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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - pv c
Procès Verbal - 5psoxh2qmpkgh51
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5psoxh2qmpkgh51)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Mairie
de
VERRIERES Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du 6 septembre
2023
2
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
septembre,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERRIERES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
du
maire,
Monsieur
Christophe
VIAUD.
Etaient
présents
:
M.
VIAUD
Christophe
-
Mme
VERGNAUD
Catherine
-
M.
FROMENTEAU
Michel
-
Mme
DECHATRE
Sylvie
- M.
GIRAULT
Pierrick
- Mme
BELLO
Valérie
- M.
CARPENTIER
Régis
-
M.
DEMEESTER
Guillaume
-
M.
LEDEVIN
Mikaël
-
M.
MOISY
Patrick
-
Mme
REBEYRAT
Bernadette
- Mme
ROBERT
Catherine
- Mme
THIMONIER
Sylvie
Etaient
absents
excusés
:
M.
BLANCHARD
Olivier
- Mme
METAYER
Catherine
Etaient
absents
:
il
A
été
nommé
secrétaire
:
Mme
VERGNAUD
Catherine
Nombre
des
membres :
- en
exercice
: 15
- présents
: 13
Date
de
convocation :
31/08/2023
Ouverture
de la séance
20h34
Présentation
du projet agrivoltaïque
de
Verrières
par la société
ZE ENERGY
Questions/réponses
pendant
la diffusion
du
support :
Question
Guillaume
DEMEESTER
: tout un réseau jusqu'au poste
de
Valdivienne
?
Réponse
ZE
ENERGY
: oui en phase
avec
SRD
pour l'extension
du réseau
existant.
Question
Régis
CARPENTIER
: il faudra
un poste
transformateur sur chaque
zone
?
Réponse
ZE
ENERGY
: oui et transport sur réseau privé
à créer.
Question
Pierrick GIRAULT
: tarif de revente
de
l'énergie
?
Réponse
ZE
ENERGY:
fixé de gré à gré pour 20 ans
avec
Sorégies.
Question
Pierrick
GIRAULT
:
comme
les
parcelles
seront
clôturées,
qu'en
est-il
du
passage
des
animaux
? Ne
faut-il
pas
interroger
le
président
de
Chasse
?
Réponse
ZE
ENERGY
:
le
diagnostic
de
NCA
n'a
pas
révélé
de
passage
d'animaux
sur
les
parcelles
visées.
Monsieur
le
maire
répond
qu'ils
ne
sont
pas
sur
place.
Il faut
interroger
les
chasseurs.
ZE
ENERGY
indique
être
favorable
à
une
rencontre
avec
le
président
de
la
chasse
ainsi
qu'avec
la
population
pour
présenter
les
deux
projets.
Valérie
BELLO
indique
que
c’est
une
bonne
idée.
Ainsi,
c'est
transparent.
Monsieur
le
maire
indique
être
également
favorable
à cette
rencontre
et
confirme
être
transparent.
Il est précisé
que
si le projet est autorisé,
la phase
travaux
débuterait en décembre
2024.
Les retombées
pour
la commune
: IFER
20
%
soit 40
439
€ /an
+
1%
de
TA
la première
année.
Question
Guillaume
DEMEESTER
: à la fin du bail de 35 ans
?
Réponse
ZE
ENERGY
: le bail est renouvelable
si le propriétaire
le souhaite.
Question
Guillaume
DEMEESTER
: composition
des
batteries de stockage
?
Réponse
ZE
ENERGY
: fer phosphate
ou lithium
Question
Valérie
BELLO
: maintenance
des
installations
?
Réponse
ZE
ENERGY:
par la société
ZE
ENERGY.
Question
Pierrick
GIRAULT
: combien
d'hectares
clôturés
?
Page
1 sur
14 Mairie
de
VERRIERES
Réponse
ZE
ENERGY:
51
ha
chez
M.
CAILLEAU
Question
Régis
CARPENTIER
: rentabilité pour ZE
ENERGY
? À quel terme ?
Réponse
ZE
ENERGY:
le but des
ENR
est le long
terme.
Les
installations seront amorties
dans
30 ans.
Monsieur
le maire
remercie
les intervenants
pour
cette
présentation.
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
28 juin
2023
: approuvé
Points
à ajouter
à l’ordre
du
jour :
-
Avis de
la commune
concernant
l'implantation
de
deux
projets
agrivoltaïques
sur le territoire de Verrières
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
: le
mercredi
4 octobre
2023
à
20h00
Avis
de
la
commune
concernant
l'implantation
de
deux
projets
agrivoltaïques
sur
le
territoire
de
Verrières
Délibération
n° 202309068801
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
des
caractéristiques
techniques
et
financières
des
projets
des
parcs
agrivoltaïques
envisagés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Verrières
après
que
ZE
ENERGY,
le
porteur
du
projet,
l'eut
présenté
une
première
fois
au
Conseil
Municipal
du
12
octobre
2022,
puis
le
30
maï
2023
et
enfin
à la
date
du
présent
conseil.
Les
parcs
agrivoltaïques
représentent
une
puissance
estimée
de 35
MW,
représentant
une
surface
équipée
de
19
hectares,
soit
1,08
%
de
la
SAU
(Surface
Agricole
Utile)
de
la
commune.
Ces
projets
donneront
lieu
à
des
études
d'impact
sur
l'environnement,
des
études
agricoles
réalisées
par
la
Chambre
d'Agriculture
de
la
Vienne
et
une
concertation
avec
les
élus
et
les
habitants.
L'aire
d'étude
portera
sur
les
parcelles
situées
:
-
Lieu-dit
:Civeuil,
d'une
superficie
de
12
ha
de
panneaux
photovoltaïques
;
-
Lieu-dit
:La
roche,
d'une
superficie
de
7 ha
de
panneaux
photovoltaïques.
Afin
de
faciliter
l'installation
d'énergies
renouvelables
et
d'atteindre
les
objectifs
visés
par
la
Programmation
Pluriannuelle
de
l'Energie,
dont
la
neutralité
carbone
d'ici
2050
et
la
multiplication
de
la
production
d'énergie
solaire
par
10
pour
dépasser
les
100
GW,
la
loi
d'Accélération
de
la
Production
des
Energies
Renouvelables
(APER)
n°2023-175
du
10
mars
2023
inscrit
le
développement
de
l'agrivoltaïsme
parmi
les
objectifs
de
la
politique
énergétique
nationale.
Cette
loi
définit
l'agrivoltaïsme,
à
l'article
L 314-36
du
code
de
l'énergie,
comme
une
installation
de
production
d'énergie
solaire
intégrée
au
sein
d'une
exploitation
agricole,
qui
parvient
à
favoriser
la
production
agricole,
à
maintenir
un
revenu
durable
et
à apporter
directement
au
moins
un
des
services
suivants
à l'activité
agricole
:
-
amélioration
du
potentiel
et
de
l'impact
agronomiques
:
-
adaptation
au
changement
climatique
;
-
protection
contre
les
aléas
;
-
amélioration
du
bien-être
animal.
