Compte-Rendu - CR CM 07 novembre 2017

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Compte-Rendu - CR CM 07 novembre 2017 Document publié le Mardi 7 novembre 2017 par la commune de Saint-Brice-Courcelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 novembre 2017)Thèmes du document : Assurance, Éducation, Aménagement du territoire, CM 07-11-2017 – Compte-rendu 1

CONSEIL MUNICIPAL du 07 novembre 2017

COMPTE-RENDU

Présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Madame Sophie RUELLET qui avait remis pouvoir à Monsieur Alain LESCOUET

Absente Excusée : Snéjana MILOSAVLJEVIC (Florian BORÉ et Marie-José SIWECK n’ont pas pris part au vote de la première délibération)

Secrétaire : Jean-Luc SENÉ

Le Conseil Municipal a délibéré sur les affaires suivantes.

L’ensemble des points ont été adoptés à l’unanimité des suffrages exprimés.

Convention d’adhésion au service commun d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc SENÉ

Par délibération n°2015-42, le conseil municipal a décidé d’adhérer au service commun en charge de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme assuré par la communauté d’agglomération Reims Métropole, à compter du 1er juillet 2015. Monsieur le Maire a ainsi signé une convention relative à l’organisation et au fonctionnement de ce service instructeur.

Suite à la création de la communauté urbaine de Reims au 1er janvier 2017, le conseil communautaire du Grand Reims a décidé de mettre à disposition de l’ensemble des communes de son périmètre, un service commun d’instruction des demandes d’autorisation d‘urbanisme. Le principe présidant à la définition du niveau de service offert est celui du maintien du même niveau de service que celui dont bénéficiaient les communes en 2016, que ce soit en recourant déjà à un service commun, ou par les services de l’Etat. Les communes demeurent compétentes en matière d’instruction des actes d’urbanisme et sont libres d’adhérer au service commun.

Aussi, la commune souhaitant poursuivre sa collaboration avec le service commun d’instruction, dans les mêmes conditions que celles dont elle bénéficie et qui sont indiquées dans la convention de 2015 signée entre la commune et Reims Métropole, le conseil municipal a été invité à décider :

- D’adhérer au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme, par convention avec le Grand Reims.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’organisation et au fonctionnement du service instructeur et à entreprendre toutes démarches et actions relatives à cette convention, dont le projet est joint à la présente note de synthèse.

Cession des parcelles AL 28, 29, 254 et 255 appartenant à la commune en vue de la création d’un projet immobilier rue Jean Jaurès

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc SENÉ

La commune de Saint Brice Courcelles est actuellement propriétaire

des parcelles cadastrées section AL n°28, 29, 254 et 255 situées rue

Pasteur, Jean Jaurès et Jules Guillochin. Il s’agit de parcelles qui

accueillaient précédemment le Foyer Pour Tous, avant son

déménagement au sein de la Maison des Associations, ainsi que

différentes maisons d’habitation, garages et dépendances dont la

commune s’est portée acquéreuse, il y a une dizaine d’années, en

vue de maîtriser le foncier autour de l’église et du parc public

existant.

Etant donné la localisation des parcelles, il semblait tout à fait

opportun qu’elles puissent accueillir, en lieu et place des bâtiments

désaffectés, un projet immobilier de qualité.

La commune a ainsi lancé une consultation auprès de différents promoteurs immobiliers pour la réalisation d’un projet composé d’une quarantaine de logements exclusivement proposés à l’accession à la propriété. Des éléments de cahier des charges ont été fournis dans le cadre de la consultation, permettant de garantir la qualité architecturale et l’intégration urbaine du projet dans un site privilégié au cœur de la commune. Il s’agit des éléments suivants : un gabarit R+2 maximum, un deuxième étage réalisé en attique (de type maisons sur le toit), laissant place à de larges espaces extérieurs, un minimumCM 07-11-2017 – Compte-rendu 2

de 30% de placage brique, une préférence pour des toitures hautes traitées en charpente recouverte de zinc, ardoises ou tuiles, une cinquantaine de places de stationnement en sous-sol ou demi sous-sol, une trentaine de places aériennes le long de la rue Jean Jaurès, des jardins pleine terre végétalisés et non seulement engazonnés, des terrasses hautes avec bacs à plantes, des clôtures avec mur bahut surmonté d’une grille barreaudée.

