Compte-Rendu - 20090623 compte rendu cm

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Compte-Rendu - 20090623 compte rendu cm Document publié le Mercredi 24 juin 2009 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20090623 compte rendu cm)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Transports, 1

Saint-Tropez, le 24 juin 2009

V I L L E

DE

SAINT-TROPEZ

SEANCE DU 23 JUIN 2009

L’an deux mille neuf et le mardi 23 juin à 17 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :

Le mercredi 17 juin 2009

Présents :

M. TUVERI, Maire,

M. BERARD, M. RESTITUITO, Melle CHAIX, Mme ANSELMI, M. BOUMENDIL, Mme SERDJENIAN, Adjoints.

Mme GIBERT, Mme SERRA, M. GUIBOURG, Mme ISNARD, M. HAUTEFEUILLE, Mme FAYARD, M. PERVES, Mme BROCARD, M. PERRAULT, M. MEDE, Mme GUERIN, M. CHAUVIN, Mme COURCHET, M. PEPINO, Mme BARASC, Conseillers.

***********

Ont donné procuration :

Mme SIRI à M. PERRAULT

M. GIRAUD à Mme ANSELMI

Mme CASSAGNE à Mme ISNARD

M. PREVOST ALLARD à M. HAUTEFEUILLE

M. PETIT à M. BOUMENDIL

Mme PAPAZIAN à Mme FAYARD

Absents :

M. CARBONEL

***********

Mademoiselle Cécile CHAIX

est désignée Secrétaire de Séance.

Présents : Présents :

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JUIN 20092

2009 / 128

Nomination d’un Secrétaire de Séance.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.

Mademoiselle Cécile CHAIX est élue Secrétaire de Séance à L’UNANIMITE.

2009 / 129

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 12 mai 2009.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès verbal du Conseil Municipal du 12 mai 2009.

Le procès verbal du Conseil Municipal du 12 mai 2009 est adopté à L’UNANIMITE.

2009 / 130

Information des décisions municipales prises par délégation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Ouï les explications de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122- 22,

Vu la délibération du Conseil Municipal 2008/84 du 31 mars 2008,

PREND ACTE des décisions municipales intervenues dans le cadre de la délégation.

2009 / 131

Conventions à intervenir pour l’organisation du « Festival des nuits du Château de la Moutte ».

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet de convention de partenariat pour l’organisation du Festival des Nuits du Château de la Moutte et des projets de convention particulière pour la mise à disposition du Château de la Moutte, de la caserne de la Citadelle et de la salle Jean Despas qui lui sont soumis et après en avoir délibéré :

APPROUVE les clauses et conditions de la convention de partenariat à intervenir entre la Commune et l’association Les Nuits du Château de la Moutte, représentée par son Président Jacques-Henri DAVID, pour l’organisation du Festival Les Nuits du Château de la Moutte qui se déroulera du jeudi 23 juillet 2009 au mardi 11 août 2009 à Saint-Tropez.

APPROUVE les clauses et conditions des conventions particulières de mise à disposition du Château de la Moutte, de la caserne de la Citadelle et de la salle Jean Despas à intervenir entre la Commune et l’association Les Nuits du Château de la Moutte, représentée par son Président Jacques-Henri DAVID.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir.

VOTE : Unanimité3

2009 / 132

Convention d’accueil de chantier de bénévoles. Travaux de restauration du rempart extérieur de la Citadelle.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance des conventions d’accueil de chantier de bénévoles entre la Ville et l’APARE, en vue de la restauration du rempart extérieur de la Citadelle qui lui sont soumis et après en avoir délibéré :

APPROUVE les clauses et les conditions des conventions à intervenir entre la Commune et l’APARE, représentée par son Président, M. Roger BOUVIER, en vue de la restauration du rempart extérieur de la Citadelle.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.

