Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27 02 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 13 novembre 2017

Compte-Rendu - compte rendu 26 septembre 2016

Compte-Rendu - 20240918 Compte rendu

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 30 01 2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 210219

Compte-Rendu - compte rendu 02 11

Compte-Rendu - Compte rendu CM 211118

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - 20210519 Compte rendu

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 040618

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27 02 2017 Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Saint-Jean. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27 02 2017)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Compte Rendu du

Conseil Municipal du 27 février 2017 (Conformément à l’article L 2121.25 du CGCT)

L’an deux mille dix-sept, le vingt-sept février à dix-sept heures trente s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean, dûment convoqué le quinze février deux mille dix-sept, sous la présidence de Marie Dominique VEZIAN, Maire.

Présents : Madame le Maire, Mesdames et Messieurs Gérard BAPT, Céline MORETTO, Bruno ESPIC, Chantal ARRAULT, Michel FRANCES, Patricia BRU, Gérard GALONIER, Marie-Christine PICARD, Claude BRANA, Philippe COUZI, Claude COUREAU, Thérèse VIU, Olivier ESCANDE, Hélène REGIS, Gérard MASSAT, Josiane LATAPIE, Gilles DESTIGNY, Virginie RIELLO, Maguy GRIJALVO, Gérard TAMALET, Nicole PATIES, Odette SOUPEZ, Mathieu BOSQUE, Pierre SAULNIER, Franck CHRISTMANN, Catherine FLORES, Philippe ECAROT, Patrick DUARANDET, Marianne MIKHAILOFF. Absents Représentés : M. Paul DILANGU représenté par Mme Céline MORETTO, Mme Céline BOULIN représentée par M. Bruno ESPIC.

Absents excusés : Mme Christine LE FLAHAT

Secrétaire de Séance : Mme Josiane LATAPIE

*****

Désignation d’un secrétaire de séance

Comme au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire (art. L 2121-15). A l’issue de chaque séance, le procès-verbal est dressé par le secrétaire de séance. Pour cette séance, il s’agit de Mme Josiane LATAPIE.

*****

Décisions prises par délégation (Conformément à l’article L 2122.22 du CGCT et à la délibération du 29 mars 2014, modifiée le 4 juillet 2016)

- En date du 20 janvier 2017 :

o Avenant n°1 au lot n°1 : papier en-tête et suite de lettre – Avenant n°1 au lot n°3 : enveloppes à logo – marchés de services

- En date du 25 janvier 2017 :

o Réaménagement et remise aux normes de la Structure Artificielle d’Escalade – Marchés de travaux

***** 2

Rapporteur : M. FRANCES, Adjoint délégué à l’Urbanisme

Affaire n°1 : Avis de la commune de SAINT-JEAN sur le plan de déplacements urbains de TISSEO – SMTC

Contexte

Lors du comité syndical du 19 octobre 2016, les élus du Syndicat Mixte des Transports en Commun SMTC – TISSEO ont arrêté le Projet Mobilités 2020-2025-2030 valant révision du Plan de Déplacements Urbains de la grande agglomération toulousaine.

Ainsi, les phases de consultation des personnes publiques associées et d’enquête publique ont pu être enclenchées.

Par courrier en date du 28 novembre 2016, le Président de SMTC – TISSEO a saisi la commune en tant que personne publique associée, en application du code des transports, pour émettre un avis sur le Projet Mobilités 2020-2025-2030. La commune dispose d’un délai de 3 mois à compter de cette date pour émettre un avis. A défaut, il est réputé favorable.

Une synthèse du Projet Mobilités 2020-2025-2030 est jointe à la présente note. Cependant, le dossier complet est disponible sur le site internet du SMTC à l’adresse suivante : http://www.smtc-tisseo- jeparticipe.fr/comprendre3.htm

Par ailleurs, le rapport de la Commission Nationale de Débat Publique liée à la 3ème ligne de Métro a été rendu le 16 février dernier. Le président de la Commission Particulière du débat public a noté le très grand nombre de participations, leur diversité, ainsi que la qualité des questions soulevées et des arguments échangés.

Pour la suite de la concertation, la commission a adressé les recommandations suivantes : - Partager le portage politique du projet, le rendre plus lisible ;

- Bien articuler les concertations à venir,

- Prolonger la dynamique de participation,

- Libérer les données importantes et étudier les alternatives à travers la mise en place d’un conseil scientifique.