Dans le cadre de cette consultation, la commune a reçu 7 offres financières de différents promoteurs, assorties de diverses conditions suspensives. Les 3 promoteurs jugés les « mieux-disants » ont été reçus, pour échanger notamment sur les conditions de réalisation de leurs projets (qualité du projet, conditions de commercialisation, délais de réalisation, clauses suspensives…). Ces derniers ont alors pu ajuster leur offre à l’issue de cet entretien.

Suite à l’analyse des dernières offres reçues, il est proposé au conseil municipal de retenir l’offre remise par la société RM IMMO qui permet une cession des 2 861 m² de terrain, en l’état, pour un montant fixé à 940 000 €.

L’ensemble des parcelles a fait l’objet d’une estimation préalable par les services du domaine, en date du 04 octobre 2017. L’offre proposée par le candidat retenu est conforme à l’avis rendu par le service des domaines, qui estime les biens à 917 000 €.

Aussi le conseil municipal a été invité à délibérer et à décider :

- De confirmer que les terrains concernés ne sont pas à ce jour affectés à une quelconque utilité publique et qu’ils appartiennent au domaine privé de la comme.

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la cession des terrains concernés à la société RM IMMO.

- D’indiquer que cette cession se fera conformément à l’offre remise par la société RM IMMO en date du 06 octobre 2017, pour un montant de 940 000 euros.

- D’habiliter Monsieur le Maire aux fins de signer tous les actes, documents et pièces induits par cette procédure.

- D’autoriser RM IMMO à déposer le permis de construire ainsi que toute demande d’autorisation nécessaire à la réalisation de son projet, avant même la signature de l’acte authentique de cession des terrains.

Modification du tableau des emplois de la commune

Rapporteur : Monsieur Alain LESCOUET

Il est envisagé de nommer, sur le grade d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, un agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles promouvable, afin de mettre en cohérence son grade avec les fonctions confiées, de coordination de l’équipe des ATSEM. Ce poste n’étant pas prévu au tableau des emplois de la commune, le conseil municipal a été invité à le créer à compter du 8 novembre 2017.

Recrutement d’un apprenti mineur et dérogation aux travaux interdits

Rapporteur : Monsieur Alain LESCOUET

La commune a été sollicitée pour le recrutement, à compter de la rentrée scolaire 2017, d’un apprenti en baccalauréat professionnel espaces verts, en alternance avec le centre de formation des apprentis de Laon.

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. Ce dispositif présente ainsi un intérêt tant pour le jeune accueilli que pour le service accueillant, compte tenu du diplôme préparé par le postulant et des qualifications requises par lui.

La commune a ainsi sollicité l’avis du Comité technique paritaire, qui s’est réuni en date du 10 octobre 2017, en vue de recourir au contrat d’apprentissage.

Aussi le conseil municipal a été invité à délibérer et à décider de recourir au contrat d’apprentissage, à compter de la rentrée scolaire 2017, pour le recrutement d’un nouvel agent au sein du service espaces verts et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif, notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis.

Enfin, l’apprenti recruté étant mineur, il convient de préciser que cet apprenti sera mobilisé pour effectuer des travaux dits « réglementés ». Le conseil municipal a ainsi été également invité à délibérer et à décider :

- de déroger aux travaux interdits en vue d’accueillir ce jeune mineur au sein du service espaces verts.

Les travaux sur lesquels porte la délibération de dérogation concernent la conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et d’équipements de travail servant au levage (tondeuses, tracteur, minipelle…), et des travaux impliquant l’utilisation ou l’entretien de machines mentionnées à l’article R. 4313-78 du code du travail (taille haie, tronçonneuse, broyeur…)

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif.CM 07-11-2017 – Compte-rendu 3

Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du personnel proposé par le Centre de Gestion de la Marne

Rapporteur : Monsieur Alain LESCOUET

Par délibération n°2017-01 en date du 31 janvier 2017, la commune a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne, de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, par application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n°86-552 du 14 mars 1986.