VOTE : Unanimité

2009 / 133

Contrat de partenariat entre la Commune et l’Association « société tropézienne des amis de la musique » pour l’organisation du 7ème festival de piano.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet de contrat de partenariat entre la Ville et l’Association Société Tropézienne des Amis de la Musique, en vue de l’organisation du 7ème Festival de piano qui lui est soumis et après en avoir délibéré :

APPROUVE les clauses et les conditions du contrat à intervenir entre la Commune et l’Association Société Tropézienne des Amis de la Musique, représentée par son Président, M. Fernand ANSALDI, en vue de l’organisation du 7ème Festival de piano qui se déroulera à Saint-Tropez, les 7, 8, 9, 10 et 11 novembre 2009, à la salle Jean- Despas.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

VOTE : Unanimité

2009 / 134

Attribution du titre de citoyen d’honneur de la ville de Saint-Tropez à Monsieur Edwin ALDRIN.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée Communale de décerner le titre de Citoyen d’honneur à Monsieur Edwin Buzz ALDRIN à l’occasion du 40ème anniversaire de l’alunissage de la mission Apollo XI.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECERNE le titre de Citoyen d’Honneur de la ville de Saint-Tropez, à Monsieur Edwin ALDRIN.

VOTE : Unanimité4

2009 / 135

Entretien des bâtiments communaux. Travaux de menuiserie aluminium PVC. Autorisation de signature du marché.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer le marché à intervenir avec la Société CHIATELLA pour un montant minimum annuel HT de 30 000 € et un montant maximum annuel HT de 120 000 € avec application de la remise consentie par la Société au titre du tarif BATI PRIX négociée à 8 %.

DIT que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au chapitre 011 – article 6283 – Budget communal.

VOTE : Unanimité

2009 / 136

Protocole d’accord transactionnel et convention d’occupation du domaine privé communal à intervenir avec la SARL SAMANTA.

Après des années de litige entre la commune et la SARL SAMANTA s’agissant de l’occupation d’une partie de la parcelle n° 4 AP app artenant au domaine privé communal (« Baie des Cannebiers » pour une superficie de 2389 m2), la commune et la SARL SAMANTA entendent tirer toutes les conséquences des différentes décisions de justice intervenue et régulariser tant la situation de la SARL SAMANTA que les relations entre celle-ci et la commune.

Un projet de protocole d’accord transactionnel est donc proposé à la SARL SAMANTA. Dans ce projet de protocole, la commune consent à la SARL SAMANTA qui l’accepte, une convention d’occupation du domaine privé communal excluant le bénéfice de la législation sur les baux commerciaux, condition impérative.

Par cette convention, la SARL SAMANTA est autorisée à occuper pour une durée de huit années qui commencera à courir le 1er juillet 2009 pour se terminer le 30 juin 2017, la partie de la parcelle AP n° 4 propriété app artenant à la commune moyennant le versement d’une redevance d’occupation annuelle de 9600 euros payable par trimestre.

La SARL SAMANTA versera par ailleurs à la commune la somme de 18 000 € au titre des arriérés pour l’occupation de fait (dans les limites de la prescription).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel avec la SARL SAMANTA.

VOTE : Unanimité5

2009 / 137

Demande de dérogation au repos dominical. Boutique « Loro Piana ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l’article L.2121-29,

VU, le Code du Travail et notamment les dispositions des articles L.221-6 ET L.221- 8-1 précisant la procédure d’octroi des dérogations préfectorales au repos dominical dont peuvent bénéficier les établissements de commerce et de services employant des salariés,

VU, la demande de dérogation au repos dominical formulée par Monsieur Fabio LEONCINI, gérant à la Loro Piana SARL, pour la boutique « Loro Piana », située 4, rue du Marché à Saint-Tropez,

CONSIDERANT, qu’il appartient au Conseil Municipal de donner un avis préalable dans ladite procédure individuelle d’autorisation et ce, au même titre que la Chambre de Commerce et d’Industrie et des Syndicats d’Employeurs et de Salariés intéressés de la Commune.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DONNE un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical formulée par Monsieur Fabio LEONCINI, gérant à la Loro Piana France SARL, pour la boutique « Loro Piana », située 4, rue du Marché à Saint-Tropez.

VOTE : Unanimité

2009 / 138

Participation aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de Cogolin.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE la prise en charge, au prorata des élèves scolarisés à Saint-Tropez, des frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de Cogolin.

AUTORISE Monsieur le Maire à conclure et signer une convention avec la ville de Cogolin portant les modalités de participation et de répartition dudit centre médico- scolaire au titre de l’année scolaire 2008/2009.

PRECISE que pour l’année scolaire 2008/2009, les frais correspondants à la gestion des dossiers des élèves de Saint-Tropez s’élèvent à 666 € pour 444 élèves scolarisés.

