Compte-Rendu - 20110606 compte rendu cm

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Compte-Rendu - 20110606 compte rendu cm Document publié le Mardi 7 juin 2011 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20110606 compte rendu cm)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Le 7 juin 2011

SEANCE DU 6 JUIN 2011

L’an deux mille onze et le lundi 6 juin à 17 h, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :

Le mardi 31 mai 2011

Présents :

M. TUVERI, Maire,

Mme SIRI, M. RESTITUITO, M. GIRAUD, Melle CHAIX, Mme ANSELMI,

Mme SERDJENIAN, Adjoints,

M. PREVOST-ALLARD, Mme GIBERT, M. PETIT, Mme SERRA, M. GUIBOURG, Mme ISNARD, M. HAUTEFEUILLE, Mme FAYARD, M. PERVES, Mme BROCARD, M. PERRAULT, Mme PAPAZIAN, M. CARBONEL, M. MEDE, Mme GUERIN, Mme COURCHET, M. PEPINO, Mme BARASC, Conseillers.

Ont donné procuration :

M. BERARD à Mme SIRI

M. BOUMENDIL à M. TUVERI

Mme CASSAGNE à Mme ANSELMI

M. CHAUVIN à Mme GUERIN

Mademoiselle Cécile CHAIX

Est désignée Secrétaire de séance2

2011 / 108

Nomination d’un Secrétaire de Séance.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.

Mademoiselle Cécile CHAIX est élue Secrétaire de Séance à L’UNANIMITE.

Observations :

Monsieur le Maire propose le retrait d’un dossier à l’ordre du jour : « Marque – Contrat de licence d’utilisation non exclusive de la marque « Saint-Tropez » à intervenir avec l’EURL la Plage » ;

et l’ajout du dossier :

« Gratuité des Transports Publics Urbains et suppression de la régie de recettes d’encaissement de la redevance des usagers ».

Les membres du Conseil Municipal adoptent cette proposition à l’unanimité. Monsieur le Maire aborde alors l’ordre du jour du Conseil Municipal.

2011 / 109

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 19 avril 2011.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès verbal de la séance du 19 avril 2011.

Le procès verbal du Conseil Municipal du 19 avril 2011 est adopté à l’UNANIMITE.

2011 / 110

Information des décisions municipales prises par délégation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Ouï les explications de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 2008/84 du 31 mars 2008,

PREND ACTE des décisions municipales intervenues dans le cadre de la délégation.

2011 / 111

Confirmation de la garantie d’emprunt à 100 % accordée à l’OGEC Sainte-Anne pour un prêt de 240 000 € consenti par la Société Générale.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » du 25 mai 2011,

1. ANNULE les délibérations 44/2007 et 89/2007 des 4 avril et 10 mai 2007 qui accordaient une garantie de 100 % de la commune sur un emprunt de 300 000 € constitué par l’OGEC Sainte-Anne auprès du Crédit Agricole de la Côte d’Azur pour la réhabilitation de l’école ;

2. ACCORDE la garantie communale à hauteur de 100 % au nouvel emprunt constitué par l’OGEC Sainte-Anne auprès de la Société Générale SA pour un montant de 240 000 € ;

3. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à la délivrance de cette garantie communale.

VOTE : Unanimité3

2011 / 112

Mise en œuvre de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité à compter du 1er janvier 2012.

Le conseil municipal,

Après avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 25 mai 2011,

Après en avoir délibéré,

1. ENTERINE la mise en œuvre de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité à compter du 1er janvier 2012, en substitution de la taxe existante,

2. RECONDUIT le coefficient multiplicateur à 8.

VOTE : Unanimité

2011 / 113

Convention à intervenir avec l’école Sainte-Anne. Fixation de la contribution forfaitaire annuelle communale. Année scolaire 2010/2011.

