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Procès Verbal - ptctih0odfx79x1
Document publié le Mardi 8 août 2023 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - ptctih0odfx79x1)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Page du registre n°
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M A I R I E
1 place de la Mairie
86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
05.49.37.30.91
Courriel : contact@champagne-saint-hilaire.fr
Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois, le 22 août, à vingt
heures, le Conseil Municipal de la commune de
Champagné-Saint-Hilaire, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil,
sous la présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.
Date de convocation : le 08 août 2023
Présents : M. Gilles BOSSEBOEUF, Maire, M. Jacky DIDIER, Mme Nathalie FRANCOIS DIT SORTON, M. Olivier PIN, adjoints, MM. Vincent COISCAUD, Hugo ROUSSEL, Mme Sylvie BAZILLE, Mme Gladys SIRE.
Absents excusés : MM. Vincent BONNIN, Thomas LHOMMEAU, Éric INGWILLER.
Absents non excusés :
Pouvoirs : M. Vincent BONNIN donne son pouvoir à Mme Gladys SIRE.
Secrétaire de séance : M. Olivier PIN
PROCÈS-VERBAL du 22 août 2023
Une minute de silence est observée pour honorer la mémoire de Monsieur Fabrice DIDIER, agent municipal de la commune de Champagné-Saint-Hilaire, décédé le mardi 08 août 2023. Fabrice DIDIER était employé à la commune depuis le 1er décembre 1991.
Les horaires habituels de la mairie (ouverture les samedis matin) reprennent dès le mois de septembre. La mairie sera donc ouverte le samedi 2 septembre 2023.
0. Approbation du procès-verbal du 05 juillet 2023
Le procès-verbal est lu par les membres présents du conseil municipal.
1. Informations sur les décisions prises par le Maire
26/07/2023 : Signature du devis de l’entreprise ALTRAD pour 2 vitrines murales et 20 barrières pour un montant de 1 804€ HT avec un taux de TVA actuel à 20% soit un montant de 2 164,80€ TTC. Cet achat est affecté à l’opération 1099 (Adressage et sécurité). 2 Me L r
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Page du registre n°
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2. Énergies renouvelables
2.1. Projets éoliens à Champagné-Saint-Hilaire (86160)
2.1.1. Projet éolien du Camp Briançon- Energy Team
Voici ci-dessous quelques photos de l’avancement du chantier du projet éolien du Camp Briançon envoyé le 12 juillet 2023 par Baptiste VOINEAU, Chargé de construction. Page du registre n°
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2.2. Projets agri voltaïque à Champagné-Saint-Hilaire (86160)
2.2.1. Projet agri voltaïque VALECO
Monsieur Simon LAVAUD, Chef de projet chez VALECO propose de réaliser une permanence en mairie courant septembre. Il a proposé des dates qui ne conviennent pas, il reviendra vers nous.
2.2.2. Projet agri solaire NEOEN à proximité du lieu-dit « Château Ringuet »
- Ci-dessous un mail reçu le 07 juillet 2023 de Monsieur Rory CONWAY, Chef de projet dans l’entreprise NEOEN :
« Monsieur le Maire,
Je me permets de revenir vers vous suite à nos échanges lors du Conseil Municipal le 20 juin 2023. Tout d’abord, je vous remercie pour le temps que le Conseil Municipal m’a consacré, sachez que j’ai apprécié votre accueil, ainsi que la qualité de nos échanges.
Lors de cette réunion, vous m’avez demandé des éclaircissements vis-à-vis de deux sujets en particulier : - Le courrier d’information que je vous ai adressé il y a un mois concernant la création de la SPV : Pour répondre à vos interrogations vis-à-vis de ce sujet, mon responsable, Jean-Christophe Le Hello, Directeur de Développement Sud-Ouest, souhaiterais échanger avec vous ce lundi 10 juillet par téléphone. Ce sera l’occasion pour vous de poser l’ensemble de vos questions, et certains sujets vis-à- vis de la création de la SPV. Je ne pourrais pas assister en direct à cette réunion téléphonique, mais je serais heureux de débriefer ensemble dans la journée si vous le souhaitez. - La convention voirie : je me permettrais de vous envoyer un modèle de convention la semaine prochaine, après vos échanges avec mon Directeur.
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations respectueuses.
Rory CONWAY »
- Le 07 août 2023, nous avons reçu par un mail de Monsieur Rory CONWAY la convention voirie concernant le projet agri solaire. Ce mail a transféré aux conseillers le 08 août 2023.
« Monsieur le Maire,
Je me permets de revenir vers vous suite à nos échanges concernant le projet agrisolaire de Champagné- Saint-Hilaire.
Avant votre départ en vacances, mon responsable, Jean Christophe Le Hello, m’a fait part de vos échanges téléphoniques, me précisant que vous avez trouvé un accord sur la convention voirie à mettre en place dans le cadre de ce projet. De ce fait, vous trouverez ci-joint :
La convention voirie dûment remplie
Une carte du tracé des travaux à effectuer
Afin de procéder à la signature définitive de cette convention, il nous faudrait :
Une délibération du Conseil municipal vous permettant de signer la convention voirie, ainsi que tout autre document relatif à la convention voirie
Nous devons également attendre la validation de création de la société de projet « Centrale Solaire de Champagné-Saint-Hilaire » (et notamment le numéro de SPV) par la Greffe du Tribunal de Commerce (demande effectuée il y a deux mois environ – cela devrait prendre quelques semaines encore) CONVENTION
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
(1) La Commune de Champagné-Saint-Hilaire; collectivité territoriale située dans le département de la Vienne (86), dont l'adresse est 1 Place de la Mairie, 86160 Champagné-Saint-Hilaire. représentée par son Maire, Gilles Bosseboeuf, dûment habilitée en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du
(Annexe 1).
ci-après dénommée la « Commune»
(2) La société dénommée Centrale Solaire de Champagné-Saint-Hilaire, société par actions simplifiée au capital de 2500 € dont le siège social est situé au 22 rue Bayard, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro XXX, représentée par M. Guillaume Decaen, Directeur Développement France, dûment habilité à cet effet,
ci-après dénommée la « Société »
La Commune de Champagné-Saint-Hilaire et la société CENTRALE SOLAIRE DE CHAMPAGNÉ- SAINT-HILAIRE, étant ci-après dénommées ensemble les « Parties ».
PREAMBULE
La Société CENTRALE SOLAIRE DE CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE, appartenant au groupe NEOEN, ayant pour activité la production d'électricité par utilisation des énergies renouvelables, notamment solaire photovoltaïque, projette d'implanter un parc photovoltaïque au sol sur un site composé de divers terrains sur la commune de CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE (ci-après « le Parc Solaire »). Ce projet prévoit que l'accès se fera en tout ou pour partie, à partir du domaine communal desservant les parcelles destinées à recevoir le Parc Solaire au titre de baux à intervenir entre les propriétaires desdites parcelles et la Société ou toute société substituée dans le cadre de la construction et l'exploitation du Parc Solaire.
L'utilisation des voies et chemins de la Commune de Champagné-Saint-Hilaire sera nécessaire pour la construction, l'exploitation et le démantèlement du Parc Solaire.
OBJET & PERIMETRE DE LA CONVENTION
Les Parties conviennent que la présente convention (ci-après la « Convention ») a pour objet de formaliser leurs accords en matière de désignation des emprises retenues, nécessaires au développement, la réalisation et l'exploitation du Parc Solaire.
