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Arrêté - 308 2023 AXIMUM
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 308 2023 AXIMUM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°308/2023
Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu
— le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1, — le Code de la Route,
—la demande en date du 29 novembre de l’entreprise AXIMUM, sise ZI des Fourmis avenue
Roche Parmale 74130 BONNEVILLE pour réaliser la réparation de glissières métalliques dans la période du 6 au 8 décembre 2023.
Considérant
— qu’il importe de faciliter l’exécution de ces travaux, d’assurer la sécurité des usagers et de l’entreprise intervenante,
— l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1: Afin de permettre le bon déroulement des travaux, du 6 au 8 décembre 2023, la circulation des véhicules sera perturbée sur la RD 991 au PR 1+76.
Article 2 : Au niveau du chantier, la circulation ne sera pas interrompue mais se fera en demi-
chaussée par alternat manuel ou à l’aide de feux tricolores. Le dépassement sera interdit
et la vitesse limitée à 30km/h.
Article 3 : Le demandeur veillera à ne pas entraver l’accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur.
Article 4: L'organisation de la réglementation temporaire sera à la charge de l’entreprise AXIMUM. La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation de la circulation faisant l’objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L’entreprise AXIMUM sera tenue d’assurer la fourniture, la mise en place, l’entretien et
la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu’à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
Article 5 : Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont ampliation sera adressée :
— à l’entreprise AXIMUM ZI des Fourmis Avenue Roche Parnale - 74130 BONNEVILLE
— à la gendarmerie de Seyssel,
— au centre de secours de Seyssel,
— au centre technique départemental
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Seyssel, le 30 novembre 2023
Le Maire, Gérard LAMBERT