Par courrier en date du 19 septembre 2017, le Centre de Gestion a ainsi communiqué à la commune les résultats obtenus :

- s’agissant des taux proposés pour les garanties et franchises souhaitées par la commune :

GARANTIE FRANCHISE TAUX

AGENTS CNRACL

ou détachés dans

la collectivité

Décès Néant 0.18% Accidents du Travail / Maladie Professionnelle Néant 0.53% Congé longue maladie / Congé longue durée Néant 1.32% Maternité Néant 0.34 TOTAL 2.37%

- S’agissant des taux de cotisation versés au centre de gestion pour la réalisation des missions prévues dans la convention de gestion : 0.35% de la masse salariale assurée au titre du contrat.

Etant donné ces résultats, intéressants par rapport aux taux obtenus par la commune dans le cadre de sa propre consultation lancée pour le renouvellement de son marché d’assurance statutaire, le conseil municipal a été invité à délibérer et à décider :

- D’accepter la proposition ci-avant présentée, pour un contrat d’une durée de 4 ans, avec une date d’effet au 1er janvier 2018 et des taux garantis pendant 2 ans.

- D’autoriser Monsieur le Maire à :

o opter pour la couverture des agents CNRACL et détachés dans la collectivité

o choisir les options (prise en charge totale ou partielle des charges patronales, primes et indemnités, supplément familial de traitement, indemnité de résidence)

o signer tout document contractuel résultant de la proposition du centre de gestion : proposition d’assurance, certificats d’assurance (contrats et convention de gestion intégrant la cotisation additionnelle annuelle de 0.35% de la masse salariale assurée au titre du contrat).

o Mandater le centre de gestion pour :

 Le lancement d’un nouveau marché en cas de modification des conditions contractuelles (augmentation conséquente des taux de cotisation à l’initiative de l’assureur)

 La récupération, auprès de l’assureur ou de son courtier, de l’ensemble des données statistiques inhérentes aux périodes écoulées (cette modalité permettant de relancer très rapidement une nouvelle consultation sans solliciter les services de la collectivité)

Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges

Rapporteur : Monsieur Alain LESCOUET

La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du Grand Reims s’est réunie le 20 septembre 2017 et le rapport, que vous trouverez joint à la présente note de synthèse, a été adopté à l’unanimité par les membres de la commission. Ce rapport a pour conséquence de prendre en compte les transferts de compétences non traitées lors de la CLECT du 24 février 2017 entre la communauté urbaine du Grand Reims et certaines de ses communes membres, ainsi que divers ajustements liés principalement à la perception des rôles supplémentaires au titre de l’année 2016. Conformément à l’article 1609 nonies C IV alinéa 7 du code général des impôts, ce rapport dois être soumis au vote des conseils municipaux dans un délai de 3 mois.

Aussi le conseil municipal a été invité à délibérer et à décider d’approuver le rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges réunie le 20 septembre 2017 ainsi que les ajustements des attributions de compensation en découlant.

Adoption des barèmes pour les bourses d’enseignement 2017/2018

Rapporteur : Madame Emmanuelle HALLÉCM 07-11-2017 – Compte-rendu 4

Les membres du Conseil Municipal seront invités à adopter les bourses d’enseignement pour l’année scolaire 2017/2018, en revalorisant de 1% les montants votés pour 2016/2017. Comme les années précédentes, la plupart de ces bourses sont versées en se référant à celles versées par l’Etat. Ces dernières sont versées sur la base de critères sociaux et selon trois types distincts de plafonds annuels de ressources.

Il a donc été proposé au conseil municipal de retenir les montants suivants :

1. Bourses de demi-pension des Collèges

Il est proposé de fixer trois montants annuels pour la bourse municipale:

- 70,77 € lorsque l’aide versée par l’Education Nationale sera de 105 €

- 112,39 € lorsque l’aide versée par l’Education Nationale sera de 288 €

- 177,99 € lorsque l’aide versée par l’Education Nationale sera de 450 €

Cette aide sera versée au Collège Trois Fontaines pour les enfants fréquentant cet établissement, en trois parts égales chaque trimestre, et sera déduite de la facture de demi-pension adressée aux familles.