De plus, dans son bilan du débat public, le président de la Commission préconisent la prise en compte des recommandations des experts indépendants :

- L’approfondissement de la place du ferroviaire (notamment dans le nord de l’agglomération) ; - Une plus grande limitation de la place de la voiture dans l’espace public, et un développement de l’usage du vélo, bien faible dans une agglomération à la topographie pourtant favorable ; - La nécessité d’une politique ambitieuse de parc d’échanges « P+R » en périphérie ; - Mais aussi, et surtout peut-être, l’importance de mettre en place des outils opérationnels pour réussir les opérations de renouvellement urbain.

Le projet, en synthèse

Le projet porté par TISSEO – SMTC prévoit 3 grands axes stratégiques :

- La mise en œuvre d’une politique de transport en commun plus capacitaire et la promotion des modes actifs pour faire face au développement des territoires ;

- La maitrise du développement urbain, incluant l’intensification urbaine et la mixité fonctionnelle à proximité des gares et axes structurants de transports en commun ;

- La mise en œuvre d’un plan de circulation-stationnement optimisant les capacités résiduelles du réseau routier structurant.

Pour répondre à ces objectifs, 3 projets majeurs sont portés :

- La création d’une 3ème ligne de métro,

- Le déploiement du réseau Linéo avec 10 lignes en service en 2020,

- La création d’un téléphérique pour relier l’Oncopôle à l’Université Paul Sabatier, en passant par le CHU Rangueil.3

Le SMTC et ses partenaires se mobilisent également sur la mise en œuvre d’actions répondant aux besoins quotidiens de mobilité des habitants de la grande agglomération toulousaine :

- Programmation du passage à 52 m de la ligne A du métro (les travaux auront lieu en 2017, 2018 et 2019), extension des P+R ;

- Poursuite des aménagements cyclables (+140 kms d’itinéraires cyclables programmés de Toulouse Métropole) ;

- Poursuite de la mise en accessibilité des réseaux (programmes d’investissements actés de la région, du Département et du SMTC) ;

- Déploiement des services de covoiturage et de l’accompagnement aux entreprises des plans de mobilité ;

- Réflexion sur l’élaboration des premiers pactes urbains ;

- Démarrage d’études multimodales routières pour améliorer les conditions de circulation ; - Travaux et échanges en cours avec des partenariats SMTC/public-privé pour expérimenter des pistes d’innovation.

L’avis de la commune de Saint-Jean

La commune de Saint-Jean ne peut que se féliciter que le projet Mobilités 2020-2025-2030 poursuive le développement des transports en commun et des déplacements doux sur la grande agglomération toulousaine. Cette prise en compte est indispensable dans une agglomération où les déplacements deviennent de plus en plus difficile, où l’accroissement de la population est inéluctable, où le développement de l’économie demeure le moteur de la vitalité de ce bassin de vie. Toutefois, le projet Mobilités 2020-2025-2030 semble être un recul par rapport au PDU précédent, en ce qui concerne la desserte de Saint-Jean et la prise en compte du développement de sa population.

Le projet se focalise principalement sur le pôle urbain toulousain, au détriment de la couronne périurbaine. Par rapport au précédent PDU, l’offre de transport s’appuie essentiellement sur la 3ème ligne de métro tandis que le réseau Linéo se substitue en grande partie au réseau tramway et que les projets plus structurants de bus en site propre ont été abandonnés.

Le Plan de Déplacements Urbains proposé ne répond que très partiellement aux enjeux en terme d’adéquation entre les politiques de déplacement et d’habitat telles que définies dans le SCOT. Saint-Jean, comme beaucoup d’autres communes de la métropole toulousaine, est confrontée à l’augmentation importante de sa population, engendrant un trafic automobile toujours plus intense. Cet accroissement est accentué par le développement des communes en périphérie immédiate, dont les axes principaux de déplacement vers l’aire urbaine toulousaine traversent la ville.

