L.412.49.1 du Code des Communes concernant les missions de police administrative relevant des articles L 2212.2 et L 2212.3 du code général des collectivités territoriales.

La rémunération s’effectuera sur la base du 1er échelon de l’échelle 3, indice brut 281 Les agents pourront bénéficier de l’indemnité spéciale de fonctions des gardiens de police municipale.

24

. Adjoint administratif de 2ème classe (régie fourrière et autres services) La rémunération s’effectuera sur la base du 1er échelon du grade, indice brut 281 4 . Adjoint du patrimoine de 2ème classe (service culturel : Citadelle – Annonciade et Château de la Moutte)

La rémunération s’effectuera sur la base du 1er échelon du grade, indice brut 281 3

. Adjoint d’animation de 2ème classe (centre de loisirs)

Les agents seront chargés d’organiser les activités des enfants admis au centre de loisirs sans hébergement.

La rémunération s’effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade

4

. Adjoint technique de 2ème classe (divers services)

La rémunération s’effectuera sur la base du 1er échelon du grade, indice brut 281 4 . Adjoint technique de 2ème classe (surveillance des parkings)

La rémunération s’effectuera sur la base du 5ème échelon du grade, indice brut 305 7

. Adjoint technique de 1ère classe (chauffeur fourrière)

Les agents recrutés devront être titulaires du permis poids lourds, du CACES et avoir subi avec succès un examen psychotechnique

La rémunération s’effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade 2

. Adjoint technique de 1ère classe (T.P.U.)

L’agent recruté devra être titulaire du permis transport en commun et avoir subi avec succès un examen psychotechnique

La rémunération s’effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade 2

. Educateur des Activités Physiques et Sportives de 2ème classe, spécialité voile La rémunération s’effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade 2 Le Conseil Municipal,7

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et après en avoir délibéré,

DECIDE de créer les emplois sus-énumérés,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune, section de fonctionnement, aux fonctions et articles correspondants.

VOTE : Unanimité

2008 / 294

Frais de représentation du Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d'attribuer à Monsieur le Maire une indemnité pour frais de représentation pour la durée du mandat,

PRECISE que le montant de l'indemnité sera inscrit lors du vote du budget communal,

DIT que le versement de cette indemnité se fera semestriellement (janvier et juin).

NOTA : Monsieur le Maire ne participe pas au vote.

VOTE : Unanimité

2008 / 295

Marché d’entretien des espaces verts de la Ville. Autorisation de signature du marché

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché d’entretien des espaces verts de la Ville pour un an renouvelable 2 fois avec la société DERBEZ y compris les avenants inférieurs à 5 % du montant total du marché, pour un montant annuel de 426 970,08 € HT,

PRECISE que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget, chapitre 001, fonction 8 230, article 61 521, service gestionnaire 007.

VOTE : Unanimité

2008 / 296

Convention de partenariat et de mise à disposition d’un bâtiment relevant du domaine privé communal. Modification de la délibération n° 2008/223 du 23 septembre 2008

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention de partenariat avec la Société Anonyme « French Spirit 33ème America’s Cup ».

VOTE : 23 pour

6 contre (M. MEDE, Mme GUERIN, M. CHAUVIN, Mme COURCHET, M. PEPINO, Mme BARASC)8

2008 / 297

Vente du bateau « Macallan II »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE la vente du bateau « Macallan II » au plus offrant,

DIT que la recette sera inscrite au budget de l’exercice 2009.

VOTE : 25 pour

4 abstentions (M. MEDE, Mme GUERIN, M. CHAUVIN, Mme BARASC)

NOTA :

- à 18 h 10, Monsieur BERARD quitte la séance du Conseil Municipal et donne procuration à Monsieur le Maire.

- à 18 h 15, Monsieur GIRAUD quitte la séance du Conseil Municipal et donne procuration à Mme SIRI.

2008 / 298

Délégation de Service Public pour l’exploitation du port de plaisance. Autorisation de principe

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le principe de la Délégation de service Public en regard de la loi n° 93.122 du 29 janvier 93 en vue de confier l’exploitation des bassins portuaires et de leurs équipements,

APPROUVE le rapport de présentation présentant les principales caractéristiques du service délégué,

AUTORISE le lancement de la procédure de mise en concurrence conformément aux articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

DIT que le contrat sera conclu sous la forme de régie intéressée pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2010 soit jusqu’au 31 décembre 2015,

DIT que la rémunération due au gestionnaire sera fixée dans la convention à intervenir,

VOTE : Unanimité

2008 / 299

Réduction de la participation de la commune de Saint-Tropez aux frais de nettoyage de la route départementale 98

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances & Administration Générale » en date du 26 novembre 2008,

DECIDE de proroger pour la durée du mandat, la convention de participation n° 2000/118 du 29 mai 2000 afférente aux frais de nettoyage de la RD 98, conclue entre les communes de Saint-Tropez et Gassin,

FIXE la participation annuelle à hauteur de 20 % des frais de nettoyage de la RD 98 versée à la commune de Gassin,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec la commune de Gassin à cet effet.