L'installation
doit
être
réversible
et
ne
pas
affecter
les
fonctions
agronomiques
des
sols.
Les
deux
projets
répondent
aux
critères
agrivoltaïques
de
la loi APER.
Par
ailleurs,
l'impact
paysager
de
l'installation
est
minimisé,
tout
en
évitant
une
trop
grande
proximité
avec
les
zones
habitées
de
la
commune.
L'électricité
produite
sera
valorisée
auprès
de
SOREGIES
dans
le
cadre
d'un
contrat
avec
ZE
ENERGY,
contribuant
ainsi
à
la
fourniture
d'énergie
locale
et
compétitive
pour
le
territoire.
À
partir
d'une
activité
durable
et
non
délocalisable,
la
commune
et
la
Communauté
de
Communes
Vienne
et
Gartempe
bénéficieront
directement
d'une
partie
de
la
fiscalité
du
parc
agrivoltaïque
(CET,
IFER,
TFPB).
Pour
l'IFER,
cela
représente
en
moyenne
par
an
:40
429
€
pour
la
part
communale,
101
098
€ pour
la
CCVG
et
60
659
€
pour
le
département.
Enfin,
la
commune
bénéficiera
le
cas
échéant
de
la
Taxe
d'Aménagement.
Vu
les
articles
L
101-2
7°,
L
101-
1,
L 101-2
7°
et
L
101-3
du
code
de
l'urbanisme,
disposant
que
l'action
des
collectivités
en
matière
d'urbanisme
vise
notamment
à atteindre
les
objectifs
de
maîtrise
de
l'énergie
et
de
production
énergétique
à
partir
de
sources
renouvelables
;
Vu
l'article
L.100-4
4°quater
du
code
de
l'énergie
disposant
que
l'agrivoltaïsme
est
un
objectif
de
la
politique
énergétique
nationale
;
Page
2 sur
14 Mairie
de
VERRIERES
Vu
l'article
L
151-11
du
code
de
l'urbanisme
disposant
que
« dans
les
zones
agricoles,
naturelles
ou
forestières,
le
règlement
peut
(..)
autoriser
les
constructions
et
installations
nécessaires
à des
équipements
collectifs
dès
lors
qu'elles
ne
sont
pas
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
activité
agricole,
pastorale
ou
forestière
du
terrain
sur
lequel
elles
sont
implantées
et
qu'elles
ne
portent
pas
atteinte
à la
sauvegarde
des
espaces
naturels
ef
des
paysages
» ;
Vu
l'article
L.
111-27
À
du
code
de
l'urbanisme
disposant
que
les
installations
agrivoltaïques
« sont
considérées
comme
nécessaires
à l'exploitation
agricole
pour
l'application
[de
l'article]
L.
151-11
du
code
l'urbanisme
au
sens
de
l'article
L.
314-
36 du
code
de
l'énergie
» ;
Vu
l'article
Aî
de
la
section
1 -
nature
de
l'occupation
et
de
l'utilisation
du
sol
applicable
aux
zones
agricoles
(A)
du
plan
local
d'urbanisme
approuvé
par
le
conseil
départemental
le
11
mai
2005
disposant
que
"Sont
interdites
toutes
constructions
où
installations
autres
que
:-
Les
constructions
et
installations,
affouillements
et
exhaussements
du
sol,
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif,
[.]"
et
l'article
A2
disposant
que
sont
autorisés
« les
équipements
d'exploitation,
les
ouvrages
et
constructions,
directement
liés
à l'activité
agricole
» ;
Vu
l'article
L.
211-2-1
du
code
l'énergie
disposant
que
« les
projets
d'installations
de
production
d'énergies
renouvelables
(...)
sont
réputés
répondre
à une
raison
impérative
d'intérêt
public
majeur
» ;
IL est
demandé
au
conseil
municipal
d'exprimer
la
volonté
de
la
commune
quant
à la
poursuite
du
projet
et
l'implantation
de
ces
parcs
agrivoltaïques,
portés
par
ZE
ENERGY,
comprenant
le
développement,
la
construction
et
l'exploitation
du
parc
et
de
toutes
les
installations
et
équipements
nécessaires
à son
fonctionnement,
sous
réserve
de
l'issue
des
études
menées
par
le
porteur
de
projet,
des
avis
des
services
de
l'Etat
et
des
personnes
prenantes
associées
ainsi
que
de
l'enquête
publique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE Considérant
la volonté
de
la commune
d’être
en
adéquation
avec
la
loi
d'accélération
des
énergies
renouvelables
tout
en
conservant
la possibilité
de
choisir
entre
l’éolien
et le solaire,
Considérant
que
l'impact
visuel
de
ce
type
d'installations
solaires
reste
acceptable
contrairement
aux
projets
éoliens,
-
Emet
un
avis
favorable
à l'implantation
de
ces
deux
projets
agrivoltaïques
aux
conditions
suivantes
:
o
Présentation
du
projet,
à la
population,
en
amont
de
l'enquête
publique.
o
Présentation
à l'association
communale
de
chasse
avec
prise
en
compte
des
avis
émis
concernant
le
passage
des
animaux
sauvages
sur
les
parcelles
concernées
et,
le
cas
échéant,
la
mise
en
place
de
passages
à faune.
o
Mise
en
place
de
haies
autour
des
parcelles
concernées
dès
lors
que
la
commune
le
jugera
utile
à
la
parfaite
intégration
des
projets
agrivoltaïques
sur
son
territoire.
Autorise
le maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Décision
modificative
n°2
: emprunts
Délibération
n°20230906SB02
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'emprunt
PLS
réalisé
auprès
du
Crédit
Agricole
pour
les
travaux
de
l'EHPAD
est
indexé
sur
le taux
du
livret A.
Il précise
que
les
échéances
restent
constantes
mais
que
la
part
des
intérêts
a
augmenté. Afin
de
pouvoir
honorer
les
versements
du
dernier
semestre,
il
propose
au
conseil
municipal
la
décision
modificative
suivante
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
66111
(66)
: Intérêts
réglés
à l'échéance
7
763,00
|741121
(74)
: Dotation
de
solidarité
rurale
(
4
320,00
744
(74)
: FCTVA
3
443,00
7
763,00
7
763,00
[
Total
Dépenses
7
763,00
|
Total
Recettes
|
7
763,00
Page
3
sur
14 Mairie
de
VERRIERES
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
A
L'UNANIMITE
-
Valide
la décision
modificative
n°2
du
budget
principal
-__
Autorise
le maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Extension
et restructuration
de
la mairie
Point
sur
les travaux
Monsieur
le maire
tient
à
remercier
les
entreprises
qui
ont
travaillé
sur
ce
projet.
La
réception
des
travaux
a eu
lieu
le 28
juillet avec
des
réserves
sur l'ensemble
des
lots.
Les
réserves
doivent
être
levées
le 18
septembre
prochain.
Monsieur
le maire
souhaite
également
remercier
la commission
en
charge
du
choix
du
mobilier.