Le conseil municipal,

Vu, le décret n° 60-389 du 22 avril 1960 modifié, notamment son article 7 ; Vu, le code de l’éducation, notamment ses articles R. 442-44 et R.442-47 ; Vu, le contrat d’association conclu entre l’Etat, l’OGEC et le responsable de l’établissement école Sainte-Anne ;

Vu, l’avis favorable de la commission du budget et des finances en date du 25 mai 2011 ;

Après en avoir délibéré,

CONSIDERANT le coût de fonctionnement 2009/2010 d’un élève scolarisé dans les écoles communales de Saint-Tropez ;

FIXE pour l’année 2011 à 838,40 €, la contribution communale forfaitaire de fonctionnement par élève domicilié à Saint-Tropez scolarisé à l’école privée Sainte-Anne ;

AUTORISE Monsieur le Maire à conclure et signer une convention tripartite avec l’OGEC et le chef de l’établissement, portant sur les conditions et modalités d’attribution de la contribution forfaitaire annuelle de fonctionnement allouée à l’école privée Sainte-Anne ;

DIT que ladite contribution forfaitaire sera fixée chaque année en fonction du coût de fonctionnement d’un élève du secteur public suivant l’année scolaire écoulée ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la Commune, section de fonctionnement.

VOTE : Unanimité4

2011 / 114

Gestion du budget annexe de l’Assainissement en régie à seule autonomie financière, approbation des statuts et nomination des membres du conseil d’exploitation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 25 mai 2011 :

1. CONFIRME la gestion en régie directe à seule autonomie financière du budget annexe de l’Assainissement ;

2. APPROUVE les statuts de la régie à seule autonomie financière de la gestion du budget annexe de l’Assainissement ;

3. PROCEDE à l’élection des 4 membres titulaires et suppléants du conseil d’exploitation, à la représentation proportionnelle, au plus fort reste.

SONT CANDIDATS :

Liste de Monsieur TUVERI

- Titulaires : M. le Maire

M. Pierre RESTITUITO

M. Claude HAUTEFEUILLE

M. Michel PERRAULT

- Suppléants : M. Claude BERARD

M. Bernard CARBONEL

Mme Jeannine SERRA

M. Michel GUIBOURG

Liste de Monsieur Mède

- Titulaire : Mme Patricia BARASC

- Suppléant : M. Michel MEDE

Résultats du vote

Liste de Monsieur TUVERI :

26 voix, soit ……………………….. 4 sièges

Liste de Monsieur MEDE :

2 voix, soit…………………………… 0 siège

1 bulletin blanc.

SONT ELUS :

Titulaires : M. le Maire

M. Pierre RESTITUITO

M. Claude HAUTEFEUILLE

M. Michel PERRAULT

- Suppléants : M. Claude BERARD

M. Bernard CARBONEL

Mme Jeannine SERRA

M. Michel GUIBOURG5

4. DESIGNE 2 membres extérieurs compétents en matière d’assainissement :

- Titulaires : M. le Directeur des services techniques

Le responsable du Département Eau et Assainissement

- Suppléants : M. le Directeur adjoint des services techniques

Le Technicien du Département Eau et Assainissement.

VOTE : Unanimité

2011 / 115

Budget annexe des Transports Publics Urbains. Rectification de la décision modificative n° 1. Ouvertures et fermetures de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement. Exercice 2011.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission «Travaux-Finances-Administration Générale » en date du 25 mai 2011 :

1. ANNULE ET REMPLACE la décision modificative n°1 d’ouvertures et de fermetures de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement du budget annexe des Transports Publics Urbains au titre de l’exercice 2011, en supprimant la budgétisation de la cession du bus pour 14 000 €, et en inscrivant les écritures d’ordre budgétaires afférentes à l’amortissement d’une subvention d’équipement pour le même montant,

2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les ouvertures et fermetures de crédits en recettes et dépenses des sections de fonctionnement et d’investissement du budget annexe des Transports Publics Urbains, exercice 2011.

VOTE : Unanimité

2011 / 116

Fixation du montant de l’indemnité représentative de logement des instituteurs (IRL). Année 2010.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable à la revalorisation de 2 % du montant de l’indemnité représentative du logement des instituteurs, pour l’année 2010, soit un montant de 3 294,18 €.