Les Parties précisent expressément que :
- la Convention concerne des voies et chemins communaux tels que désignés ci-après, dépendant du domaine privé de la Commune :
- la Convention peut également concerner des voies publiques dépendant du domaine public de la Commune.
La Commune s'engage à mettre à disposition de la Société toute emprise foncière supplémentaire nécessitée pour les besoins du Parc Solaire dans le respect des conditions de la présente convention.
Page du registre n°
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Dans l’attente de ces éléments, je vous invite à prendre connaissance de la convention voirie, et à me faire part de vos questions et/ou remarques. Sachez que je reste à votre disposition pour répondre à l’ensemble de vos interrogations éventuelles.
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations respectueuses.
Rory CONWAY, Chef de projet »
Ci-dessous la convention en question ainsi que le plan avec le tracé. La Société indique expressément, ce dont la Commune prend acte, que la réalisation du Parc Solaire reste subordonnée à la conclusion de baux emphytéotiques entre la Société ou toute société substituée et les différents propriétaires des parcelles d'implantation du Parc Solaire.
Toutefois, la mise en œuvre des droits et obligations réciproques résultant de la Convention est effective dès signature de la Convention en ce qu'elle autorise la Société et toute personne intervenant pour son compte à démarrer les travaux d'aménagement du Parc Solaire sur les voies désignées à l'article 1 des présentes, avant la régularisation des baux emphytéotiques précités. La Société s'engage à effectuer à ses frais toute remise en état qui serait rendue nécessaire du fait des travaux accomplis dans le domaine privé de la Commune.
La Commune accepte de réitérer la présente par acte authentique et/ou de régulariser tout dépôt d'acte avec reconnaissance d'écriture et de signature à première demande de la Société ou de ses ayants droits.
CECI AYANT ÉTÉ EXPOSÉ, IL À ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Autorisations et servitudes
La Commune autorise la Société, et toute personne intervenant pour son compte, dans le strict cadre de la réalisation du Parc Solaire, à aménager et à utiliser les voies et chemins désignés en Annexe 2 pour les besoins suivants :
- l'aménagement au besoin des voies et chemins, le passage et le stationnement des engins et véhicules nécessaires à la construction, à l'exploitation et au démantèlement du Parc Solaire ;
- le passage en souterrain des câbles nécessaires au Parc Solaire dans les voies et chemins désignés.
La Commune s'engage également à consentir les servitudes nécessaires au fonctionnement du Parc Solaire sur les voies et chemins désignés, à savoir :
- servitude non aedificandi et de non plantation ;
- servitude de passage des câbles souterrains reliant le Parc Solaire au réseau électrique et aux divers réseaux de télécommunication
- ainsi que toute type servitude résultant de la configuration des lieux pour les besoins du Parc Solaire.
A cet effet, la Commune s'engage, le cas échéant, à régulariser les documents d'arpentage qui seraient nécessaires à la publication de ces servitudes au fichier immobilier, établis par le géomètre à la demande et aux frais de la Société.
Les modalités d'exercice de ces autorisations et servitudes par la Société sont détaillées en Annexe 3.
Les frais de réalisation des travaux nécessaires au Parc Solaire, ainsi que les frais de remise en état consécutifs à ces travaux, seront à la charge de la Société.
Il est expressément convenu entre les Parties que la Société pourra renoncer à entreprendre des travaux d'aménagement qui ne s’avéreraient pas nécessaires à la construction, à l'exploitation ou au démantèlement du Parc Solaire.
La Commune ne pourra pas apporter de modification au tracé des voies et chemins désignés aux présentes sans l'accord exprès de la Société et s'engage à ne procéder à aucun aménagement, construction ou plantation de nature à gêner l'accès au Parc Solaire pendant toute la durée de la Convention.
Page du registre n°
5/24 Article 2 - Durée
La Convention entre en vigueur à compter de sa signature.
Les autorisations et servitudes sont consenties :
- pendant la période de développement, de la date d'entrée en vigueur des présentes jusqu'à la date de démarrage des travaux du Parc Solaire, à savoir la date de dépôt en mairie des déclarations réglementaires d'ouverture de chantier. A titre indicatif, la durée estimée de cette période est de CINQ (5) ans.
Et,
- pour la durée d'exploitation du Parc Solaire, incluant le démantèlement de celui-ci en fin d'exploitation, à savoir (à titre indicatif) 40 années entières et consécutives depuis la date de commencement des travaux du Parc Solaire. En cas de prorogation des baux emphytéotiques, la Société devra immédiatement informer la Commune de sa demande de proroger également lesdites autorisations et servitudes éventuelles pour la même durée que celle de la prorogation des baux emphytéotiques.
Au cours de la période de développement ou au cours de la période d'exploitation du Parc Solaire, définies ci-dessus, la Société pourra renoncer à tout moment, sans indemnité, au bénéfice de la Convention en avisant la Commune par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de trois mois.
Article 3 — Conditions financières
En contrepartie des autorisations et servitudes précitées, une indemnité annuelle d'un montant de TROIS (3) euros nets par mètre linéaire de voie communale à aménager (3€/ml) sera versée à la Commune par la Société à compter du démarrage des travaux du Parc Solaire.
L'indemnité sera versée annuellement le 15 janvier. Toutefois, le premier versement sera calculé au prorata temporis depuis le démarrage des travaux du Parc Solaire jusqu'au 15 janvier de l’année suivante. La dernière échéance sera calculée prorata temporis du 15 janvier de l’année en cours jusqu’à la date d'effet de la résiliation, quelle qu'en soit la cause, ou le terme de la Convention.
Les titres exécutoires seront émis avant chaque échéance annuelle et adressés à la Société qui en assurera le règlement à trente (30) jours à réception.
Article 4 - Etat des lieux
Un état des lieux contradictoire sera réalisé avant et après les travaux de construction du Parc ainsi qu'après le démantèlement du Parc.
Toute détérioration constatée à l'issue de l’état des lieux de fin de travaux ou à l'issue de l'état des lieux d'après démantèlement devra faire l'objet d'une remise en état par la Société et à ses frais dans les meilleurs délais.
Article 5 - Opposabilité — Transfert - Déclassement
La Commune s'engage à rappeler et à rendre opposable dans tout acte entraînant le déclassement des voies et chemins désignés aux présentes ou le transfert de l'un d’entre eux au domaine public, l'existence de la Convention, à compter de la signature de ladite Convention.
La Commune s'engage à prévenir la Société de toute décision de déclassement ou de transfert dès qu'elle en aura connaissance.
La Commune accepte aux mêmes engagements la réitération de la présente Convention par acte
authentique.
Page du registre n°
6/24 Article 6 - Substitution
La Société pourra substituer, dans le bénéfice de la Convention et/ou dans le bénéfice des autorisations et de la constitution de servitude à intervenir, toute personne physique ou morale de son choix et notamment toute société du groupe auquel elle appartient au sens de l'article L233-3 du Code de Commerce, sous réserve, d'une part, de l'engagement de cette personne de respecter l'intégralité des termes et conditions de la Convention et, d'autre part, sous réserve pour La Société d'en informer préalablement la Commune. Une telle substitution sera effective par simple notification de la Société à la Commune par l'envoi d'un courrier recommandé avec demande d'accusé de réception.