Le déménagement
aura
lieu le 19
septembre,
date
de transfert
prévu
des
lignes téléphoniques.
Un
problème
subsiste
concernant
l'étanchéité
à l'air du
bâtiment
mais
des
solutions
vont
être
mises
en
œuvre.
Un
nouveau
test
d'étanchéité
se
déroulera
le
15
septembre.
Le
entreprises
concernées
sont
convoquées
afin
de
pouvoir
éliminer
les
fuites,
en
direct,
si besoin.
Catherine
VERGNAUD
indique
qu'il
faudra
penser
à commander
des
poubelles
et des
cendriers
pour
les
abords
de
l'école
et de
la mairie.
Aménagement
du
bourg
Point
sur
les travaux
Monsieur
le maire
indique
que
l'objectif a été atteint :
les élèves
ont pu faire leur rentrée
à l'école
par le nouvel
accès.
Il reste
du
marquage
au
sol à terminer
et des
panneaux
à poser.
Valérie
BELLO
demande
si les
propriétaire
riverains
auront
un
accès
à la ruelle dans
laquelle
des
bornes
ont été
installées.
Monsieur
le maire
répond
par
l'affirmative.
Les
utilisateurs
auront
une
télécommande
leur
permettant
d'abaisser
les
bornes.
Un
règlement
d'utilisation
sera
rédigé.
Point voirie Passage
des
PL
à la Penchonnière
Suite
à
un
incident
survenu
le
11
mai
2023
(pavés
et
clôture
endommagés),
Monsieur
le
maire
indique
qu'il
souhaite
reprendre
un
arrêté
d'interdiction
aux
poids
lourds
rue de
la Mare.
Micro-rond-point
route
de
Bouresse/rue
de
Provence
Monsieur
le maire
indique
avoir été
interpellé
concernant
le manque
de visibilité des
automobilistes
qui descendent
la rue
de
Provence
lorsqu'ils
arrivent
au
rond-point
de
la
route
de
Bouresse.
D'autant
plus
que
ceux
venant
de
Bouresse
arrivent
souvent
très vite.
Doit-on
mettre
un
stop
pour
les automobilistes
venant
de
Bouresse
?
Mikaël
LEDEVIN
indique
que
de
plus
en
plus
d'usagers
empruntent
la rue
de
Provence
et que
les
automobilistes
qui sortent
de Verrières
par la route
de
Bouresse
roulent très vite également.
Valérie
BELLO
indique
que
ça circule
également
énormément
au Verger.
Monsieur
le
maire
indique
que
le
danger
vient
de
la
route
de
Bouresse,
que
ça
force
également
souvent
au
niveau
de
l'étranglement.. Il propose
à chacun
de
passer
sur cet axe
afin de constater
et de faire des
propositions
d'aménagements
adéquats.
Sylvie
DECHATRE
indique
qu'il
faudra
penser
à
effacer
le
marquage
au
sol
jaune
du
stop
de
chantier
de
la
route
de
Lhommaizé.
C'est trompeur
pour
les usagers
et cela
pourrait créer des
incidents.
Monsieur
le
maire
indique
que
ce
sera
fait
en
même
temps
que
d'autres
marquages
à
effacer.
|| rappelle
par
la
même
occasion
que,
pour
des
raisons
de
sécurité vis
à vis des
nouveaux
stationnements,
la rue de
la Poste
est désormais
en
sens
unique. Projet
de
rénovation
énergétique
et extension
de
l’école
Les
relevés
topographiques
reçus
fin juillet ont
été
transmis
à l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
qui
est
revenue
pour
une
visite
des
locaux
et du jardin
le 31
août
2023.
Une
réunion
sera
organisée
lors
de
laquelle
la MOE
fera
part de
son
diagnostic
sur
l'existant
et
des
possibilités
concernant
la
restructuration
et
l'extension
prévues.
Le
maitre
d'ouvrage
devra,
en
amont,
réfléchir plus
précisément
à ses
besoins.
Page
4
sur
14 Mairie
de
VERRIERES
Régis
CARPENTIER
indique
que
ces
travaux
tombent
justement
au
moment
où
l'Etat
mets
en
place
des
subventions
dédiées
à la
rénovation
énergétique.
Monsieur
le
maire
confirme
que
les
demandes
de
subventions
devront
être
faites
avant
la
fin
de
l'année.
Le
dispositif
Fonds
Vert
sera
cumulable
avec
une
DETR
ou
une
DSIL.
Il rappelle
les
objectifs
:mise
aux
normes
du
chauffage,
de
l'éclairage,
des
menuiseries
+ restructuration
des
sanitaires
de
la
maternelle
et
création
d'un
dortoir.
Les
Atsems
et
les
enseignantes
seront
bien
évidement
associées
au
projet.
Pour
le
suivi
de
ce
projet,
il convient
de
créer
un
groupe
de
travail.
Cette
commission
sera
constituée
des
élus
volontaires
suivants
:
- Michel
FROMENTEAU
- Guillaume
DEMEESTER
- Catherine
VERGNAUD
- Sylvie
DECHATRE
- Christophe
VIAUD
Date
de
visite du
site
prévue
: le lundi
18/09
à 20h00
Date
de
réunion
avec
l'équipe
de
MOE : le
mardi
3 octobre
à 20h00
Mise
en
sécurité
de l'immeuble
Sausseau
Monsieur
le
maire
rappelle
ses
inquiétudes
concernant
ce
bâtiment
et
les
difficultés
à
obtenir
un
diagnostic
précis
d'une
entreprise.
Aucune
entreprise
n'a
souhaité
fournir
un
devis
pour
une
réhabilitation.
Seul
un
devis
pour
une
déconstruction
complète
a été
reçu
pour
un
montant
de
123
500.00
€ HT.
Donc,
il faut
obtenir
l'aide
d'une
maîtrise
d'œuvre
pour
ce
projet
de
démolition
mais
également
pour
aménager
le
parc
et
créer
une
voie
de
communication
entre
le pôle
médical
et la Grand
Rue,
avec
des
stationnements,
suite
à la suppression
de
places
lors des
travaux
de
la Grand
Rue.
Valérie
BELLO
indique
que
l'architecture
de ce
bâtiment
est belle
mais
que
la sécurité
prime.
Il n'y a pas
le choix.
Par
ailleurs,
elle rappelle,
ainsi que
Michel
FROMENTEAU,
que
la démolition
avait déjà
été
évoquée.
Délibération
n°20230906SB03
Monsieur
le
maire,
Après
avoir
exposé
le
projet
de
déconstruction
de
l'immeuble
Sausseau
devenu
menaçant,
Après
avoir
présenté
l’estimatif
relatif
à ces
travaux,
Propose
au
conseil
municipal
de
l'autoriser
à
lancer
une
consultation
pour
le
recrutement
d'une
maitrise
d'œuvre
qui
interviendrait
sur
les
champs
suivants
:
-
Déconstruction
de
l'intégralité
du
bâti
de
la
parcelle
concernée
visant
la
mise
en
sécurité
des
abords,
-
Création
d'un
aménagement
urbain
et
paysager
ayant
pour
objectif
principal
la
création
d'une
liaison
piétonne
entre
la
Grand
Rue
et
le
pôle
médical.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A
L'UNANIMITE
-
Valide
la
proposition
de
Monsieur
le
maire
et
l’autorise
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
au
lancement
d’une
consultation
de
maitrise
d'œuvre
dans
le
respect
des
seuils
de
publicité
et
de
procédure
en
vigueur.
