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Document publié le Vendredi 14 décembre 2012 par la commune de Saint-Tropez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20121213 compte rendu cm)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Institutions publiques,
Le 14 décembre 2012
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2012
L’an deux mille douze et le jeudi 13 décembre à 17 h, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le vendredi 7 décembre 2012
Présents :
M. TUVERI, Maire,
M. BERARD, Mme SIRI, Mme CHAIX, Mme ANSELMI,
M. BOUMENDIL, Mme SERDJENIAN, Adjoints,
Mme GIBERT, Mme SERRA, M. GUIBOURG, Mme ISNARD, M. HAUTEFEUILLE, M. MEDE, Mme FAYARD,
Mme BROCARD, M. PERRAULT, Mme PAPAZIAN,
M. MEDE, Mme GUERIN, M. PEPINO, Mme BARASC, Conseillers.
Ont donné procuration :
M. RESTITUITO à M. GUIBOURG
M. GIRAUD à M. BOUMENDIL
Mme CASSAGNE à Mme ISNARD
M. PREVOST ALLARD à M. HAUTEFEUILLE
M. PETIT à Mme SIRI
M. CHAUVIN à Mme GUERIN
Mme COURCHET à M. PEPINO
Absents :
M. PERVES
M. CARBONEL
**********
Madame Cécile CHAIX est désignée
Secrétaire de séance
1
Compte rendu
Conseil municipal 2012 / 256
Election d’un Secrétaire de Séance.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.
Madame Cécile CHAIX est élue Secrétaire de Séance à L’UNANIMITE.
Nota :
Monsieur le Maire propose d’ajouter trois points à l’ordre du jour :
• « Avenant n° 1 à intervenir entre la Ville et la société Sanogia. Autorisation de signature »,
• « Avenant n° 1 à intervenir entre la Villet et la société Orru. Autorisation de signature ».
• « Retrait de la Commune de Collobrières du SIVOM ».
Les membres du Conseil municipal adoptent cette proposition à l’unanimité.
2012 / 257
Approbation du procès verbal du conseil municipal du 22 novembre 2012.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès verbal de la séance du 22 novembre 2012.
Le procès verbal du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 est adopté à l’UNANIMITE moins 3 voix contre (M. Mède, Mme Guérin, M. Chauvin) et 1 abstention (Mme Barasc)
2012 / 258
Information des décisions municipales prises par délégation du conseil municipal.
Le Conseil Municipal,
Ouï les explications de Monsieur le Maire et sur sa proposition,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal 2011/144 du 30 juin 2011,
PREND ACTE des décisions municipales intervenues dans le cadre de la délégation.
2012 / 259
Recrutement d’agents non titulaires sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire et/ou saisonnier d’activité.
Le Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-1° et 3-2°, Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de créer les emplois ci-dessous énumérés,
2 1° - Au titre de l’accroissement saisonnier d’activité (art.3-2° de la loi n°84-53 du 26/01/1984) :
GRADES/EMPLOIS NOMBRE
D’EMPLOIS
. Assistant temporaire et agent de surveillance de la voie publique (Police municipale)
Les agents recrutés devront bénéficier d’une part de l’agrément du Procureur de la République en application des articles L.130-4 et R.130-4 du Code de la Route et d’autre part d’un double agrément du Procureur de la République et du Préfet du Var en application de l’article L.412.49.1 du Code des Communes concernant les missions de police administrative relevant des articles L 2212.2 et L 2212.3 du code général des collectivités territoriales.
La rémunération s’effectuera sur la base du 1er échelon de l’échelle 3, indice brut 297
Les agents pourront bénéficier de l’indemnité spéciale de fonctions des gardiens de police municipale.
18
. Adjoint administratif de 2ème classe (Divers services)
La rémunération s’effectuera sur la base du 1er échelon du grade, indice brut 297
2
. Adjoint du patrimoine de 2ème classe (Citadelle – Annonciade)
La rémunération s’effectuera sur la base du 1er échelon du grade, indice brut 297
6
. Adjoint d’animation de 2ème classe (Centre de loisirs et CLJ)
Les agents seront chargés d’organiser les activités des enfants admis au centre de loisirs sans hébergement.
La rémunération s’effectuera sur la base du 1er échelon du grade, indice brut 297
21
. Adjoint technique de 2ème classe (Divers services)
La rémunération s’effectuera sur la base du 1er échelon du grade, indice brut 297
3
. Adjoint technique de 2ème classe (surveillance des parkings)
La rémunération s’effectuera sur la base du 5ème échelon du grade, indice brut 310
3
. Adjoint technique de 1ère classe (T.P.U.)
