Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 258 2023DEGEORGES TP parking HAD
Arrêté - 348 2024 EGL ASCENSEUR Parking central
Arrêté - 026 2025 NGE eclairage parking central
Arrêté - 006 2026 CHARLES LOPEZ SAS Parking central
Arrêté - 276 2022 paroisse de Seyssel procession de Noel
Arrêté - 002 2025 SNEF Parking salle des fetes
Arrêté - 334 2024 NGE ENERGIE SOLUTIONS Parking salle des f
Arrêté - 109 2023 Boutique Cote Ambiance
Arrêté - 04 2023 BORTOLUZZI impasse du Rhone
Arrêté - VALLIERES SUR FIER RD 14 AD09689 EBOULEMENT ROCHEU
Arrêté - 276 2023 RONDINO parking du Fier
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 276 2023 RONDINO parking du Fier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°276/2023
Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu
— Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
— Le Code de la Route,
— La demande en date du 10 octobre 2023 de l’entreprise GAILLARD RONDINO sise rue de lPIndustrie, 12600 SAVIGNEUX,
— Pour réaliser la pose d’un abri de bus sur une dalle prévue à cet effet du jeudi 26 octobre 2023 au mardi 7 novembre 2023, sur l’arrêt parking du Fier, route de Chautagne.
Considérant
— Qu'il importe de faciliter l’exécution de ces travaux, d’assurer la sécurité des usagers et de l’entreprise intervenante,
— L'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le bon déroulement des travaux, du jeudi 26 octobre 2023 au mardi 7 novembre 2023, la circulation des véhicules sera perturbée sur le parking du Fier, route de Chautagne.
Article 2: Au niveau du chantier, la circulation sera maintenue, l’entreprise GAILLARD RONDINO est autorisée à stationner ses véhicules et engins sur le parking de du Fier.
Article 3 : Le demandeur veillera à ne pas entraver l’accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur.
Article 4 : L'entreprise GAILLARD RONDINO s’engage durant la période des travaux, à ne pas entraver la circulation des transports scolaires.
Article 5: L’organisation de la réglementation temporaire sera à la charge de l’entreprise GAILLARD RONDINO La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation de la circulation faisant l’objet du présent arrêté, sera conforme à l’instruction
sur la signalisation temporaire des routes.
L’entreprise GAILLARD RONDINO sera tenue d’assurer la fourniture, la mise en place,
lentretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu’à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
Article 6 : Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont ampliation sera adressée :
— À GAILLARD RONDINO sise rue de l’Industrie, 12600 SAVIGNEUX A la gendarmerie de Seyssel,
— Au centre de secours de Seyssel,
— Aux transports scolaires de la Communauté de Communes Usses et Rhône,
— Au service Gestion du Domaine Public du Département de la Haute-Savoie, Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Seyssel, le 11 octobre 2023
Le Maire, Gérard LAMBERT