Pour les autres cas, elle sera versée directement aux familles, en trois parts égales, au premier, deuxième et troisième trimestre scolaire, sur production d’un justificatif attestant l’acquittement de la cantine scolaire.

Le montant de bourse municipale ne pourra excéder le montant restant à payer par la famille sur la facture de demi-pension.

Dans tous les cas, ces bourses seront versées suivant une liste nominative jointe aux mandats.

2. Bourses de demi-pension des Lycées

L’Education nationale applique pour les bourses des lycées, le même système que pour les bourses des collèges. Il est proposé de revaloriser de 1% le montant de bourse retenu pour l’année 2016/2017. La bourse s’élèverait ainsi à 51,77 € par trimestre. Elle est versée trimestriellement aux familles sur présentation de la facture de demi-pension, en sachant que le montant de bourse municipale ne pourra excéder le montant restant à payer par la famille sur cette facture. Dans tous les cas, ces bourses seront versées suivant une liste nominative jointe aux mandats.

3. Bourses de fournitures scolaires

Trois montants variables selon le niveau d'étude sont retenus. En cas de redoublement, le montant de la bourse est diminué.

Classe Montant de la bourse 2017/2018 Montant de la bourse si doublement – 2017/2018

Seconde 189,02 € 67,13 €

Première 155,38 € 56,56 €

Terminale 150,30 € 53,58 €

Les bourses de fournitures scolaires sont versées en une seule fois.

Dans tous les cas, ces bourses seront versées suivant une liste nominative jointe aux mandats.

4. Bourses d’équipement

Il est proposé de valoriser de 1% les montants des bourses retenus pour l’année scolaire 2016/2017

Montant de la bourse

2017/2018

Abattement

pour

doublement

Montant de la bourse si

doublement – 2017/2018

Pour les groupes de formation ouvrant droit à la prime d’équipement nationale * 1ère année 206,54 € 75% 51,64 € 2ème année 101,11 € 75% 25,28 € 3ème année ou mention complémentaire 78,11 € 75% 19,53 € Pour les autres filières des lycées professionnels

1ère année 129,15 € 75% 32,29 € 2ème année 77,30 € 75% 19,32 € mention complémentaire 56,37 € 75% 14,09 €

(*liste fixée dans la note de service n°97-058du 5 mars 1997 in BO n°11 du 13 mars 1997)

Les bourses d’équipement sont versées en une seule fois.

Dans tous les cas, ces bourses seront versées suivant une liste nominative jointe aux mandats.

5. Bourses d’enseignement supérieur

Il est proposé de ne retenir qu'un seul montant de bourse, le même que celui de l’année dernière. Toutefois, un abattement est prévu en cas de redoublement.

Pour un premier changement d’orientation, la bourse est maintenant sans abattement. La bourse est attribuée pour les étudiants bénéficiaires des échelons 0 bis à 7.CM 07-11-2017 – Compte-rendu 5

Montant de la bourse Abattement pour doublement Montant de la bourse si doublement

480,33 € 75 % 120,08 €

La bourse d’enseignement supérieur est délivrée en un seul versement.

Dans tous les cas, ces bourses seront versées suivant une liste nominative jointe aux mandats.

Solde de la subvention de fonctionnement au FPTCSEC

Rapporteur : Madame Emmanuelle HALLÉ

Par délibération n°2017-23 an date du 28 mars 2017, le conseil municipal de la commune a décidé d’accorder une subvention de fonctionnement d’un montant de 407 170,85 € à l’association Foyer Pour Tous Centre Social Educatif et Culturel, pour l’année 2017.

Toutefois, la convention d’objectifs et de moyens signée entre la commune et l’association prévoit que le montant de subvention accordé pour l’année n doit prendre en compte le rattrapage en positif ou en négatif de la subvention versée l’année n-1, par rapport au réalisé de l’année n-1.