L’agent recruté devra être titulaire du permis transport en commun et avoir subi avec succès un examen psychotechnique
La rémunération s’effectuera sur la base du 1er échelon du grade, indice brut 298
1
. Adjoint technique de 1ère classe (chauffeur fourrière)
L’agent recruté devra être titulaire du permis poids lourds, du CACES et avoir subi avec succès un examen psychotechnique
La rémunération s’effectuera sur la base du 1er échelon du grade, indice brut 298
1
. Educateur des Activités Physiques et Sportives, spécialité voile La rémunération s’effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade 1 . Educateur des Activités Physiques et Sportives, spécialité tennis Les agents recrutés devront être titulaires d’un diplôme ou titre à finalité professionnelle, délivré dans le domaine du sport, au moins de niveau IV, inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.
La rémunération s’effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade, au prorata du nombre d’heures effectuées
4
. Opérateur des Activités Physiques et Sportives, spécialité tennis L’agent recruté devra être titulaire au moins d’un titre ou d’un diplôme homologué au niveau V de l’enseignement technologique.
La rémunération s’effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade, au prorata du nombre d’heures effectuées
1
3 . Nageur-sauveteur – Chef de secteur
La rémunération s’effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade d’opérateur principal des activités physiques et sportives
1
. Nageurs-sauveteurs – Chefs de poste
La rémunération s’effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade d’opérateur qualifié des activités physiques et sportives
3
. Nageurs-sauveteurs – Adjoints au Chef de poste
La rémunération s’effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade d’opérateur qualifié des activités physiques et sportives
3
. Nageurs-sauveteurs – Sauveteurs qualifiés
La rémunération s’effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade d’opérateur des activités physiques et sportives
8
2° - Au titre de l’accroissement temporaire d’activité (art.3-1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984) :
GRADES/EMPLOIS NOMBRE
D’EMPLOIS
. Assistant temporaire et agent de surveillance de la voie publique (Police municipale)
Les agents recrutés devront bénéficier d’une part de l’agrément du Procureur de la République en application des articles L.130-4 et R.130-4 du Code de la Route et d’autre part d’un double agrément du Procureur de la République et du Préfet du Var en application de l’article L.412.49.1 du Code des Communes concernant les missions de police administrative relevant des articles L 2212.2 et L 2212.3 du code général des collectivités territoriales.
La rémunération s’effectuera sur la base du 1er échelon de l’échelle 3, indice brut 297
Les agents pourront bénéficier de l’indemnité spéciale de fonctions des gardiens de police municipale.
18
. Adjoint administratif de 2ème classe (Divers services)
La rémunération s’effectuera sur la base du 1er échelon du grade, indice brut 297
2
. Adjoint du patrimoine de 2ème classe (Citadelle – Annonciade)
La rémunération s’effectuera sur la base du 1er échelon du grade, indice brut 297
6
. Adjoint d’animation de 2ème classe (Centre de loisirs et CLJ)
Les agents seront chargés d’organiser les activités des enfants admis au centre de loisirs sans hébergement.
La rémunération s’effectuera sur la base du 1er échelon du grade, indice brut 297
3
. Adjoint technique de 2ème classe (Divers services)
La rémunération s’effectuera sur la base du 1er échelon du grade, indice brut 297
3
. Adjoint technique de 2ème classe (surveillance des parkings)
La rémunération s’effectuera sur la base du 5ème échelon du grade, indice brut 310
3
. Adjoint technique de 1ère classe (T.P.U.)
L’agent recruté devra être titulaire du permis transport en commun et avoir subi avec succès un examen psychotechnique
La rémunération s’effectuera sur la base du 1er échelon du grade, indice brut 298
1
. Adjoint technique de 1ère classe (chauffeur fourrière)
L’agent recruté devra être titulaire du permis poids lourds, du CACES et avoir subi avec succès un examen psychotechnique
La rémunération s’effectuera sur la base du 1er échelon du grade, indice brut 298
1
. Educateur des Activités Physiques et Sportives, spécialité voile La rémunération s’effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade 1
4 . Educateur des Activités Physiques et Sportives, spécialité tennis Les agents recrutés devront être titulaires d’un diplôme ou titre à finalité professionnelle, délivré dans le domaine du sport, au moins de niveau IV, inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.