VOTE : Unanimité

2011 / 117

Gratuité des Transports Publics Urbains et suppression de la régie de recettes d’encaissement de la redevance des usagers.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. ACCORDE la gratuité à l’ensemble des usagers des transports publics urbains de la Ville à compter du 15 juin 2011 ;6

2. DECIDE de mettre fin à la régie de recettes d’encaissement de la redevance des usagers à compter de cette même date.

VOTE : Unanimité

2011 / 118

Avenant n° 2 au contrat MN 08 123. Travaux de réhabilitation de l’hôtel des finances (lot n° 1 : démolition, maçonnerie, menuiserie intérieure et extérieure, zinguerie, cloisons doublages, faux plafonds, serrurerie, revêtements scellés).

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie en date du 6 juin 2011,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE l’attribution des travaux supplémentaires par voie d’avenant n°2 à l’entreprise « FPB MEDITERRANEE » pour un montant de 14 759,32 € HT ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer toutes les pièces relatives à cet avenant ;

3. DIT que les dépenses supplémentaires seront prélevées au budget de la Commune, chapitre 23, article 2313, fonction 0222.

VOTE : Unanimité

2011 / 119

Opération de démoustication sur le territoire. Demande de subvention auprès du Conseil général.

Vu l’avis favorable de la Commission des finances en date du 25 mai 2011. Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

1. APPROUVE la demande d’aide financière auprès du Conseil Général pour un montant de 2 000 euros ;

2. DIT que la recette est inscrite à l’article et chapitre correspondants du budget communal 2011.

VOTE : Unanimité

2011 / 120

Contrat de territoire 2009/2012.

Vu l’avis favorable de la Commission des finances en date du 25 mai 2010, Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE la liste des opérations pouvant bénéficier de l’aide financière du Conseil Général, dans le cadre de la dernière année du Contrat de Territoire ;

2. DIT que les recettes sont inscrites aux articles et chapitres correspondant du budget communal.

VOTE : Unanimité7

2011 / 121

Modification du tableau des effectifs. Création d’emplois au titre des besoins permanents, saisonniers et occasionnels.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de créer les emplois suivants :

1. A compter du 1er juillet 2011, au titre des besoins permanents

• 1 emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services d’une commune de 20 000 à 40 000 habitants essentiellement tourné sur la gestion financière et comptable.

Cet emploi sera pourvu par la voie statutaire.

2. A compter du 1er juillet 2011, au titre des besoins permanents (évolution de carrière)

• 5 emplois d’agent de maîtrise (au titre de la promotion interne)

3. A compter du 15 juin 2011, au titre des besoins saisonniers (article 3, alinéa 2, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) :

Grades/Emplois Nombre de postes

. Adjoint technique de 2ème classe (surveillance des

parkings) : La rémunération s’effectuera sur la base du

5ème échelon du grade, indice brut 310

1

4. A compter du 15 juin 2011, au titre des besoins occasionnels (article 3, alinéa 2, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée)

Grades/Emplois Nombre de postes

. Adjoint technique de 2ème classe (surveillance des

parkings) : La rémunération s’effectuera sur la base du

5ème échelon du grade, indice brut 310

1

. Adjoint technique de 2ème classe (divers services-

propreté-techniques) : La rémunération s’effectuera sur

la base du 1er échelon du grade, indice brut 297

3

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune, section de fonctionnement, aux fonctions et articles correspondants.

VOTE : Unanimité

NOTA : Arrivée de Monsieur Bérard à 18 h 25.8

2011 / 122

Elections cantonales 2011. Rémunération des agents ayant réalisé la mise sous pli des documents électoraux.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. RAPPELLE que :

- 48 personnes ont été mises à disposition en vue du premier tour,

- 44 personnes ont été mises à disposition en vue du second tour.

2. PRECISE que la rémunération est fixée comme exposé ci-dessous :

- pour le 1er tour :

o 8 agents pour le collage des étiquettes :

18 200 étiquettes x 0,04 € = 728,00 € à répartir entre les agents

o 40 agents pour la mise sous plis :

18 200 enveloppes x 0,18 € = 3.276,00 € à répartir entre les agents

- pour le 2nd tour :

o 8 agents pour le collage des étiquettes :

18 200 étiquettes x 0,03 € = 546,00 € à répartir entre les agents

o 36 agents pour la mise sous plis :

18 200 enveloppes x 0,168 € = 3.057,00 € à répartir entre les agents

3. RAPPELLE que les dépenses, d’un montant au total de 7 607,00 €, seront prélevées sur les crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget principal de la commune, au chapitre 012.