VOTE : Unanimité9

2008 / 300

Passation d’une convention avec la direction générale des finances publiques pour la réhabilitation de l’Hôtel des finances. Accord de partenariat avec l’Etat

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration Générale » en date du 26 novembre 2008,

AUTORISE Monsieur le Maire à conclure et signer une convention avec la Direction Générale des Finances Publiques pour la réhabilitation de l’Hôtel des Finances de Saint- Tropez.

VOTE : Unanimité

2008 / 301

Convention à intervenir avec l’UDACS et la SEMAGEST pour une heure de stationnement gratuite aux parkings du Port et des Lices

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE cette initiative et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec l’UDACS et la SEMAGEST pour la période des fêtes de fin d’année et possibilité de reconduction jusqu’à la fin mars 2009.

VOTE : Unanimité

2008 / 302

Autorisation à Monsieur le Maire de signer les marchés 2009 et 2010 relatifs aux appels d’offres collectifs lancés par le groupement de commandes des collectivités territoriales du Var en matière de fournitures courantes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la Commission des finances du 26 novembre 2008,

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes d’engagements individuels issus des appels d’offres collectifs lancés, pour l’année 2009 et 2010, par le Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, en matière de fournitures courantes, tels que détaillés en annexe, par lot et par fournisseur, pour un montant global toutes taxes comprises de :

ANNEES

Montant Total TTC

de l’engagement

sur les lots

Montant maximum

TTC

Montant minimum

TTC

2009 227299,84 € 454 599,68 € 113 649,89 €

2010 227299,84 € 454 599,68 € 113 649, 89 €

Total 454 599, 68 € 909 199, 36 € 227 299,78 €

DIT que les crédits nécessaires à ces dépenses seront inscrits aux budget de la commune et budgets annexes, aux chapitre ; articles et fonctions correspondants à ces fournitures.

VOTE : Unanimité10

2008 / 303

Adoption du Budget Primitif du budget principal Commune. Exercice 2009

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné chapitre par chapitre la section de fonctionnement et par opération la section d’investissement du projet de budget qui lui est présenté,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration Générale » en date du 26 novembre 2008,

1. ADOPTE les propositions budgétaires de Monsieur le Maire, y compris les pièces annexes,

2. ARRETE le Budget Primitif du budget principal Commune pour l’exercice 2009, conformément à la balance générale annexée ci-après d’un montant global, toutes sections confondues à 48 397 805 €,

3. ENTERINE d’ores et déjà l’ouverture de crédits complémentaires aux chapitres 012 « frais de personnel » et 66 « intérêts sur emprunt » par décision modificative après adoption du Compte Administratif 2008,

4. PRECISE que la section de fonctionnement est votée par chapitre et la section d’investissement par opération,

VOTE : 25 pour

4 abstentions (M. MEDE, Mme GUERIN, M. CHAUVIN, Mme BARASC)

2008 / 304

Adoption du Budget Primitif du budget annexe de l’Assainissement. Exercice 2009

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux – Finances – Administration Générale » en date du 26 novembre 2008,

ADOPTE les propositions budgétaires de Monsieur le Maire, y compris les pièces annexes,

ARRETE le Budget Primitif du budget annexe de l’Assainissement pour l’exercice 2009, conformément à la balance générale annexée ci-après d’un montant global, toutes sections confondues à 8 958 800 €,

PRECISE que la section de fonctionnement est votée par chapitre et la section d’investissement par opération.

VOTE : Unanimité

2008 / 305

Adoption du Budget Primitif du budget annexe du Port. Exercice 2009

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission des Affaires Maritimes et Portuaires du 17 octobre 2008,

Vu l’avis favorable du Conseil Portuaire du 27 octobre 2008,

Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux – Finances – Administration Générale » du 26 novembre 2008,

Après avoir examiné chapitre par chapitre la section de fonctionnement, et par opération la section d’investissement du projet de budget qui lui est présenté,11

ADOPTE les propositions budgétaires de Monsieur le Maire, y compris les pièces annexes,

ARRETE le Budget Primitif du budget annexe du Port pour l’exercice 2009, conformément à la balance générale annexée ci-après, d’un montant global, toutes sections confondues à 3 974 000 €,

PRECISE que la section de fonctionnement est votée chapitre par chapitre et la section d’investissement par opérations.

VOTE : Unanimité

2008 / 306

Adoption du Budget Primitif du budget annexe du service des Transports Publics Urbains. Exercice 2009

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné chapitre par chapitre la section de fonctionnement, et par opération la section d’investissement du projet de budget qui lui est présenté, Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux – Finances – Administration Générale » du 26 novembre 2008,

ADOPTE les propositions budgétaires de Monsieur le Maire, y compris les pièces annexes,

ARRETE le Budget Primitif du budget annexe du service des Transports Publics Urbains pour l’exercice 2009, conformément à la balance générale annexée ci-après, d’un montant global, toutes sections confondues à 715 600 €,

PRECISE que la section de fonctionnement est votée chapitre par chapitre et la section d’investissement par opération,

DECIDE de procéder à la vente des deux « Saint-Tropez Bus » achetés en 2002 ainsi que de la navette urbaine qui va être renouvelée.