La rémunération s’effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade, au prorata du nombre d’heures effectuées
4
. Opérateur des Activités Physiques et Sportives, spécialité tennis L’agent recruté devra être titulaire au moins d’un titre ou d’un diplôme homologué au niveau V de l’enseignement technologique.
La rémunération s’effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade, au prorata du nombre d’heures effectuées
1
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, section de fonctionnement, aux fonctions et articles correspondants.
VOTE : Unanimité
2012 / 260
Modification du tableau des effectifs. Création d’emplois au titre des besoins permanents.
Le Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de créer les emplois ci-dessous énumérés.
A compter du 1er janvier 2013, au titre des besoins permanents (avancement de grade) :
• 2 emplois d’agent de maîtrise principal,
• 3 emplois d’adjoint technique de 1ère classe,
• 1 emploi de conseiller principal de 1ère classe des A.P.S.,
• 1 emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe,
• 4 emplois de brigadier chef principal.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, section de fonctionnement, aux fonctions et articles correspondants.
VOTE : Unanimité
2012 / 261
Révision du protocole d’accord sur l’aménagement et réduction du temps de travail.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE l’avenant n°1 au protocole d’accord sur l’aménagement et la réduction du
temps de travail et sa mise en œuvre au 01/01/2013,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 au protocole.
VOTE : Unanimité
5 2012 / 262
Création de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez au 1er janvier 2013. Approbation du périmètre et des statuts.
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales, modifiée par la loi du 29 février 2012 assouplissant la refonte de carte intercommunale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-5, L 5214-1 et suivants,
Vu l’avis favorable de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale en date du 21 septembre 2012 sur le projet de périmètre de Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez,
Vu l’arrêté préfectoral n°10/2012 en date du 27 septembre 2012, prescrivant le projet de périmètre de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez,
Considérant le projet de statuts de la Communauté de communes du Golfe de Saint- Tropez,
Considérant la nécessité de rationaliser les structures intercommunales existantes sur le territoire du Golfe de Saint-Tropez et de regrouper leurs moyens au sein d’une entité unique et cohérente.
Ouï l’exposé qui précède,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
1. D’APPROUVER le périmètre de la communauté de communes tel que fixé par Monsieur le Préfet du Var par arrêté du 27 septembre 2012,
VOTE : 26 pour
1 abstention (M. Mède)
2. D’APPROUVER le projet de statuts ci-annexés de la future communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez,
VOTE : 25 pour
1 abstention (Mme Barasc)
1 contre (M. Mède)
3. D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette délibération.
VOTE : Unanimité
6 2012 / 263
Création de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez au 1er janvier 2013. Arrêt des régies afférentes à la redevance spéciale des déchets non ménagers et à l’élimination des déchets verts.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE l’arrêt des régies de recettes afférentes à l’encaissement de la redevance spéciale des déchets non ménagers et à l’élimination des déchets verts au 31 décembre 2012.
VOTE : 26 pour
1 abstention (M. Mède)
2012 / 264
Appels d’offres collectifs lancés par le Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var en matière de fournitures courantes. Autorisation de signature des marchés attribués et engagés pour 2013/2014/2015.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la Commission des finances du 4 décembre 2012,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes d’engagements individuels issus des appels d’offres collectifs lancés pour l’année 2013, 2014 et 2015, par le Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, en matière de fournitures courantes, tels que détaillés en annexe, par lot et par fournisseur.
DIT que les crédits nécessaires à ces dépenses seront inscrits au budget primitif de la commune et des budgets annexes pour les exercices 2013, 2014 et 2015, par chapitre ; aux articles et fonctions correspondants à ces fournitures.
VOTE : Unanimité
2012 / 265
Marque – Convention d’autorisation pour l’utilisation du nom de la Commune de Saint-Tropez sur un site internet, avec la société Giorgio Armani SPA.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code du Patrimoine, article 1er ;
VU l’arrêt Rec. CE1862, page 679 du Conseil d’Etat, Commune de Lorgues du 16 août 1862 ;
VU le projet de convention à intervenir entre la Commune et la société GIORGIO ARMANI ;
CONSIDERANT que les collectivités territoriales ont droit à la protection de l’ensemble des éléments de leur statut, et en particulier de leur nom, sur lequel elles jouissent d’un droit comparable à celui que possède une personne physique sur son patronyme.
CONSIDERANT qu’il convient de se montrer vigilant face aux tentatives de tiers de profiter de la notoriété de la Commune pour leurs propres intérêts.