Article 7 - Communication
Les Parties s'engagent à toujours se comporter l'une envers l'autre comme des partenaires loyaux et de bonne foi et notamment à s'informer mutuellement de toute difficulté qu'elles pourraient rencontrer dans le cadre de l'exécution de la Convention.
Article 8 - Notification
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, la Commune, élit domicile au lieu indiqué ci-dessus, et la Société au lieu de son siège social indiqué ci-dessus.
Toute modification de la présente Convention devra faire l'objet d'un avenant.
Fait à , le en deux (2) exemplaires originaux
Commune de Champagné-Saint-Hilaire Centrale Solaire de Champagné-Saint-Hilaire
Représentée par son Maire Représentée par
ANNEXE 2
LISTE DES VOIES ET CHEMINS
NEOEN
CARTE DU CHEMIN RURAL
DE LA MAERAUDRIE AUX
MORTS-LA -
CHAMPAGNE-ST-HIALIRE
LEGENDE
Et Zone d'études
…—. Chemin rural de à Méraudrie
aux Marts-l3 à aménager
0 100 200m
|
€ meven - Date : 31/07/2023- rory conway - IGN ortho photo
Page du registre n°
7/24 LISTE DES CHEMINS CONCERNES
- Chemin rural de la Méraudrie aux Morts-là
DELIMITATION DES TRAVAUX
Le chemin rural de la Méraudrie aux Morts-là sera renforcé, aménager, et exploité dans le cadre du projet solaire de la « Centrale Solaire de Champagné-Saint-Hilaire » entre la route départementale « D29 » au nord (Coordonnées Lambert 93 : 46.322952, 0.371013) jusqu'à l'intersection du chemin rural à l'extrémité sud de la parcelle E218 (Champagné-Saint-Hilaire —- Coordonnées Lambert 93 : 46.30787, 0.356435).
La distance des travaux d'aménagement à prévoir est d'environ 2100 mètres linéaires. La convention prendra effet sur la totalité de cette distance. La distance exacte sera mesurée par un géomètre au moment du bornage du projet.
ANNEXE 3
MODALITES D’EXERCICE AUTORISATIONS ET SERVITUDES
Les autorisations et servitudes décrites ci-dessous profiteront à la Société, ses ayants-droit, préposés et toute personne habilitée, pour les besoins de son activité.
- Autorisation/servitude d'implantation et de passage pour les accès (avec aménagement pour le passage de convois exceptionnels, utilisation de grues, stockage de matériels et stationnement etc.)
Le droit de passage devra permettre le passage, exempt d'obstacles sur une largeur minimum de 5 mètres et une hauteur minimum de 5,50 mètres, en tout temps et à toutes heures du jour et de la nuit, de piétons, et de tous types de véhicules terrestres et tous convois exceptionnels pour les besoins de la construction et de l'exploitation du Parc Solaire. La Société pourra élargir le cas échéant la bande
roulante des voies et chemins qu'elle empruntera pour les besoins du Parc Solaire. Aucune culture ni labourage ne pourront être pratiqués sur l'assiette de cette servitude, laquelle devra être libre à toute heure du jour et de la nuit, ne devra jamais être encombrée et aucun véhicule ne devra y stationner, à l'exception de ceux appartenant à la Société et les personnes intervenant pour son compte.
La voie d’accès ne pourra être ni obstruée ni fermée par un portail d'accès, sauf accord entre les parties.
L'utilisation de ce passage ne devra cependant pas apporter de nuisances à la Commune par dégradation ou par une circulation inappropriée à l'assiette dudit passage ou aux besoins de la Société. La Commune autorise sur le territoire relevant de sa compétence l’utilisation de toutes voies pour les transports de gros gabarits liés à la construction et l'exploitation du Parc Solaire.
Le droit d'implantation s'exercera pendant les phases de construction, d'implantation, réparation et
démantèlement du Parc Solaire, pour tous travaux, tous besoins de stockage des terres extraites du sol, du matériel, l'utilisation des grues et des outils nécessaires aux travaux. Afin de garantir une marge de manœuvre à la Société durant les périodes de travaux, l'assiette de la
servitude ci-dessus constituée correspond à la parcelle grevée dans son ensemble.
- Autorisation/servitude de passage de lignes électriques et de communications électroniques Pour exercer le droit de passage en tréfonds, la Société fera exécuter les travaux nécessaires à ses frais exclusifs par les services compétents selon les règles de l'art, et remettra le terrain dans son état primitif dès leur achèvement.
La Société assurera l'entretien de ces gaines par les seuls services compétents à ses frais exclusifs ainsi que leur remise en état si nécessaire.
Pour les besoins du passage des lignes souterraines, la Société pourra effectuer les travaux nécessaires à l'aménagement de la bande souterraine : enlèvement, abattage et/ou dessouchage de toute plantation, se trouvant à proximité de l'emplacement des lignes électriques susceptible de gêner le passage ou d'occasionner des avaries aux ouvrages électriques, sans que cette liste soit exhaustive. Par voie de conséquence, la Société pourra faire pénétrer sur la propriété ses employés ou ses entrepreneurs en vue de la construction, de la surveillance, l'entretien ou la réparation des ouvrages électriques établis.
Aucun aménagement, aucune culture, susceptible d'endommager les câbles ne devra être pratiqué sur le parcours desdits câbles, ni aucun labour ne pourra être effectué, aucune construction, plantation d'arbres ou d'arbustes, préjudiciable à l'entretien, à l'exploitation et à la solidité des ouvrages ou à leur
sécurité, et de part et d'autre sur une largeur de deux mètres.
Ainsi il est précisé que l'exploitation traditionnelle ne touchant pas le câble en tréfonds reste autorisée. La Commune s'engage à ne faire aucune modification du profil du terrain concerné par le passage des câbles.
- Servitude non aedificandi et de non-plantation
La servitude non aedificandi et de non plantation est conventionnellement définie entre les parties comme une servitude interdisant l'édification de toutes sortes de constructions, quelles qu'en soient la destination et la superficie, qu'elles soient temporaires ou définitives, démontables ou non, ou la plantation de tout type d’arbre ou de plantes qui puisse faire ombrage au Parc solaire ou diminuer son rendement.
Compte tenu de la nature juridique de la servitude non aedificandi, l'assiette des servitudes correspond aux chemins grevés dans leur ensemble.
Page du registre n°
8/24 Objets : Frais d'études
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
2132 (041) : Bâtiments privés 3 600,00 /203 (041) : Frais d'études. rech. & dév. & f 3 600,00
3 600,00 3 600,00
Total Dépenses 3 600,00! Total Recettes 3 600,00!
Objets: Financement Maison JADAULT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
203 (20) - 1101 : Frais d'études, rech. & dé -1 000,00!13141 (13) - 1086 : Communes membres du 1 328,00
2115 (21) - 1059 : Terrains bâtis -672,00 1168758 (16) - 1100 : Autres groupements 33 802,00
2115 (21) - 1096 : Terrains bâtis -1 000,00 1168758 (16) - 1100 : Autres groupements 27 360,00
2131 (21)- 1089 : Bâtiments publics -1 038,00
2131 (21)- 1091 : Bâtiments publics -2 300,00
2131 (21) - 1100 : Bâtiments publics 70 000,00
2183 (21)- 1086 : Matériel informatique -1 500,00
62 490,00 62 490,00
| Total Dépenses| 62 490,00 Total Recettes 62 490,00
Page du registre n°
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Après discussion nous convenons que le conseil municipal se prononcera lors du prochain conseil municipal après lecture de cette convention par chacun.