-
Autorise
le
maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Diagnostic
de
l’éclairage
du
stade
Délibération
n°20230906SB04
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
le projet concernant
le passage
en
led
de
l'éclairage du
stade.
I convient,
dans
le
cadre
de
cette
opération,
de
procéder
au
diagnostic
de
l'existant,
aussi,
Monsieur
le
maire
présente
au
conseil
municipal
un
devis
de
la
société
REILUX
pour
un
montant
de
2 500
€ HT.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Page
5
sur
14 Mairie
de
VERRIERES
A L'UNANIMITE
-
Valide
le devis
proposé
pour
un
montant
de 2 500
€ HT.
-
Autorise
le maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Energies
Vienne
: présentation
du
bilan
des
consommations
Monsieur
le maire
rappelle
les montants
facturés
en
2021
et 2022
:
2021
: 51
077.73
2022
: 57
908.94
Soit une
augmentation
de
6 831.21
€
Certains
bâtiments
sont en
nette
augmentation
tels que
les ateliers
communaux,
l'ADMR
mais
également
le complexe
sportif
ou
l'espace
culturel.
Au
pôle
périscolaire,
à l'école
et à la salle de
Mancier
en
revanche,
une
baisse
des
consommations
a
été observée
entre
2021
et 2022.
Il convient
de
prévoir
au
BP
2024
des
devis
pour
l'installation
d'un
système
de
régulation
du
chauffage/clim
plus simple
d'utilisation.
Le système
actuel
n'est pas
adapté
pour
réguler correctement.
Energies
Vienne
: modification
des
statuts
du
syndicat
Délibération
n°20230906SB05
VU
les articles
L1321-1
et 2, L2121-29,
et L5211-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
En
application
de
ses
statuts,
le
Syndicat
ENERGIES
VIENNE
exerce
en
lieu
et
place
de
ses
collectivités
membres
sur
leur
territoire
:
- des
compétences
obligatoires
dont
celle
d'autorité
organisatrice
des
missions
de
service
public
de
la
distribution
et
de
la
fourniture
d'électricité
;
- des
compétences
à la
carte,
transférées
au
choix
par
les
collectivités
membres
au
Syndicat,
dont
celle
de
l'éclairage
public.
Or,
afin
de
mener
pleinement
son
rôle
d'accélérateur
de
la
transition
énergétique
dans
la
Vienne,
le
Syndicat
ENERGIES
VIENNE
a
souhaité
clarifier
l'exercice
de
cette
compétence
« éclairage
public
»,
afin
de
permettre
un
transfert
intégral
de
ladite
compétence
par
ses
membres,
l'objectif
étant
de
parvenir
à :
o
de
meilleurs
résultats
en
matière
de
sobriété
écologique
(réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre)
;
o
la
mise
en
conformité
avec
le
code
de
l'environnement
(lois
Grenelle
let
Il,
et
loi
pour
la
reconquête
de
la
biodiversité)
pour
limiter
la
pollution
lumineuse
et
ses
effets sur
l'homme
et
les
écosystèmes,
o
la
réalisation
d'économies
;
o
un
meilleur
pilotage
des
installations
d'éclairage
public.
Par
délibération
du
29
juin
2023,
le
Comité
syndical
a approuvé
la
modification
des
statuts
du
Syndicat,
afin
de
lui
permettre
d'exercer,
en
lieu
et
place
de ses
adhérents
qui
en
font
la
demande,
la
compétence
« éclairage
public
» dans
son
intégralité
:
>
Maitrise
d'ouvrage
et
maitrise
d'œuvre
des
investissements
sur
les
installations
d'éclairage
public
(les
stades
et
les
iluminations
de
fin
d'année
ne
sont
pas
inclus),
comprenant
notamment
les
extensions,
renforcements,
renouvellements,
rénovations,
mises
en
conformité,
et
améliorations
diverses,
ainsi
que
toutes
les
études
corrélatives
à ces
travaux,
et
notamment
les
actions
de
diagnostic
de
performance
énergétique
et
la
collecte
des
certificats
d'économie
d'énergie,
>
Exploitation
et
la
gestion
du
fonctionnement
des
installations
d'éclairage
public
comprenant
la
maintenance
préventive
et
curative
des
installations
d'éclairage
public,
>
Fourniture
d'électricité
pour
l'alimentation
des
installations
d'éclairage
public.
Les
statuts
modifiés
figurent en
annexe
de
la présente
délibération.
Conformément
à l'article
L.5211-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
est
amené
à délibérer
afin
d'approuver
cette
modification
statutaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Page
6
sur
14 Mairie
de
VERRIERES
A
L'UNANIMITE
-
Approuve
la modification
statutaire
du
syndicat
Energies
Vienne
telle qu'elle
a été
présentée
- _
Autorise
le maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Energies
Vienne
:
transfert
de
la
compétence
intégrale
éclairage
public
Quelques
éléments
transmis
par
le
syndicat
concernant
la
commune
de
Verrières
:
-
Passage
en
100%
LED
- investissement
estimé
170
215.00
€ HT
-
Investissement
pris
en
charge
à hauteur
de
50
%
par
la
commune
réparti
sur
15
annuïtés
soit
5 674
€ /an.
-
Fonctionnement
— entretien
— exploitation
:50
%
pris
en
charge
par
la
commune
soit
2 800
€ /an
avec
un
objectif
pour
le
syndicat
d'atteindre
40
%
de
réduction
sur
les
consommations
Actuellement
le
coût
annuel
de
maintenance
Vision
+
est
de
7 557.49
€
HT.
Délibération
n°20230906SB06
VU
les articles
L1321-1
et 2, L2121-29
et L5211-17
du
Code
général
des collectivités territoriales,
Le
Syndicat
exerce
en
lieu
et
place
de
ses
collectivités
membres
sur
leur
territoire
:
- des
compétences
obligatoires
dont
celle
d'autorité
organisatrice
des
missions
de
service
public
de
la
distribution
et
de
la
fourniture
d'électricité
;
- des
compétences
à
la
carte,
transférées
au
choix
par
les
collectivités
membres
au
Syndicat,
dont
celle
de
l'ééclairage
public. Le
Syndicat
a
souhaité
clarifier
la
compétence
« éclairage
public
» qu'il
exerce,
afin
de
permettre
un
transfert
intégral
de
ladite
compétence
par
ses
membres,
l'objectif
étant
de
parvenir
à :
-
de
meilleurs
résultats
en
matière
de
sobriété
écologique
(réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre),
-
la
mise
en
conformité
avec
le
code
de
l'environnement
(lois
Grenelle
let
Il,
et
loi
pour
la
reconquête
de
la
biodiversité)
pour
limiter
la
pollution
lumineuse
et
ses
effets
sur
l'homme
et
les
écosystèmes,
-
la
réalisation
d'économies,
-
un
meilleur
pilotage
des
installations
d'éclairage
public.