La subvention versée en 2016 à l’association, calculée sur la base de son budget prévisionnel s’élevait à 362 864,56 €. L’application des modalités de calcul de la subvention indiquées dans la convention du 15 juillet 2013, sur la base du compte de résultat 2016 de l’association et des dernières notifications des versements de la CAF, aboutit finalement à un montant de subvention de fonctionnement de 359 914,05 €.

Il convient donc de prélever ce trop perçu sur le dernier acompte de subvention 2017, pour un montant de 2 950,51 €. La subvention de fonctionnement de l’année 2017, prenant en compte ce rattrapage de la subvention 2016 par rapport au réalisé 2016, s’établit alors à 404 220,34 €. La commune a déjà versé deux acomptes de subvention d’un montant de 135 723,60 €. Le montant du dernier acompte de subvention 2017 au FPTCSEC s’élèverait ainsi à 132 773,14 €.

Il a donc été proposé au conseil municipal de délibérer et de décider de fixer le montant du dernier acompte de subvention au FPTCSEC à 132 773,14 €.

Demandes de subvention à des athlètes de haut niveau

Rapporteur : Madame Evelyne QUENTIN

Par courrier en date du 26 juin 2017, Madame Geoffrin Katy sollicite la commune pour l’obtention d’un soutien financier pour accompagner le projet sportif de haut niveau de sa fille Amélie, championne de France 2016 de canoë-kayak de vitesse dans sa catégorie d’âge. Elle a ainsi remis un dossier de demande de subvention avec les pièces justificatives nécessaires.

Par courrier en date du 11 septembre 2017, Monsieur et Madame Cardot Stéphane sollicitent également la commune pour l’obtention d’un soutien financier pour accompagner le projet sportif de haut niveau de leur fille Marie-Amélie, 3ème dans sa catégorie à l’Open de France de « Roller dance ». Le dossier de demande de subvention avec toutes les pièces justificatives nécessaires ont été transmis à la commune.

La commission sports s’est réunie en date du 11 octobre 2017 pour examiner ces deux demandes.

Etant donné l’avis favorable de la commission sports, le conseil municipal a été invité à délibérer et à décider d’accorder une subvention de 150 euros aux deux jeunes athlètes pour les accompagner dans leur projet sportif.

Revalorisation des loyers et redevances pour 2018

Rapporteur : Madame Evelyne QUENTIN

Les membres du conseil municipal ont été invités à revaloriser, à compter du 1er janvier 2018, l’ensemble des loyers et redevances des différents logements communaux et terrains de sports (stables depuis 2015) sur la base d’une augmentation de 1%. Les tarifs proposés sont les suivants :

Tarifs 2018

4, rue Louis Bertrand 599,15 € par mois 6, rue Louis Bertrand 599,15 € par mois 8, place Roosevelt 745,96 € par mois 4, rue Jules Guillochin 379,89 € par mois 8, avenue des Chenevières 1 085,39 € par mois garage rue de Luzarches 53,21 € par mois

Terrain de football stabilisé (dont équipements annexes) 90,45 € par jour Terrain de football honneur (dont équipements annexes) 159,61 € par jour Boulodrome (dont équipements annexes) 53,21 € par demi-journée

Grande salle de sport bleue (sans gradin) 34,55 € par heureCM 07-11-2017 – Compte-rendu 6

Grande salle de sport bleue (avec gradin) 46,07 € par heure Salle Multisport - noire 17,27 € par heure Petite salle de sport verte 11,52 € par heure Dojo –salle escalade - réunion 8,04 € par heure

Revalorisation des tarifs spécifiques de location du gymnase (école de la 2ème chance…) pour 2018

Rapporteur : Madame Evelyne QUENTIN

L’association L’école de la 2ème chance bénéficie depuis 2012, de la mise à disposition du gymnase à un tarif préférentiel du fait des missions de service public qu’elle poursuit. L’association a demandé à pouvoir continuer à bénéficier de cet avantage pour l’année scolaire 2017/2018.

Les membres du Conseil Municipal ont ainsi été invités à fixer un tarif préférentiel de location de la salle noire du gymnase, à savoir 12,55€/heure, pour les associations poursuivant des missions d’intérêt général, dont le réseau des écoles de la 2ème chance. Ce tarif correspond au tarif actuel (stable depuis 2015) majoré de 1%.