3. Budget principal mairie :
3.1. Décision modificative n°4 du budget mairie : frais d’études
Nous avons besoin de modifier le budget mairie pour donner une imputation comptable définitive aux frais d’études qui ont été suivis de travaux pour la maison située 5 rue de l’église.
Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal, autorisent, à l’unanimité, Monsieur le Maire à modifier le budget comme précisé ci-dessus.
3.2. Décision modificative n°5 du budget mairie : logement 1 rue Étienne Saby (Ce point est examiné après le point 6.1)
Nous avons besoin de modifier le budget mairie pour intégrer les travaux des logements 1 et 1 bis rue Étienne Saby suite aux appels d’offre et consultations réalisées
Ci-dessous les modifications concernant les dépenses d’investissement :
- Opération 1059 : réserve foncière 3 128€ au lieu de 800€
- Opération 1086 : matériels et informatique 38 500€ au lieu de 40 000€ - Opération 1089 : espace soins et santé 1 345,75€ au lieu de 2 383,75€ - Opération 1091 : aménagement de la bibliothèque 200€ au lieu de 2 500€ - Opération 1096 : création d’un hangar de stockage 5 887,28€ au lieu de 6 887,28€ - Opération 1100 : réhabilitation logement 1 rue Étienne Saby 300 000€ au lieu de 230 000€ - Opération 1101 : réhabilitation 1ter route de Sommières 1 000€ au lieu de 2 000€
Ci-dessous les modifications concernant les recettes d’investissement :
- Opération 1086 : matériels et informatique 18 828€ au lieu de 17 500€ - Opération 1100 : réhabilitation logement 1 rue Étienne Saby 50 000€ au lieu de 16 198€ (Subvention Energies Vienne)
- Opération 1100 : réhabilitation logement 1 rue Étienne Saby 64 560€ au lieu de 37 200€ (Avance remboursable Energies Vienne) Page du registre n°
10/24
Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal, autorisent, à l’unanimité, Monsieur le Maire à modifier le budget comme précisé ci-dessus.
4. Modification de périmètre Syndicat Mixte des vallées du Clain Sud
Nous avons reçu le 17 juillet 2023 un courrier provenant de Philippe BELLIN, Président du Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud qui nous invite à délibérer sur les points suivants : - Modification du Siège Social du syndicat
- Modification du périmètre pour la Communauté de Communes des Vallées du Clain, - La mise à jour des communes pour la compétence Hors GEMAPI* (Château-Larcher et Marnay) *Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
Les documents ont été envoyés aux conseillers le 18 août 2023.
VU le CGCT ;
VU l’article 5211-18 du CGCT concernant les modifications relatives au périmètre et à l’organisation ;
VU l’arrêté inter préfectoral n°2022.DCL.BICL.017 du 12 décembre 2022 portant sur les statuts du Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud ;
VU l’arrêté inter préfectoral n°2022.DCL.BICL.018 du 12 décembre 2022 portant sur les statuts du Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud ;
VU l’arrêté inter préfectoral n°2022.DCL.BICL.019 du 12 décembre 2022 portant sur les statuts du Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud ;
VU l’article 4 des statuts du Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud portant sur l’adhésion de nouveaux membres ;
VU la délibération n°2023/091 du 16 mai 2023 de la communauté de communes des Vallée du Clain portant sur la demande d’adhésion et le transfert de la compétence GEMAPI au Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud pour la commune du bassin du Clain, à savoir, La Villedieu Du Clain ;
VU la délibération n°275_27062023 du comité syndical du Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud modifiant le périmètre pour intégrer la communauté de communes des Vallées du Clain pour la commune de La Villedieu du Clain ;
VU la délibération n°276_27062023 du comité syndical du Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud mettant à jour la liste des communes cités à l’article 1 des statuts du syndicat pour la compétence Hors GEMAPI conformément à l’article 5.3 des statuts du syndicat ;
Considérant que l’intégration de ces communes dans le Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud correspond au bassin versant du Clain ;
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le changement de périmètre du Syndicat pour intégrer la communauté de communes des Vallées du Clain pour la commune de La Villedieu Du Clain ainsi que sur le changement de périmètre du Syndicat pour intégrer les communes de Château Larcher et Marnay pour la compétence Hors GEMAPI.
Après délibération, les membres du conseil municipal votent pour à l’unanimité pour le changement de périmètre.
5. Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables
Nous avons reçu le 10 juillet 2023, un courrier en provenance du Ministère de la Transition Énergétique concernant la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables. Ce courrier a été transmis aux conseillers le 08 août 2023. Madame la Maire, Monsieur le Maire,
Face aux crises climatique et énergétique, la feuille de route que m'ont assignée le Président de la République et la Première ministre est claire : atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 et faire de
la France le premier grand pays industriel au monde à sortir des énergies fossiles.
Pour y parvenir, la stratégie de transition énergétique du Gouvernement repose sur quatre piliers indissociables : la sobriété et l'efficacité énergétiques, d'une part, le déploiement des énergies
renouvelables et la relance du nucléaire, d'autre part.
Vous, élus locaux, êtes au cœur de cette stratégie: vous avez notamment été des acteurs
essentiels du plan de sobriété que j'ai présenté, aux côtés de la Première ministre, cet automne. Ce plan nous a permis de faire en trois mois ce que notre pays n'avait pas fait en trente ans: réduire de 12 % notre consommation d'électricité et de gaz sur l'hiver. Ce succès est aussi votre succès! Nous devons maintenant inscrire la sobriété énergétique dans la durée. C'est tout le sens de l'Acte 2 du Plan de sobriété que j'ai présenté le 20 juin dernier et pour lequel je compte sur votre mobilisation.
L'accélération du déploiement des énergies renouvelables à court terme est également nécessaire pour lutter contre le dérèglement climatique, garantir notre sécurité d’approvisionnement et baisser la facture énergétique des entreprises et des ménages. En effet, les nouveaux réacteurs nucléaires ne seront pas disponibles avant 2035 et les besoins d'électricité nécessaire à la décarbonation de notre économie, de nos bâtiments et de notre mobilité supposent de produire très vite plus d'énergies renouvelables.
Pour y parvenir, je souhaite bâtir, à vos côtés, un véritable travail partenarial. || pourra s'appuyer sur les nouveaux outils offerts par la loi d'accélération que j'ai fait adopter au Parlement et qui a été promulguée le 10 mars 2023. Cette loi s'articule notamment autour d'un axe prioritaire: planifier, en remettant les collectivités locales au centre des décisions.
Cette planification, nous devons donc la construire ensemble. Connaisseurs de vos territoires, il
vous revient ainsi de définir les zones d'accélération où vous souhaitez prioritairement voir des projets s'implanter. Les communes qui définiront les zones d'accélération pourront bénéficier d'avantages particuliers (modulation tarifaire, possibilité de définir des zones d'exclusion, meilleure valorisation des appels d'offres).