7 Après en avoir délibéré,
1. DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet convention à intervenir avec la société GIORGIO ARMANI ;
2. PRECISE que la société GIORGIO ARMANI s’engage à verser à la Commune la somme forfaire, globale et définitive de 15 000 euros en contrepartie de l’autorisation qui lui est consentie.
VOTE : Unanimité
2012 / 266
Contrats AO 12 078 et AO 12 081. Fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles. Autorisation de signature des marchés.
Les marchés de téléphonie fixe et mobiles arrivent à échéance le 7 janvier 2013.
Ces marchés ont pour objet la fourniture des services de télécommunications suivants :
• La téléphonie fixe,
• La téléphonie mobile,
• L’accès à internet,
• Les numéros d’accueil.
L’objectif principal est l’optimisation des coûts tout en conservant une qualité de service similaire ou supérieure à celle actuellement fournie.
Compte tenu du montant estimatif de ces prestations, une procédure a été lancée sous la forme d’un appel d'offres ouvert européen à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 33, 40-III, 57 à 59 du code des marchés publics.
Ce marché a été lancé en quatre lots pouvant être attribués à différents candidats :
Lot 1 : Téléphonie fixe
- Fourniture d’accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour les lignes de la commune ;
- Acheminement du trafic téléphonique entrant ;
- Acheminement du trafic téléphonique sortant dont :
° appels locaux, nationaux, internationaux,
° appels fixes vers mobiles (orange, SFR, Bouygues télécom…),
° numéros spéciaux, numéros d’urgence.
Lot 2 : Téléphonie mobile
- Acheminement des appels entrants et sortants
- Terminaux, accessoires.
Lot 3 : Internet
Services d’accès à internet
Lot 4 : Numéros d’accueil
Numéros verts
Un avis d’appel public à la concurrence a été adressé au BOAMP, à TPBM, au JOUE ainsi que sur la plate forme de dématérialisation des procédures en date du 10 septembre 2012.
La remise des offres a été fixée au 6 novembre 2012.
8 Suite à la parution de l’avis d’appel public à la concurrence, 9 plis ont été réceptionnés et ouverts le 7 novembre 2012 :
• France Télécom SA pour les lots 1, 3 et 4 ;
• SFR Pour les lots 1 et 2 et 4 ;
• Bouygues pour le lot n°1 et 2 ;
• Orange pour le lot n°2.
Après analyse des offres établie en fonction des critères arrêtés dans la consultation et du classement de chacune d’ entre elles, les membres de la commission d’appel d’offres réunis le 6 décembre 2012 ont attribué les marchés aux sociétés suivantes :
Pour le lot n° 1: SFR BUSINESS TEAM
Pour le lot n° 2 : BOUYGUES TELECOM
Pour le lot n° 3 : France TELECOM
Pour le lot n° 4 : SFR BUSINESS TEAM
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. PREND ACTE de l’attribution d’un marché à bons de commandes sans minimum et maximum annuel pour le lot n° 1 à la société SFR Business Team, le lot n° 2 à la société Bouygues Télécom, le lot n° 3 à la société France Télécom et le lot n° 4 à la société SFR Business team ;
2. PRECISE que chacun des marchés sera conclu pour une durée d’un an pouvant être renouvelée deux fois par reconduction expresse sans que leur durée totale ne puisse excéder 3 ans ;
3. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer toutes les pièces des marchés à intervenir avec les sociétés retenues ;
4. DIT que les dépenses sont inscrites au chapitre 011, article 6262 du budget principal de la Commune.
VOTE : Unanimité
2012 / 267
Contrat D 11 126 – 1. Délégation de service public pour l’exploitation d’un snack bar au tennis club de Saint-Tropez. Autorisation de signature de l’avenant n° 1.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
1. AUTORISE la passation et la signature d’un avenant n° 1 au contrat d’affermage conclu avec Monsieur WERHRLEN pour ramener d’une part la redevance initiale du contrat à 8 000 € et la redevance variable à appliquer sur le chiffre d’affaires à 0 % et d’autre part pour modifier les horaires prévus initialement au contrat ;
2. DIT que les autres clauses et conditions du marché restent inchangées.
VOTE : 25 pour
2 abstentions (Mme Guérin, M. Chauvin)
9 2012 / 268
Travaux d’effacement des réseaux aériens ERDF basse tension, France Telecom, éclairage public et pose de fourreaux haute tension ERDF, avenue François Pelletier. Autorisation de signature de la convention.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer la convention avec ERDF en vue de la pose de fourreaux destinés à accueillir des réseaux HTA (haute tension) sur la commune.