Au regard des nécessités d’accueil des nouvelles populations prévues dans le prochain Plan Local d’Urbanisme, valant Programme Local de l’Habitat, il apparaît que le développement d’une offre de transport en commun rapide et cadencée vers Toulouse serait de nature à limiter le trafic routier. Si l’ambition de ce nouveau Plan de Déplacement Urbain est de faciliter l’accès des métropolitains aux zones d’emplois, de services et de loisirs, il est fort à parier, qu’en l’état actuel, ce projet ne répond pas aux aspirations des Saint-Jeannais qui continueront à prendre leurs véhicules personnels pour les rejoindre.

Le projet proposé se veut promouvoir une intermodalité optimisée. Il n’en demeure pas moins des manques dans le schéma d’intention proposée. Une intermodalité plus forte Bus – train, notamment dans le nord-est toulousain, nous semble pourtant à même de répondre aux besoins de transport en commun des communes métropolitaines situées à proximité du réseau ferré.

C’est dans ce but que nous avions saisi TISSEO-SMTC pour la poursuite de la ligne LINEO 9, dont le terminus à moyen terme est prévu à L’Union. Mais une telle desserte ne sera efficace et utilisée que si elle circule en site propre, les axes actuels de circulation étant saturés aux heures de pointe. Aujourd’hui, nous souhaitons que soit étudié également la mise en place d’une offre de déplacement en transport en commun reliant Saint-Jean à la gare SNCF de Montrabé, fréquemment desservi par TER.4

Cette ligne offre un cadencement important aux heures de pointe, avec un temps de trajet limité vers Toulouse (8 mn).

Cette desserte nous apparaît faisable et relativement peu onéreuse à mettre en œuvre. Ce projet rencontre une écoute très favorable de la part d’un collectif d’associations de quartiers de Saint- Jean. Le développement sans cesse croissant de la circulation automobile sur la commune les amène à nous interpeler régulièrement sur des alternatives au « tout voiture ».

Une étude lancée fin des années 2000 sur les ZA situés à proximité de Montrabé et de sa gare avait déjà souligné l’intérêt des entreprises du secteur pour cette intermodalité.

Concernant les projets routiers, quelques aménagements permettraient également de faciliter les déplacements sur la commune, comme la mise en circulation à double sens de la rue Jean Monnet ainsi que l’ouverture de l’avenue de Bayonne sur le petit rond-point avant le péage sur la commune de L’Union. Enfin, le financement des objectifs affichés a conduit à la réduction des projets du PDU 2012. De plus le financement de la 3ème ligne de Métro va grever, durablement, les finances tant de TISSEO – SMTC que de TOULOUSE METROPOLE et obérer ainsi le développement de pratiques alternatives, mais aussi celui des équipements de proximité nécessaire aux habitants de la métropole toulousaine.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable assorti de réserves sur le projet Mobilités 2020-2025-2030 valant révision du Plan de Déplacements Urbains de la grande agglomération toulousaine :

- Favorable car la commune souhaite encourager le développement des transports en commun et des pratiques alternatives de déplacements,

- Mais réservé car à défaut de prendre en compte les projets proposés par la commune, les objectifs d’accueil de nouvelles populations fixés dans le cadre des contrats d’axe du PLH actuel et du PLUi-H à venir ne pourront être tenus.

Avant d’engager le débat, M. DURANDET, souhaite connaitre l’enchainement des séquences qui ont conduit à cet avis. L’opposition n’a été conviée à aucune réunion municipale qui aurait pu déboucher sur un avis partagé. L’avis exposé ce soir représente celui de la majorité, mais non celui de l’opposition. Il va donc être difficile pour les élus de Mieux Vivre à Saint-Jean de se positionner, même s’ils ont connaissance de certains points évoqués ici. Cependant, il leur manque des éléments pour avoir une vue d’ensemble.