Nous serons à vos côtés dans cet exercice de planification :
e Le référent préfectoral aux énergies renouvelables vous accompagnera dans la définition de vos zones d'accélération, tout comme les DREAL' et les DDT2. J'ai également demandé à l'ADEME et au CEREMA de mobiliser leurs réseaux de conseillers qui sont à votre disposition.
e AU niveau départemental, le référent préfectoral réunira les collectivités territoriales, autour d'une conférence territoriale, dans l'objectif d'échanger sur les zones d'accélération de manière conjointe, dans une logique d'aménagement du territoire. e Le Comité régional de l'énergie vérifiera la compatibilité des zones d'accélération définies avec l'atteinte des objectifs régionaux de la programmation pluriannuelle de l'énergie. Ce n'est qu'à partir du moment où les zones d'accélération seront considérées comme suffisantes que les collectivités territoriales pourront déterminer les zones d'exclusion.
Par ailleurs, nous déployons plusieurs outils afin de faciliter vos démarches :
e Lancement d'un portail cartographique des énergies renouvelables permettant aux élus locaux de visualiser les zones propices aux énergies renouvelables et les zones à enjeux (biodiversité, monuments historiques, etc.). Ce portail, qui sera amélioré grâce à vos retours, mois après mois, est disponible à l'adresse suivante: https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr.
e Création d'un espace d'entraide en ligne afin d'obtenir des réponses sur la planification via d'autres élus ou des équipes techniques : https://expertises- territoires.fr/jems/pl1-14179/fr/portail-cartographique-des-energies-renouvelables
e Organisation en juillet de nouveaux webinaires sur la planification des énergies renouvelables à destination des élus locaux.
Page du registre n°
11/24 e Des fiches synthétiques sur les projets d'énergies renouvelables à destination des élus locaux : https://librairie.ademe.fr/energies-renouvelables-reseaux-et-stockage/6363- energies-renouvelables-reussir-la-transition-ecologique-de-mon-territoire- 9791029721779.html
e Un guide de mise en œuvre de la territorialisation et de la planification des énergies renouvelables sera mis en ligne dans les prochains jours et mis à disposition des associations d'élus locaux.
Madame la Maire, Monsieur le Maire, le délai de six mois prévu par la loi afin de définir vos zones
d'accélération débutera à partir de la fin du mois de juin. Vos communes auront jusqu'au 31 décembre 2023 pour réaliser la remontée des zones à l'État. Je tiens toutefois à préciser qu'il ne s'agit pas d’une date butoir et que j'ai bien conscience que certaines communes seront plus en avance que d'autres dans cet exercice. Cette date permettra aux communes plus avancées de bénéficier plus rapidement des avantages associés aux zones d'accélération.
Face à ces différents enjeux, mes équipes sont à votre pleine disposition. N'hésitez pas à solliciter en particulier Monsieur Steve BOSSART, conseiller élus locaux et territoires (06.63.84.43.29, steve.bossart@climat-energie.gouv.fr).
Je vous prie d'agréer, Madame la Maire, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées. | |
Mu | Agnès PANNIER-RUNACHER
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Monsieur le Maire demande au conseil municipal de discuter sur notre participation à la définition des zones d’accélération des Energies Renouvelables.
Monsieur le Maire pense qu’il ne faut pas délibérer ce jour (réunion publique, débat, etc.).
Après discussion, nous décidons de rediscuter de ce sujet entre nous lors du prochain conseil municipal et nous déciderons de la conduite à tenir (réunion publique, pas d’implication dans ce projet, etc.). Il est convenu que Monsieur le Maire appelle Monsieur Steve BOSSART, conseiller élus locaux et territoires.
6. Projets, Travaux et Logements
6.1. Logement 1 rue Etienne Saby : réponses des appels d’offres – choix des entreprises Le résultat des appels d’offres pour le marché « Aménagement de deux logements rue Étienne Saby » est le suivant :
Lot 1 – Maçonnerie et Enduits
Première ouverture des plis : Lot infructueux car supérieur au budget prévisionnel relance d’un appel d’offres avec modification du cahier des charges
Entreprises
Montant Base H.T.
après vérification
par la maîtrise
d’œuvre
Valeur technique
(/40 points)
Prix des prestations
(/60 points)
BELLO CONSTRUCTION EURL 36 990 € 40
SARL TOP RENOV 38 855,50 € 40
SOCIÉTÉ DE MACONNERIE
TRADITIONNELLE 42 994,45 € 40
SARL CONTIVAL 52 930,45 € 40 Page du registre n°
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Pour ce lot, la maîtrise d’œuvre propose de retenir l’entreprise BELLO CONSTRUCTION EURL (avec option pour l’enduit de façade) :
Base : 36 990 € HT - Option : 20 655 € HT – TOTAL : 57 645 € HT
Lot 2 – Charpente, Couverture et Zinguerie
Première ouverture des plis : Lot infructueux car aucune entreprise n’a répondu demande de devis à plusieurs entreprises – 1 seule réponse
Entreprises
Montant Base H.T.
après vérification
par la maîtrise
d’œuvre
Valeur technique
(/40 points)
Prix des prestations
(/60 points)
EURL COUVERTURE
CHARPENTE VIVONNOISE 23 769,88 €
Pour ce lot, la maîtrise d’œuvre propose de retenir l’entreprise EURL COUVERTURE CHARPENTE VIVONNOISE : Base : 23 769,88 € HT
Lot 3 – Menuiseries extérieures et intérieures
Première ouverture des plis :
Entreprises
Montant Base H.T.
après vérification
par la maîtrise
d’œuvre
Valeur technique
(/40 points)
Prix des prestations
(/60 points)
EIRL THOMAS DAMIEN 42 251,54 € 40 60 SARL DURAND MENUISERIE 59 724 € 40 42
Pour ce lot, la maîtrise d’œuvre propose de retenir l’entreprise EIRL THOMAS DAMIEN : Base : 42 251,54 € HT
Lot 4 – Cloisonnement et isolation
Première ouverture des plis :
Entreprises
Montant Base H.T.
après vérification
par la maîtrise
d’œuvre
Valeur technique
(/40 points)
Prix des prestations
(/60 points)
SARL COTE PLAFONDS 29 251,50 € 35 59 BELLO CONSTRUCTION EURL 28 864,60 € 40 60
Pour ce lot, la maîtrise d’œuvre propose de retenir l’entreprise BELLO CONSTRUCTION EURL : Base : 28 864,60 € HT
Lot 5 - Chape fluide et isolant
Première ouverture des plis : Lot infructueux car aucune entreprise n’a répondu demande de devis à plusieurs entreprises – 2 réponses
Entreprises
Montant Base H.T.
après vérification
par la maîtrise
Valeur technique
(/40 points)
Prix des prestations
(/60 points) Page du registre n°
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d’œuvre
GROUPE VINET 7 644 €
BATISOL PLUS 9 107, 88 €
Pour ce lot, la maîtrise d’œuvre propose de retenir l’entreprise GROUPE VINET : Base : 7 644 € HT
Lot 6 – Peinture, Sols souples et Faïence
Première ouverture des plis :
Entreprises
Montant Base H.T.
après vérification
par la maîtrise
d’œuvre
Valeur technique
(/40 points)
Prix des prestations
(/60 points)
SOLS ET PEINTURE 29 271,11 € 40 39 SAS SOCIETE POITEVINE DE
PEINTURE 29 170,39 € 40 43 PIERRE GIRARD 19 040,48 € 40 60 JARASSIER FILS 20 262,50 € 40 56 SARL ENTREPRISE DUMUIS 26 084,20 € 40 44
Pour ce lot, la maîtrise d’œuvre propose de retenir l’entreprise PIERRE GIRARD : Base : 19 040,48 € HT
Lot 7 - Électricité
Première ouverture des plis :
Entreprises
Montant Base H.T.