PRECISE également que la présente convention sera reconduite tacitement à l’issue de chaque année scolaire, sans pouvoir excéder la durée du mandat.

VOTE : Unanimité6

2009 / 139

Convention à intervenir entre la Commune et l’Office maritime monégasque pour l’organisation du lancement européen de la nouvelle « Porsche Panamera ».

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet de convention qui lui est soumis et après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la Commune et l’Office Maritime Monégasque, pour l’organisation de la manifestation « lancement européen de la nouvelle Berline Porsche Panamera.

VOTE : Unanimité

2009 / 140

Adhésion de la Commune à « l’association française des professionnels du palmier ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu la commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 11 juin 2009,

DECIDE l’adhésion de la commune à l’association française des professionnels du palmier à compter de l’exercice 2009, moyennant une cotisation annuelle de 110 €,

PRECISE que les crédits nécessaires à cette adhésion seront ouverts chaque année au budget primitif du budget principal Commune.

VOTE : Unanimité

2009 / 141

Formation des enseignants à la pratique de la voile.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet de convention,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE les clauses et conditions de la convention à intervenir entre la Commune et les écoles publiques afin de permettre au Centre Nautique et d’Environnement Marin d’organiser cette formation,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la dite convention.

VOTE : Unanimité7

2009 / 142

Lecture des comptes d’exploitation du délégataire du Port. Exercice 2008.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission des Affaire Maritimes et Portuaires en date du 26 mai 2009,

Vu l’avis favorable du Conseil Portuaire en date du 9 juin 2009

Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux – Finances- Administration générale » en date du 11 juin 2009,

PREND ACTE de la communication qui lui a été faite des comptes d’exploitation du Port et des arrêtés d’occupation terrestre (AOT), établis par la SEMAGEST, délégataire du port, au titre de l’ exercice 2008,

PRECISE que la redevance afférente à la gestion du port est encaissée sur le budget annexe du Port, chapitre 75, article 758 de la section de fonctionnement, que la redevance afférente à l’exploitation des arrêtés d’occupation terrestre (AOT) est encaissée sur le budget principal Commune au chapitre 75, article 7562, fonction 8221 de la section de fonctionnement.

NOTA : Arrivée de Monsieur GIRAUD et de Monsieur CARBONEL à 18 h 10

2009 / 143

Lecture du rapport d’activités et du bilan de la Semagest. Exercice 2008.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes en date du 27 mai 2009, Vu l’assemblée générale de la Semagest en date du 11 juin 2009, Après communication en commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 11 juin 2009.

PREND ACTE de la lecture qui lui a été faite des bilans de la Semagest au titre de l’exercice 2008, ainsi que des comptes de résultat établis par cet organisme au titre de la même année.

2009 / 144

Convention publique d’aménagement du Couvent. Octroi d’une avance de trésorerie complémentaire de 600 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration Générale » en date du 11 juin 2009,

AUTORISE Monsieur le Maire à conclure et signer une convention d’avance de trésorerie de 600 000 € avec la SEMAGEST, pour une durée de 6 mois reconductible une fois, sans que la durée totale puisse excéder un an,

PRECISE que les intérêts acquittés par la commune, dans le cas où celle-ci utiliserait sa ligne de trésorerie, lui seraient remboursés par la SEMAGEST.

NOTA : M. RESTITUITO, Président de la Semagest, MM. TUVERI, GIRAUD, BOUMENDIL, PREVOST-ALLARD, HAUTEFEUILLE et MEDE membres du Conseil d’Administration, ne prennent pas part au vote.

VOTE : 19 pour

3 abstentions (Mme GUERIN, M. CHAUVIN, Mme BARASC)8

2009 / 145

Prorogation de l’avance de trésorerie de 500 000 € consentie à la Semagest pour l’opération du Couvent. Avenant n° 1.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances et Administration générale » en date du 11 juin 2009,

DECIDE de proroger l’avance de trésorerie de 500 000 € consentie à la SEMAGEST, pour une durée de 6 mois, reconductible une fois, sans que la durée totale puisse excéder 1 an (soit jusqu’au 4 septembre 2010),

AUTORISE Monsieur le Maire à conclure et signer un avenant n° 1 à la convention d’avance de trésorerie conclue avec la SEMAGEST.