Détermination des tarifs des concessions du cimetière pour 2018

Rapporteur : Madame Evelyne QUENTIN

Les membres du Conseil Municipal ont été invités à décider :

1. de fixer ainsi qu’il suit les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2018 pour les emplacements en pleine terre simples :

concessions trentenaires 366,02 €

concessions cinquantenaires 637,82 €

concessions perpétuelles 1 673,07 €

2. de fixer ainsi qu’il suit les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2018 pour les emplacements en pleine terre doubles :

concessions trentenaires 731,95 €

concessions cinquantenaires 1 275,73 €

concessions perpétuelles 3 346,23 €

3. de fixer ainsi qu’il suit les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2018 pour les emplacements en caveau :

Concession cinquantenaire avec caveau simple 797,27 €

Concession perpétuelle avec caveau simple 1 882,34 €

Concession cinquantenaire avec caveau double 1 594,66 €

Concession perpétuelle avec caveau double 3 764,47 €

4. de fixer ainsi qu’il suit les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2018 pour les cellules du columbarium :

Tarif pour 30 ans 193,52 €

Tarif pour 50 ans 386,93 €

Ces tarifs ont été calculés sur la base d’une augmentation de 1 % par rapport aux tarifs actuels (stables depuis le 1er janvier 2015).

Revalorisation des droits de place pour l’année 2018

Rapporteur : Madame Evelyne QUENTIN

Il a été proposé au Conseil Municipal d’adopter les droits de place de l’année 2018 sur la base d’une augmentation de 1% par rapport à l’année 2017. Les nouveaux tarifs applicables seraient les suivants :

1. Droit de place des forains

Le Droit de place pour les forains est fixé à 3,52 euros le mètre linéaire calculé selon le demi-périmètre ou deux fois le diamètre de l’emplacement.

Un forfait minimum de 21,28 € sera demandé quelles que soient la nature et la superficie de l’appareil ou du métier installé par les forains, y compris pour les petites attractions de type « coup de poing », « pêche à la ligne », loteries automatiques etc… mais hors distributeurs de boissons pour lesquels ce forfait serait doublé (42,56 €).

2. Commerçants sur marché et restauration ambulanteCM 07-11-2017 – Compte-rendu 7

Le droit de place pour les commerçants sur marché est fixé à 0,67 euros le mètre linéaire calculé selon la plus grande dimension de l’emplacement.

Pour ce qui est des restaurants ambulants, un forfait journalier de 21,28 euros sera demandé pour toute installation ponctuelle dans le cadre d’une manifestation.

3. Déballages ponctuels

Le droit de place pour les commerçants opérant des déballages ponctuels de divers outillages et autres marchandises est fixé forfaitairement à 65,89 euros par camion et par jour et à 42,56 euros par camion et par demi-journée.

4. Cirques et chapiteaux

Le droit de place spécifique aux cirques et chapiteaux est fixé à 98,29 euros par tranche de 24 heures.

Ce droit sera payable au moment de la délivrance de l’autorisation, d’autre part, une caution de 185 euros sera réclamée au même moment pour garantir la commune des dommages éventuels causés à l’espace public et notamment tous défauts d’entretien.

5. Camions restaurants

Le tarif de droit de place dû par les camions restaurants autorisés à occuper le domaine public et sollicitant une alimentation en électricité est fixé forfaitairement à 30,30 euros par camion et par demi-journée.

Revalorisation des travaux réalisés pour le compte de tiers pour l’année 2018

Rapporteur : Monsieur Daniel DACHELET

Le Conseil Municipal a été invité à revaloriser, à compter du 1er janvier 2018, sur la base de 1% l’ensemble des tarifs prévus pour les travaux effectués pour le compte de tiers suite à des dégâts causés au domaine public communal ou à leur demande. (cf. pièce jointe)

Revalorisation des tarifs d’occupation des parcelles de jardin pour l’année 2017/2018

Rapporteur : Monsieur Alain LALOUETTE

Le conseil municipal a été invité à fixer les tarifs 2018 de la redevance d’occupation des parcelles de jardin communales à 0,37 € /m²/an.