Afin
d'atteindre
ces
objectifs,
par
délibération
N°2022/53
du
13
décembre
2022,
le
Comité
syndical
a approuvé
le
recours
à
un
marché
global
de
performance
pour
les
prestations
relatives
à l'éclairage
public
nécessaires.
Puis,
par
délibération
du
29
juin
2023,
le
Comité
syndical
a
approuvé
la
modification
des
statuts
du
Syndicat,
afin
de
lui
permettre
d'exercer,
en
lieu
et
place
de
ses
adhérents
qui
en
font
la
demande,
la
compétence
« éclairage
public
» dans
son
intégralité
:
>
Maitrise
d'ouvrage
et
maitrise
d'œuvre
des
investissements
sur
les
installations
d'éclairage
public
(les
stades
et
les
illuminations
de
fin
d'année
ne
sont
pas
inclus),
comprenant
notamment
les
extensions,
renforcements,
renouvellements,
rénovations,
mises
en
conformité,
et
améliorations
diverses,
ainsi
que
toutes
les
études
corrélatives
à ces
travaux,
et
notamment
les
actions
de
diagnostic
de
performance
énergétique
et
la
collecte
des
certificats
d'économie
d'énergie,
>
Exploitation
et
la
gestion
du
fonctionnement
des
installations
d'éclairage
public
comprenant
la
maintenance
préventive
et
curative
des
installations
d'éclairage
public,
>
Fourniture
d'électricité
pour
l'alimentation
des
installations
d'éclairage
public.
Cette
modification
des
statuts
implique
que
les
communes
qui
avait
d'ores
et
déjà
transféré
la
compétence
éclairage
public
au
Syndicat
délibèrent
à nouveau,
afin
de
lui
transférer
cette
compétence
dans
le
cadre
fixé
par
les
nouveaux
statuts,
c'est-
à-dire
intégralement.
Les
adhérents
qui
n'avaient
pas
transféré
cette
compétence
« à
la
carte
»
au
Syndicat
ENERGIES
VIENNE
peuvent
également
le
faire.
Afin
de
pouvoir
déterminer
le
périmètre
géographique
et
le
volume
du
futur
marché
global
de
performance,
le
Syndicat
ENERGIES
VIENNE
a
demandé
à
ses
adhérents
de
délibérer
sur
ce
transfert
de
compétence
d'ici
la
fin
du
mois
de
septembre
2023.
Page
7
sur
14 Mairie
de
VERRIERES
Vu
les
articles
L1321-1
et
2,
L2121-29
et
L5211-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
A
L'UNANIMITE
-
Décide
de
transférer
au
syndicat
Energies
Vienne
la compétence
intégrale
éclairage
public.
-
Dit que
ce transfert
prendra
effet dès
l'année
2025.
- _
Autorise
le maire
à effectuer
toute
démarche
et à signer tout
document
s'y
rapportant.
Tarifs
de
mise
à disposition
d’une
salle
à Shakti
Yoga
Délibération n°20230906 SB07 Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'il convient
de
revoir
les tarifs
concernant
la mise
à disposition
d'une
salle
à Shakti
Yoga
pour
les cours
de
l'année
2023-2024.
Aussi,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
les
montants
suivants
:
- 80
€ par
mois
pour
la
grande
salle
- 50
€ par
mois
pour
la
salle
d'activité
Le
choix
de
la
salle
sera
fait
en
fonction
du
nombre
d'adhérents.
Une
nouvelle
convention
précisera
les
conditions
d'utilisation
de
ces
locaux
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE
-
Valide
les tarifs
proposés
- _
Autorise
le maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Acquisition
de
décors
lumineux
pour
les
fêtes
de
fin
d'année
Délibération
n°20230906SB08
Monsieur
le
maire,
Entendu
la
présentation
de
la
commission,
propose
au
conseil
municipal
de
retenir
les
propositions
de
la
société
DECOLUM
et
rappelle
que
les
crédits
budgétaires
disponibles
sont d'un
montant
de
14
664
€TTC.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A
L'UNANIMITE
-
Valide
les
propositions
de
la société
DECOLUM
dans
la limite
des
crédits
disponibles
soit 14 664 € TTC
-_
Autorise
le maire
à signer
le devis
ainsi
que
tout document
s’y
rapportant
dans
la limite
des
crédits
alloués
à cette
opération.
Modification
des
horaires
d'ouverture
de
la
Poste
A
compter
du
18/09/2023
les
horaires
seront
les
suivants
:
-
Du
mardi
au
vendredi
:11h45
— 12h15
et
14h30-16h30
-
Le
samedi
de
9h
à 12h
Monsieur
le
maire
indique
que
le
samedi
est
une
forte
demande
des
administrés.
La
fermeture
du
lundi
est
moins
gênante
car
le
lundi,
tout
est
déjà
fermé.
Valérie
BELLO
indique
que
c'est
très
bien
pour
les
artisans
également.
Mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
communaux
à
l'association
Football
Club
des
3 Vallées
86
Délibération
n°20230906SB09
Dans
le
cadre
de
la
création
du
FC
3
Vallées
86,
réunissant
les
anciens
clubs
de
football
de
Civaux,
Lhommaizé
et
Verrières,
il convient
de
fixer
la
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
de
la
commune
au
profit
de
cette
nouvelle
association.
Page
8
sur
14 Mairie
de
VERRIERES
Monsieur
le
maire,
après
lecture
de
la
proposition
de
convention,
propose
au
conseil
municipal
d'en
délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE
-
Valide
la mise
à disposition
des
équipements
sportifs
communaux
à l'association
Football
Club
des
3
Vallées
86.
-_
Autorise
le maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
Désignation
d’un référent déontoloque
des
élus
Délibération
n°20230906SB10
Monsieur
le maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
À
et
suivants
dans
leur
rédaction
à venir
au
1er
juin
2023,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
VU
le
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
er
juin
2023,
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Propose
au
conseil
municipal
la
désignation
d'un
référent
déontologue
des
élus
dans
les
conditions
suivantes
Article
1 Désignation
du
référent
déontologue
et
rémunération
Rappel
des
missions
du
référent
déontologue
:L'article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
traite
de
la
Charte
de
l'élu
local
a
été
complété
par
«
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
présente
charte
».
Il est
proposé
de
désigner
M.
Dominique
BREILLAT,
Professeur
émérite
de
droit
public
de
l’Université
de
Poitiers
et
Doyen
honoraire
de
la
Faculté
de
Droit
et
Sciences
sociales
de
Poitiers,
pour
exercer
cette
mission
jusqu'à
la
fin
du
mandat
en
cours.
Il sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
d'un
montant
de
80
euros
par
dossier,
conformément
à
l'arrêté
du
2
décembre
visé.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
commune.