NOTA : M. RESTITUITO, Président de la Semagest, MM. TUVERI, GIRAUD, BOUMENDIL, PREVOST-ALLARD, HAUTEFEUILLE et MEDE membres du Conseil d’Administration, ne prennent pas part au vote.

VOTE : 19 pour

3 abstentions (Mme GUERIN, M. CHAUVIN, Mme BARASC)

2009 / 146

Présentation du bilan et du compte de résultat de la SEM Saint-Tropez Tourisme. Exercice 2008.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le Conseil d’Administration de la SEM Saint-Tropez Tourisme en date du 15 mai 2009,

Vu le rapport du commissaire aux comptes en date du 8 juin 2009, Après communication en commission des finances du 11 juin 2009,

PREND ACTE de la présentation qui lui a été faite du rapport d’activités et du bilan de la SEM SAINT-TROPEZ TOURISME au titre de l’exercice 2008.

2009 / 147

Décision modificative n° 2 : ouvertures de crédits en recettes et dépenses des sections de fonctionnement et d’investissement du budget annexe de l’Assainissement. Exercice 2009.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 11 juin 2009,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les ouvertures de crédits en dépenses et recettes des sections de fonctionnement et d’investissement du budget annexe de l’Assainissement, au titre de l’exercice 2009.

VOTE : Unanimité9

2009 / 148

Décision modificative n° 2 : ouvertures et fermetur es de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement du budget annexe du Port. Exercice 2009.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VU l’avis favorable de la Commission des Affaires Maritimes et Portuaires en date du 26 mai 2009,

VU l’avis favorable du Conseil Portuaire en date du 9 juin 2009,

VU l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 11 juin 2009,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux ouvertures et virements de crédits en dépenses et recettes des sections de fonctionnement et d’investissement du budget annexe du PORT, exercice 2009.

VOTE : Unanimité

2009 / 149

Décision modificative n° 2 : ouvertures et fermetur es de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement du budget annexe du service des Transports Publics Urbains. Exercice 2009.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux – Finances & Administration Générale » en date du 11 juin 2009,

DECIDE de rembourser par anticipation le solde de l’emprunt constitué pour l’acquisition des 2 « Saint-Tropez bus » et de la navette urbaine,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les ouvertures et fermetures de crédits, en sections de fonctionnement et d’investissement du budget annexe du Service des Transports Publics Urbains, exercice 2009.

VOTE : Unanimité

2009 / 150

Décision modificative n° 3 : ouvertures, fermetures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement. Budget principal Commune. Exercice 2009.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » du 11 juin 2009,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux ouvertures, fermetures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement du budget principal Commune, exercice 2009.

VOTE : Unanimité10

2009 / 151

Autorisation d’admission en non valeur des créances irrécouvrables par la Commune. Budget principal Commune. Exercices 1991 à 2007.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l'avis favorable de la Commission « Travaux - Finances – Administration générale en date du 11 juin 2009

AUTORISE Monsieur le Maire à admettre en non valeur les créances irrécouvrables pour un montant de 65 125,60 €,

PRECISE que les crédits budgétaires nécessaires à la passation de ces non valeurs, ont été prévus au Budget Primitif 2009.

VOTE : Unanimité

2009 / 152

Octroi de subventions municipales aux associations locales, à la Caisse des Ecoles et au CCAS. Complément exercice 2009.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 11 juin 2009,

FIXE comme détaillées ci-dessus, les subventions complémentaires attribuées à la Caisse des Ecoles, au CCAS et aux associations locales pour l’exercice 2009,

DECIDE d’annuler la subvention de 1.000 € attribuée à l ‘UST Basket Ball, compte tenu que cette association a suspendu son fonctionnement,

PRECISE que ces dépenses seront imputées au chapitre 65, articles : 6574, 657- 361, 657-362 de la section de fonctionnement du Budget Primitif 2009 du budget principal Commune.

VOTE : Unanimité

*******************************

Après l’examen de l’Ordre du Jour, Monsieur le Maire répond à la question posée par le groupe d’opposition, selon les modalités prévues par le règlement intérieur du Conseil Municipal. Réponse portée au Procès Verbal du Conseil Municipal.

*******************************

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 20 heures.

Le Maire,

Jean-Pierre TUVERI