VOTE : Unanimité
2012 / 269
Budget principal de la Commune. Adoption du budget primitif. Exercice 2013.
Le Conseil municipal,
Après avoir examiné chapitre par chapitre la section de fonctionnement et par opération la section d’investissement du projet de budget qui lui est présenté, Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 4 décembre 2012,
1. ADOPTE les propositions budgétaires de Monsieur le Maire, y compris les pièces annexes ;
2. ARRETE le Budget Primitif du budget principal Commune pour l’exercice 2013, conformément à la balance générale annexée ci-après d’un montant global, toutes sections confondues, à 43 042 163 € ;
3. PRECISE que la section de fonctionnement est votée par chapitre et la section d’investissement par opération ;
4. DECIDE d’amortir en 10 ans les études afférentes à la construction de logements à la dalle des Lices et du Couvent d’une valeur de 909 277,42 € ;
5. DECIDE d’intégrer à l’actif communal l’ensemble immobilier situé 8, Boulevard du 8 mai 1945 pour une valeur de 615 000 € ;
6. DECIDE de sortir de l’actif communal les biens suivants :
- En 1999 : ZODIAC n°1 : à M. QUILLEVERE pour un montant de 1 652 € d’une valeur initiale de 14 395,17 € (n° inventaire 000868 et 2005 0046) ;
- En 2003 : ZODIAC n°2 : à M. PEYRETTI pour un montant de 1 710 € d’une valeur initiale de 19 305,08 € (n° inventaire 001284 et 2005 0046) ;
- En 1999 : ZODIAC n° 3 : à M. COUSIN pour un montant de 1 550 € d’une valeur initiale de 14 395,16 € (n°inventaire 000868 et 2005 0046).
VOTE : 23 pour
4 contre (M. Mède, Mme Guérin, M. Chauvin, Mme Barasc)
10 2012 / 270
Budget annexe de l’Assainissement. Adoption du budget primitif. Exercice 2013.
Le Conseil municipal,
Après avoir examiné chapitre par chapitre la section de fonctionnement et par opération la section d’investissement du projet de budget qui lui est présenté, Après en avoir délibéré,
Vu le Conseil d’exploitation de l’Assainissement en date du 17 octobre 2012, Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 4 décembre 2012,
1. ADOPTE les propositions budgétaires de Monsieur le Maire, y compris les pièces annexes ;
2. ARRETE le budget primitif 2013 du budget annexe de l’Assainissement, dont la balance s’établit comme suit :
• Dépenses et recettes de fonctionnement …….. 1 447 250 €
• Dépenses et recettes d’investissement ………… 937 150 €
2 384 400 €
3. PRECISE que la section de fonctionnement est votée par chapitre et la section d’investissement par opération.
VOTE : Unanimité
Nota : Mme Papazian quitte la séance du conseil municipal à 20 h 20.
2012 / 271
Budget annexe du Port. Adoption du budget primitif. Exercice 2013.
Le Conseil municipal,
Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation en date du 11 septembre 2012, Vu l’avis favorable du Conseil portuaire en date du 25 septembre 2012, Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 4 décembre 2012,
1. ADOPTE les propositions budgétaires de Monsieur le Maire, y compris les pièces annexes ;
2. ARRETE le budget primitif du budget annexe du Port pour l’exercice 2013, conformément à la balance générale d’un montant global, toutes sections confondues de 7 378 200 € ;
3. PRECISE que la section de fonctionnement est votée par chapitre et la section d’investissement par opération.
VOTE : Unanimité
2012 / 272
Budget annexe des Transports Publics Urbains. Adoption du budget primitif. Exercice 2013.
Le Conseil municipal,
Après avoir examiné chapitre par chapitre la section de fonctionnement et par opération la section d’investissement du projet de budget qui lui est présenté, Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 4 décembre 2012,
11 1. ADOPTE les propositions budgétaires de Monsieur le Maire, y compris les pièces annexes ;
2. ARRETE le budget primitif du budget annexe des Transports Publics Urbains pour l’exercice 2013, conformément à la balance générale, d’un montant global, toutes sections confondues de 577 900 € ;
3. PRECISE que la section de fonctionnement est votée par chapitre et la section d’investissement par opération.
VOTE : Unanimité
2012 / 273
Budget annexe de construction de caveaux au Cimetière. Adoption du budget primitif. Exercice 2013.