Article
2 Modalités
de
saisine
du
référent
Le
référent déontologue
peut être saisi
par tout élu de
la commune.
Le
référent déontologue
pourra
être saisi
par courrier
à l'adresse
suivante
: 11
impasse
Bel Air 86000
POITIERS.
Les
saisines
devront
nécessairement
avoir un
lien avec
l'exercice
du
mandat
d’élu
local.
Toute
demande
fera
l'objet
d'un
accusé
de
réception
par
le référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et
rappellera
le cadre
réglementaire
de
la réponse.
Le
référent
étudiera
les éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
à l'élu concerné
et
le cas
échéant
aux
services
internes
de
la collectivité.
Il pourra
recevoir
l'élu afin de
préparer
son
conseil.
Article
3 Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
À
cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l'avis
à l'élu
concerné,
par
écrit,
dans
un
délai
raisonnable
et proportionné
à la complexité
de
la
demande. Article
4 Moyens
mis
à disposition
Pour
les
rendez-vous
en
présentiel,
le
référent
déontologue
disposera
d'un
bureau
mis
à
disposition,
sur
réservation
préalable,
à l'adresse
suivante
:Mairie
—
14
place
de
la
mairie
— 86410
VERRIERES.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE
Page
9
sur
14 Mairie
de
VERRIERES
-
Valide
la
désignation
de
M.
Dominique
BREILLAT
pour
l'exercice
des
missions
de
référent
déontologue
des
élus
pour
la
commune
de
Verrières,
dans
le
respect
des
conditions
énoncées.
-
Autorise
le
maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Bulletin
municipal
2023
Monsieur
le maire
rappelle
aux
élus qu'il attend
leurs
photos,
leurs
articles et leurs
idées
pour
ce
nouveau
bulletin.
Catherine
ROBERT,
conseillère
en
charge
de
la
communication
indique
qu'une
première
réunion
aura
lieu
première
quinzaine
de
septembre.
Les
associations
ont
d'ores
et
déjà
été
sollicitées
pour
l'envoi
de
leurs
articles.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu'un
devis
avec
Créa
Imprim
a été
signé
pour
la
mise
en
page
d'un
bulletin
36
pages
pour
un
montant
de
2
218.00
€
HT.
Davantage
de
pages
cette
année,
pas
nécessairement
pour
insérer
plus
d'articles
mais
pour obtenir
un
support
plus
aéré.
Monsieur
le
maire
remercie
Emilie
BUJAULT,
l'agent
en
charge
de
la
rédaction
du
bulletin.
Il précise
que
le
bulletin
reprendra
l'ensemble
des
actions
et
projets
de
l'année
2023.
Point
PLUI
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
PLUI
a
été
adopté
par
une
large
majorité
en
réunion
du
conseil
communautaire
de Vienne
et Gartempe
le 31/08/2023.
Pour
autant,
le
nouveau
document
d'urbanisme
n'est
pas
applicable.
S'en
suivront
l'avis
des
services
de
l'Etat
et
le
cas
échéant,
l'enquête
publique.
Mise
en
application
prévue
en
avril/mai
2024.
Il
rappelle
qu'il
y
aura
une
perte
de
surfaces
constructibles.
Les
habitants
sont
invités
à
suivre
cette
affaire
et
à
venir
s'informer
et
faire
part
de
leurs
commentaires
lorsque
l'enquête
publique
sera
en
cours,
en
décembre
2023
et
janvier
2024.
Pierrick
GIRAULT
indique
que
l'enquête
publique
ne
sert
à
rien.
Tout
est
déjà
acté.
Monsieur
le
maire
n'est
pas
d'accord.
Les
choses
ne
sont
pas
obligatoirement
figées.
Point
sur
la rentrée
scolaire
SyMie
DECHATRE
informe
le conseil
municipal
que
116
enfants
dont
3 TPS
sont
inscrits
au
groupe
scolaire
Jules
Berry
en
cette
rentrée
2023.
La
rentrée
s'est
faite
en
musique
avec
un
accueil
café
des
familles
par
les
enseignants.
Une
nouvelle
enseignante
est arrivée
en
ULIS,
il s'agit de
Mme
BONNAUD.
Le thème
de
l’année
sera
les civilisations
anciennes.
Une
réunion
générale
de
rentrée
aura
lieu
le
15
septembre,
à
18h
à la salle
Lochon
en
présence
des
aides
maternelles
et
des
agents
périscolaires.
La
réunion
sera
suivie
de
l'assemblée
générale
de
l'APE.
Monsieur
le
maire
indique
avoir
eu
de
très
bons
retours
des
parents
le
jour
de
la
rentrée
concernant
les
travaux
d'aménagement
d'accès
à l'école.
Les
familles
sont
enchantées
par la clôture,
le mobilier
urbain,
la sécurité
mise
en
place
et
par ce
platane
qui semble
être à sa juste
place,
au
centre
de
la cour.
Valérie
BELLO
demande
si les effectifs
se
maintiennent.
Sylvie
DECHATRE
répond
par
l'affirmative
mais
indique
également
qu'il convient
de se montrer
vigilants.
Monsieur
le maire
précise
à ce sujet l'importance
pour
la commune
que
le PLUI
soit validé
afin
d'avancer
sur les
acquisitions
de terrains
et la mise
à disposition
de
parcelles
constructibles
Tap
: animation
tir à l’arc
Délibération
n°20230906SB11!
Dans
le cadre
des
temps
d'animations
périscolaires,
et compte
tenu
des
aides
perçues
au
titre du
Fonds
d'Amorçage
par les
services
de
l'Etat,
Sylvie
DECHATRE
propose
au
conseil
municipal
un
devis
pour
la
mise
en
place
d'un
atelier
tir
à l'arc.
Ce
devis
se
monte
à 500
€
HT
pour
6 séances
lors
de
la
première
période.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir en
délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A
L'UNANIMITE
-
Valide
le
devis
proposé.
- _
Autorise
le
maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Mise
à
disposition
du
cuisinier
auprès
de
l’école
Page
10
sur
14 Mairie
de
VERRIERES
Délibération
n°20230906SB12
Sylvie
DECHATRE
informe
le
conseil
municipal
que
l'école
souhaite
continuer,
pour
la
troisième
année
consécutive,
les
ateliers
cuisine
et
le
petit
déjeuner
anglais
avec
le
cuisinier
du
restaurant
scolaire.
Compte
tenu
de
l'avis
favorable
de
l'agent
et
du
succès
rencontré
par
ces
ateliers,
Sylvie
DECHATRE
propose
au
conseil
municipal
de
renouveler
la
mise
à disposition
gracieuse
de
l'agent
auprès
de
l'école
selon
les
modalités
suivantes
:
de
9h
à
{1h
quatre
mercredis
par
période
incluant
le
nettoyage.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE
-
Valide
la mise
à disposition
du
cuisinier
auprès
de
l’école
pour
l’année
2023/2024,
-
Autorise
le maire
à signer
tout document
s’y
rapportant.