VOTE : Unanimité

2008 / 307

Adoption du Budget Primitif du budget annexe de construction de caveaux au cimetière. Exercice 2009

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné chapitre par chapitre la section de fonctionnement et les opérations de la section d’investissement du projet de budget qui lui est présenté, Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration Générale » du 26 novembre 2008,

ADOPTE les propositions budgétaires de Monsieur le Maire, y compris les pièces annexes,

ARRETE le Budget Primitif du budget annexe de construction de caveaux au cimetière pour l’exercice 2009, conformément à la balance générale annexée ci-après d’un montant global, toutes sections confondues à la somme de 240 000 €,

PRECISE que la section de fonctionnement est votée par chapitre et la section d’investissement par opération.

VOTE : Unanimité12

2008 / 308

Attribution d’une subvention d’équilibre du budget communal au budget annexe du service des Transports Publics Urbains. Exercice 2009

Le Conseil Municipal,

Considérant que l’équilibre du budget annexe du service des Transports Publics Urbains par la seule redevance est impossible, après en avoir délibéré, Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration Générale » en date du 26 novembre 2008,

ATTRIBUE une subvention d’exploitation de 521 000 € du budget principal de la Commune au budget annexe du service des Transports Publics Urbains pour les motifs détaillés ci- dessus,

DEMANDE pour ce faire, dérogation à Monsieur le Préfet du Var,

ACCEPTE les règles de calcul et de modalités de versement définies,

S’ENGAGE à inscrire cette dépense au chapitre 65, article 657364 du Budget Primitif Commune, pour l’exercice 2009.

VOTE : Unanimité

2008 / 309

Attribution d’une avance de trésorerie du budget principal Commune au budget annexe de construction de caveaux au cimetière. Exercice 2009

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration Générale » en date du 26 novembre 2008,

ACCEPTE le versement d’une avance de trésorerie de 80 000 € au budget annexe de Construction des Caveaux au Cimetière pour permettre le préfinancement de leur construction,

PRECISE que cette avance de trésorerie sera remboursée sans intérêts par le budget annexe de Construction de Caveaux au Cimetière au fur et à mesure de la cession des caveaux et au plus tard le 31 décembre 2010.

VOTE : Unanimité

2008 / 310

Attribution de subventions municipales aux associations locales, à la Caisse des Ecoles, au CCAS et à la SEM Saint-Tropez Tourisme. Exercice 2009

L’attribution des subventions municipales aux associations locales au titre de l’exercice 2009 a fait l’objet d’un examen très détaillé en commission « Travaux-Finances-Administration Générale » du 26 novembre 2008.

Il est donc proposé aujourd’hui, d’adopter les subventions aux associations locales, aux établissements publics et à la SEM Saint-Tropez Tourisme, comme suit :

• SEM Saint-Tropez Tourisme ........................................ 995 000 €

• Caisse des Ecoles ........................................................ 366 800 €

• CCAS............................................................................ 980 000 €

• Associations locales : Budget principal Commune ....... 701 324 €

Budget annexe du Port............. 68 281 €13

Il est donc demandé aux membres présents, après avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration Générale » du 26 novembre 2008 :

1. DE FIXER comme détaillées ci-dessus et annexées à la présente, les subventions municipales allouées au titre de l’exercice 2009 à la SEM Saint-Tropez Tourisme, à la Caisse des Ecoles, au CCAS et aux associations locales,

2. RAPPELLE qu’une convention d’objectifs sera conclue avec les associations dont la subvention dépasse 23 000 €, conformément au décret n° 2001-405 du 6 janvier (article 10 de la loi n° 321/2000 du 12 avril 2000),

3. AUTORISE Monsieur le Maire à conclure et signer ces conventions au titre de l’exercice 2009,

4. DECIDE que les subventions allouées à la SEM Saint-Tropez Tourisme, à la Caisse des Ecoles et au CCAS seront versées trimestriellement

5. PRECISE que cette dépense sera imputée au chapitre 65, article 6574 du budget principal Commune et au chapitre 67, article 6715 du budget annexe du Port.

VOTE : Unanimité

2008 / 311

1er Salon des énergies renouvelables et des véhicules électriques. Demande de subvention à l’ADEME et au Conseil Général. Approbation de la convention à intervenir avec l’ADEME

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

SOLLICITE l’aide financière de l’ADEME pour un montant représentant 80% du coût HT des frais de communication soit 4 000 € et celle du Conseil Général pour un montant de 3 000 € ;

APPROUVE le plan de financement suivant :

Montant HT de la manifestation……………………………. 65 000 €

Participation sollicitée auprès de l’ADEME ……………… 4 000 €

Participation sollicitée auprès du Conseil Général ……… 3 000 €

Location des stands ………………………………………… 34 000 €

Droits d’entrée ………………………………………………. 2 500 €

Reste à la charge de la commune…………………………. 21 500 €

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir entre la ville et l’ADEME,

INSCRIT la recette correspondante en section de fonctionnement – chapitre 74 –article 7471 pour l’ADEME et 7472 pour le Conseil Général.

VOTE : Unanimité

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Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 21 heures.

Le Premier Adjoint,

Claude BERARD