Le Conseil municipal,
Après avoir examiné chapitre par chapitre la section de fonctionnement et les opérations de la section d’investissement du projet de budget qui lui est présenté, Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 4 décembre 2012,
1. ADOPTE les propositions budgétaires de Monsieur le Maire, y compris les pièces annexes ;
2. ARRETE le budget primitif du budget annexe de construction de caveaux au Cimetière pour l’exercice 2013, conformément à la balance générale, d’un montant global, toutes sections confondues de 250 000 € ;
3. PRECISE que la section de fonctionnement est votée par chapitre et la section d’investissement par opération.
VOTE : Unanimité
2012 / 274
Attribution d’une subvention d’équilibre du budget communal au budget annexe des Transports Publics Urbains. Exercice 2013.
Le Conseil municipal,
Considérant que l’équilibre du budget annexe des Transports Publics Urbains par la seule redevance est impossible,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 4 décembre 2012,
1. ATTRIBUE une subvention d’équilibre d’exploitation de 440 000 € du budget principal de la Commune au budget annexe des Transports Publics Urbains ;
2. DEMANDE, pour ce faire, une dérogation à Monsieur le Préfet du Var ;
3. ACCEPTE les règles de calcul et les modalités de versement ci-dessus définies ;
4. DIT que cette dépense est inscrite au chapitre 65, article 657364 du budget principal de la Commune.
VOTE : Unanimité
12 2012 / 275
Avenant n° 1 à intervenir entre la Ville et la société SANOGIA. Autorisation de signature.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à Conclure et signer un avenant avec la société SANOGIA, pour un montant maximum de 15 % détaillés ci-après par lot :
Fournisseur
attributaire lot Désignation du lot
Montant TTC
initial du marché
public exercices
2011 et 2012
Montant TTC initial
maximum annuel
exercices 2011 2012
Montant TTC
de l'avenant
15%
Nouveau
montant TTC
du marché
public
SANOGIA
I02 décapant,cires,savons… 1 292,44 € 2 584,88 € 387,73 € 2 972,61 €
I03 Produits nettoyants 2 136,71 € 4 273,43 € 641,01 € 4 914,44 €
I05 Papiers 9 283,95 € 18 567,91 € 2 785,19 € 21 353,10 €
I06 Produits lave vaisselle 1 021,71 € 2 043,43 € 306,51 € 2 349,94 €
I08 Produits biocides 1 684,61 € 3 369,23 € 505,38 € 3 874,61 €
TOTAL 15 419,42 € 30 838,88 € 4 625,82 € 35 464,70 €
PRECISE que la durée de l’avenant interviendra du 1er Janvier au 31 mars 2013 inclus.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la Commune et des budgets annexes aux chapitres et fonctions correspondants.
VOTE : Unanimité
2012 / 276
Avenant n° 1 à intervenir entre la Ville et la société ORRU. Autorisation de signature.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à Conclure et signer un avenant avec la Société ORRU SAS, pour un montant maximum de 15 % détaillés ci- après par lot :
PRECISE que la durée de l’avenant interviendra du 1er janvier au 31 mars 2013 inclus ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la Commune et des budgets annexes aux chapitres et fonctions correspondants.
VOTE : Unanimité
Fournisseur
attributaire lot Désignation du lot
Montant TTC
initial annuel
du marché
public
exercices
2011 et 2012
Montant TTC
initial maxim.
annuel
exercices
2011 et 2012
Montant
TTC de
l'avenant
15%
Nouveau
montant TTC
du marché
public
SNC ORRU
I01 Articles de ménage 1 730,01 € 3 460,02 € 519,00 € 3 979,02 €
I04 Produits à usage unique 4 045,08 € 8 090,16 € 1 213,52 € 9 303,68 € I09 Lessive éco-labélisée 1 000,00 € 2 000,00 € 300,00 € 2 300,00 €
TOTAL 6 775,09 € 13 550,18 € 2 032,53 € 15 582,71 €
13 2012 / 277
Retrait de la Commune de Collobrières du SIVOM du Pays des Maures et du Golfe de Saint-Tropez.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable à la demande de retrait de la commune de Collobrières du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du Pays des Maures et du Golfe de Saint- Tropez (SIVOM), dans les conditions fixées par le Comité Syndical par délibération du 6 décembre 2012.
VOTE : Unanimité
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Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 20 h40.
Le Maire,
Jean-Pierre TUVERI
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