Mise
à
disposition
de
personnel
communal
auprès
de
la
MJC
21-
avenants
Délibération
n°20230906SB13
Sylvie
DECHATRE
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
met
à
disposition
de
l'association
MJC
21
des
agents
communaux
pour
le
fonctionnement
de
l'accueil
de
loisirs
des
mercredis
(cuisine
et
entretien
du
pôle
périscolaire).
La
convention
est
valable
jusqu'au
31/08/2024
mais
des
modifications
doivent
être
apportées
concernant
l'organisation
de
l'entretien
des
locaux
:
En
effet,
à ce
jour,
deux
agents
d'entretien
sont
mis
à disposition
tous
les
mercredis
de
17h30
à 19h00
en
période
scolaire.
Dorénavant,
pour
des
questions
organisationnelles
en
lien
avec
l'extension
de
la
mairie,
un
seul
agent
d'entretien
serait
mis
à disposition
de
la
MJC
pour
une
durée
de
3.00
h,
les
jeudis
matin,
en
période
scolaire.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
A
L'UNANIMITE
Valide
l'avenant
à la convention
de
mise
à disposition
de
personnel
communal
auprès
de
la MJC
21
à
compter
du
1e" septembre
2023.
-__
Autorise
le maire
à signer
l'avenant
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
Retour
sur
la cérémonie
du
3 juillet
Monsieur
le maire
remercie
les élus
présents
lors de
cette
cérémonie.
Il remercie
également
les enfants,
les enseignantes
et
toutes
les personnes
ayant
œuvré
à l'organisation
de cette
manifestation.
Retour
sur
la
fête
communale
des
8 et
9 juillet
Monsieur
le
maire
adresse
un
grand
bravo
au
Comité
des
Fêtes,
au
FC3V86
et
à
l'ensemble
des
bénévoles
pour
l'organisation
de
la
fête
communale
2023.
Environ
5000
personnes
ont
été
accueillies
sur
le
site.
La
consommation
est
toutefois
restée
modérée
cette
année.
Certainement
l'effet
de
l'inflation.
Un
pot
en
l'honneur
des
bénévoles
aura
lieu
le
22
septembre.
Ce
pot est
organisé
et
payé
conjointement
entre
la
commune,
le
CDF
et
le
FC3V86.
Préparation
de
la
manifestation
Octobre
Rose
- lutte
contre
le
cancer
du
sein
en
partenariat
avec
la
Lique
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
manifestation
aura
lieu
le
30
septembre
2023
de
9h
à 22h.
Il remercie
celles
et
ceux
qui
préparent
cette
journée.
Au
programme
:
-
Marche
solidaire
le
matin
avec
accueil
café
Page
11
sur
14 Mairie
de
VERRIERES
-
Apé’Rose
à midi
à la salle
Lochon
-
Restauration
: 2 food
truck
-
Démonstration
de
danse
Country
-
Exposition
photos
-
Prévention
et information
sur le cancer
du
sein
au
pôle
santé
-
Balades
poneys
et calèche
l'après-midi.
Merci
à Défi planet.
Monsieur
le maire
précise
qu'il
ira chercher
la calèche
le matin.
-
Ateliers
maquillage
-
Vélo
Smoothie
-
Grande
lessive
« Rose
» par les enfants
de l'école
-
Spectacle
de feu
à 18h
par le CPA
de
Lathus
(prestation
à 220
€ prise en
charge
par la commune)
-
Buvette
et paëlla
géante
pour
8 € par le Comité
des
Fêtes
-_llumination
de
la façade
de
la mairie,
en
rose,
pour
marquer
le début
d'Octobre
Rose.
Valérie
BELLO
ajoute
que
50
parapluies
roses
et
des
guirlandes
ont
été
remis
à la
commune
pour
la
décoration
du
bourg
par
la
Ligue.
Les
emplacement
seront
étudiés
en
réunion
du
14/09.
Monsieur
le
maire
indique
qu'il
faudrait
les
regrouper
dans
le
centre-bourg
pour
plus
d'effet.
Valérie
BELLO
indique
que
cela
se
décidera
ensemble,
en
réunion,
car
c'est
toute
une
équipe
qui
prépare.
Tout
le
monde
participe.
Concernant
la
marche,
elle
fera
6
km.
Il manque
encore
7
signaleurs.
Repas/panier
des
personnes
de
+ de
70
ans
Le
repas
des
ainés
aura
lieu
le
12
novembre
2028.
Pour
mémoire,
les
paniers
2022
étaient
d'un
montant
de
19.90
€ pour
une
personne
et
de
26.50
€ pour
les
duos.
Monsieur
le
maire
rappelle
qu'il
est
important
que
les
élus
soient
disponibles
à cette
date
pour
faire
le
service
aux
anciens.
Pour
les
coffrets,
le
choix
est
fait
d'une
commande
chez
Esprit
Gourmet.
Pour
les
résidents
de
l'EHPAD,
Catherine
VERGNAUD
propose
cette
année
de
retravailler
avec
la
fleuriste
et
la
pharmacie.
Sylvie
DECHATRE
propose
des
fleurs
séchées. Eolise
:point
concernant
l'implantation
d’un
mât
de
mesure
du
vent
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a émis,
par
délibération
n°20230607SB18
en
date
du
7 juin
2023,
un
avis
défavorable
à la
demande
de
la
société
Eolise
concernant
l'installation
d'un
mât
de
mesure
du
vent
sur
le
territoire
de
la
commune. Il rappelle
également
avoir
mis
un
avis
défavorable
à
la
déclaration
préalable
n°DP08628523S0012
déposé
par
la
société
Eolise
le
21
juin
2023
concernant
l'installation
de
ce
mât
de
mesure.
Il indique
par
ailleurs
avoir
sollicité
M.
le
préfet
à ce
sujet
et
l'avoir
rencontré
le
18
juillet
2023
à la
préfecture
de
la
Vienne.
Ce
dernier
lui
a alors
indiqué
qu'il
était illégal
de
délibérer
contre
l'implantation
de
ce
mât
et
d'émettre
un
avis
défavorable
à
la
DP
car
rien
ne
l'interdit
dans
les
règlements
d'urbanisme.
Par
ailleurs,
la
cour
administrative
d'appel
de
Bordeaux
a fait
savoir
à la
commune,
par
courrier
reçu
le
21
août
2023,
que
la
société
Eolise,
représentée
par
GreenLaw
Avocats,
a déposé
un
recours
pour
excès
de
pouvoir
et
demande
:
-_
L'annulation
de
l'arrêté
n°DP08628523S0012
du
21
juin
2023
refusant
l'installation
du
mât
de
mesure
du
vent
-
La
rédaction
d'un
arrêté
de
non-opposition
à la
DPO8628523S0012
-
La
mise
à la
charge
de
la
commune
de
la
somme
de
3 000
€ au
titre
des
dispositions
de
l'article
L.761.1
du
code
de
justice
administrative.