après vérification
par la maîtrise
d’œuvre
Valeur technique
(/40 points)
Prix des prestations
(/60 points)
ACF Pe2C 17 664,02 € 34 60
Pour ce lot, la maîtrise d’œuvre propose de retenir l’entreprise ACF PE2C : Base : 17 664,02 € HT
Lot 8 – Plomberie et VMC
Première ouverture des plis :
Entreprises
Montant Base H.T.
après vérification
par la maîtrise
d’œuvre
Valeur technique
(/40 points)
Prix des prestations
(/60 points)
ACF Pe2C 17 306,59 € 33 60 AUGEREAU 20 701,20 € 22 50
Pour ce lot, la maîtrise d’œuvre propose de retenir l’entreprise ACF PE2C : Base : 17 306,59 € HT
Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir discuté et délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité décident :
- D’attribuer les marchés relatifs aux travaux d’aménagement de deux logements locatifs au 1 rue Étienne Saby aux entreprises ci-dessous énumérées : Page du registre n°
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N° du
lot Désignation Entreprise retenue Montant H.T. Options
Total Montant
H.T.
1 Maçonnerie et Enduits
BELLO
CONSTRUCTION
EURL
36 990 € 20 655 € 57 645 €
2
Charpente,
Couverture et
Zinguerie
EURL
COUVERTURE
CHARPENTE
VIVONNOISE
Délais d’intervention :
Octobre 2023
23 769,88 € - 23 769,88 €
3
Menuiseries
extérieures et
intérieures
EIRL THOMAS
DAMIEN 42 251,54 € - 42 251,54 €
4 Cloisonnement et isolation
BELLO
CONSTRUCTION
EURL
28 864,60 € - 28 864,60 €
5 Chape fluide et isolant GROUPE VINET 7 644 € - 7 644 €
6
Peinture, Sols
souples et
Faïence
PIERRE GIRARD 19 040,48 € - 19 040,48 €
7 Électricité ACF PE2C 17 664,02 € - 17 664,02 €
8 Plomberie et VMC ACF PE2C 17 306,59 € - 17 306,59 €
TOTAL 193 531,11 € 20 655 € 214 186,11 €
- Et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de l’opération « Aménagement de deux logements locatifs au 1 rue Étienne Saby », et notamment les marchés de travaux avec les entreprises précitées dont le lot n°1 avec l’entreprise BELLO CONSTRUCTION avec une tranche fixe d’un montant de 36 990 € HT et une tranche optionnelle d’un montant de 20 655 € HT.
Nous allons établir un budget à 300 000 € pour cette opération pour intégrer les coûts d’architectes, du SPS, du contrôle sécurité, des travaux pour l’installation des compteurs électriques et des compteurs d’eau, contrôle amiante et plomb et pour intégrer la TVA.
Dans les travaux, il manque la valorisation d’un chainage pour consolider les murs et tenir la charpente. Ce chainage sera chiffré par l’entreprise retenue en maçonnerie.
Le montant de ces travaux est prévu dans le budget modifié ce jour (voir point 3.2).
RETOUR AU POINT 3.2
6.2. Adressage et panneaux de signalisation
Nous avons reçu les numéros de rue ainsi que les panneaux nominatifs des lieux-dits. Ci-dessous des photos des panneaux de numérotation : Page du registre n°
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Panneau pour chaque habitation Panneau d’indication à l’entrée des rues
Les courriers demandant aux habitants de venir chercher leur numéro à la mairie seront distribués prochainement par les conseillers.
Monsieur le Maire a signé un devis de l’entreprise ALTRAD pour l’acquisition de 2 vitrines murales et 20 barrières de circulation d’un montant de 1 804€ HT soit 2 164,80€ TTC (TVA à 20%).
Monsieur le Maire a signé un devis de l’entreprise SIGNAUX GIROD pour l’acquisition de 4 panneaux de stationnement (logements 2 et 2bis rue du Presbytère et futurs logements 1 et 1bis rue Étienne Saby) et de 2 panneaux d’alternat de circulation manuels d’un montant de 184,09€ HT soit 220,91€ TTC (TVA à 20%).
Nous attendons des devis pour des compléments.
6.3. Maison 1 route de Couhé
La signature de cet achat a été reportée par Madame Ghislaine GALY au mardi 19 septembre 2023 à 15h.
6.4. Maison 1 route d’Anché
Le 16 août 2023 a été déposé une demande de permis de démolir pour la maison située 1 route d’Anché. La demande porte le n° 086 052 23 A0001.
6.5. Cimetière
Les données dans le logiciel EBENE sont renseignées :
Carré A : 100%
Carré B : 100%
Carré C : 100%
Carré D : 100%
Nous referons prochainement une procédure pour les concessions qui nous paraissent abandonnées dans le carré D. Elle débutera par un constat officiel où la gendarmerie sera conviée. Un premier PV de constat d’abandon sera alors dressé et affiché.
Nous avons acheté la numérotation des rangs pour installer sur les bordures des allées.
6.6. Travaux route de Sommières
Nous avons reçu l’accord de subvention Activ’3 du Département de la Vienne pour la réfection des accotements route de Sommières. L’entreprise choisie est en vacances actuellement et reprendra contact à la rentrée pour réaliser les travaux. Poitiers, le 13 juillet 2023
[à
vienne
Monsieur Gilles BOSSEBOEUF
Maire de Champagné Saint Hilaire
MAIRIE
1 PLACE DE LA MAIRIE
86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
Le Président
Cher Collègue, Ch J 4 ,
La Commission Permanente du Conseil Départemental a examiné au cours de sa réunion du 13 juillet 2023, la demande de subvention que vous avez déposée.
Il m'est agréable de vous informer qu'il a été accordé à votre commune l’aide suivante :
14 334 € pour des travaux route de Sommières (trottoirs) (dossier 2023 02037).
Les services du Conseil Départemental vous préciseront prochainement les modalités de versement de cette subvention.
Je vous prie de croire, Cher Collègue, en l'expression de mes salutations les meilleures.
Jo tu Alain PICHON
Page du registre n°
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6.7. Boulangerie-Pâtisserie et restaurant
6.7.1. Boulangerie-Pâtisserie
Nous avons signé le bail commercial le 03 août 2023 avec La Fournée Lezéenne.
6.7.2. Restaurant
Le contrôle DPE doit se faire le jeudi 21 septembre 2023 et la signature du bail le jeudi 28 septembre à 14h.
6.8. Voirie
Les travaux de réfection de voirie par les équipes de la CCCP ont été réalisés le 07 août 2023. Le PATA a été passé sur la voie du Laitier, route de Lussabeau, route de la Rouère, chemin des Fontenelles, route de la Gaudière et à la Grande Grange.
Un camion d’enrobé à froid sera commandé à l’automne pour finir de boucher les nids de poule.
6.9. Divers
6.9.1. Vente Lot n°10 au Goupillaud
La signature de la vente du Lot n°10 du Goupillaud 1 doit se faire le 31 août 2023 à 16h. Lamotte, le 26 juin 2023
Le Président
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
86160 CHAMPAGNE ST HILAIRE
Objet : Grand Tournoi / championnats de France d’équitation 2023
Monsieur le Maire,
J'ai le plaisir de vous informer qu'un cavalier domicilié sur votre commune a
brillamment participé au Grand Tournoi.