M. FRANCES souligne que des réunions publiques ont précédé cet avis et notamment la dernière qui s’est tenue à Castelginest et la prochaine qui se tiendra le 16 mars prochain à Pechbonnieu. Pour l’instant, ce n’est qu’un avis à donner, et les discussions vont se poursuivre. Mme Vézian précise que M. MOUDENC avait été interpellé lors du dernier Conseil Métropolitain par des élus communautaires qui estimaient que cette question était traitée de façon trop rapide. M. DURANDET, en tant que citoyen avait prévu de participer à une de ces réunions publiques, mais en tant qu’élu de la commune et conscient de ce timing serré, il ne se reconnait pas totalement dans cet avis. M. ECAROT fait le constat que Saint-Jean est le « parent pauvre » des transports en commun sur l’agglomération toulousaine. Il désire attirer l’attention sur les responsabilités qui ont été prises et notamment il y a 20 ans. Ils avaient reçu à l’époque une association écologique qui avait réclamé de ne pas couper les arbres en bordure de la RN 88. A l’occasion d’un Conseil Municipal, un projet très bien étudié a été présenté qui prévoyait de remplacer un platane par trois arbres de plus petites dimensions. Ce projet avait été voté à l’unanimité. MM BAPT et BEYNEY n’ont pas dû pousser le dossier suffisamment auprès du SMTC pour qu’il soit mis en place. De plus, à l’époque, une lutte politique très âpre opposait MM BAUDIS et IZARD. Ce que M. ECAROT reproche à M. BAPT c’est de ne pas avoir été capable de se comprendre avec M. BEYNEY pour que ce très bon dossier puisse aboutir et que la commune puisse être dotée du TCSP.

M. BAPT confirme qu’à l’époque, des propositions avaient été faites par des associations pour la conservation des arbres pour un TC qui n’aurait pas été en site propre car il passait dans des rues.5

A l’époque, la Métropole avait engagé la réalisation d’un TCSP jusqu’à Saint-Caprais à L’Union. Néanmoins, Saint-Jean conservait quand même des espaces réservés le long de la RN 88. Quand se sont produits d’autres événements sur Toulouse, notamment des protestations pour la conservation des arbres dans le quartier de Croix Daurade, M. MOUDENC, déjà maire et président de l’agglomération, a tout annulé et renoncé à tout y compris à la réalisation d’un pont enjambant l’Hers qui devait offrir un passage spécifique pour les bus. M. BAPT le regrette d’autant plus qu’il a fallu à l’époque régler des pénalités aux entreprises qui avaient remporté le marché pour la réalisation de ce pont.

M. BAPT avait regretté que les investissements ne soient pas fait au moins jusqu’à Saint-Caprais à L’Union, ce qui aurait permis d’en être au point où la Métropole semble faire ses propositions, c’est-à-dire faire arrêter la ligne Linéo à Saint-Caprais. M. BAPT affirme donc qu’il ne s’agissait pas d’un problème entre M. BEYNEY et lui mais d’un problème se situant d’une part dans un contexte pré-électoral et d’autre part engageant la coupe d’arbres dans les secteurs de L’Union et de Croix Daurade pour avoir un TCSP. Aujourd’hui, on nous propose une accélération du TC qui ne sera pas tout à fait en site propre, qui néanmoins amènerait une amélioration, mais qui, à l’évidence est obéré par les problèmes financiers et budgétaires.

Mme le Maire explique, que malgré les demandes de la commune d’une reprise du TCSP jusqu’à Saint- Jean, TISSEO s’engage seulement sur une ligne Lineo jusqu’à L’Union. Cette opération a un coût et ce d’autant plus en raison de la construction de la future ligne 3 du métro, ce qui laisse peu de place aux communes du Nord Est Toulousain. C’est pour cette raison que la commune est favorable au PDU mais avec des réserves car Saint-Jean n’est pas servi par les mesures qui le composent. Néanmoins, M. MOUDENC assure que cet avis n’est pas figé, qu’après les réunions publiques, auxquelles elle encourage le plus de monde à s’y rendre, d’autres possibilités seront proposées. M. DURANDET tient à préciser que l’opposition (groupe Mieux Vivre à Saint-Jean) partage un certain nombre de constats : l’arrêt de la ligne Linéo à L’Union ne va certes pas avantager les Saint-Jeannais. La liaison en bus pour rejoindre la gare SNCF de Montrabé est une opportunité à saisir. Les raisons qui font divergence concernent le financement des projets PDU 2020-2025 et la troisième ligne qui va grever les finances de TISSEO. Mieux Vivre à Saint-Jean estime que ce projet a certes un certain coût, mais qu’il est bien identifié et ne grèvera ni les finances de TISSEO ni celles de Toulouse Métropole. Même si le groupe Mieux Vivre à Saint-Jean soutien fermement la politique de transports en commun, il ne faut cependant pas occulter certains points noirs routiers qui pourraient corrigés dans le cadre d’un PDU. Par exemple, ouvrir la rue Jean Monnet au double sens, ou encore, après le péage de L’Union, faire une ouverture sur l’avenue de Bayonne à L’Union qui permettrait aux Unionnais de rejoindre directement leur commune et aux Saint-Jeannais de bénéficier d’une circulation plus fluide.