Ce
même
recours
a également
été
adressé
à la
mairie
par
le
cabinet
GreenLaw
Avocats
en
date
du
30
août
2023,
indiquant
que
ce
refus
de
la
collectivité
cause
à la
société
Eolise
un
préjudice
évaluable
à 116
118
€ HT
(hors
frais
de
justice).
Entre-temps,
la
société
Eolise
a
émis
une
seconde
et
identique
déclaration
préalable
à
laquelle,
sur
le
conseil
du
préfet,
Monsieur
le
maire
a joint
son
avis
favorable,
espérant
ainsi
l'arrêt
des
poursuites
judiciaires
à l'encontre
de
la
collectivité.
Page
12
sur
14 Mairie
de
VERRIERES
Ce
mât
de
mesure
est
une
installation
temporaire
et
ne
préjuge
en
rien
de
l'implantation
d'éoliennes
sur
la
commune.
La
société
peut
continuer
ses
études.
Monsieur
le
maire
rappelle
qu’au
final,
c'est
bien
le
préfet
qui
tranchera
concernant
ce
projet,
au
vu
des
résultats
de
l'enquête
publique.
Il
souhaite
préciser
également
que
la
commune
n'est
pas
contre
les
ENR
mais
que
l'éolien
n'est
pas
son
choix.
Les
éoliennes
sont
déjà
trop
nombreuses
en
sud
Vienne
et
se
rapprochent
de
plus
en
plus.
La
commune
est
plus
favorable
au
solaire. Concernant
la
communication
autour
de
ce
projet,
il indique
que
la
commune
communiquera
lorsqu'elle
aura
« du
grain
à
moudre
».
Pour
l'instant
on
ne
sait
ni
où,
ni
combien
d'éoliennes,
ni
quelle
hauteur
de
mâts…
C'est
le
résultat
du
mât
de
mesure
du
vent
qui
permettra
de
définir
ces
points.
Ensuite,
Monsieur
le
maire
indique
qu'une
page
entière
du
bulletin
municipal
sera
consacrée
à ce
projet
afin
d'expliquer
le
projet
à la
population.
Il rappelle
également
qu'il
faudra
se
mobiliser
au
moment
de
l'enquête
publique.
Valérie
BELLO
demande
si
Eolise
acceptera
de
venir
au
prochain
conseil
municipal
s'il
y
a
du
public.
Elle
demande
également
pourquoi
la
société
n'a
pas
distribué
dans
les
boites
aux
lettres
la
communication
prévue.
Monsieur
le
maire
ne
sait
pas
pourquoi
et
il estime
que
ce
n'est
pas
à la
collectivité de
faire
la
distribution
à la
place
du
porteur
de
projet.
Mme
BELLO
demande
également
si
le
maire
a
rencontré
le
propriétaire
de
la
parcelle
visée
pour
l'installation
d’éoliennes.
Elle
a entendu
dire
qu'il
avait
rencontré
des
personnes
de
la
mairie...
Monsieur
le
maire
répond
que
c'est
faux
et
affirme
qu'il
ne
se
permettrait
absolument
pas
d'aller
voir
le
propriétaire
pour
influencer
sa
décision.
Concernant
la
venue
d'Eolise
en
conseil
municipal
le
4 octobre,
la
réunion
sera
publique,
comme
toujours.
En
revanche,
il
rappelle
que
le
public
n'est
pas
autorisé
à intervenir
durant
les
débats.
Sollicitation
du
groupe
WKN
concernant
le
potentiel
éolien
de
la
commune
Délibération
n°20230906SB14
Après
avoir
rappelé
l'avis
défavorable
du
conseil
municipal
exprimé
par
délibérations
n°20190612SB07
en
date
du
12
juin
2019
et
20230607SB17
en
date
du
7 juin
2023
concernant
l'implantation
de
projets
éoliens
sur
le
territoire
de
la
commune,
Considérant
la
présence
d'une
ligne
haute
tension
et
de
la
Centrale
Nucléaire
de
Civaux
qui
impactent
énormément
la
qualité
des
paysages,
Considérant
la
présence
de
nombreux
parcs
éoliens
dans
le
sud
Vienne
et
la
répartition
inégale
des
projets
éoliens
sur
le
territoire
national,
Considérant
l'importance
de
préserver
les
paysages,
la
qualité
de
vie,
la
vie
économique
et
l'attractivité
de
la
commune
ainsi
que
ses
habitants,
artisans,
commerçants
et
services,
Entendu
les
débats,
Demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
émettre,
de
nouveau,
un
avis
concernant
l'implantation
de
projets
éoliens
sur
le
territoire
de
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A
12
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
__
Refuse
les
sollicitations
de
la
société
WKN
pour
une
rencontre
concernant
le
potentiel
éolien
de
la
commune
et
réaffirme
son
opposition
à tout
projet
d'implantation
de
parc
éolien
sur
son
territoire.
-
Réaffirme
également
son
engagement
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
et
son
choix
de
privilégier
l’énergie
solaire.
-
Autorise
le
maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Retour
sur
l’école
:compte
tenu
de
l'inflation
actuelle,
300
€ de
crédits
supplémentaires
sont
accordés
à l'école
pour
l'achat
de
fournitures
scolaires.
Page
13
sur
14 Mairie
de
VERRIERES
Point
sur
la participation
citoyenne
Concernant
l'avancement
du
projet
« Participation
Citoyenne
»,
pour
faire
suite
à
la
question
de
M.
BODIN.
Le
major
MOREAU
a
bien
la
liste
de
candidats
en
sa
possession.
La
convention
qui
doit
être
signée
avec
la
gendarmerie
et
la
préfecture
le
sera
dès
lors
que
les
travaux
de
la
mairie
seront
achevés.
Par
ailleurs,
il était
difficile
de
démarrer
cette
opération
avant.
Le
nouveau
commandant
de
brigade
est arrivé seulement
depuis
le 1e' août
et n'est pas
encore
en
fonction.
La
nouvelle
sous-préfète
est,
quant
à elle, arrivée
avant-hier.
Une
date
va désormais
pouvoir être
calée
pour
cette
signature.
Sylvie
DECHATRE
indique
que
la
ludothèque
itinérante
reviendra
cette
année
sur
la
commune
pour
plusieurs
dates.
Première
journée
d'animation
le
12
septembre.
Guillaume
DEMEESTER
demande
qu'un
porte
vélos
soit
installé
au
niveau
de
l'abribus
de
la
route
de
Lussac.
Il propose
près
du
massif
ou
sous
le
pin.
Pierrick
GIRAULT
indique
que
des
devis
ont
été
demandés
à la
CCVG
pour
la
réfection
de
certains
chemins.
Monsieur
le
maire
termine
la
séance
en
informant
le
conseil
municipal
que
Orange
installera
son
camion
le
13
septembre,
sur
la
place
de
la
Mairie,
pour
parler
de
la
Fibre.
Fin
de
séance
: le 7/09
—
1h00
À VERRIERES,
le 26/09/2023
Le
Maire,
Christophe
VIAUD
ance,
Catherine
VERGNAUD
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