RAPHAEL NAUDIN a obtenu la médaille d'argent dans la discipline « Pony Games »
catégorie Club Elite Excellence.
Conquérir un titre ou une médaille lors du Grand Tournoi est un évènement majeur
dans la vie d'un cavalier et de son établissement équestre. Cette performance
concrétise le travail quotidien mené par le club dans un but éducatif et sportif.
Je vous remercie par avance des encouragements que vous saurez apporter à cet
établissement et pour votre soutien aux activités équestres.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de nos meilleures salutations.
Lokete Serge LECOMTE
Page du registre n°
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6.9.2. Logement du 16 rue Étienne Saby
Par un courrier remis en main propre à la mairie le 21 juillet 2023, Monsieur Vincent PETIPAS, locataire actuel de l’appartement situé 16 rue Étienne Saby, nous notifie la résiliation du contrat de bail.
Le préavis durant 3 mois, le bail prendra donc fin le 20 octobre 2023.
7. Personnel – École et Mairie
Le 19 juillet 2023, nous avons publié une offre d’emploi sur www.emploi-territorial.fr pour le poste d’un agent administratif et de service périscolaire.
La date butoir pour pouvoir postuler est le 19 septembre 2023.
8. Divers
8.1. Championnat équestre
Ci-dessous un courrier reçu le 07 juillet 2023 de Monsieur Serge LECOMTE de la Fédération Française d’Équitation indiquant que Monsieur Raphaël NAUDIN a obtenu la médaille d’argent dans la discipline « Pony Game » catégorie Club Élite Excellence.
Les membres du conseil municipal lui adressent toutes leurs félicitions. Page du registre n°
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Monsieur le Maire fera un courrier pour le féliciter.
8.2. Association André LÉO
Nous avons reçu le 28 juillet 2023, un courrier de remerciement de la part de Monsieur Jean Louis DURAND, Président de l’Association André Léo pour le versement de la subvention pour la nouvelle édition du livre La Femme et Les Mœurs d’André LÉO. 2 SYNDICAT
ENERGIES MONSIEUR BOSSEBOEUF GILLES VIENNE MAIRIE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
1 PLACE DE LA MAIRIE
86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
Objet : Eclairage public - note d’information aux communes
Poitiers, le 07 juillet 2023
Mesdames, Messieurs,
Vous avez été informé par courriel du 5 juillet 2023 de la modification des statuts du Syndicat ENERGIES
VIENNE.
Une fiche personnalisée de vos données économiques et techniques vous avait été envoyée le 18 avril
2023.
À la suite des nombreux retours que les communes nous ont adressés sur les chiffres partagés et de l'information portée à notre connaissance par la DGFIP concernant la participation d'investissement qui sera finalement inscrite dans vos charges de fonctionnement, le Syndicat ENERGIES VIENNE a pris les mesures
suivantes :
1. le programme d'investissements se concentre désormais sur le passage en 100% LED de
l'ensemble des luminaires,
2. l'estimation du coût de l'outil de pilotage performant a été revue à la baisse et chaque commune
pourra décider d’équiper, ou non, son parc d'éclairage d’outil(s) de commande à distance, 3. la prise en charge par le Syndicat de l'investissement et du fonctionnement sera majorée à 50%
au lieu de 30% pour les communes pour lesquelles le Syndicat perçoit la taxe sur les
consommations finales d'électricité (TCFE).
Ce qui ne change pas :
1. la participation de votre commune au titre de l'investissement initial sera répartie sur 15 annuités à
compter de l’année qui suivra l'achèvement des travaux,
2. votre commune choisira l’année de réalisation des travaux (sur la période de 2025 à 2029).
Par ailleurs, les coûts de fonctionnement ont été redéfinis afin d'intégrer uniquement l'exploitation, la maintenance curative et préventive du parc éclairage public. Cette mesure a pour effet de réduire le
coût de fonctionnement qui vous avait été transmis.
Vous trouverez au verso de ce courrier les chiffres personnalisés de votre commune modifiés à la suite à
ces aménagements.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression nos salutations sincères,
Jacques DESCHAMPS
Président du Syndicat ENERGIES VIENNE
À
Page du registre n°
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8.3. Syndicat Energie Vienne : Mot d’information aux communes
Le 10 juillet 2023, nous avons reçu une note d’information aux communes provenant de Jacques DESCHAMPS, président du Syndicat Energies Vienne concernant l’éclairage public. Vous trouverez ci-dessous le courrier. Annexe : Actualisation des chiffres personnalisés
de votre commune au 05.07.2023
CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
Passage en 100% LED - investissement estimé à 63 248 € HT.
Le montant définitif et contractuel ne sera connu qu'à la suite de l'appel d'offres réalisé par le Syndicat.
Investissement initial - Participation répartie sur 15 annuités : 50% de la somme investie dans le
programme initial pris en charge par le Syndicat, soit pour la commune : 2 108 € / an.
Fonctionnement — Entretien — Exploitation : 50% sera pris en charge par le Syndicat soit pour la
commune : 858€ / an, après réalisation des travaux, le marché global de performance du Syndicat ayant pour objectif d'atteindre une réduction de 40%.
Fonctionnement — Fourniture de l’énergie : sera pris en charge par la commune à 100%, le marché global de performance du Syndicat ayant pour objectif d'atteindre une réduction de 60% de la consommation d'énergie.
À la suite de l'attribution du marché global de performance, nous reviendrons vers vous pour :
réaliser un audit contradictoire afin d'actualiser l'état de votre parc éclairage public, prenant en compte les éventuelles évolutions entre aujourd’hui et l'année choisie de réalisation des travaux.
recueillir vos attentes afin de personnaliser vos travaux d'investissement. À cette occasion nous établirons ensemble les besoins d'investissement sur les supports (candélabres, poteaux, façades) et réseaux aériens.
En cas de besoin d'informations complémentaires, n'hésitez pas à adresser vos questions à l'adresse courriel suivante : syndicat@energies-vienne.fr
Page du registre n°
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8.4. Dégradation chaussée RD4
Ci-dessous un mail datant du 27 juillet 2023 de Monsieur Jérôme ALLAIN du Département de la Vienne concernant l’affaissement de la chaussée RD4 :
« Bonjour,
Concernant l'affaissement de chaussée sur la RD4 au niveau des anciens abattoirs dans l'agglomération de Champagné St Hilaire pour lequel nos services sont déjà intervenus, une signalisation renforcée a été mise en place, avec panneaux AK14+ bavette chaussée déformée et limitation de vitesse à 30 km/h.
Un reprofilage à l'enrobé froid a été également réalisé ce jour par nos agents afin de mettre en sécurité dans l'attente d'une réparation définitive.