VOTE : Unanimité

2011 / 123

Conventions d’accueil de chantier de bénévoles pour les travaux de restauration du rempart extérieur de la Citadelle.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 25 mai 2011 et après avoir pris connaissance de la convention d’accueil de chantier de bénévoles entre la Ville et l’APARE, en vue de la restauration du rempart extérieur de la Citadelle qui est sont soumise et après en avoir délibéré :

1. APPROUVE les clauses et les conditions des conventions à intervenir entre la Commune et l’APARE,

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

VOTE : Unanimité9

2011 / 124

Construction d’une billetterie boutique pour le Musée de la Citadelle. Autorisation de signature du permis de construire.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tous les

documents afférents au dépôt du permis de construire en vue de la réalisation des travaux de construction d’une nouvelle billetterie / boutique à l’entrée du Musée de la Citadelle.

VOTE : Unanimité

2011 / 125

Avenant à la convention 2010/2012 entre Commune, la Société Nautique de Saint- Tropez, le Yacht Club Italiano et la société Rolex France, pour l’organisation de la manifestation « Giraglia Rolex Cup 2011 ».

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L 2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement de la manifestation « GIRAGLIA ROLEX CUP » prévue du 17 au 21 juin 2011 à Saint-Tropez,

Après avoir pris connaissance des rôles et obligations de chacun,

APPROUVE les termes de l’avenant à intervenir entre la Commune, la Société nautique de Saint-Tropez, le Yacht Club Italiano et la Société Rolex France,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant et tout document y afférant.

VOTE : Unanimité

2011 / 126

Approbation de la convention à intervenir entre la Commune et la société « SPORTS TG » pour l’organisation du « Classic Tennis Tour 2011 ».

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet de convention qui lui est soumis et après en avoir délibéré :

APPROUVE la convention à intervenir entre la Commune et la société SPORTS TG pour l’organisation du « Classic Tennis Tour » ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.

VOTE : Unanimité10

2011 / 127

Approbation de la convention à intervenir entre la Commune et la société « PSO Production LTD » pour l’organisation de trois compétitions de Golf PRO AM et de Polo.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet de convention qui lui est soumis et après en avoir délibéré :

APPROUVE la convention à intervenir entre la Commune et la société PSO PRODUCTION LTD pour l’organisation de trois compétitions PRO AM de golf ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention à intervenir.

VOTE : Unanimité

2011 / 128

Approbation de la convention à intervenir entre la Commune, la Société Nautique de Saint-Tropez et le Marenostrum Racing Club, pour l’organisation de la manifestation « Trophée Bailli de Suffren 2011 ».

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L 2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement de la manifestation « TROPHEE BAILLI DE SUFFREN » prévue du 23 au 25 juin 2011 à Saint-Tropez.

Après avoir pris connaissance des rôles et obligations de chacun,

APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune, la Société nautique de Saint-Tropez et le Marenostrum Racing Club,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document y afférant.

VOTE : Unanimité

2011 / 129

Evénement 2011 « les Ailes de Saint-Tropez ». Convention de partenariat.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet de convention de partenariat qui lui est soumis et après en avoir délibéré :

1. APPROUVE les clauses et conditions de la convention de partenariat à intervenir avec la Sarl, Groupe P.G. Latécoère, dont le siège est au 29, rue des Sillas L 2929 HOWALD (Luxembourg), représentée par Madame Marie-Claude TOUSSAINT, agissant en sa qualité de gérante pour l’organisation de l’ exposition intitulée « Rencontre avec un industriel visionnaire » qui se déroulera du 24 juillet au 16 août 2011, salle jean Despas et de la une soirée de gala qui se déroulera le 23 juillet 2011 à la Citadelle,11

2. PRECISE que les dépenses liées à l’organisation de l’exposition intitulée « Rencontre avec un industriel visionnaire » et de la soirée de gala sont inscrites au budget 2011 de la Commune aux : chapitre 011, fonction 02499, service gestionnaire 020,

3. AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir.

VOTE : Unanimité

*******************************

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 18 h 45.

Le Maire,

Jean-Pierre TUVERI