M. ESPIC explique que la commission des Finances de Toulouse Métropole a déjà raccourci certains budgets d’investissement, tel que le nouveau parc des expositions. Il a été précisé que durant le mandat, le gros projet en matière de transports était la troisième ligne de métro et qu’il n’y aurait d’autres projets importants car les finances ne le permettraient pas. Il s’agit d’une opération à deux voire trois milliards d’euros. Cela signifie que les projets des communes limitrophes de Toulouse sont d’ores et déjà caducs.

M. Philippe COUZI explique qu’au vu des éléments présentés, le groupe communiste aurait préféré, au lieu d’un avis favorable mais réservé, un avis réservé.

Mme le Maire explique que la commune ne peut se prononcer que favorablement ou défavorablement M. FRANCES explique que quand on regarde les 39 actions des projets de la mobilité, il en est une qui représente 60% des dépenses du PDU : c’est le métro ! Ce qui a été dit au Conseil Communautaire c’est qu’il s’agit de la plus grande ligne de métro en France 28 km.

M. DURANDET ne nie pas le cout de cette troisième ligne de métro, mais il est certain qu’elle rendra de nombreux services aux Toulousains et à la Métropole et notamment les liaisons avec Airbus. Mme VEZIAN précise que c’est pour cette raison que la commune émet un avis favorable mais avec réserve en raison du traitement défavorable de notre commune.

M. DURANDET se déclare favorable à la troisième ligne de métro à titre personnel, mais cela représentera une part importante des investissements du PDU mais pas la totalité. En effet, l’équipe actuelle de TM a inauguré l’échangeur de Borderouge qui fait partie du PDU pour la partie « routière ». Il y6

a également un projet de futur échangeur face à la Cité de l’Espace pour desservir la couronne Est de Toulouse. On ne peut donc pas affirmer que la future ligne 3 bloque tous les projets. M. ECAROT demande s’il est possible de rajouter les réserves de Mieux Vivre à Saint-Jean. Mme le Maire y est favorable.

M. DURANDET rappelle que les constats faits dans cet avis sont partagés :

- désaccord avec l’arrêt de la ligne Linéo à L’Union,

- favorable à une liaison entre Saint-Jean et la gare de Montrabé

- regret que l’aspect route du PDU ne soit pas plus mis en valeur

- Demande de la mise en circulation à double sens de la rue Jean Monnet ainsi que l’ouverture de l’avenue de Bayonne sur le petit rond-point avant le péage sur la commune de L’Union. M. SAULNIER demande si le terrain derrière Calicéo est privé et s’il sera possible de créer un passage entre le péage et l’avenue de Bayonne.

M. FRANCES répond qu’il s’agit juste de faire une ouverture.

M. SAULNIER considère que la liaison avec la gare de Montrabé est un très bon projet, initié par le Collectif Bordeneuve qui est très sensible à ce projet en raison de la proximité du quartier de Bordeneuve avec Montrabé. Néanmoins, la construction du lotissement du Flotis, nécessiterait de faciliter l’accès de la Clinique et des bus.

M. BERLUREAU, reprend les réserves de Mieux Vivre à Saint-Jean :

« Concernant les projets routiers, quelques aménagements permettraient également de faciliter les déplacements sur la commune, comme la mise en circulation à double sens de la rue Jean Monnet ainsi que l’ouverture de l’avenue de Bayonne sur le petit rond-point avant le péage sur la commune de L’Union ».

M. SAULNIER souhaite savoir ce qu’il adviendra du projet de liaison si le péage de L’Union est supprimé.

Voix pour 29

Voix contre 0

Abstentions 3

L’avis de la commune de SAINT-JEAN sur le plan de déplacements urbains de TISSEO – SMTC est adopté à la majorité

Abstentions de MM. COUZI et TAMALET et de Mme VIU

*****