Cordialement. »
8.5. Projet musical à Champagné-Saint-Hilaire
Nous avons reçu, le 04 août 2023, un mail de Madame Marie ROUQUIÉ :
« Bonjour Gilles,
Ce message fait suite à ton appel de samedi matin, et la surprise dont tu me faisais part, au nom du conseil municipal, de voir ma proposition de spectacle en duo avec Pascal Péroteau à la place du quintette que Guillaume avait évoqué. Les conseils de comportement :
buvez régulièrement de l'eau sans attendre d'avoir soif ;
rafraîchissez-vous et mouillez-vous le corps (au moins le visage et les avants-bras)
plusieurs fois par jour ;
mangez en quantité suffisante et ne buvez pas d'alcool! ;
éviter de sortir aux heures les plus chaudes et passez plusieurs heures par jour dans un
lieu frais (cinéma, bibliothèque municipale, supermarché, etc.) ;
évitez les efforts physiques ;
maintenez votre logement frais (fermez les fenêtres et les volets la journée, ouvrez-les
le soir et la nuit s'il fait plus frais);
pensez à donner régulièrement de vos nouvelles à vos proches et, dès que nécessaire,
n'hésitez pas à demander de l'aide.
Page du registre n°
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A l'attention du conseil municipal :
La raison en est que nous avons essayé de répondre à la demande du conseil municipal de proposer quelque chose le 16 septembre. En effet cela me paraît une bonne idée de mutualiser les évènements, pour plus d'émulation et de publics différents.
Le concert de quatuor étant bien confirmé le 12 novembre, il ne nous reste que le quintette à placer, et ce n'était pas possible le 16 septembre.
- C'est alors que j'ai eu l'idée de vous proposer ce spectacle tout nouveau, car il serait, du fait de la renommée de Pascal Peroteau, sans doute bien suivi par le public familial depuis Poitiers. La programmation d'un évènement de ce genre le samedi matin à 10h par exemple pourrait constituer une belle matinée, avec le vernissage de l'exposition ensuite.
- Mais, après certaines difficultés d'ordre personnelles, le quintette avec Camélia Bichard (nouvelle violoniste à Champagné) est maintenant tout à fait réalisable pour nous : nous envisageons de poser une date en janvier 2024 : nous pensions au week-end des 27 et 28 janvier 2024, serait-ce compatible avec les évènements prévus et les locations de la grande salle ?
Je pense que nous avons le choix : ou bien nous reconsidérons la possibilité de ce spectacle en septembre pour les journées du patrimoine, et nous "repoussons" le quintette dans la saison suivante, ou bien nous gardons ce qui a été décidé il y a maintenant longtemps, en allant dépasser légèrement le début de 2024 pour cette date de quintette...
..et nul doute que je proposerai à nouveau le spectacle pour la saison prochaine!
Je vous remercie, A bientôt, Marie Rouquié »
Nous allons écrire à Madame ROUQUIÉ que nous sommes d’accord pour le week-end du 27/28 janvier 2024 conformément à notre délibération.
8.6. Canicule
Nous avons reçu le 21 août 2023 un communiqué de presse provenant de la Préfecture de la Vienne concernant alerte canicule.
Ci-dessous, des conseils pour vivre au mieux cette vague de chaleur :
8.7. Debrief du marché des Arts et des Gourmandises du 10 août 2023
Dans l’ensemble une bonne participation et très bien animée. La disposition des commerçants est bien meilleure que les années précédentes. Le bilan financier sera fait début septembre. Prévoir une réunion de débriefing de l’équipe organisatrice. Page du registre n°
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8.8. Debrief de la Commémoration de la bataille du 13 août 1944 et inauguration de « l’Espace du Souvenir Français » du 13 août 2023
Cérémonie très appréciée par l’ensemble des participants.
9. Agenda
Jeudi 24 août 2023 à 10h30 Sorégies : Point sur les consommations électriques de la commune
Vendredi 25 août 2023 Travaux rue de l’Église – éclairage 2 points lumineux
Jeudi 31 août 2023 à 16h00 Signature de la vente du Lot n°10 (Goupillaud) chez Maitre FAVREAU
Mercredi 06 septembre 2023 à 14h00 Réunion : révision PLUi pour Champagné- Saint-Hilaire
Lundi 11 septembre 2023 à 11h15 Visio sur la télémédecine avec Zoé MILLION de l’entreprise H4D
Mardi 19 septembre 2023 à 15h00 Signature de la vente de la maison 1 route de Couhé chez Maitre FAVREAU
Jeudi 21 septembre 2023 Vers 9h00 Contrôle DPE pour le restaurant Lundi 25 septembre 2023 à 12h00 Fin de l’appel d’offres pour les fouilles archéologiques zone des Tilleuls
Jeudi 28 septembre 2023 Signature pour la location du restaurant chez Maitre FAVREAU
10. Fêtes et événements
10.1. Calendrier
Dimanche 03 septembre 2023 Barbecue AFN Dimanche 03 septembre 2023 Dans la matinée Passage d’une randonnée VTT et cyclo organisée par l’UCCV
Lundi 04 septembre 2023 Toute la journée Rentrée Scolaire Dimanche 10 septembre 2023 Toute la journée Brocante sur la base de loisirs organisée par Madame USER
Vendredi 15 septembre 2023 à 20h00 Journée du patrimoine – Causerie animée par M. Pierre ROSSIGNOL autour des
constructions du petit patrimoine rural local
Samedi 16 septembre 2023 10h00-12h00
14h00-18h00
Journée du patrimoine – Exposition de
peinture par des artistes locaux, exposition de
dessins des enfants des écoles
Samedi 16 septembre 2023 A 11h00 Vernissage
Samedi 30 septembre 2023 Intervention Frédérick GERSAL
10.2. Marché hebdomadaire (tous les vendredis à partir de 16h sur la place du 13 août)
Nouveau sur le marché : La Ferme Lanatural Maraichage propose de retirer des paniers de légumes dans le cadre du marché hebdomadaire du vendredi de 17h à 19h. Pour cela, il faut commander du lundi 18h au jeudi 23h via le lien suivant : http://app.cagette.net/group/17521 Page du registre n°
24/24
PLANNING DES RESPONSABLES DES VENDREDIS :
Date Responsable 1 Responsable 2
Vendredi 25 août Jacky DIDIER
Vendredi 1 septembre Vincent COISCAUD
Vendredi 8 septembre Sylvie BAZILLE
Vendredi 15 septembre Gilles BOSSEBOEUF
Vendredi 22 septembre Vincent COISCAUD
Vendredi 29 septembre Sylvie BAZILLE
Vendredi 06 octobre
Vendredi 13 octobre
Vendredi 20 octobre
Vendredi 27 octobre
10.3. Bibliothèque
Les horaires habituels de la bibliothèque reprennent dès le mois de septembre.
Samedi 16 septembre 2023 Vernissage de l’exposition de peinture « petit patrimoine bâti et naturel » et dessins d’enfants sur ce thème
Jeudi 28 septembre 2023 Atelier « fabrication d’un jeu de société » proposé par Béatrice
11. Tour de table
M. Jacky DIDIER remercie du soutien de tous pour le décès de Fabrice, en particulier Monsieur le Maire pour l’hommage qu’il lui a rendu ainsi que pour les fleurs offertes par la commune et les agents.
La séance est levée à 22 h.
Ont été prises les délibérations suivantes :
N°88/2023 : Décision modificative n°4 du budget mairie - frais d’études
N°89/2023 : Décision modificative n°5 du budget mairie - logement 1 rue Étienne Saby N°90/2023 : Modification de périmètre Syndicat Mixte des vallées du Clain Sud N°91/2023 : Logement 1 rue Etienne Saby - réponses des appels d’offres – choix des entreprises
Signatures
NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE
BOSSEBOEUF Gilles Maire
PIN Olivier Secrétaire de séance